Ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012 · Article
Article 25
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012
RattachementChapitre Ier : relatif à la mise en concordance des dispositions autres que celles du code de l'environnement
TITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES
Chapitre Ier : relatif à la mise en concordance des dispositions autres que celles du code de l'environnement
IdentifiantLEGIARTI000025136082
Texte parentLEGITEXT000025136002
Référencearticle 25 de l'ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le code des transports est ainsi modifié :
2. 1° A l'article L. 1252-11, les références aux articles L. 541-44 à L. 541-48 du code de l'environnement sont remplacées par les références aux articles L. 541-44, L. 541-46 et L. 541-48 du code de l'environnement ;
3. 2° A l'article L. 4271-1, la référence à l'article L. 216-1 du code de l'environnement est remplacée par la référence à l'article L. 171-8 du code de l'environnement ;
4. 3° Au dernier alinéa de l'article L. 5334-11, la référence à l'article L. 216-1 du code de l'environnement est remplacée par la référence à l'article L. 171-8 du code de l'environnement.