Ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012 · Article
Article 27
Article en vigueur depuis le 13 janvier 2012.
TexteOrdonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012
RattachementChapitre Ier : relatif à la mise en concordance des dispositions autres que celles du code de l'environnement
TITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES
Chapitre Ier : relatif à la mise en concordance des dispositions autres que celles du code de l'environnement
IdentifiantLEGIARTI000025136086
Texte parentLEGITEXT000025136002
Référencearticle 27 de l'ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012 (version du 13 janvier 2012)Légifrance →
1. I. ― A modifié les dispositions suivantes :
2. - Loi n°2006-11 du 5 janvier 2006
3. Art. 44
4. II. ― Au dernier alinéa de l'article 46 de la loi susvisée du 13 juin 2006, les mots : "les articles L. 216-4, L. 216-5, L. 514-5 et L. 514-13 du code de l'environnement" sont remplacés par les mots : "les dispositions du chapitre II du titre VII du livre Ier du code de l'environnement (1)".
Nota : (1) L'article 46 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 a été codifié à l'article L. 596-25 du code de l'environnement. La modification de l'article L. 596-25 de ce code a déjà été faite par l'article 20 de l'ordonnance.
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