Arrêté du 4 juillet 1972 · Article

Article Annexe

Article en vigueur depuis le 15 janvier 2012.

TexteArrêté du 4 juillet 1972
IdentifiantLEGIARTI000025201253
Texte parentLEGITEXT000025176790
Référencearticle Annexe de l'arrêté du 4 juillet 1972 (version du 15 janvier 2012)Légifrance →

1. I.-Véhicules dont la vitesse par construction est inférieure ou égale à 45 kilomètres/ heure

2. 1.1. Tracteurs agricoles, machines agricoles automotrices et matériels forestiers automoteurs définis à l'article R. 311-1 du code de la route.

3. 1.2. Engins spéciaux définis à l'article R. 311-1 du code de la route.

4. 1.3. Quadricycles légers à moteur définis à l'article R. 311-1 du code de la route, y compris ceux immatriculés sous l'ancienne appellation de genre " CYCL " et de carrosserie " VTTE ".

5. II.-Véhicules et matériels de travaux publics automoteurs dont la vitesse est limitée sur route à 25 kilomètre-heure par l'article R. 413-12 du code de la route.

6. 2.1. Parmi ces véhicules seuls seront pris en considération les véhicules définis et énumérés sous la rubrique Catégorie II de l'annexe à la circulaire n° 42 du 7 avril 1955 relative à l'application. aux matériels de travaux publics des dispositions du code de la route.

7. III.-Véhicules remorquant un matériel agricole ou un matériel de travaux publics dont la vitesse est limitée sur route à 25 kilomètre-heure par l'article R. 413-12 du code de la route.

8. IV.-Véhicules contraints par nécessité de service de circuler lentement ou de stationner fréquemment sur les chaussées.

9. 4.1. Véhicules définis et énumérés sous la rubrique Catégorie I de l'annexe à la circulaire n° 42 du 7 avril 1955 précitée ;

10. 4.2. Véhicules assurant la signalisation mobile des chantiers ;

11. 4.3. Véhicules de voirie

12. -Arroseuses ;

13. -Balayeuses ;

14. -Bennes à ordures ménagères ;

15. -Engins de service hivernal.

16. 4.4. Véhicules à progression rapide de catégorie A définis par l'arrêté du 30 octobre 1987 relatif aux feux spéciaux des véhicules d'intervention urgente.

17. 4.5 Véhicules des catégories A, B, C et E définis par l'arrêté du 30 septembre 1975 relatif à l'évacuation des véhicules en panne ou accidentés ;

18. 4.6 Véhicules équipés en atelier mobile permettant le dépannage des véhicules sur la route ;

19. 4.7 Véhicules de radio-protection des centrales nucléaires ;

20. 4.8 Véhicules procédant au marquage des chaussées ;

21. 4.9. Véhicules et engins d'intervention des services publics de l'eau et de l'assainissement ;

22. 4.10. Véhicules procédant de nuit au comptage des espèces de la faune sauvage.

23. V.-Véhicule (s) accompagnant un groupe de plus de dix cyclistes.

24. VI.-Véhicules circulant sous couvert d'une autorisation de transport exceptionnel au sens des articles R. 433-1 à R. 433-3, R. 433-5 et R. 433-8 du code de la route et leurs véhicules d'accompagnement.

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