Texte publié au Journal officiel
1. Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
2. 1° A l'article D. 551-34, les mots : « règlement (CE) n° 1580/2007 de la Commission du 21 décembre 2007 portant modalités d'application des règlements (CE) n° 2200/96, (CE) n° 2001/96 et (CE) n° 1182/2007 du Conseil dans le secteur des fruits et légumes» sont remplacés par les mots : « règlement d'exécution (UE) n° 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés » ;
3. 2° Au troisième alinéa de l'article D. 551-37, les mots : « aux articles 52 et 53 du règlement (CE) n° 1580/2007 du 21 décembre 2007 » sont remplacés par les mots : « aux articles 50 et 51 du règlement d'exécution (UE) n° 543/2011 du 7 juin 2011 » ;
4. 3° Au premier alinéa de l'article D. 551-46, les mots : « l'article 29 du règlement (CE) n° 1580/2007 du 22 octobre 2007 » sont remplacés par les mots : « l'article 27 du règlement d'exécution (UE) n° 543/2011 du 7 juin 2011 » ;
5. 4° Au c de l'article D. 611-4, les mots : « l'article 40 du règlement (CE) n° 1580/2007 du 21 décembre 2007 » sont remplacés par les mots : « l'article 38 du règlement d'exécution (UE) n° 543/2011 du 7 juin 2011 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :