Arrêté du 28 février 2012 relatif à l'hygiène et à la sécurité à la Caisse des dépôts et consignations et portant délégation de signature aux chefs de service

Article 1 Abrogé LEGIARTI000025420095

en vigueur le 2 mars 2012, jusqu'au 10 mars 2012

1. Le secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations et le directeur des ressources humaines du groupe caisse des dépôts sont en charge de l'organisation générale de l'hygiène et de la sécurité du travail au sein de la caisse des dépôts dans la limite de leurs attributions et dans le cadre des délégations de signature qui leur sont consenties ainsi qu'à leurs collaborateurs.

2. Les attributions du secrétaire général s'exercent dans les domaines suivants :

3. ― organisation générale de la sécurité ;

4. ― prescriptions générales relatives aux exercices d'incendie ;

5. ― délivrance des autorisations de travaux de gros œuvre et de réseaux ;

6. ― définition des normes générales d'occupation des espaces de travail ;

7. ― définition des règles générales d'ergonomie des postes de travail ;

8. ― définition des règles générales relatives à la salubrité des locaux.

9. Les attributions du directeur des ressources humaines du groupe Caisse des dépôts s'exercent dans les domaines suivants :

10. ― diffusion des règles et instructions relatives au tabagisme et à l'alcoolisme ;

11. ― organisation de la prévention et du traitement des risques psychosociaux ;

12. ― organisation de la surveillance et de la prévention médicale ;

13. ― diffusion des règles et informations sur le droit de retrait des agents ;

14. ― formation des membres des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) aux règles et aux bonnes pratiques d'hygiène, de sécurité et de prévention des risques professionnels ;

15. ― formation des chefs de service et des agents de prévention (assistants et conseiller de prévention).

16. Le secrétaire général et le directeur des ressources humaines du groupe Caisse des dépôts exercent conjointement les attributions suivantes :

17. ― conception du modèle de document unique ;

18. ― définition des plans de formation en matière d'hygiène et de sécurité ;

19. ― diffusion des normes relatives à l'hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail auprès des chefs de service et des agents de prévention ;

20. ― élaboration du programme annuel des actions de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail ;

21. ― désignation du conseiller de prévention (CP) qui assure une mission de coordination.

Article 2 Abrogé LEGIARTI000025420093

en vigueur le 2 mars 2012, jusqu'au 10 mars 2012

1. Conformément à l'article 2-1 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 susvisé, les chefs de service énumérés à l'article 3 ci-après sont chargés, dans la limite de leurs attributions et dans le cadre des délégations de signature qui leur sont consenties, de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité. Ils mettent en œuvre les règles et les instructions propres à l'hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail en vigueur à la Caisse des dépôts et consignations.

2. Chaque chef de service nomme un assistant de prévention (AP) et, le cas échéant, son suppléant, qui constitue le niveau de proximité du réseau des agents de prévention. Il conseille le chef de service auprès duquel il est placé et sous l'autorité duquel il exerce ses fonctions. Il l'assiste et le conseille dans la démarche d'évaluation des risques et dans la mise en place d'une politique de prévention des risques ainsi que dans la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité au travail.

3. Un assistant de prévention (AP) commun à plusieurs services implantés sur le même site peut être désigné conjointement par les chefs de service concernés, après avis du secrétaire général et du directeur des ressources humaines du groupe.

4. Par ailleurs, le secrétaire général et le directeur des ressources humaines du groupe nomment conjointement un conseiller de prévention qui assure sous leur autorité une mission de coordination.

Article 3 Abrogé LEGIARTI000025420097

en vigueur le 2 mars 2012, jusqu'au 10 mars 2012

1. Délégation de signature est donnée aux chefs de service désignés ci-dessous à l'effet de signer les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité :

2. M. Jean-Michel Bacquer, directeur des fonds de la direction des retraites de l'établissement de Bordeaux ;

3. M. Alain Beuzelin, directeur des fonds de la direction des retraites de l'établissement d'Angers et de son annexe de Cholet ;

4. M. Claude Blanchet, directeur régional et interrégional ;

5. M. Antoine Bréhard, directeur régional ;

6. M. Olivier Camau, directeur régional ;

7. M. Emmanuel Collin, directeur régional ;

8. M. Francis Cubeau-Rousseau, directeur régional ;

9. M. Richard Curnier, directeur régional ;

10. M. Michel Darmedru, directeur des risques et du contrôle interne ;

11. M. Benjamin Dubertret, directeur des fonds d'épargne ;

12. Mme Nathalie Duhamel, directrice régionale ;

13. M. Patrick François, directeur régional et interrégional ;

14. Mme Anne Gautier, chef du service de l'audit ;

15. Mme Nathalie Gilly, directrice des services bancaires ;

16. M. Antoine Gosset-Grainville, directeur exerçant la fonction de directeur général adjoint en charge des finances, de la stratégie, des filiales et de l'international ;

17. Mme Brigitte Gotti, secrétaire générale de la commission de surveillance ;

18. Mme Anne-Sophie Grave, directrice des retraites ;

19. M. Jean-Paul Guérin, directeur régional et interrégional ;

20. M. Pascal Hoffmann, directeur régional ;

21. M. Philippe Joyeux, directeur de la communication ;

22. M. Philippe Lambert, directeur régional ;

23. M. Christophe Laurent, directeur régional ;

24. M. Yvon Le Moullec, caissier général et directeur des back offices ;

25. Mme Brigitte Louis, directrice régionale ;

26. Mme Florence Mas, directrice régionale ;

27. Mme Catherine Mayenobe, directrice de la mission Programme d'investissements d'avenir ;

28. M. André Laurent Michelson, secrétaire général ;

29. M. Dominique Mirada, directeur régional et interrégional ;

30. Mme Aline Morancho, directrice régionale ;

31. M. Jean-Marc Morin, directeur juridique et fiscal, à partir du 1er mars 2012 ;

32. M. Jean-Marcel Morisset, directeur régional et interrégional ;

33. Mme Elisabeth Moulard, directrice des fonds de la direction des retraites à Paris et de son annexe de Metz ;

34. M. Jérôme Nanty, directeur des ressources humaines du groupe ;

35. M. Gérard Perfettini, directeur régional et interrégional ;

36. M. Michel Pupin, directeur régional ;

37. M. Thierry Ravot, directeur régional ;

38. M. Olivier Ritz, directeur juridique et fiscal ;

39. M. Xavier Roland-Billecart, directeur régional et interrégional ;

40. M. Loïc Rolland, directeur régional ;

41. M. Gilles Seigle, directeur du développement territorial et du réseau ;

42. M. Gil Vauquelin, directeur régional et interrégional ;

43. Mme Gaëlle Velay, directrice régionale ;

44. Mme Elisabeth Viola, directrice régionale.

45. Les délégations accordées ci-dessus cessent de produire effet à compter du jour où leurs bénéficiaires cessent d'exercer les fonctions au titre desquelles elles leur ont été consenties.

Article 5 Abrogé LEGIARTI000025420101

en vigueur le 2 mars 2012, jusqu'au 10 mars 2012

1. Le secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations et le directeur des ressources humaines du groupe Caisse des dépôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.