Décret n°2012-336 du 7 mars 2012 · Article

Article 25

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2012-336 du 7 mars 2012

IdentifiantLEGIARTI000025455956

Texte parentLEGITEXT000025455912

Référencearticle 25 du décret n°2012-336 du 7 mars 2012Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Aux articles R. 5223-20, R. 5223-22, R. 5223-23, R. 5223-30, R. 5223-31, R. 5223-36, R. 5223-38 et R. 5223-39 du même code, le mot : « agence » est remplacé par le mot : « Office ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code du travail : art. R5223-20, art. R5223-22, art. R5223-23, art. R5223-30, art. R5223-31, art. R5223-36, art. R5223-38, art. R5223-39

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