Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article R. 3322-6 du même code sont insérés les articles R. 3322-7 et R. 3322-8 ainsi rédigés :
2. « Art. R. 3322-7. - Le Conseil supérieur du service d'infrastructure de la défense comprend :
3. « 1° Le secrétaire général pour l'administration, vice-président ;
4. « 2° Le directeur central du service d'infrastructure de la défense, membre de droit ;
5. « 3° Un officier général du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la 1re section, désigné pour un an, à compter du 1er juillet de chaque année, par arrêté du ministre de la défense sur proposition du directeur central du service d'infrastructure de la défense.
6. « Art. R. 3322-8. - Le Conseil supérieur du service du commissariat des armées comprend :
7. « 1° Le directeur central du service du commissariat des armées, vice-président ;
8. « 2° Le major général des armées, membre de droit ;
9. « 3° Deux officiers généraux du service du commissariat des armées de la 1re section, désignés pour un an, à compter du 1er juillet de chaque année, par arrêté du ministre de la défense, sur proposition du directeur central du service du commissariat des armées. »
Ce que cet article a modifié
A créé :