Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-639 du 4 mai 2012
IdentifiantLEGIARTI000025806012
Texte parentLEGITEXT000025805996
Référencearticle 2 du décret n°2012-639 du 4 mai 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'alinéa 2 de l'article R. 4511-8, à l'alinéa premier de l'article R. 4512-11 et à l'alinéa premier de l'article R. 4532-7 du code du travail, la référence aux articles R. 1334-22, R. 1334-27 et R. 1334-28 du code de la santé publique est remplacée par la référence à l'article R. 4412-97 du code du travail.