Article 2 Abrogé LEGIARTI000026458507
en vigueur le 6 octobre 2012, jusqu'au 3 juillet 2013
1. L'évolution des coûts d'approvisionnement pour un mouvement tarifaire donné est égale à la variation depuis le précédent mouvement du terme « m » représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel d'Energies Services occitans.
2. A compter du 1er novembre 2012, elle s'établit selon la formule suivante :
3. Δm = 0,016 42 × GO01BFNWE(3,1,3) + 0,022 44 × FO10BFNWE(3,1,3) + 0,05384 × BRENT DATED(3,1,3) + 0,094 78 × TTF_ QA_Argus_Index + 1,33269 × DOL(3,1,3)
4. Où :
5. GO01BFNWE (3,1,3) : moyenne arithmétique des trois valeurs du produit FODO1 × DOL, calculées pour chacun des trois mois du trimestre se finissant un mois avant le début du trimestre civil auquel appartient le mois des livraisons.
6. FO10BFNWE (3,1,3) : moyenne arithmétique des trois valeurs du produit BTS × DOL, calculées pour chacun des trois mois du trimestre se finissant un mois avant le début du trimestre civil auquel appartient le mois des livraisons.
7. BRENT DATED (3,1,3) : moyenne arithmétique des trois valeurs du produit BRENT DATED × DOL, calculées pour chacun des trois mois du trimestre se finissant un mois avant le début du trimestre civil auquel appartient le mois des livraisons.
8. DOL(3,1,3) : moyenne arithmétique des trois valeurs de DOL, calculées pour chacun des trois mois du trimestre se finissant un mois avant le début du trimestre civil auquel appartient le mois des livraisons.
9. FODO1 : moyenne arithmétique, pour un mois donné, des cotations journalières hautes « high » et basses « low » du gasoil 0,1 % FOB Barge Rotterdam ayant un taux de soufre inférieur ou égal à 0,1 %, exprimées en dollars des Etats-Unis par tonne, telles que publiées par le « Platt's European Marketscan », édition de Londres, sous la référence « Gasoil 0,1 % ».
10. DOL : moyenne arithmétique, pour un mois donné, de l'inverse des cotations journalières du cours du dollar des Etats-Unis contre l'euro telles que publiées par la Banque centrale européenne et rapportées par le Reuters Monitor Rates Services sur la page Reuters ECB37. La moyenne est calculée pour les jours de publication de la Banque centrale européenne de ce mois.
11. BTS : moyenne arithmétique, pour un mois donné, des cotations journalières hautes « high » et basses « low » du fuel oil 1 % FOB Barge Rotterdam ayant un taux de soufre inférieur ou égal à 1 %, exprimées en dollars des Etats-Unis par tonne, telles que publiées par le « Plates European Marketscan », édition de Londres, sous la référence « Fuel oil 1,0 % ».
12. BRENT DATED : moyenne arithmétique, pour un mois donné, des cotations journalières « bid » et « offer » du Dated Brent en dollars des Etats-Unis par baril, telle que publiée par « Platt's Crude 011 Marketwire » pour les jours de publication de ce mois.
13. TTF_QA_Argus_Index (m) : moyenne arithmétique des prix « offer » et « bid » TTF pour livraison pendant le trimestre civil t auquel appartient le mois de livraison m et publiés quotidiennement en euros par megawattheure au cours du mois précédant d'un mois le début du trimestre civil t. Les prix « offer » et « bid » étant respectivement égaux aux valeurs « ask » et « bid » publiées par l'« Energy Argus European Natural Gas report » sous la rubrique « European Gas Prices ».