Texte publié au Journal officiel
1. La section 4 du chapitre Ier du titre IV du livre V est modifiée comme suit :
2. I. ― L'article R. 541-50 est ainsi modifié :
3. 1° Au I, les mots : « l'activité de collecte et de transport de déchets » sont remplacés par les mots : « l'activité de collecte ou de transport de déchets » ;
4. 2° Aux 1° et 2° du I et au 3° du II, le mot : « transportent » est remplacé par les mots : « collectent ou transportent » ;
5. 3° Au 2° du I, les mots : « déchets autres que dangereux » sont remplacés par les mots : « déchets non dangereux » ;
6. 4° Au II sont ajoutées les dispositions suivantes :
7. « 6° Les exploitants des installations visées à l'article L. 511-1 soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration et relevant de la rubrique 2710 de la nomenclature des installations classées. »
8. II. ― A l'article R. 541-54, les mots : « de collecte de transport » sont remplacés par les mots : « de collecte ou de transport ».
9. III. ― A l'article R. 541-58, tous les mots : « de collecte de transport » sont remplacés par les mots : « de collecte ou de transport ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :