Texte publié au Journal officiel
1. La section 3 du chapitre unique du titre IV du livre II de la partie 3 de la partie réglementaire du code de la défense est ainsi modifiée :
2. 1° Le troisième alinéa de l'article D. 3241-9 est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Il est assisté par un adjoint interarmées et par un chef d'état-major interarmées. Il a autorité sur le commandant des éléments français au Sénégal. » ;
4. 2° L'article D. 3241-10 est ainsi modifié :
5. a) Au premier alinéa, les mots : « et éléments de service des trois armées » sont remplacés par les mots : « des armées et des services interarmées » ;
6. b) Au troisième alinéa, les mots : « ses adjoints » sont remplacés par les mots : « son adjoint et à son chef d'état-major » ;
7. 3° Le troisième alinéa de l'article D. 3241-11 est remplacé par les dispositions suivantes :
8. « En liaison avec les chefs des missions diplomatiques françaises concernées, le commandant des forces françaises stationnées au Gabon entretient toutes relations utiles avec les organes militaires de la communauté économique régionale de l'Afrique centrale, avec les organes militaires des pays qui composent cette communauté économique régionale et avec les organes militaires des pays de sa zone de responsabilité. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :