1. I à VI et X. - A créé les dispositions suivantes :
2. - Code du travail Sct. Section 5 : Temps partiel, Art. L2241-13
3. A modifié les dispositions suivantes :
4. - Code du travail
5. Art. L3123-8
6. A modifié les dispositions suivantes :
7. - Code du travail
8. Art. L3123-14
9. A créé les dispositions suivantes :
10. - Code du travail
11. Art. L3123-14-1, Art. L3123-14-2, Art. L3123-14-3, Art. L3123-14-4, Art. L3123-14-5
12. A modifié les dispositions suivantes :
13. - Code du travail
14. Art. L3123-16
15. A modifié les dispositions suivantes :
16. - Code du travail
17. Art. L3123-17, Art. L3123-19, Sct. Sous-section 8 : Compléments d'heures par avenant il., Art. L3123-25
18. A modifié les dispositions suivantes :
19. - Code du travail
20. Art. L5132-6
21. A modifié les dispositions suivantes :
22. - Code du travail
23. Art. L5132-7
24. VIII. - L'article L. 3123-14-1 et le dernier alinéa de l'article L. 3123-17 du code du travail, dans sa rédaction résultant de la présente loi, entrent en vigueur le 1er janvier 2014.
25. IX. - La négociation prévue à l'article L. 2241-13 du code du travail est ouverte dans les trois mois à compter de la promulgation de la présente loi ou dans les trois mois à compter de la date à partir de laquelle, dans les organisations liées par une convention de branche ou, à défaut, par des accords professionnels, au moins un tiers de l'effectif de la branche professionnelle occupe un emploi à temps partiel.