LOI n° 2013-672 du 26 juillet 2013 · Article

Article 20

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLOI n° 2013-672 du 26 juillet 2013

Rattachement

Chapitre IV : Répression des abus de marché

TITRE II : TRANSPARENCE ET LUTTE CONTRE LES DÉRIVES FINANCIÈRES
Chapitre IV : Répression des abus de marché

IdentifiantLEGIARTI000027757559

Texte parentLEGITEXT000027757479

Référencearticle 20 de la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le même code est ainsi modifié :

2. 1° Au premier alinéa et à la première phrase du dernier alinéa de l'article L. 465-1, après la première occurrence du mot : « réaliser », sont insérés les mots : «, de tenter de réaliser » ;

3. 2° Au second alinéa de l'article L. 465-2, après le mot : « répandre », sont insérés les mots : « ou de tenter de répandre » ;

4. 3° Au premier alinéa des c et d du II de l'article L. 621-15, les mots : « ou s'est livrée à une manipulation de cours, à la diffusion d'une fausse information ou » sont remplacés par les mots : «, à une manipulation de cours, à la diffusion d'une fausse information ou s'est livrée ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code monétaire et financier : art. L465-1, art. L465-2, art. L621-15

Aller plus loin

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