Texte publié au Journal officiel
1. Le code des assurances est ainsi modifié :
2. 1° Au second alinéa de l'article L. 131-1, après les mots : « organisme de placement collectif en valeurs mobilières », sont insérés les mots : « ou un placement collectif relevant des paragraphes 1,2 et 6 de la sous-section 2, du paragraphe 2 ou du sous-paragraphe 1 du paragraphe 1 de la sous-section 3 de la section 2 du chapitre IV du titre Ier du livre II du code monétaire et financier » et les références : « L. 214-7-4 ou L. 214-8-7 du code monétaire et financier » sont remplacées par les références : « L. 214-7-4, L. 214-24-33, L. 214-8-7 ou L. 214-24-41 du même code » ;
3. 2° A l'article L. 160-10, les mots : « à la sous-section 2 de la section 5 » sont remplacés par les mots : « au sous-paragraphe 2 du paragraphe 3 de la sous-section 2 de la section 2 » et la référence : « L. 214-91 du code monétaire et financier » est remplacée par la référence : « L. 214-35 du même code » ;
4. 3° A l'article L. 160-11, la référence : « L. 214-109 » est remplacée par la référence : « L. 214-53 » ;
5. 4° A l'article L. 160-19, les références : « L. 214-84-2 », « L. 214-117 » et « L. 214-119 » sont respectivement remplacées par les références : « L. 214-119 », « L. 214-59 » et « L. 214-61 » ;
6. 5° Au premier alinéa de l'article L. 310-28, les mots : « mentionné à l'article L. 214-49-13-1 » sont remplacés par les mots : « mentionnée à l'article L. 214-190 » ;
7. 6° Au second alinéa de l'article L. 370-2, la référence : « L. 214-39 » est remplacée par la référence : « L. 214-164 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :