Texte publié au Journal officiel
1. I. ― A l'article D. 521-4 du même code, la référence à l'article L. 127-1 du code du travail est remplacée par la référence à l'article L. 1253-2 de ce code. Aux articles R. 527-1 et R. 527-3 du code rural et de la pêche maritime, la référence au titre Ier du livre IV du code du travail est remplacée par la référence au livre Ier de la deuxième partie de ce code.
2. II. ― Le chapitre V du titre V du livre V du même code (partie réglementaire) est ainsi modifié :
3. 1° L'intitulé du chapitre est remplacé par l'intitulé suivant : « Chapitre V : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Martin » ;
4. 2° A l'article R. 555-1, les mots : « Pour les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, » sont remplacés par les mots : « A la Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Martin, » ;
5. 3° A l'article R. 555-2, après le mot : « départements », sont insérés les mots : « ou collectivités » ;
6. 4° A l'article R. 555-3, les mots : « les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion » sont remplacés par les mots : « la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion, Mayotte et Saint-Martin », les mots : « départements d'outre-mer » sont remplacés par les mots : « départements ou collectivités désignés à l'article R. 551-1 » et après le mot : « département » sont insérés les mots : « ou collectivité » ;
7. 5° A l'article R. 555-4, les mots : « dans le département de » sont remplacés par le mot : « à » ;
8. 6° Aux articles R. 555-1 à R. 555-4, les mots : « chargé des départements et territoires d'outre-mer» sont remplacés par les mots : « chargé de l'outre-mer ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :