Texte publié au Journal officiel
1. I. ― Aux articles R. 641-46 et R. 641-47 du même code, les mots : « dans un département d'outre-mer » et « dans le département d'outre-mer » sont remplacés par les mots : « en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte ou à Saint-Martin », et les mots : « d'un département d'outre-mer » par les mots : « de Guadeloupe, de Guyane, de la Martinique, de La Réunion, de Mayotte ou de Saint-Martin ».
2. II. ― L'intitulé du chapitre Ier du titre VIII du livre VI du même code et celui de la section 1 de ce chapitre sont respectivement remplacés par les intitulés : « Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin » et « Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion et à Saint-Martin ».
3. III. ― A l'article R. 681-1, les mots : « un département d'outre-mer » sont remplacés par les mots : « la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion ou Saint-Martin ». A l'article R. 681-2, les mots : « aux départements d'outre-mer » sont remplacés par les mots : « à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion ou à Saint-Martin » et la référence à l'article R. 653-28 est remplacée par la référence à l'article D. 212-23. A l'article R. 681-3, les mots : « dans les départements d'outre-mer » sont remplacés par les mots : « en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion ou à Saint-Martin ».
4. IV. ― L'intitulé de la section 2 du chapitre Ier du titre VIII et celui de la sous-section 1 de cette section sont remplacés par l'intitulé suivant : « Section 2. ― Bonnes conditions agricoles et environnementales en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion et à Saint-Martin ». A l'article D. 681-4-1, les mots : « et à La Réunion » sont remplacés par les mots : « à La Réunion et à Saint-Martin ».
5. V. ― Il est ajouté, après l'article L. 681-7, un article D. 681-8 ainsi rédigé :
6. « Art. D. 681-8.-Pour l'application de la présente section à Saint-Martin, la référence au préfet est remplacée par la référence au représentant de l'Etat à Saint-Martin et la référence à l'arrêté préfectoral par la référence à l'arrêté du représentant de l'Etat. »
7. VI. ― Dans l'intitulé du chapitre III du titre VIII, les mots : « et à Mayotte » sont supprimés. La section 1 de ce chapitre et les articles R. 683-1 à D. 683-3 sont abrogés.
8. VII. ― A l'article D. 684-1, les mots : « dans les départements d'outre-mer» sont remplacés par les mots : « en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion » et à l'article R. 684-4, les troisième et quatrième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
9. « a) Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte : deux représentants chacune ;
10. « b) Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon : un représentant pour l'ensemble des trois collectivités ; ».
Ce que cet article a modifié
A créé :
- Code rural : art. D681-8
A abrogé :
- Code rural : art. R683-1, art. R683-2, art. D683-3
Divisions : Sous-section 1 : Bonnes conditions agricoles et environnementales en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique et à La Réunion. ; Section 1 : Dispositions applicables à Mayotte.
A modifié :
- Code rural : art. D681-4, art. D681-4-1, art. D681-4-2, art. D681-5, art. D681-6, art. D681-7, art. R641-46, art. R641-47, art. R681-1, art. R681-2, art. R681-3, art. D684-1, art. R684-4
Divisions : Section 2 : Bonnes conditions agricoles et environnementales en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion et à Saint-Martin ; Chapitre III : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis et Futuna ; Chapitre Ier : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin. ; Section 1 : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion et à Saint-Martin.