Texte publié au Journal officiel
1. Le code monétaire et financier est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa du II de l'article L. 133-1, après les mots : « Saint-Martin, », sont insérés les mots : « à Saint-Barthélemy » ;
3. 2° Au 1° de l'article L. 525-2, les mots : « et l'Institut d'émission des départements d'outre-mer » sont remplacés par les mots : «, l'Institut d'émission des départements d'outre-mer et l'Institut d'émission d'outre-mer » ;
4. 3° Au deuxième alinéa des articles L. 522-19 et L. 526-35, après les mots : « Banque de France », sont insérés les mots : « ni à l'Institut d'émission d'outre-mer ni à l'Institut d'émission des départements d'outre-mer » ;
5. 4° Au II de l'article L. 711-4, les mots : « La Poste » sont remplacés par les mots : « les établissements de monnaie électronique, les établissements de paiement » ;
6. 5° Après la première phrase de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 712-5, il est inséré une phrase ainsi rédigée :
7. « Il est habilité à se faire communiquer par les établissements de crédit, les établissements de monnaie électronique, les entreprises mentionnées au II de l'article L. 511-7 et aux articles L. 521-3, L. 525-4 et L. 525-5, les établissements de paiement, les entreprises d'investissement, les organismes de placement collectif en valeurs mobilières, les compagnies financières, les entreprises d'assurance et de réassurance ainsi que les entreprises industrielles et commerciales, tous documents et renseignements qui lui sont nécessaires pour l'exercice de ses missions. » ;
8. 6° Au 3° de l'article L. 713-1, après les mots : « chapitres Ier à III », sont insérés les mots : «, V et VI » ;
9. 7° A l'article L. 721-2, les mots : « d'un organisme soumis aux dispositions du titre Ier du livre V ou de » sont remplacés par les mots : « d'un établissement de crédit, d'un établissement de monnaie électronique, d'un établissement de paiement ou d'un organisme ou service mentionné à » ;
10. 8° Au premier alinéa de l'article L. 771-1, après les mots : « Ier à III », sont insérés les mots : «, V et VI ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :