Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-924 du 17 octobre 2013
RattachementChapitre V : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000028082271
Texte parentLEGITEXT000028082201
Référencearticle 29 du décret n°2013-924 du 17 octobre 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. ― L'article D. 652-1 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
2. « 4° Le décret n° 2013-924 du 17 octobre 2013 portant création de l'Ecole normale supérieure de Rennes. »
3. II. ― L'article D. 711-5 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
4. « 4° Ecole normale supérieure de Rennes. »
5. III. ― L'article D. 716-1 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
6. « 4° Ecole normale supérieure de Rennes : décret n° 2013-924 du 17 octobre 2013 portant création de l'Ecole normale supérieure de Rennes. »