Décret n° 2013-1221 du 23 décembre 2013 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n° 2013-1221 du 23 décembre 2013

IdentifiantLEGIARTI000028389681

Texte parentLEGITEXT000028389670

Référencearticle 4 du décret n° 2013-1221 du 23 décembre 2013Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Dans le chapitre VI, les mots : « fédérations départementales des chasseurs » sont remplacés par les mots : « fédérations départementales ou interdépartementales des chasseurs » et les mots : « fédération départementale des chasseurs » sont remplacés par les mots : « fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de l'environnement : art. R426-1, art. R426-2, art. R426-3, art. R426-12, art. R426-15, art. R426-16, art. R426-18

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