Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Le titre VI du même livre est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa de l'article D. 762-14, mots : « techniques et complémentaires » sont supprimés ;
3. 2° Le dernier alinéa de l'article D. 762-19 est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.