Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 26 décembre 2013 portant classement des services départementaux d'incendie et de secours

Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.

Versions du texte

Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 15 janvier 2014

NatureArrêté

Signé le26 décembre 2013

Publié le15 janvier 2014

Articles1 article en vigueur

NORINTE1332070A

IdentifiantLEGITEXT000028466724

Référence

Arrêté du 26 décembre 2013 portant classement des services départementaux d'incendie et de secours, version consolidée au 7 novembre 2026

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En vigueur Toutes les versions

Le ministre de l'intérieur,

Vu l'article R. 1424-1-1 du code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 2012-1479 du 27 décembre 2012 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;

Vu l'arrêté du 2 août 2001 fixant les critères de classement des services départementaux d'incendie et de secours ;

Considérant les données transmises par les services départementaux d'incendie et de secours dans le cadre de l'enquête 2013 de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises,

Arrête :

Article 1 Abrogé LEGIARTI000028466728

en vigueur le 16 janvier 2014, jusqu'au 10 avril 2015

1. Le classement des services départementaux d'incendie et de secours, défini à l'article R. 1424-1-1 du code général des collectivités territoriales, est le suivant :

NUMÉRO	DÉPARTEMENT	CLASSEMENT
1	AIN	2
2	AISNE	2
3	ALLIER	3
4	ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE	4
5	HAUTES-ALPES	5
6	ALPES-MARITIMES	1
7	ARDÈCHE	3
8	ARDENNES	4
9	ARIÈGE	5
10	AUBE	4
11	AUDE	3
12	AVEYRON	4
13	BOUCHES-DU-RHÔNE	1
14	CALVADOS	2
15	CANTAL	5
16	CHARENTE	3
17	CHARENTE-MARITIME	2
18	CHER	3
19	CORRÈZE	4
2A	CORSE-DU-SUD	4
2B	HAUTE-CORSE	4
21	CÔTE-D'OR	3
22	CÔTES-D'ARMOR	2
23	CREUSE	5
24	DORDOGNE	3
25	DOUBS	2
26	DRÔME	2
27	EURE	2
28	EURE-ET-LOIR	3
29	FINISTÈRE	2
30	GARD	1
31	HAUTE-GARONNE	1
32	GERS	5
33	GIRONDE	1
34	HÉRAULT	1
35	ILLE-ET-VILAINE	1
36	INDRE	4
37	INDRE-ET-LOIRE	2
38	ISÈRE	1
39	JURA	4
40	LANDES	3
41	LOIR-ET-CHER	3
42	LOIRE	1
43	HAUTE-LOIRE	4
44	LOIRE-ATLANTIQUE	1
45	LOIRET	2
46	LOT	5
47	LOT-ET-GARONNE	3
48	LOZÈRE	5
49	MAINE-ET-LOIRE	2
50	MANCHE	2
51	MARNE	2
52	HAUTE-MARNE	4
53	MAYENNE	4
54	MEURTHE-ET-MOSELLE	2
55	MEUSE	4
56	MORBIHAN	2
57	MOSELLE	1
58	NIÈVRE	4
59	NORD	1
60	OISE	1
61	ORNE	4
62	PAS-DE-CALAIS	1
63	PUY-DE-DÔME	2
64	PYRÉNÉES-ATLANTIQUES	2
65	HAUTES-PYRÉNÉES	4
66	PYRÉNÉES-ORIENTALES	3
67	BAS-RHIN	1
68	HAUT-RHIN	2
69	RHÔNE	1
70	HAUTE-SAÔNE	4
71	SAÔNE-ET-LOIRE	2
72	SARTHE	2
73	SAVOIE	2
74	HAUTE-SAVOIE	1
76	SEINE-MARITIME	1
77	SEINE-ET-MARNE	1
78	YVELINES	1
79	DEUX-SÈVRES	3
80	SOMME	2
81	TARN	3
82	TARN-ET-GARONNE	4
83	VAR	1
84	VAUCLUSE	2
85	VENDÉE	2
86	VIENNE	3
87	HAUTE-VIENNE	4
88	VOSGES	3
89	YONNE	3
90	TERRITOIRE DE BELFORT	5
91	ESSONNE	1
95	VAL-D'OISE	1
971	GUADELOUPE	3
972	MARTINIQUE	3
973	GUYANE	4
974	LA RÉUNION	1

Article 2 LEGIARTI000028466730

A abrogé :

Arrêté du 2 novembre 2011 : art. 1, art. 2

Article 3 Abrogé LEGIARTI000028466732

en vigueur le 16 janvier 2014, jusqu'au 10 avril 2015

1. Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 décembre 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint au directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, chargé de la direction des sapeurs-pompiers, J. Benet

Textes cités liens · DILA2

Décret n°2012-1479 du 27 décembre 2012 (V)

Code général des collectivités territoriales - art. R1424-1-1 (V)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 15 janvier 2014).

Texte d'origine, publié au JO →