1. La première année commune aux études de santé adaptée est assimilée à la première année commune aux études de santé régie par l'arrêté du 28 octobre 2009 mentionné à l'article 3-1 pour l'application des articles D. 612-1-12 , D. 635-2 et D. 635-3 du code de l'éducation.
Décret n°2014-189 du 20 février 2014 · Article
Article 11
Article en vigueur depuis le 1er juin 2018.
TexteDécret n°2014-189 du 20 février 2014
RattachementChapitre IV : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000036967853
Texte parentLEGITEXT000028650255
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