Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 17 mars 2014 fixant la liste des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur ressort territorial, leur siège ainsi que le nombre de membres de leur conseil

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Versions du texte
NatureArrêté
Signé le17 mars 2014
Publié le27 mars 2014
Articles1 article en vigueur
NORTRAM1329253A
IdentifiantLEGITEXT000028787225
RéférenceArrêté du 17 mars 2014 fixant la liste des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur ressort territorial, leur siège ainsi que le nombre de membres de leur conseil, version consolidée au 7 novembre 2026Légifrance →

Le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu le décret n° 2011-776 du 28 juin 2011 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que des comités régionaux, départementaux et interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins ;

Vu l'avis du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins en date du 6 mars 2014,

Arrête :

Article 1 Abrogé LEGIARTI000033842195

en vigueur le 11 janvier 2017, jusqu'au 2 septembre 2021

1. Afin de respecter une présentation homogène du nombre de membres du conseil, n'incluant pas les deux représentants des entreprises de premier achat et de transformation de la filière des pêches maritimes et des élevages marins à voix consultative en métropole, ni les représentants des associations de la pêche maritime de loisir à voix consultative outre-mer, et de tenir compte de modifications apportées à la composition des conseils en accord avec les comités concernés, la liste des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur siège, leur ressort territorial ainsi que le nombre de membres de leur conseil sont instaurés comme suit :

COMITÉS
régionaux des pêches maritimes
et des élevages marins

RESSORT TERRITORIAL

SIÈGE

NOMBRE
de membres du conseil

Nouvelle Aquitaine

Région Nouvelle Aquitaine


Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins de la Gironde


Comité interdépartemental des pêches maritimes et des élevages marins des Pyrénées-Atlantiques-Landes


Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins de Charente-Maritime

Ciboure

32

Nord - Pas-de-Calais - Picardie

Région Nord - Pas-de-Calais - Picardie
Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins du Nord

Boulogne-sur-Mer

25

Normandie

Région Normandie

Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins du Calvados

Trouville-sur-Mer

41

Bretagne

Région Bretagne
Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins d'Ille-et-Vilaine, des Côtes-d'Armor, du Finistère et du Morbihan

Rennes

50

Pays de la Loire

Région Pays de la Loire

Les Sables-d'Olonne

36

Languedoc-Roussillon

Région Languedoc-Roussillon
Comité interdépartemental des pêches maritimes et des élevages marins des Pyrénées-Orientales - Aude
Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins du Gard

Sète

32

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins du Var et des Alpes-Maritimes

Marseille

28

Corse

Région Corse

Ajaccio

20

Guadeloupe

Région Guadeloupe

Pointe-à-Pitre

26

Martinique

Région Martinique

Le Lamentin

22

Guyane

Région Guyane

Matoury

19

La Réunion

Région La Réunion

Le Port

27

Article 1 Modifié LEGIARTI000033066572

en vigueur le 26 août 2016, jusqu'au 11 janvier 2017

1. Afin de respecter une présentation homogène du nombre de membres du conseil, n'incluant pas les deux représentants des entreprises de premier achat et de transformation de la filière des pêches maritimes et des élevages marins à voix consultative en métropole, ni les représentants des associations de la pêche maritime de loisir à voix consultative outre-mer, et de tenir compte de modifications apportées à la composition des conseils en accord avec les comités concernés, la liste des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur siège, leur ressort territorial ainsi que le nombre de membres de leur conseil sont instaurés comme suit :

COMITÉS
régionaux des pêches maritimes
et des élevages marins

RESSORT TERRITORIAL

SIÈGE

NOMBRE
de membres du conseil

Hauts-de-France

Région Nord-Pas-de-Calais-Picardie

Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins du Nord

Boulogne-sur-Mer

25

Haute-Normandie

Région Haute-Normandie

Dieppe

20

Basse-Normandie

Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins du Calvados région Basse-Normandie

Cherbourg

36

Bretagne

Région Bretagne
Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins d'Ille-et-Vilaine, des Côtes-d'Armor, du Finistère et du Morbihan

Rennes

50

Pays de la Loire

Région Pays de la Loire

Les Sables-d'Olonne

36

Poitou-Charentes

Région Poitou-Charentes

La Rochelle

38

Nouvelle Aquitaine

Région Aquitaine-Poitou-Charentes

Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins de la Gironde

Comité interdépartemental des pêches maritimes et des élevages marins des Pyrénées-Atlantiques-Landes

Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins de Charente-Maritime

Ciboure

32

Occitanie


Région Languedoc-Roussillon

Comité interdépartemental des pêches maritimes et des élevages marins des Pyrénées-Orientales-Aude

Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins du Gard

Sète

32

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins du Var et des Alpes-Maritimes

Marseille

28

Corse

Région Corse

Ajaccio

16

Guadeloupe

Région Guadeloupe

Pointe-à-Pitre

26

Martinique

Région Martinique

Le Lamentin

22

Guyane

Région Guyane

Matoury

19

La Réunion

Région La Réunion

Le Port

27

Article 1 Modifié LEGIARTI000028787228

en vigueur le 28 mars 2014, jusqu'au 26 août 2016

1. Afin de respecter une présentation homogène du nombre de membres du conseil, n'incluant pas les deux représentants des entreprises de premier achat et de transformation de la filière des pêches maritimes et des élevages marins à voix consultative en métropole, ni les représentants des associations de la pêche maritime de loisir à voix consultative outre-mer, et de tenir compte de modifications apportées à la composition des conseils en accord avec les comités concernés, la liste des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur siège, leur ressort territorial ainsi que le nombre de membres de leur conseil sont instaurés comme suit :

COMITÉS
régionaux des pêches maritimes
et des élevages marins
RESSORT TERRITORIALSIÈGENOMBRE
de membres du conseil
Nord - Pas-de-Calais - Picardie
Région Nord - Pas-de-Calais - Picardie
Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins du Nord
Boulogne-sur-Mer
25
Haute-Normandie
Région Haute-Normandie
Dieppe
20
Basse-Normandie
Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins du Calvados région Basse-Normandie
Cherbourg
36
Bretagne
Région Bretagne
Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins d'Ille-et-Vilaine, des Côtes-d'Armor, du Finistère et du Morbihan
Rennes
50
Pays de la Loire
Région Pays de la Loire
Les Sables-d'Olonne
36
Poitou-Charentes
Région Poitou-Charentes
La Rochelle
38
Aquitaine
Région Aquitaine
Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins de la Gironde
Comité interdépartemental des pêches maritimes et des élevages marins des Pyrénées-Atlantiques - Landes
Ciboure
22
Languedoc-Roussillon
Région Languedoc-Roussillon
Comité interdépartemental des pêches maritimes et des élevages marins des Pyrénées-Orientales - Aude
Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins du Gard
Sète
32
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins du Var et des Alpes-Maritimes
Marseille
28
Corse
Région Corse
Ajaccio
20
Guadeloupe
Région Guadeloupe
Pointe-à-Pitre
26
Martinique
Région Martinique
Le Lamentin
22
Guyane
Région Guyane
Matoury
19
La Réunion
Région La Réunion
Le Port
27

Article 2 LEGIARTI000028787230

A abrogé :

  • Arrêté du 15 novembre 2011 : art. 1, art. 2

Article 3 Abrogé LEGIARTI000028787232

en vigueur le 28 mars 2014, jusqu'au 2 septembre 2021

1. La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets des régions du littoral et d'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 mars 2014.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture, C. Bigot

Textes cités liens · DILA2

Code rural et de la pêche maritime (V)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 mars 2014).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000028787225, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.