ORDONNANCE n° 2014-792 du 10 juillet 2014 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteORDONNANCE n° 2014-792 du 10 juillet 2014

RattachementTitre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ZONES DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ

IdentifiantLEGIARTI000029220155

Texte parentLEGITEXT000029220119

Référencearticle 6 de l'ordonnance n° 2014-792 du 10 juillet 2014Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Aux articles L. 1311-1, L. 2431-4, L. 2441-4, L. 2451-5, L. 2461-5 et L. 2471-4 du code de la défense, les mots : « zone de défense » sont remplacés par les mots : « zone de défense et de sécurité ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de la défense. : art. L2471-4, art. L1311-1, art. L2431-4, art. L2441-4, art. L2451-5, art. L2461-5

Aller plus loin

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