Texte publié au Journal officiel
1. Le livre II du même code est ainsi modifié :
2. 1° L'intitulé du paragraphe 6 de la sous-section 2 de la section II du chapitre III du titre Ier est remplacé par l'intitulé suivant : « Personnels » ;
3. 2° L'article R. 213-12-15 est ainsi modifié :
4. a) Les I et II sont abrogés ;
5. b) Au III, devenu le I, les mots : « mentionnés au I assurent » sont remplacés par les mots : « commissionnés dans les conditions définies à l'article R. 172-1 exercent leurs fonctions » et les mots : « sur toute l'étendue des circonscriptions pour lesquelles ils sont assermentés la recherche et la constatation des infractions à la police de l'eau et des milieux aquatiques et à la police de la pêche » sont supprimés ;
6. c) Au IV, devenu le II, les mots : « mentionnés au I » sont remplacés par les mots : « commissionnés dans les conditions définies à l'article R. 172-1 », les mots : « et l'armement qui leur sont fournis par l'établissement et assujettis au port de signes distinctifs » sont remplacés par les mots : «, l'armement et les signes distinctifs qui leur sont fournis par l'établissement » et les mots : « ministre chargé de l'environnement » sont remplacés par les mots : « ministre chargé de l'eau » ;
7. 3° Au second alinéa de l'article R. 229-30, les mots : « l'inspecteur des installations classées » sont remplacés par les mots : « l'inspecteur de l'environnement disposant des attributions mentionnées au 2° du II de l'article L. 172-1 » ;
8. 4° Les articles R. 216-1 à R. 216-6 et les articles R. 226-1 à R. 226-5 sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Code de l'environnement : art. R216-1, art. R216-2, art. R216-3, art. R216-4, art. R216-5, art. R216-6, art. R226-1, art. R226-2, art. R226-3, art. R226-4, art. R226-5
A modifié :
- Code de l'environnement : art. R213-12-15, art. R229-30
Divisions : Paragraphe 6 : Personnels