Article 5

Texte publié au Journal officiel

1. Le livre V du même code est ainsi modifié :

2. 1° Au second alinéa du III de l'article R. 512-39-3, au second alinéa du III de l'article R. 512-46-27 et au second alinéa de l'article R. 553-8, les mots : « L'inspecteur des installations classées » sont remplacés par les mots : « L'inspecteur de l'environnement disposant des attributions mentionnées au 2° du II de l'article L. 172-1 » ;

3. 2° Au premier alinéa de l'article R. 516-4, les mots : « inspecteur des installations classées » sont remplacés par les mots : « inspecteur de l'environnement disposant des attributions mentionnées au 2° du II de l'article L. 172-1 » ;

4. 3° Au deuxième alinéa de l'article R. 555-51, les mots : « inspecteurs des installations classées mentionnés au 1° du I de l'article R. 514-2 ou au II du même article ou à l'article R. 514-3 » sont remplacés par les mots : « inspecteurs de l'environnement disposant des attributions mentionnées au 2° du II de l'article L. 172-1 » ;

5. 4° Au premier alinéa de l'article R. 571-93, les mots : « aux articles R. 571-91 et R. 571-92 » sont remplacés par les mots : « à l'article R. 571-92 » ;

6. 5° Les articles R. 514-2, R. 514-3, R. 562-11 et R. 571-91 sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Code de l'environnement : art. R512-39-3, art. R512-46-27, art. R553-8, art. R516-4, art. R555-51, art. R571-93

A abrogé :

• Code de l'environnement : art. R514-2, art. R514-3, art. R562-11, art. R571-91