DÉCRET n°2014-838 du 24 juillet 2014 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 27 juillet 2014.

TexteDÉCRET n°2014-838 du 24 juillet 2014

RattachementChapitre III : Organisation financière et comptable

IdentifiantLEGIARTI000029294672

Texte parentLEGITEXT000029294626

Référencearticle 16 du décret n°2014-838 du 24 juillet 2014 (version du 27 juillet 2014)Légifrance →

1. Le régime financier et comptable du Collège de France est fixé par les articles L. 719-4 à L. 719-6 et R. 719-51 du code de l'éducation, à l'exception des dispositions relatives au budget propre des instituts.

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