Article 1 LEGIARTI000029300135
1. La liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire est établie conformément à l'annexe ci-jointe.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 10 octobre 2005 fixant la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO
NatureArrêté
Signé le10 octobre 2005
Articles5 articles en vigueur
NORINTA0530152A
IdentifiantLEGITEXT000029300121
Article 2 LEGIARTI000029300136
1. Les arrêtés des 31 août 1992, 24 décembre 1993, 16 octobre 1995 et 25 octobre 1999 susvisés sont abrogés.
Article 3 LEGIARTI000029300137
1. Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article Annexe Modifié LEGIARTI000034309228
en vigueur le 30 mars 2017, jusqu'au 3 juin 2018
1. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié à l’adresse suivante :
2. https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000034298788
Article Annexe Modifié LEGIARTI000033196529
en vigueur le 7 octobre 2016, jusqu'au 30 mars 2017
1. Annexe I
CABINET DU MINISTRE | |
Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire | |
Libellé | Catégorie |
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE AU TITRE DE LA MODERNISATION | |
Chargé de la mise en place des nouvelles technologies au sein du Cabinet | A |
Administrateur des systèmes d’information et de communication | B |
Chargé du suivi des textes législatifs et réglementaires avec Matignon | B |
Section ressources humaines, référent RH | A |
AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES COMPTABLES ET JURIDIQUES | |
Responsable budgétaire | A |
Affaires budgétaires cellule subventions chapitre 122 | C |
Affaires budgétaires cellule subventions chapitre 122 | A |
Gestion budgétaire Cabinet | B |
FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIERES | |
Adjoint au chef de bureau chargé des ressources humaines | A |
Adjoint au chef de bureau | A |
Chef du service de la correspondance | A |
Responsable logistique et protocole | B |
Secrétariat de membres de cabinet | C |
Secrétariat de membres de cabinet | C |
Secrétariat de membres de cabinet | C |
Secrétariat de membres de cabinet | B |
Secrétariat de membres de cabinet | B |
FONCTIONS D’ACCUEIL | |
Huissier | C |
Huissier | C |
Huissier | C |
2. .
INSPECTION GENERALE DE L’ADMINISTRATION | |
Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire | |
Libellé | Catégorie |
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE | |
AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES | |
Gestionnaire en charge de la carrière et de la rémunération des membres du corps de l’IGA | B |
FONCTIONS NOTAMMENT D’ENCADREMENT ASSORTIES DE CONTRAINTES ET DE RESPONSABILITES PARTICULIERES | |
Secrétaire général adjoint | A |
3. .
CABINET DU SECRETARIAT GENERAL | |
Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire | |
Libellé | Catégorie |
FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIERES | |
EMPLOIS DE SECRETARIAT | |
Secrétaire du directeur de cabinet et du directeur adjoint | B |
Secrétaire du directeur de cabinet et du directeur adjoint | B |
Secrétaire du secrétaire général | B |
Secrétaire du secrétaire général | B |
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE | |
AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES | |
Adjointe au chef de cabinet en charge de la politique de sécurité des systèmes informatiques | A |
4. .
SECRETARIAT GENERAL | |
SERVICE DU HAUT FONCTIONNAIRE DE DEFENSE | |
Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire | |
Libellé | Catégorie |
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE | |
AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES | |
Coordinateur d’administration générale | B |
FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIERES | |
Chargé de mission coordination | A |
EMPLOIS DE SECRETARIAT | |
Secrétaire du directeur | C |
5. .
SECRETARIAT GENERAL | |
DIRECTION DE LA MODERNISATION ET DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE | |
Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire | |
Libellé | Catégorie |
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE | |
AU TITRE DE LA MODERNISATION | |
Chef de la section financière et retraite | A |
Chargé de la qualité et des procédures de l’administration territoriale | A |
GPEEC administrateurs civils | A |
Analyse et étude des carrières des hauts fonctionnaires | A |
AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES | |
Responsable de la gestion des crédits élections | A |
Gestionnaire du programme administration territoriale | A |
Gestionnaire des marchés publics élections | B |
Référent RH - référent budget | A |
Gestionnaire des crédits élections | B |
Chargé des statistiques, de la cartographie et de l’analyse démographique et électorale | A |
Adjoint technico-fonctionnel au chef de département projet et développement des applications | A |
FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIERES | |
EMPLOIS DE SECRETARIAT | |
Secrétaire du directeur | B |
Secrétaire du directeur | B |
6. .
SECRETARIAT GENERAL | |
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES | |
Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire | |
Libellé | Catégorie |
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE | |
Assistant GRH du chef de cabinet (DIR) | A |
Chef de la section des concours (BRPP) | A |
Chef de la section production et animations pédagogiques (BCNF/SDRF) | A |
AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES COMPTABLES ET JURIDIQUES | |
Chef de la section pilotage des ressources et suivi de l’activité (BPPF/SDRF) | A |
Encadrement et instructions dossiers pensions, adjoint chef de secteur (BPAI/SDASAP) | B |
Chef de la section pilotage du réseau (BPPF/SDRF) | A |
Adjoint au chef du bureau du pilotage et de la politique de formation (BPPF/SDRF) | A |
Chef de la section organisation des stages ( BCNF/SDRF) | A |
Adjoint au chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle (BRPP/SDRF) | A |
Adjoint au chef du bureau du centre national de la formation (BCNF/SDRF) | A |
Chef de la section affaires transversales (BPRI) | A |
Adjoint au chef de section affaires transversales (BPRI) | A |
Chef de la section paie des personnels administratifs (BPRI) | A |
Chef de la section paie des personnels techniques, contractuels, spécialisés, et sécurité routière (BPRI) | A |
Adjoint au chef du bureau (BPRI) | A |
Chef de la section paie des actifs de la police nationale (BPRI) | A |
Chef du pôle des hauts fonctionnaires (BPRI) | B |
Adjoint au chef de section paie des personnels contractuels, techniques, spécialisés et SIC (BPRI) | C |
Adjoint au chef de section paie des personnels administratifs (BPRI) | B |
Chef du pôle de la sécurité routière (BPRI) | B |
Chef de la cellule CIF (BPRI) | A |
Chef de la section affaires générales ( BAGES) | A |
Chef de la section du droit des statuts et des ressources humaines (BAGES) | A |
Adjoint au chef de la section du droit des statuts et des ressources humaines (BAGES) | A |
Adjoint au chef de la section affaires générales (BAGES) | A |
Chef de la section dialogue social (BAGES) | A |
Adjoint au chef de la section dialogue social (BAGES) | A |
Chef de la section des personnels SIC (BPTS) | A |
Adjoint au chef de la section des personnels SIC (BPTS) | B |
Chef de la section des personnels techniques (BPTS) | A |
Adjoint au chef de la section des personnels techniques chargé des personnels techniques A et B et des ouvriers d’Etat (BPTS) | B |
Adjoint au chef de la section des personnels techniques chargé du pôle C technique (BPTS) | B |
Chef de la section contractuels (BPTS) | A |
Adjoint au chef de la section contractuels (BPTS) | B |
Chef de la section A (BPA) | A |
Chef de la section B (BPA) | A |
Chef de la section C (BPA) | A |
Adjoint au chef de la section A (BPA) | A |
Adjoint au chef de la section B (BPA) | A |
Adjoint au chef de la section C (BPA) | A |
Chef de Pôle mobilité centrale (BPA) | A |
Chef de la section délégués du Préfet et pilotage stratégique (BPA) | A |
Adjoint au chef de la mission du pilotage de la fonction RH ministérielle (MGMRH) | A |
Chef de mission (GPEEC/MGMRH) | A |
Adjoint au chef de la mission GPEEC (MGMRH) | A |
Chef de la section du pilotage budgétaire et des mesures catégorielles (MGMRH) | A |
AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES | |
Chef de la section de la préparation aux concours (BRPP/SDRF) | B |
Chargé de projet sur les questions transversales auprès de la SDRF(SDRF) | A |
FONCTIONS D’ACCUEIL | |
Correspondant handicap national (BCVTPH/SDASAP) | A |
Adjoint au chef de la mission projet professionnel (MPP) | A |
FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIERES | |
Adjoint au chef de bureau (BCVTPH/SDASAP) | A |
Adjoint au chef de bureau (BAFED) (SDASAP) | A |
Adjoint au chef de bureau (BPAI) (SDASAP) | A |
Adjoint au chef de bureau (BPPS/SDASAP) | A |
Chef de section (BCVTPH/SDASAP) | A |
Chef de section (BPPS/SDASAP) | B |
Chef de section (BAFED) (SDASAP) | B |
Chef de cabinet | A |
EMPLOIS DE SECRETARIAT | |
Secrétariat du directeur (DIR) | B |
Secrétariat du sous-directeur (DIR) | C |
Secrétariat du sous-directeur (SDASAP) | C |
7. .
SECRETARIAT GENERAL | |
DIRECTION DE L’ EVALUATION DE LA PERFORMANCE, DES AFFAIRES FINANCIERES ET IMMOBILIERES | |
Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire | |
Libellé | Catégorie |
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE | |
AU TITRE DE LA MODERNISATION | |
Adjoint au chef du bureau des ressources mutualisées (BRM) | A |
Responsable de la section entretien des locaux | C |
AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES | |
Adjoint au chef du bureau de la gestion des sites de l’administration centrale (BGSAC) | A |
Adjoint au chef du bureau des emplois et de la masse salariale (BEMS) | A |
Adjoint au chef de bureau de la synthèse budgétaire et des opérateurs (BSBO) | A |
Chef du pôle Demandes de Paiements au centre des prestations financières (CPFI) | A |
Adjoint au chef du bureau du fonctionnement et de l’investissement des programmes (BFIP) | A |
Adjoint au chef du bureau de la commande publique et de la performance des achats (BCPPA) | A |
Chef du pôle marché au centre des prestations financières (CPFI) | A |
Chef du pôle hors marché au centre des prestations financières (CPFI) | A |
Chef du pôle Recettes au centre des prestations financières (CPFI) | B |
Adjoint au chef du bureau des affaires immobilières des préfectures, de la police et de la sécurité civile (BAIPPSC) | A |
Coordonnateur de la dépense et des recettes au centre des prestations financières (CPFI) | A |
Adjoint au Chef du bureau du système d’information financière (BSIF) | A |
AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES | |
Chef du bureau de la performance et de la gestion des programmes (BPGP) | A |
Adjoint au chef du bureau de la performance et de la gestion des programmes (BPGP) | A |
FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIERES | |
EMPLOIS DE SECRETARIAT | |
Chef du secrétariat mutualisé de la DEPAFI | B |
SECRETARIAT GENERAL | |
DIRECTION DES SYSTEMES D’INFORMATION ET DE COMMUNICATION | |
Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire | |
Libellé | Catégorie |
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE | |
AU TITRE DE LA MODERNISATION | |
Chargé de mission auprès du directeur | A |
Chef de la section effectifs et compétences | A |
chargé du suivi des effectifs et des compétences, et de l’accueil des stagiaires | C |
Adjoint au chef de la division pilotage budgétaire de MGMSIC | A |
Chef de la section Programmation financière | A |
Chargé de la mise en œuvre des nouvelles procédures budgétaires et financières | B |
Chargé de la mise en œuvre des nouvelles procédures budgétaires et financières | C |
Animateur de la formation et du développement des compétences | B |
Acheteur au sein de la mission achats | B |
FONCTIONS NOTAMMENT D’ENCADREMENT ASSORTIES DE CONTRAINTES ET DE RESPONSABILITES PARTICULIERES | |
Adjoint au sous-directeur du soutien aux utilisateurs | A |
Adjoint au chef du bureau des affaires juridiques | A |
Adjoint au chef du bureau du budget, de la programmation financière | A |
Adjoint au chef du bureau du personnel et des compétences | A |
chef du bureau méthodes et pilotages (sous-direction de la supervision et de la production) | A |
chef de la section gestion administrative | A |
Responsable de l’équipe d’intervention du site Beauvau | B |
Responsable de l’équipe d’intervention du site Lumière | B |
Chef de la section exécution financière | A |
Chef du bureau de l’achat, du contrôle de gestion et de l’optimisation des moyens | A |
EMPLOIS DE SECRETARIAT | |
Assistante de direction | B |
Assistante de direction | C |
8. .
SECRETARIAT GENERAL | |
DELEGATION A L’INFORMATION ET A LA COMMUNICATION | |
Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire | |
Libellé | Catégorie |
FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIERES | |
EMPLOIS DE SECRETARIAT | |
Secrétariat particulier du délégué | B |
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE | |
AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES | |
Adjoint au chef de la division des ateliers événementiels | B |
9. .
DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES | |
Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire | |
Libellé | Catégorie |
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE | |
Chef de cabinet | A |
Responsable de la gestion du fichier des interdits de jeux | B |
Chargé de mission ressources humaines auprès du chef de cabinet | B |
Responsable du bureau d’ordre de la direction | B |
AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES | |
Responsable de l’élaboration informatisée des passeports de service | C |
Responsable de l’élaboration informatisée des passeports de service | C |
Responsable de l’élaboration informatisée des passeports de service | C |
Chef du bureau du contentieux de la sécurité routière | A |
AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES | |
Chef de la mission greffe | A |
Chef de la section comptabilité à la mission du pilotage et de l’appui juridique aux territoires | B |
Chargé du suivi des crédits globalisés de la direction | B |
Référent juridique pour les mesures individuelles d’expulsion des étrangers et les interdictions du territoire | A |
FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIERES | |
EMPLOIS DE SECRETARIAT | |
Secrétaire du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques | B |
Secrétaire du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques | B |
Secrétaire à la sous-direction du conseil juridique et du contentieux | C |
10. .
DIRECTION GENERALE DE LA POLICE NATIONALE | |
DIRECTION DES RESSOURCES ET DES COMPETENCES DE LA POLICE NATIONALE | |
Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire | |
Libellé | Catégorie |
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE AU TITRE DE LA MODERNISATION | |
Directeur d’application Dialogue de la DRCPN | A |
Adjoint au chef du bureau des gradés et gardiens de la paix de la sous-direction de l’administration des ressources humaines | A |
AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES | |
Chef du bureau des affaires générales au cabinet du DRCPN | A |
Responsable des questions parlementaires au cabinet du directeur général de la police | A |
Chef de la mission de la synthèse budgétaire et du contrôle de gestion | A |
11. .
DIRECTION GENERALE DES COLLECTIVITES LOCALES | |
Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire | |
Libellé | Catégorie |
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE | |
AU TITRE DE LA MODERNISATION | |
Référent instances consultatives | A |
Chargé de mission auprès du sous-directeur des compétences et des institutions locales, référent suivi simplifications du droit | A |
Responsable des ressources humaines | B |
Correspondant Chorus gestion des concours financiers de l’Etat | B |
Administrateur du parc informatique | C |
Responsable de la gouvernance des systèmes d’information et de communication | A |
Assistant local sécurité des systèmes d’information | B |
AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES,COMPTABLES ET JURIDIQUES | |
Répartition de dotations (dotation élu local, outre-mer et dotation solidarité urbaine) | B |
Référent statut des élus locaux | A |
Secrétariat de la commission nationale d’évaluation des normes | C |
Référent mise en œuvre du droit relatif au transfert, à la création et à l’extension des compétences des collectivités territoriales | A |
Référent juridique chargé du fonctionnement des assemblées des collectivités territoriales et des EPCI | A |
Adjoint au chef de la section financière et logistique au cabinet du DGCL | B |
AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES | |
Webmestre technique | C |
Chargé de la synthèse budgétaire et de la répartition des dotations | A |
Référent gestion dotation générale de décentralisation | A |
FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES ET DE RESPONSABILITES PARTICULIERES | |
EMPLOIS DE SECRETARIAT | |
Secrétariat particulier du directeur général des collectivités locales | B |
FONCTIONS D’ACCUEIL | |
Responsable de la coordination du logiciel Elise de gestion et de suivi du courrier | C |
Correspondant du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (accueil, renseignement et orientation des membres du CSFPT) | C |
12. .
DIRECTION GENERALE DE LA SECURITE CIVILE ET DE LA GESTION DES CRISES | |
Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire | |
Libellé | Catégorie |
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE | |
AU TITRE DE LA MODERNISATION | |
Chargé du suivi des dossiers de personnels de la DGSCGC | B |
Chef de la section gestion des personnels administratifs, techniques STM et SIC, contractuels et ouvriers d’Etat | B |
AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES | |
Chef de la section ressources humaines à la direction des sapeurs-pompiers | A |
Suivi du cadre d’emploi des services de santé et du secours médical | C |
Mise en œuvre de la procédure de déclaration de l’état de catastrophe naturelle | B |
Mise en œuvre de la procédure de déclaration de l’état de catastrophe naturelle | B |
AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES | |
Responsable de la division administrative et financière du Groupement d’hélicoptères | B |
Chargé du suivi des crédits d’étude et des affaires financières | B |
Responsable de la comptabilité et du contrôle interne financier de la direction | A |
Adjoint au chef du BMA pour les questions administratives, budgétaires et financières | A |
Adjoint au chef du bureau des statuts et du management, chargé de la définition et mise en œuvre des cadres d’emploi des sapeurs- pompiers territoriaux | A |
Chef de la section examen et concours des sapeurs-pompiers | A |
Chef du bureau analyse, prospective et soutiens | A |
Chargé du suivi des dossiers de MAD des sapeurs-pompiers à la DGSCGC | B |
Adjoint du chef du bureau des ressources humaines et financières pour les finances, responsable de l’exécution budgétaire | A |
FONCTIONS NOTAMMENT D’ENCADREMENT ASSORTIES DE CONTRAINTES ET DE RESPONSABILITES PARTICULIERES | |
Directrice adjointe de cabinet | A |
Adjoint au chef du bureau des opérations et de la gestion des crises, chargé des questions relatives aux EMIZ et au suivi du COGIC | A |
Emploi de secrétaire du directeur général comportant des obligations spéciales d’horaires atypiques | B |
Emploi de secrétaire du directeur général adjoint comportant des obligations spéciales d’horaires atypiques | B |
Emploi de secrétaire du directeur général comportant des obligations spéciales d’horaires atypiques | C |
Emploi de secrétaire du directeur général comportant des obligations spéciales d’horaires atypiques | C |
13. .
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE | |
Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire | |
Libellé | Catégorie |
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE | |
AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES | |
Emploi nécessitant l’utilisation de compétences techniques très particulières - utilisation du prompteur - graphisme - logistique | B |
Emploi de chef de projet - conducteur de travaux - | A |
FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIERES | |
Emploi d’adjoint au chef de service | A |
EMPLOIS DE SECRETARIAT | |
Emploi de secrétariat de membres du cabinet du Président de la République | B |
14. .
MISSION DES ARCHIVES NATIONALES | |
Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire | |
Libellé | Catégorie |
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE | |
AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES | |
Adjoint au chef de service | A |
15. .
SECRETARIAT GENERAL DU COMITE INTERMINISTERIEL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE | |
Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire | |
Libellé | Catégorie |
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE | |
AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES ET JURIDIQUES | |
Chef de cabinet du secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance | A |
16. .
DELEGATION A LA SECURITE ET A LA CIRCULATION ROUTIERES | |
Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire | |
Libellé | Catégorie |
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE | |
AU TITRE DE LA MODERNISATION | |
Adjoint au chef de bureau | A |
AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES | |
Chef de la section permis à points | A |
Chef de la section de la fiabilisation de la base de données SNPC | B |
AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES | |
Chargé du suivi de l’application informatique système national des permis de conduire | B |
Adjoint au chef du service national des permis de conduire | A |
Chef de la section gestion contrôle | C |
17. .
18. Annexe II
PREFECTURE DE PARIS | |
Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire | |
Libellé | Catégorie |
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE AU TITRE DE LA MODERNISATION | |
Chef du service régional de communication interministérielle | A |
Chef de la section modernisation et mutualisation des services de la préfecture et des services de l'Etat | A |
Délégué régional à la formation | A |
Secrétaire des instances paritaires | B |
Gestionnaire courrier – responsable de la section courrier | C |
Gestionnaire courrier – adjoint au responsable de la section courrier | C |
AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES | |
Adjoint au chef du centre de services partagés régional (CSPR) | B |
Chef centre de services partagés régional (CSPR) | A |
Chef de section contrôle de légalité de la commande publique | A |
Chef du bureau du BOP régional et de la mutualisation | A |
Chef de bureau de la coordination des politiques publiques | A |
Chargé du pilotage et la gestion des effectifs et de la masse salariale des BOP des préfectures | A |
Chef de la section du contentieux | A |
Chef du bureau des libertés publiques, de la citoyenneté et de la règlementation économique | A |
Chef de la section des marchés et des finances locales | B |
Chargé de la réglementation des associations - en charge des analyses financières | B |
Gestionnaire BGP2 | B |
Chef du bureau des affaires financières, immobilières et budgétaires | A |
Chargé du suivi de l'exécution budgétaire du hors T2 | B |
Adjointe à la mission régionale achat – SGAR Île-de-France | B |
Chef de section CSPR (centre de services partagés régional) | B |
Gestionnaire budgétaire et comptable CHORUS | B |
Gestionnaire chargé de l'exécution des dépenses | B |
Chargé du suivi de l'exécution budgétaire du hors titre 2 | C |
Gestionnaire des marchés publics et des contrats | C |
Gestionnaire paie - référent paie | C |
Gestionnaire des élections et des affaires générales | C |
Chargé du suivi de l'exécution budgétaire du hors T2 - Régisseur de recette | C |
AU TITTRE DES COMPETENCES TECHNIQUES, UTILISATION DE MATERIELS ET DOCUMENTATIONS | |
Chef du bureau des moyens et de la logistique | A |
Responsable du pôle veille et analyse | B |
Chef de la section garage | B |
Chef de la section logistique | B |
Chargé de la veille et analyse | B |
Intendant | C |
FONCTION D'ACCUEIL EXTERNE OU INTERNE | |
Chef du centre de veille et d'analyse | A |
Adjoint au chef du service du protocole, de l'accueil et de la sécurité, chef de la section protocole et accueil | B |
Chef de la section de l'accueil et de la sécurité | C |
Agent d'accueil | C |
Agent d'accueil | C |
Agent d'accueil | C |
FONCTION D'ENCADREMENT, CONTRAINTES ET RESPONSABILITES PARTICULIERES | |
Chef du service de la stratégie et de l'analyse | A |
Chef de bureau des affaires réservées | A |
Adjoint au chef de bureau des ressources humaines | A |
Secrétariat du Directeur de la modernisation et de l'administration | C |
Secrétariat du Directeur de la modernisation et de l'administration | C |
Secrétariat et gestion pôle droit des sols | C |
19. .
PREFECTURE DE POLICE | |
Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire | |
Libellé | Catégorie |
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE | |
AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES | |
Chef du bureau des ressources et de la modernisation (CABINET) | A |
Adjoint au chef de département de l’administration et de la qualité, chef du bureau des affaires juridiques | A |
AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES | |
Adjoint au chef du département de l’exploitation des bâtiments | A |
Secrétaire général, adjoint au chef du service de la mémoire et des affaires culturelles (SMAC) | A |
FONCTION NOTAMMENT D'ENCADREMENT ASSORTIE DE CONTRAINTES PARTICULIERES | |
EMPLOIS D'ENCADREMENT A CONTRAINTES ET RESPONSABILITES | |
PARTICULIERES DE LA PREFECTURE DE POLICE | |
Chef du département des ressources et de la modernisation (DPG) | A |
Chef du 1er bureau de la sous-direction de la citoyenneté et des libertés publiques à la direction de la police générale (DPG) | A |
Chef du bureau de la police sanitaire et de l'environnement à la sous-direction de la protection sanitaire et de l'environnement de la direction des transports et de la protection du public (DTPP) | A |
Chef du bureau des hôtels et foyers à la sous-direction de la sécurité du public de la direction des transports et de la protection du public | A |
Chef du bureau des rémunérations et des pensions à la direction des ressources humaines | A |
Chef du département ressources à la sous-direction de la formation à la direction des ressources humaines | A |
Chef du bureau du recrutement (DRH) | A |
Article Annexe Modifié LEGIARTI000032327425
en vigueur le 1er avril 2016, jusqu'au 7 octobre 2016
1. Annexe I
CABINET DU MINISTRE | |
Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire | |
Libellé | Catégorie |
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE | |
AU TITRE DE LA MODERNISATION | |
Chargé de la mise en place des nouvelles technologies au sein du Cabinet | A |
Administrateur des systèmes d'information et de communication | B |
Chargé du suivi des textes législatifs et réglementaires avec Matignon | B |
Section ressources humaines, référent RH | A |
AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES COMPTABLES ET JURIDIQUES | |
Responsable budgétaire | A |
Affaires budgétaires cellule subventions chapitre 122 | C |
Affaires budgétaires cellule subventions chapitre 122 | A |
Gestion budgétaire Cabinet | B |
FONCTION ASSORTIE DE CONTRAINTES PARTICULIERES | |
Adjoint au chef de bureau | A |
Adjoint au chef de bureau | A |
Chef de la section des ressources humaines | A |
Responsable logistique et protocole | B |
Secrétariat de membres de cabinet | C |
Secrétariat de membres de cabinet | C |
Secrétariat de membres de cabinet | C |
Secrétariat de membres de cabinet | B |
Secrétariat de membres de cabinet | B |
FONCTION D'ACCUEIL | |
Huissier | C |
Huissier | C |
Huissier | C |
2. .
INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION | |
Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire | |
Libellé | Catégorie |
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE | |
AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES | |
Gestionnaire en charge de la carrière et de la rémunération des membres du corps de l'IGA | B |
FONCTIONS NOTAMMENT D'ENCADREMENT ASSORTIES DE CONTRAINTES ET DE RESPONSABILITES PARTICULIERES | |
Secrétaire général adjoint | A |
3. .
CABINET DU SECRETARIAT GENERAL | |
Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire | |
Libellé | Catégorie |
FONCTION ASSORTIE DE CONTRAINTES PARTICULIERES | |
EMPLOIS DE SECRETARIAT | |
Secrétaire du directeur de cabinet et du directeur adjoint | B |
Secrétaire du directeur de cabinet et du directeur adjoint | B |
Secrétaire du secrétaire général | B |
Secrétaire du secrétaire général | C |
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE | |
AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES | |
Chargé de mission "archives et ressources documentaires" chargé de l'accompagnement et de la sécurité des systèmes d'information | B |
4. .
SECRETARIAT GENERAL | |
SERVICE DU HAUT FONCTIONNAIRE DE DEFENSE | |
Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire | |
Libellé | Catégorie |
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE | |
AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES | |
FONCTION ASSORTIE DE CONTRAINTES PARTICULIERES | |
Chargé de mission coordination | A |
EMPLOIS DE SECRETARIAT | |
Secrétaire du directeur | C |
Secrétaire du directeur | C |
5. .
SECRETARIAT GENERAL | |
DIRECTION DE LA MODERNISATION ET DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE | |
Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire | |
Libellé | Catégorie |
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE | |
AU TITRE DE LA MODERNISATION | |
Chef de la section financière et retraite | A |
Chargé de la qualité et des procédures de l'administration territoriale | A |
GPEEC administrateurs civils | A |
Analyse et étude des carrières des hauts fonctionnaires | A |
AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES | |
Responsable de la gestion des crédits élections | A |
Gestionnaire du programme administration territoriale | A |
Gestionnaire des marchés publics élections | B |
Référent RH - référent budget | A |
Gestionnaire des crédits élections | B |
Chargé des statistiques, de la cartographie et de l'analyse démographique et électorale | A |
Adjoint technico-fonctionnel au chef de département "projet et développement des applications" | A |
FONCTION ASSORTIE DE CONTRAINTES PARTICULIERES | |
EMPLOIS DE SECRETARIAT | |
Secrétaire du directeur | B |
Secrétaire du directeur | C |
6. .
SECRETARIAT GENERAL | |
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES | |
Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire | |
Libellé | Catégorie |
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE | |
AU TITRE DE LA MODERNISATION | |
Assistante "GRH" du chef de cabinet (DIR) | A |
Chef du pôle concours (BRPP/SDRF) | A |
Chef de la section formation continue (BF/SDRF) | A |
Chef de la section des ressources documentaires, du multimédia et de la logistique du CNF (BRIA/SDRF) | A |
AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES COMPTABLES ET JURIDIQUES | |
Encadrement et instructions dossiers pensions, adjoint chef de secteur (BPAI) (SDASAP) | B |
Chef de la section des achats et de la gestion financière (BRIA/SDRF) | B |
Adjoint au chef du bureau des formations (BF/SDRF) | A |
Chef de la section prise de poste du bureau des formations (BF/SDRF) | A |
Adjoint au chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle (BRPP/SDRF) | A |
Adjoint au chef du bureau des ressources, de l'information et de l'accueil (BRIA/SDRF) | A |
Chef de la section affaires transversales (BPRI) | A |
Adjoint au chef de section affaires transversales (BPRI) | A |
Chef de la section paie des personnels administratifs (BPRI) | A |
Chef de la section paie des personnels techniques, contractuels, spécialisés, et sécurité routière (BPRI) | B |
Adjoint au chef du bureau (BPRI) | A |
Chef de la section paie des actifs de la police nationale (BPRI) | B |
Chef de la section "pilotage des programmes" (BPRI) | A |
Chef du pôle des hauts fonctionnaires (BPRI) | B |
Adjoint au chef de section paie des personnels contractuels, techniques, spécialisés et SIC (BPRI) | C |
Adjoint au chef de section paie des personnels administratifs (BPRI) | B |
Chef du pôle de la sécurité routière (BPRI) | B |
Chef de la cellule CIF (BPRI) | A |
Chef de la section affaires générales ( BAGES) | A |
Chef de la section du droit des statuts et des ressources humaines (BAGES) | A |
Adjoint au chef de la section du droit des statuts et des ressources humaines (BAGES) | A |
Adjoint au chef de la section affaires générales (BAGES) | A |
Chef de la section dialogue social (BAGES) | A |
Adjoint au chef de la section dialogue social (BAGES) | A |
Chef de la section des personnels SIC (BPTS) | A |
Adjoint au chef de la section des personnels SIC (BPTS) | B |
Chef de la section des personnels techniques (BPTS) | A |
Adjoint au chef de la section des personnels techniques chargé des personnels techniques A et B et des ouvriers d'Etat (BPTS) | B |
Adjoint au chef de la section des personnels techniques chargé du pôle C technique (BPTS) | B |
Chef de la section contractuels (BPTS) | A |
Adjoint au chef de la section contractuels (BPTS) | B |
Chef de la section A (BPA) | A |
Chef de la section B (BPA) | A |
Chef de la section C (BPA) | A |
Adjoint au chef de la section A (BPA) | A |
Adjoint au chef de la section B (BPA) | A |
Adjoint au chef de la section C (BPA) | A |
Chef de Pôle mobilité centrale (BPA) | A |
Adjoint au chef de la mission du pilotage de la fonction RH ministérielle (MGMRH) | A |
Adjoint au chef du BGPRH | A |
Adjoint au chef de la mission GPEEC (MGMRH) | A |
Chef de la section du pilotage budgétaire et des mesures catégorielles (MGMRH) | A |
Chef de la section promotion professionnelle (BRPP/SDRF) | A |
Chef de la section pilotage des ressources (BF/SDRF) | A |
FONCTION D'ACCUEIL | |
Correspondant handicap national (BPSH) (SDASAP) | A |
Adjoint au chef de la mission projet professionnel (MPP) | A |
FONCTION ASSORTIE DE CONTRAINTES PARTICULIERES | |
Adjoint au chef de bureau (BPSH) (SDASAP) | A |
Adjoint au chef de bureau (BAFED) (SDASAP) | A |
Adjoint au chef de bureau (BPAI) (SDASAP) | A |
Chef de secteur (BPSH) (SDASAP) | A |
Chef de secteur (BPSH) (SDASAP) | B |
Chef de secteur (BPSH) (SDASAP) | B |
Chef de secteur (BAFED) (SDASAP) | |
EMPLOIS DE SECRETARIAT | |
Secrétariat du directeur (DIR) | B |
Secrétariat du sous-directeur (DIR) | B |
Adjoint au chef de cabinet | A |
Secrétariat du sous-directeur (SDASAP) | C |
7. .
SECRETARIAT GENERAL | |
DIRECTION DE L'EVALUATION DE LA PERFORMANCE, DES AFFAIRES FINANCIERES ET IMMOBILIERES | |
Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire | |
Libellé | Catégorie |
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE | |
AU TITRE DE LA MODERNISATION | |
Adjoint au chef du bureau des ressources mutualisées (BRM) | A |
Responsable de la section entretien des locaux | C |
AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES | |
Adjoint au chef du bureau de la gestion des sites de l'administration centrale (BGSAC) | A |
Adjoint au chef du bureau des emplois et de la masse salariale (BEMS) | A |
Adjoint au chef de bureau de la synthèse budgétaire et des opérateurs (BSBO) | A |
Chef du pôle "Demandes de Paiements" au centre des prestations financières (CPFI) | A |
Adjoint au chef du bureau du fonctionnement et de l'investissement des programmes (BFIP) | A |
Adjoint au chef du bureau de la commande publique et de la performance des achats (BCPPA) | A |
Chef du pôle "marché" au centre des prestations financières (CPFI) | A |
Chef du pôle "hors marché" au centre des prestations financières (CPFI) | A |
Chef du pôle "Recettes au centre des prestations financières (CPFI) | B |
Adjoint au chef du bureau des affaires immobilières des préfectures, de la police et de la sécurité civile (BAIPPSC) | A |
Coordonnateur de la dépense et des recettes au centre des prestations financières (CPFI) | A |
Adjoint au Chef du bureau du système d'information financière (BSIF) | A |
AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES | |
Chef du bureau de la performance et de la gestion des programmes (BPGP) | A |
FONCTION ASSORTIE DE CONTRAINTES PARTICULIERES | |
EMPLOIS DE SECRETARIAT | |
Chef du secrétariat mutualisé de la DEPAFI | B |
Assistante de direction | C |
8. .
SECRETARIAT GENERAL | |
DIRECTION DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION | |
Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire | |
Libellé | Catégorie |
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE | |
AU TITRE DE LA MODERNISATION | |
Chargé de mission auprès du directeur | A |
Chef de la section effectifs et compétences | A |
chargé du suivi des effectifs et des compétences, et de l'accueil des stagiaires | C |
Adjoint au chef de la division pilotage budgétaire de MGMSIC | A |
Chargé de la mise en œuvre des nouvelles procédures budgétaires et financières | B |
Chargé de la mise en œuvre des nouvelles procédures bugétaires et financières | B |
Chargé de la mise en œuvre des nouvelles procédures budgétaires et financières | C |
Animateur de la formation et du développement des compétences | B |
Acheteur au sein de la mission achats | B |
FONCTIOS NOTAMMENT D'ENCADREMENT ASSORTIE DE CONTRAINTES ET DE RESPONSABILITES PARTICULIERES | |
Adjoint au sous-directeur du soutien aux utilisateurs | A |
Adjoint au chef du bureau des affaires juridiques | A |
Adjoint au chef du bureau du budget, de la programmation financière | A |
Adjoint au chef du bureau du personnel et des compétences | A |
chef du bureau méthodes et pilotages (sous-direction de la supervision et de la production) | A |
chef de la section gestion administrative | A |
Responsable de l'équipe d'intervention du site Beauvau | B |
Responsable de l'équipe d'intervention du site Lumière | B |
Chef du bureau du pilotage et de la coordination (sous-direction des infrastructures) | A |
Chef du bureau de l'achat, du contrôle de gestion et de l'optimisation des moyens | A |
EMPLOIS DE SECRETARIAT | |
Assistante de direction | B |
Assistante de direction | C |
9. .
SECRETARIAT GENERAL | |
DELEGATION A L'INFORMATION ET A LA COMMUNICATION | |
Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire | |
Libellé | Catégorie |
FONCTION ASSORTIE DE CONTRAINTES PARTICULIERES | |
EMPLOIS DE SECRETARIAT | |
Secrétariat particulier du délégué | B |
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE | |
AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES | |
Assistant soutien et conception de stand à l'unité de l'atelier évènementiel de la DICOM | B |
10. .
DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES | |
Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire | |
Libellé | Catégorie |
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE | |
AU TITRE DE LA MODERNISATION | |
Chef de cabinet | A |
Responsable de la gestion du fichier des interdits de jeux | B |
Chargé de mission ressources humaines auprès du chef de cabinet | B |
Responsable du bureau d'ordre de la direction | B |
AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES | |
Responsable de l'élaboration informatisée des passeports de service | C |
Responsable de l'élaboration informatisée des passeports de service | C |
Responsable de l'élaboration informatisée des passeports de service | C |
Chef du bureau du contentieux de la sécurité routière | A |
AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES | |
Chef de la mission greffe | A |
Chef de la section comptabilité au bureau du contentieux indemnitaire et des affaires financières | B |
Chargé du suivi des crédits globalisés de la direction | B |
Référent juridique pour les mesures individuelles d'expulsion des étrangers et les interdictions du territoire | A |
FONCTION ASSORTIE DE CONTRAINTES PARTICULIERES | |
EMPLOI DE SECRETARIAT | |
Secrétaire du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques | C |
Secrétaire du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques | B |
Secrétaire à la sous-diretion du conseil juridique et du contentieux | C |
11. .
DIRECTION GENERALE DE LA POLICE NATIONALE | |
DIRECTION DES RESSOURCES ET DES COMPETENCES DE LA POLICE NATIONALE | |
Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire | |
Libellé | Catégorie |
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE | |
AU TITRE DE LA MODERNISATION | |
Directeur d'application Dialogue de la DRCPN | A |
Adjoint au chef du bureau des gradés et gardiens de la paix de la sous-direction de l'administration des ressources humaines | A |
AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES | |
Chef du bureau des affaires générales au cabinet du DRCPN | A |
Responsable des questions parlementaires au cabinet du directeur général de la police | A |
Chef de la mission de la synthèse budgétaire et du contrôle de gestion | A |
12. .
DIRECTION GENERALE DES COLLECTIVITES LOCALES | |
Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire | |
Libellé | Catégorie |
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE | |
AU TITRE DE LA MODERNISATION | |
Référent instances consultatives | A |
Chargé de mission auprès du sous-directeur des compétences et des institutions locales, référent suivi simplifications du droit | A |
Référent revenu de solidarité active - interventions des collectivités dans le secteur social | A |
Correspondant "Chorus"gestion des concours financiers de l'Etat | B |
Administrateur du parc informatique | C |
Responsable de la gouvernance des systèmes d'information et de communication | A |
Assistant local sécurité des systèmes d'information | B |
AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES,COMPTABLES ET JURIDIQUES | |
Répartition de dotations (dotation élu local, outre-mer et dotation solidarité urbaine) | B |
Référent statut des élus locaux | A |
Secrétariat de la commission nationale d'évaluation des normes | C |
Référent mise en œuvre du droit relatif au transfert, à la création et à l'extension des compétences des collectivités territoriales | A |
Référent juridique chargé du fonctionnement des assemblées des collectivités territoriales et des EPCI | A |
Responsable du pôle financier et logistique | B |
AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES | |
Webmestre technique | C |
Chargé de la synthèse budgétaire et de la répartition des dotations | A |
Référent gestion dotation générale de décentralisation | A |
FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES ET DE RESPONSABILITES PARTICULIERES | |
EMPLOIS DE SECRETARIAT | |
Secrétariat particulier du directeur général des collectivités locales | B |
FONCTION D'ACCUEIL | |
Responsable de la coordination du logiciel "Elise" de gestion et de suivi du courrier | C |
Correspondant du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (accueil, renseignement et orientation des membres du CSFPT) | C |
13. .
DIRECTION GENERALE DE LA SECURITE CIVILE ET DE LA GESTION DES CRISES | |
Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire | |
Libellé | Catégorie |
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE | |
AU TITRE DE LA MODERNISATION | |
Chargé du suivi des dossiers de personnels de la DGSCGC | A |
Chef de la section "gestion des personnels administratifs, techniques STM et SIC, contractuels et ouvriers d'Etat" | B |
AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES | |
Chef de la section ressources humaines à la direction des sapeurs-pompiers | A |
Suivi du cadre d'emploi des services de santé et du secours médical | C |
Mise en oeuvre de la procédure de déclaration de l'état de catastrophe naturelle | B |
Mise en oeuvre de la procédure de déclaration de l'état de catastrophe naturelle | B |
AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES | |
Responsable de la division administrative et financière du Groupement d'hélicoptères | B |
Chargé du suivi des crédits d'étude et des affaires financières | C |
Responsable de la comptabilité et du contrôle interne financier de la direction | A |
Adjoint au chef du BMA pour les questions administratives, budgétaires et financières | A |
Adjoint au chef du bureau des statuts et du management, chargé de la définition et mise en œuvre des cadres d'emploi des sapeurs- pompiers territoriaux | A |
Chef de la section examen et concours des sapeurs-pompiers | A |
Chef du bureau analyse, prospective et soutiens | A |
Chargé du suivi des dossiers de MAD des sapeurs-pompiers à la DGSCGC | B |
Adjoint du chef du bureau des ressources humaines et financières pour les finances, responsable de l'exécution budgétaire | A |
FONCTION NOTAMMENT D'ENCADREMENT ASSORTIE DE CONTRAINTES ET DE RESPONSABILITES PARTICULIERES | |
Directrice adjointe de cabinet (1) | A |
Adjoint du chef du bureau du déminage | A |
Adjoint au chef du bureau des opérations et de la gestion des crises, chargé des questions relatives aux EMIZ et au suivi du COGIC | A |
Emploi de secrétaire du directeur général comportant des obligations spéciales d'horaires atypiques (2) | B |
Emploi de secrétaire du directeur général adjoint comportant des obligations spéciales d'horaires atypiques | C |
Emploi de secrétaire du directeur général comportant des obligations spéciales d'horaires atypiques | C |
14. .
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE | |
Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire | |
Libellé | Catégorie |
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE | |
AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES | |
Emploi nécessitant l'utilisation de compétences techniques très particulières - utilisation du prompteur - graphisme - logistique | B |
Emploi de chef de projet - conducteur de travaux - | A |
FONCTION ASSORTIE DE CONTRAINTES PARTICULIERES | |
Emploi d'adjoint au chef de service | A |
EMPLOIS DE SECRETARIAT | |
Emploi de secrétariat de membres du cabinet du Président de la République | B |
15. .
MISSION DES ARCHIVES NATIONALES | |
Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire | |
Libellé | Catégorie |
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE | |
AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES | |
Adjoint au chef de service | A |
16. .
SECRETARIAT GENERAL DU COMITE INTERMINISTERIEL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE | |
Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire | |
Libellé | Catégorie |
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE | |
AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES ET JURIDIQUES | |
Chef de cabinet du secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance | A |
17. .
DELEGATION A LA SECURITE ET A LA CIRCULATION ROUTIERES | |
Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire | |
Libellé | Catégorie |
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE | |
AU TITRE DE LA MODERNISATION | |
Adjoint au chef de bureau | A |
AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES | |
Chef de la section permis à points | A |
Chef de la section de la fiabilisation de la base de données SNPC | B |
AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES | |
Chargé du suivi de l'application informatique système national des permis de conduire | B |
Adjoint au chef du service national des permis de conduire | A |
Chef de la section gestion contrôle | C |
18. Annexe II
PREFECTURE DE PARIS | |
Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire | |
Libellé | Catégorie |
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE | |
AU TITRE DE LA MODERNISATION | |
Chef du service régional de communication interministérielle | A |
Chef de la section modernisation et mutualisation des services de la préfecture et des services de l'Etat | A |
Délégué régional à la formation | A |
Secrétaire des instances paritaires | B |
Gestionnaire courrier - responsable de la section courrier | C |
Gestionnaire courrier - adjoint au responsable de la section courrier | C |
AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES | |
Adjoint au chef du centre de services partagés régional (CSPR) | B |
Chef centre de services partagés régional (CSPR) | A |
Chef de section contrôle de légalité de la commande publique | A |
Chef du bureau du BOP régional et de la mutualisation | A |
Chef de bureau de la coordination des politiques publiques | A |
Chargé du pilotage et la gestion des effectifs et de la masse salariale des BOP des préfectures | A |
Chef de la section du contentieux | A |
Chef du bureau des libertés publiques, de la citoyenneté et de la règlementation économique | A |
Chef de la section des marchés et des finances locales | B |
Chargé de la réglementation des associations - en charge des analyses financières | B |
Gestionnaire BGP2 | B |
Chef du bureau des affaires financières, immobilières et budgétaires | A |
Chargé du suivi de l'exécution budgétaire du hors T2 | B |
Adjointe à la mission régionale achat - SGAR Île-de-France | B |
Chef de section CSPR (centre de services partagés régional) | B |
Gestionnaire budgétaire et comptable CHORUS | B |
Gestionnaire chargé de l'exécution des dépenses | B |
Chargé du suivi de l'exécution budgétaire du hors titre 2 | C |
Gestionnaire des marchés publics et des contrats | C |
Gestionnaire paie - référent paie | C |
Gestionnaire des élections et des affaires générales | C |
Chargé du suivi de l'exécution budgétaire du hors T2 - Régisseur de recette | C |
AU TITTRE DES COMPETENCES TECHNIQUES, UTILISATION DE MATERIELS ET DOCUMENTATIONS | |
Chef du bureau des moyens et de la logistique | A |
Responsable du pôle veille et analyse | B |
Chef de la section garage | B |
Chef de la section logistique | B |
Chargé de la veille et analyse | B |
Intendant | C |
FONCTION D'ACCUEIL EXTERNE OU INTERNE | |
Chef du centre de veille et d'analyse | A |
Adjoint au chef du service du protocole, de l'accueil et de la sécurité, chef de la section protocole et accueil | B |
Chef de la section de l'accueil et de la sécurité | C |
Agent d'accueil | C |
Agent d'accueil | C |
Agent d'accueil | C |
FONCTION D'ENCADREMENT, CONTRAINTES ET RESPONSABILITES PARTICULIERES | |
Chef du service de la stratégie et de l'analyse | A |
Chef de bureau des affaires réservées | A |
Adjoint au chef de bureau des ressources humaines | A |
Secrétariat du Directeur de la modernisation et de l'administration | C |
Secrétariat du Directeur de la modernisation et de l'administration | C |
Secrétariat et gestion pôle droit des sols | C |
19. .
PREFECTURE DE POLICE | |
Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire | |
Libellé | Catégorie |
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE | |
AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES | |
Chef du bureau des ressources et de la modernisation (CABINET) | A |
Adjoint au chef de département de l'administration et de la qualité, chef du bureau des affaires juridiques | A |
AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES | |
Adjoint au chef du département de l'exploitation des bâtiments | A |
Secrétaire général, adjoint au chef du service de la mémoire et des affaires culturelles (SMAC) | A |
FONCTION NOTAMMENT D'ENCADREMENT ASSORTIE DE CONTRAINTES PARTICULIERES | |
EMPLOIS D'ENCADREMENT A CONTRAINTES ET RESPONSABILITES | |
PARTICULIERES DE LA PREFECTURE DE POLICE | |
Chef du département des ressources et de la modernisation (DPG) | A |
Chef du 1er bureau de la sous-direction de la citoyenneté et des libertés publiques à la direction de la police générale (DPG) | A |
Chef du bureau de la police sanitaire et de l'environnement à la sous-direction de la protection sanitaire et de l'environnement de la direction des transports et de la protection du public (DTPP) | A |
Chef du bureau des hôtels et foyers à la sous-direction de la sécurité du public de la direction des transports et de la protection du public | A |
Chef du bureau des rémunérations et des pensions à la direction des ressources humaines | A |
Chef du département ressources à la sous-direction de la formation à la direction des ressources humaines | A |
Chef du bureau du recrutement (DRH) | A |
Article Annexe Modifié LEGIARTI000029414951
en vigueur le 12 juillet 2014, jusqu'au 1er avril 2016
1. PRÉFECTURE DE PARIS
2. Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire
LIBELLÉ | CATÉGORIE |
|---|---|
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE | |
AU TITRE DE LA MODERNISATION | |
Chef du service régional de communication interministérielle | A |
Chef de la section modernisation et mutualisation des services de la préfecture et des services de l'Etat | A |
Adjoint au chef du bureau de l'animation des actions de l'Etat | A |
Délégué régional à la formation | A |
Secrétaire des instances paritaires | B |
Gestionnaire courrier-Responsable de la section courrier | C |
Gestionnaire courrier-Adjoint au responsable de la section courrier | C |
AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIÈRES, COMPTABLES ET JURIDIQUES | |
Adjoint au chef du centre de services partagés régional (CSPR) | B |
Chef du centre de services partagés régional (CSPR) | A |
Chef de section contrôle de légalité de la commande publique | A |
Chef du bureau du BOP régional et de la mutualisation | A |
Chef de bureau de la coordination des politiques publiques | A |
Chargé du pilotage et la gestion des effectifs et de la masse salariale des BOP des préfectures | A |
Chef de la section du contentieux | A |
Chef du bureau des libertés publiques, de la citoyenneté et de la réglementation économique | A |
Adjoint au chef du bureau des marchés et de la logistique, chef de la section marchés publics et achats | B |
Chargé de la réglementation des associations | B |
Gestionnaire BGP2 | B |
Adjoint au chef du bureau des affaires financières, immobilières et budgétaires | A |
Chargé du suivi de l'exécution budgétaire du hors T2 | B |
Adjointe à la mission régionale achat-SGAR Ile-de-France | B |
Gestionnaire de projets et gestionnaire de recettes | B |
Gestionnaire budgétaire et comptable CHORUS | B |
Gestionnaire chargé de l'exécution des dépenses | B |
Chargé du suivi de l'exécution budgétaire du hors-titre 2 | C |
Gestionnaire des marchés publics et des contrats | C |
Gestionnaire paie-Référent paie | C |
Gestionnaire des élections et des affaires générales | C |
Chargé du suivi de l'exécution budgétaire du hors T2-Régisseur de recettes | C |
AU TITTRE DES COMPÉTENCES TECHNIQUES, UTILISATION DE MATÉRIELS ET DOCUMENTATIONS | |
Chef du bureau des marchés et de la logistique | A |
Responsable du pôle veille et analyse | B |
Chef de la section garage | B |
Chef de la section logistique | B |
Chargé de la veille et analyse | B |
Intendant | C |
FONCTION D'ACCUEIL EXTERNE OU INTERNE | |
Chef du centre de veille et d'analyse | A |
Adjoint au chef du service du protocole, de l'accueil et de la sécurité, chef de la section protocole et accueil | B |
Chef de la section de l'accueil et de la sécurité | C |
Agent d'accueil | C |
Agent d'accueil | C |
Agent d'accueil | C |
FONCTION D'ENCADREMENT, CONTRAINTES ET RESPONSABILITÉS PARTICULIÈRES | |
Chef du service de la stratégie et de l'analyse | A |
Chef de bureau des affaires réservées | A |
Adjoint au chef de bureau des ressources humaines | A |
Secrétariat du directeur de la modernisation et de l'administration | C |
Secrétariat et gestion pôle droit des sols | C |
3. PRÉFECTURE DE POLICE
4. Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire
LIBELLÉ | CATÉGORIE |
|---|---|
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE | |
AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIÈRES, COMPTABLES ET JURIDIQUES | |
Chef du département stratégie au service des affaires immobilières (SAI) | A |
Chef du bureau des ressources et de la modernisation (CABINET) | A |
AU TITRE DES COMPÉTENCES TECHNIQUES | |
Chef du département constructions et travaux (SAI) | A |
Secrétaire général, adjoint au chef du service de la mémoire et des affaires culturelles (SMAC) | A |
FONCTION NOTAMMENT D'ENCADREMENT ASSORTIE DE CONTRAINTES PARTICULIÈRES | |
EMPLOIS D'ENCADREMENT À CONTRAINTES ET RESPONSABILITÉS PARTICULIÈRES DE LA PRÉFECTURE DE POLICE | |
Chef de la mission d'appui et de soutien à la modernisation à la direction de la police générale (DPG) | A |
Chef du 1er bureau de la sous-direction de la citoyenneté et des libertés publiques à la direction de la police générale (DPG) | A |
Chef du bureau de la police sanitaire et de l'environnement à la sous-direction de la protection sanitaire et de l'environnement de la direction des transports et de la protection du public (DTPP) | A |
Chef du bureau des hôtels et foyers à la sous-direction de la sécurité du public de la direction des transports et de la protection du public | A |
Chef du bureau du dialogue social, des affaires statutaires et indemnitaires du service de gestion des personnels de l'administration générale (DRH) | A |
Chef du centre de formation à la direction des ressources humaines (DRH) | A |
Chef du bureau du recrutement (DRH) | A |
5. CABINET DU MINISTRE
6. Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire
LIBELLÉ | CATÉGORIE |
|---|---|
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE | |
AU TITRE DE LA MODERNISATION | |
Chargé de la mise en place des nouvelles technologies au sein du cabinet | A |
Administrateur des systèmes d'information et de communication | B |
Chargé du suivi des textes législatifs et réglementaires avec Matignon | B |
Section ressources humaines, référent RH | A |
AU TITRE DES COMPÉTENCES TECHNIQUES | |
Responsable d'un bureau d'ordre | C |
AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIÈRES, COMPTABLES ET JURIDIQUES | |
Affaires budgétaires cellule subventions chapitre 122 | C |
Affaires budgétaires cellule subventions chapitre 122 | A |
Gestion budgétaire Cabinet | B |
FONCTION ASSORTIE DE CONTRAINTES PARTICULIÈRES | |
Adjoint au chef de bureau | A |
Adjoint au chef de bureau | A |
Chef de la section des ressources humaines | A |
Responsable logistique | A |
Secrétariat de membres de cabinet | C |
Secrétariat de membres de cabinet | C |
Secrétariat de membres de cabinet | C |
Secrétariat de membres de cabinet | B |
Secrétariat de membres de cabinet | B |
FONCTION D'ACCUEIL | |
Huissier | C |
Huissier | C |
Huissier | C |
7. INSPECTION GÉNÉRALE DE L'ADMINISTRATION
8. Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire
LIBELLÉ | CATÉGORIE |
|---|---|
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE | |
AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIÈRES, COMPTABLES ET JURIDIQUES | |
Gestionnaire en charge de la carrière et de la rémunération des membres du corps de l'IGA | B |
FONCTIONS NOTAMMENT D'ENCADREMENT ASSORTIES DE CONTRAINTES ET DE RESPONSABILITÉS PARTICULIÈRES | |
Secrétaire général adjoint | A |
9. CABINET DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
10. Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire
LIBELLÉ | CATÉGORIE |
|---|---|
FONCTION ASSORTIE DE CONTRAINTES PARTICULIÈRES | |
EMPLOIS DE SECRÉTARIAT | |
Secrétaire du directeur de cabinet et du directeur adjoint | B |
Secrétaire du directeur de cabinet et du directeur adjoint | B |
Secrétaire du secrétaire général | B |
Secrétaire du secrétaire général | C |
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE | |
AU TITRE DES COMPÉTENCES TECHNIQUES | |
Chargé de mission "archives et ressources documentaires" chargé de l'accompagnement et de la sécurité des systèmes d'information | B |
11. SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
12. SERVICE DU HAUT FONCTIONNAIRE DE DÉFENSE
13. Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire
LIBELLÉ | CATÉGORIE |
|---|---|
| |
| |
| |
Chargé de mission coordination | A |
EMPLOIS DE SECRÉTARIAT | |
Secrétaire du directeur | C |
Secrétaire du directeur | C |
14. DIRECTION DE LA MODERNISATION ET DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE
15. Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire
LIBELLÉ | CATÉGORIE |
|---|---|
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE | |
AU TITRE DE LA MODERNISATION | |
Chef de la section financière et retraite | A |
Chargé de la qualité et des procédures de l'administration territoriale | A |
GPEEC administrateurs civils | A |
Analyse et étude des carrières des hauts fonctionnaires | A |
AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIÈRES, COMPTABLES ET JURIDIQUES | |
Responsable de la gestion des crédits élections | A |
Gestionnaire du programme administration territoriale | A |
Gestionnaire des marchés publics élections | A |
Référent RH-Référent budget | A |
Gestionnaire des crédits élections | B |
Chargé des statistiques, de la cartographie et de l'analyse démographique et électorale | A |
Adjoint technico-fonctionnel au chef de département "projet et développement des applications" | A |
FONCTION ASSORTIE DE CONTRAINTES PARTICULIÈRES | |
EMPLOIS DE SECRÉTARIAT | |
Secrétaire du directeur | B |
Secrétaire du directeur | C |
16. DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
LIBELLÉ | CATÉGORIE |
|---|---|
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE | |
AU TITRE DE LA MODERNISATION | |
Assistante "GRH" du chef de cabinet (DIR) | A |
Chef du pôle concours (BRPP/ SDRF) | A |
Chef de la section formation continue (BF/ SDRF) | A |
Chef de la section des ressources documentaires, du multimédia et de la logistique du CNF (BRIA/ SDRF) | A |
AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIÈRES, COMPTABLES ET JURIDIQUES | |
Encadrement et instructions dossiers pensions, adjoint chef de secteur (BPAI) (SDASAP) | B |
Chef de la section des achats et de la gestion financière (BRIA/ SDRF) | B |
Adjoint au chef du bureau des formations (BF/ SDRF) | A |
Chef de la section prise de poste du bureau des formations (BF/ SDRF) | A |
Adjoint au chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle (BRPP/ SDRF) | A |
Adjoint au chef du bureau des ressources, de l'information et de l'accueil (BRIA/ SDRF) | A |
Chef de la section primes (BFPP) | A |
Chef de la section paie (BFPP) | A |
Adjoint au chef de la section paie (BFPP) | B |
Adjoint au chef du bureau (BFPP) | A |
Chargé des affaires générales et juridiques au sein de la section primes (BFPP) | B |
Chargé de l'élaboration et de la mise en œuvre des régimes indemnitaires au sein de la section primes (BFPP) | B |
Chef de la section "pilotage des programmes" (BFPP) | A |
Adjoint au chef de la section "pilotage des programmes" (BFPP) | A |
Chef du pôle des hauts fonctionnaires (BFPP) | B |
Chef du pôle des personnels contractuels, techniques et spécialisés (BFPP) | C |
Chef du pôle des personnels administratifs (BFPP) | B |
Chef du pôle des affaires transversales (BFPP) | B |
Chef du pôle de la sécurité routière (BFPP) | B |
Adjoint au chef de bureau (BAGES) | A |
Chef de la section affaires générales (BAGES) | A |
Chef de pôle statut et affaires juridiques (BAGES) | A |
Adjoint au chef de la section affaires générales (BAGES) | A |
Chef de la section dialogue social (BAGES) | A |
Adjoint au chef de la section dialogue social (BAGES) | A |
Chef de la section des personnels SIC (BPTS) | A |
Adjoint au chef de la section des personnels SIC (BPTS) | B |
Chef de la section des personnels techniques (BPTS) | A |
Adjoint au chef de la section des personnels techniques chargé des personnels techniques A et B et des ouvriers d'Etat (BPTS) | B |
Adjoint au chef de la section des personnels techniques chargé du pôle C technique (BPTS) | B |
Chef de la section contractuels (BPTS) | A |
Adjoint au chef de la section contractuels (BPTS) | B |
Chef de la section A (BPA) | A |
Chef de la section B (BPA) | A |
Chef de la section C (BPA) | A |
Adjoint au chef de la section A (BPA) | A |
Adjoint au chef de la section B (BPA) | A |
Adjoint au chef de la section C (BPA) | A |
Chef de pôle mobilité centrale (BPA) | A |
Adjoint au chef de bureau, chef de la section stratégie RH, gestion qualitative et coordination (BGPRH) | A |
Chef de la section études des effectifs, prévision et synthèse (BGPRH) | A |
AU TITRE DES COMPÉTENCES TECHNIQUES | |
Chef de la section promotion professionnelle (BRPP/ SDRF) | A |
Chef de la section pilotage des ressources (BF/ SDRF) | A |
Responsable projet informatique (BPAI) (SDASAP) | B |
FONCTION D'ACCUEIL | |
Correspondant handicap national (BPSH) (SDASAP) | A |
Adjoint au chef de la mission projet professionnel (MPP) | A |
FONCTION ASSORTIE DE CONTRAINTES PARTICULIÈRES | |
Adjoint au chef de bureau (BPSH) (SDASAP) | A |
Adjoint au chef de bureau (BAFED) (SDASAP) | A |
Chef de secteur (BPSH) (SDASAP) | A |
Chef de secteur (BPSH) (SDASAP) | A |
Chef de secteur (BPSH) (SDASAP) | B |
Chef de secteur (BAFED) (SDASAP) | B |
EMPLOIS DE SECRÉTARIAT | |
Secrétariat du directeur (DIR) | B |
Secrétariat du sous-directeur (DIR) | B |
Adjoint au chef de cabinet | A |
Secrétariat du sous-directeur (SDASAP) | C |
17. DIRECTION DE L'ÉVALUATION DE LA PERFORMANCE, DES AFFAIRES FINANCIÈRES ET IMMOBILIÈRES
LIBELLÉ | CATÉGORIE |
|---|---|
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE | |
AU TITRE DE LA MODERNISATION | |
Chef du bureau des ressources mutualisées (BRM) | A |
Adjoint au chef du bureau des ressources mutualisées (BRM) | A |
Adjoint au chef de pôle de gestion et assistance aux services du bureau de la gestion des sites de l'administration centrale (BGSAC) | B |
Responsable de la section entretien des locaux | C |
AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIÈRES, COMPTABLES ET JURIDIQUES | |
Adjoint au chef du bureau de la gestion des sites de l'administration centrale (BGSAC) | A |
Adjoint au chef du bureau des emplois et de la masse salariale (BEMS) | A |
Chef du pôle "Demandes de paiements" au centre des prestations financières (CPFI) | B |
Adjoint au chef du bureau du fonctionnement et de l'investissement des programmes (BFIP) | A |
Adjoint au chef du bureau de la commande publique et de la performance des achats (BCPPA) | A |
Chef du pôle "Engagements juridiques sur marché" au centre des prestations financières (CPFI) | A |
Chef du pôle "Engagements juridiques hors marché" au centre des prestations financières (CPFI) | A |
Chef du pôle "Recettes" au centre des prestations financières (CPFI) | B |
Chef du pôle "Restitutions" au centre des prestations financières (CPFI) | A |
Adjoint au chef du bureau des affaires immobilières des préfectures, de la police et de la sécurité civile (BAIPPSC) | A |
Adjoint au chef du bureau du pilotage et de l'organisation financière (BPOF) | A |
AU TITRE DES COMPÉTENCES TECHNIQUES | |
Adjoint au chef du bureau de la performance et de la gestion des programmes (BPGP) | A |
FONCTION ASSORTIE DE CONTRAINTES PARTICULIÈRES | |
EMPLOIS DE SECRÉTARIAT | |
Assistante de direction | C |
Assistante de direction | C |
18. DIRECTION DES SYSTÈMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION
LIBELLÉ | CATÉGORIE |
|---|---|
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE | |
AU TITRE DE LA MODERNISATION | |
Chargé de mission auprès du directeur | A |
Chef de la section effectifs et compétences | A |
Chargé du suivi des effectifs et des compétences, et de l'accueil des stagiaires | B |
Adjoint au chef de la division pilotage budgétaire de MGMSIC | A |
Chargé de la mise en œuvre des nouvelles procédures budgétaires et financières | B |
Chargé de la mise en œuvre des nouvelles procédures budgétaires et financières | B |
Chargé de la mise en œuvre des nouvelles procédures budgétaires et financières | C |
Animateur de la formation et du développement des compétences | B |
Acheteur au sein de la mission achats | B |
FONCTIONS NOTAMMENT D'ENCADREMENT ASSORTIE DE CONTRAINTES ET DE RESPONSABILITÉS PARTICULIÈRES | |
Adjoint au chef du bureau des affaires juridiques | A |
Adjoint au chef du bureau du budget, de la programmation financière | A |
Adjoint au chef du bureau du personnel et des compétences | A |
Chef du bureau du pilotage et du suivi opérationnels (sous-direction du soutien aux utilisateurs) | A |
Chef du bureau méthodes et pilotages (sous-direction de la supervision et de la production) | A |
Chef de la section gestion administrative | A |
Responsable de l'équipe d'intervention du site Beauvau | B |
Responsable de l'équipe d'intervention du site Lumière | B |
Chef du bureau du pilotage et de la coordination (sous-direction des infrastructures) | A |
Chef du bureau de l'achat, du contrôle de gestion et de l'optimisation des moyens | A |
EMPLOIS DE SECRÉTARIAT | |
Assistante de direction | C |
Assistante de direction | C |
19. DÉLÉGATION À L'INFORMATION ET À LA COMMUNICATION
LIBELLÉ | CATÉGORIE |
|---|---|
FONCTION ASSORTIE DE CONTRAINTES PARTICULIÈRES | |
EMPLOI DE SECRÉTARIAT | |
Secrétariat particulier | B |
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE | |
AU TITRE DES COMPÉTENCES TECHNIQUES | |
Responsable de la cellule soutien et conception de stands | B |
20. DIRECTION DES LIBERTÉS PUBLIQUES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES
LIBELLÉ | CATÉGORIE |
|---|---|
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE | |
AU TITRE DE LA MODERNISATION | |
Chef de cabinet | A |
Responsable de la gestion du fichier des interdits de jeux | B |
Chargé de mission ressources humaines auprès du chef de cabinet | B |
Responsable du bureau d'ordre de la direction | B |
AU TITRE DES COMPÉTENCES TECHNIQUES | |
Responsable de l'élaboration informatisée des passeports de service | C |
Responsable de l'élaboration informatisée des passeports de service | C |
Responsable de l'élaboration informatisée des passeports de service | C |
Chef du bureau du contentieux de la sécurité routière | A |
AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIÈRES, COMPTABLES ET JURIDIQUES | |
Chef de la mission greffe | B |
Chef de la section comptabilité au bureau du contentieux indemnitaire et des affaires financières | B |
Chargé du suivi des crédits globalisés de la direction | B |
Référent juridique pour les mesures individuelles d'expulsion des étrangers et les interdictions du territoire | A |
FONCTION ASSORTIE DE CONTRAINTES PARTICULIÈRES | |
EMPLOIS DE SECRÉTARIAT | |
Secrétaire du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques | C |
Secrétaire du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques | B |
Secrétaire à la sous-direction du conseil juridique et du contentieux | C |
21. DIRECTION GÉNÉRALE DE LA POLICE NATIONALE
22. DIRECTION DES RESSOURCES ET DES COMPÉTENCES DE LA POLICE NATIONALE
LIBELLÉ | CATÉGORIE |
|---|---|
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE | |
AU TITRE DE LA MODERNISATION | |
Directeur d'application dialogue de la DRCPN | A |
Adjoint au chef du bureau des gradés et gardiens de la paix de la sous-direction de l'administration des ressources humaines | A |
AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIÈRES, COMPTABLES ET JURIDIQUES | |
Chef du bureau des affaires générales au cabinet du DRCPN | A |
Responsable des questions parlementaires au cabinet du directeur général de la police | A |
Chef de la mission de la synthèse budgétaire et du contrôle de gestion | A |
23. DIRECTION GÉNÉRALE DES COLLECTIVITÉS LOCALES
LIBELLÉ | CATÉGORIE |
|---|---|
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE | |
AU TITRE DE LA MODERNISATION | |
Référent instances consultatives | A |
Chargé de mission auprès du sous-directeur des compétences et des institutions locales, référent suivi simplifications du droit | A |
Référent revenu de solidarité active-interventions des collectivités dans le secteur social | A |
Correspondant "Chorus" gestion des concours financiers de l'Etat | B |
Administrateur du parc informatique | C |
Responsable de la gouvernance des systèmes d'information et de communication | A |
AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIÈRES, COMPTABLES ET JURIDIQUES | |
Répartition de dotations (dotation élu local, outre-mer et dotation solidarité urbaine) | B |
Référent statut des élus locaux | A |
Secrétariat de la Commission nationale d'évaluation des normes | C |
Référent mise en œuvre du droit relatif au transfert, à la création et à l'extension des compétences des collectivités territoriales | A |
Référent juridique chargé du fonctionnement des assemblées des collectivités territoriales et des EPCI | A |
Responsable du pôle financier et logistique | B |
AU TITRE DES COMPÉTENCES TECHNIQUES | |
Webmestre technique | C |
Chargé de la synthèse budgétaire et de la répartition des dotations | A |
Référent gestion dotation générale de décentralisation | A |
FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES ET DE RESPONSABILITÉS PARTICULIÈRES | |
EMPLOIS DE SECRÉTARIAT | |
Secrétariat particulier du directeur général des collectivités locales | C |
Secrétariat particulier du directeur général des collectivités locales | B |
FONCTION D'ACCUEIL | |
Responsable de la coordination du logiciel "Elise" de gestion et de suivi du courrier | C |
Correspondant du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (accueil, renseignement et orientation des membres du CSFPT) | C |
24. DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ CIVILE ET DE LA GESTION DES CRISES
LIBELLÉ | CATÉGORIE |
|---|---|
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE | |
AU TITRE DE LA MODERNISATION | |
Chef du bureau des ressources humaines et des moyens généraux, responsable du suivi des cadres juridiques des personnels opérationnels | A |
Chargé du suivi des dossiers de personnels de la DGSCGC | B |
Chef de la section des ressources humaines | B |
AU TITRE DES COMPÉTENCES TECHNIQUES | |
Chef de la section ressources humaines à la direction des sapeurs-pompiers | A |
Suivi du cadre d'emploi des services de santé et du secours médical | C |
Mise en œuvre de la procédure de déclaration de l'état de catastrophe naturelle | B |
Mise en œuvre de la procédure de déclaration de l'état de catastrophe naturelle | B |
AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIÈRES, COMPTABLES ET JURIDIQUES | |
Responsable de la division administrative et financière du Groupement d'hélicoptères | B |
Chargé du suivi des crédits d'étude et des affaires financières | C |
Responsable de la comptabilité de la direction | A |
Adjoint au chef du BMA pour les questions administratives, budgétaires et financières | A |
Adjoint au chef du bureau des statuts et du management, chargé de la définition et mise en œuvre des cadres d'emploi des sapeurs-pompiers territoriaux | A |
Chef de la section examen et concours des sapeurs-pompiers | A |
Adjoint du chef du bureau des établissements de soutien opérationnel et logistique, chargé des affaires administratives | A |
Chargé du suivi des dossiers de MAD des sapeurs-pompiers au cabinet du DGSCGC | B |
Adjoint du chef du bureau des affaires financières et juridiques de la DGSCGC, responsable de l'exécution budgétaire | A |
FONCTION NOTAMMENT D'ENCADREMENT ASSORTIE DE CONTRAINTES ET DE RESPONSABILITÉS PARTICULIÈRES | |
Adjoint du chef du bureau du déminage | A |
Adjoint au chef du bureau des opérations et de la gestion des crises, chargé des questions relatives aux EMIZ et au suivi du COGIC | A |
Chef du bureau du cabinet et responsable central de la sécurité des systèmes d'information (RCSSI) pour la direction, y compris l'ensemble de ses services délocalisés | A |
Emploi de secrétaire du directeur général adjoint comportant des obligations spéciales d'horaires atypiques | B |
Emploi de secrétaire du directeur général comportant des obligations spéciales d'horaires atypiques | C |
25. PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
LIBELLÉ | CATÉGORIE |
|---|---|
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE | |
AU TITRE DES COMPÉTENCES TECHNIQUES | |
Emploi nécessitant l'utilisation de compétences techniques très particulières-utilisation du prompteur-graphisme-logistique | B |
Emploi de chef de projet-Conducteur de travaux | A |
FONCTION ASSORTIE DE CONTRAINTES PARTICULIÈRES | |
Emploi d'adjoint au chef de service | A |
EMPLOIS DE SECRÉTARIAT | |
Emploi de secrétariat de membres du cabinet du Président de la République | C |
26. MISSION DES ARCHIVES NATIONALES
LIBELLÉ | CATÉGORIE |
|---|---|
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE | |
AU TITRE DES COMPÉTENCES TECHNIQUES | |
Adjoint au chef de service | A |
27. SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DU COMITÉ INTERMINISTÉRIEL DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE
LIBELLÉ | CATÉGORIE |
|---|---|
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE | |
AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIÈRES ET JURIDIQUES | |
Chef de cabinet du secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance | A |
28. DÉLÉGATION À LA SÉCURITÉ ET À LA CIRCULATION ROUTIÈRES
LIBELLÉ | CATÉGORIE |
|---|---|
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE | |
AU TITRE DE LA MODERNISATION | |
Suivi du projet titres sécurisés | A |
AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIÈRES, COMPTABLES ET JURIDIQUES | |
Chef de la section permis à points | A |
Chef de la section de la fiabilisation de la base de données SNPC | B |
AU TITRE DES COMPÉTENCES TECHNIQUES | |
Chargé du suivi de l'application informatique système national des permis de conduire | B |
Adjoint au chef du service national des permis de conduire | A |
Responsable du groupe de gestion contrôle sur l'application informatique système national des permis de conduire | C |
Article Annexe Modifié LEGIARTI000029300138
en vigueur le 19 janvier 2014, jusqu'au 12 juillet 2014
1. CABINET DU MINISTRE
2. Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire
LIBELLÉ | CATÉGORIE |
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE | |
Au titre de la modernisation | |
Chargé de la mise en place des nouvelles technologies au sein du cabinet | A |
Administrateur des systèmes d'information et de communication | B |
Mise en place du travail collaboratif législatif et réglementaire avec Matignon | B |
Section ressources humaines, référent RH | A |
Au titre des compétences techniques | |
Responsable d'un bureau d'ordre | C |
Au titre des attributions financières, comptables et juridiques | |
Affaires budgétaires cellule subventions chapitre 122 | C |
Affaires budgétaires cellule subventions chapitre 122 | A |
Gestion budgétaire cabinet | B |
FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIÈRES | |
Adjoint au chef de bureau | A |
Adjoint au chef de bureau | A |
Chef de la section des ressources humaines | A |
Responsable logistique | B |
Secrétariat de membres de cabinet | C |
Secrétariat de membres de cabinet | C |
Secrétariat de membres de cabinet | C |
Secrétariat de membres de cabinet | C |
Secrétariat de membres de cabinet | C |
FONCTIONS D'ACCUEIL | |
Huissier | C |
Huissier | C |
Huissier | C |
INSPECTION GÉNÉRALE DE L'ADMINISTRATION Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire | |
LIBELLÉ | CATÉGORIE |
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE | |
Au titre des attributions financières, comptables et juridiques | |
Gestionnaire en charge de la carrière et de la rémunération des membres du corps de l'IGA | B |
FONCTIONS NOTAMMENT D'ENCADREMENT ASSORTIE | |
Secrétaire général adjoint | A |
CABINET DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire | |
LIBELLÉ | CATÉGORIE |
FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIÈRES Emplois de secrétariat | |
Secrétaire du directeur de cabinet et du directeur adjoint | C |
Secrétaire du directeur de cabinet et du directeur adjoint | B |
Secrétaire du secrétaire général | B |
Secrétaire du secrétaire général | B |
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE Au titre des compétences techniques | |
Chargé de mission "archives et ressources documentaires" chargé de l'accompagnement et de la sécurité des systèmes d'information | B |
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL SERVICE DU HAUT FONCTIONNAIRE DE DÉFENSE Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire | |
LIBELLÉ | CATÉGORIE |
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE Au titre des compétences techniques | |
Chef de la section conseil, audit et formation | A |
FONCTIONS ASSORTIE DE CONTRAINTES PARTICULIÈRES | |
Chargé de mission coordination | A |
Emplois de secrétariat | |
Secrétaire du directeur | C |
Secrétaire du directeur | C |
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DIRECTION DE LA MODERNISATION ET DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire | |
LIBELLÉ | CATÉGORIE |
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE Au titre de la modernisation | |
Pilotage de la LOLF | A |
Chargé de la conception et de la généralisation du contrôle de gestion dans les préfectures | A |
GPEEC administrateurs civils | A |
Analyse et étude des carrières des hauts fonctionnaires | A |
Au titre des attributions financières, comptables et juridiques | |
Responsable de la gestion des crédits élections | A |
Gestionnaire du programme administration territoriale | A |
Gestionnaire des marchés publics élections | B |
Référent RH - référent budget | A |
Gestionnaire des crédits élections | B |
Responsable de la comptabilité de la direction | B |
FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIÈRES Emplois de secrétariat | |
Secrétaire du directeur | C |
Secrétaire du directeur | C |
Secrétaire du directeur | C |
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire | |
LIBELLÉ | CATÉGORIE |
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE Au titre de la modernisation | |
Assistante "GRH" du chef de cabinet (DIR) | A |
Chef du pôle concours (SDRF) | A |
Chef de la section formation continue du bureau de la formation (SDRF) | B |
Au titre des attributions financières, comptables et juridiques | |
Encadrement et instructions dossiers pensions, adjoint chef de secteur (BPAI) (SDASAP) | B |
Chef de la section marchés publics (SDRF) | B |
Adjoint au chef du bureau des formations (SDRF) | A |
Chef de la cellule comptable (SDRF) | B |
Enregistrement des données et suivi du tableau de pilotage de l'activité de la SDRF | C |
Adjoint au chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle (SDRF) | A |
Adjoint au chef du bureau des ressources, de l'information et de l'accueil (SDRF) | A |
Chef de la section primes (BFPP) | A |
Chef de la section paie (BFPP) | A |
Adjoint au chef de la section paie (BFPP) | B |
Chargé d'études juridiques | B |
Adjoint au chef du bureau (BFPP) | A |
Chargé d'études juridiques | B |
Adjoint au chef de la section primes (BFPP) | B |
Chef de la section "pilotage des programmes" (BFPP) | A |
Adjoint au chef de la section "pilotage des programmes" (BFPP) | A |
Adjoint au chef de la section paie (BFPP) | B |
Gestionnaire de paie (BFPP) | C |
Adjoint au chef de bureau (BAGES) | A |
Chef de la section affaires générales (BAGES) | A |
Adjoint au chef de la section affaires générales (BAGES) | B |
Adjoint au chef de la section affaires générales (BAGES) | A |
Chef de la section dialogue social (BAGES) | A |
Adjoint au chef de la section dialogue social (BAGES) | A |
Chef de la section des personnels SIC (BPTS) | A |
Adjoint au chef de la section des personnels SIC (BPTS) | B |
Chef de la section des personnels techniques (BPTS) | A |
Adjoint au chef de la section des personnels techniques chargé des personnels techniques A et B et des ouvriers d'Etat (BPTS) | B |
Adjoint au chef de la section des personnels techniques chargé du pôle C technique (BPTS) | B |
Chef de la section contractuels (BPTS) | A |
Adjoint au chef de la section contractuels (BPTS) | B |
Chef de la section A (BPA) | A |
Chef de la section B (BPA) | A |
Chef de la section C (BPA) | A |
Adjoint au chef de la section A (BPA) | A |
Adjoint au chef de la section B (BPA) | A |
Adjoint au chef de la section C (BPA) | A |
Chef de la section pilotage stratégique (BPA) | A |
Chef de la section GPRH (BGPRH) | A |
Adjoint au chef de section GPRH (BGPRH) | A |
Au titre des compétences techniques | |
Chef de la section promotion professionnelle du BRPP (SDRF) | A |
Chef de la section pilotage des ressources (SDRF) | A |
Responsable projet informatique (BPAI) (SDASAP) | B |
FONCTIONS D'ACCUEIL | |
Correspondant handicap national (BPSH) (SDASAP) | A |
Adjoint au chef de la mission projet professionnel (MPP) | A |
FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIÈRES | |
Adjoint au chef de bureau (BPSH) (SDASAP) | A |
Adjoint au chef de bureau (BAFED) (SDASAP) | A |
Chef de secteur (BPSH) (SDASAP) | A |
Chef de secteur (BPSH) (SDASAP) | A |
Chef de secteur (BPSH) (SDASAP) | B |
Chef de secteur (BAFED) (SDASAP) | B |
Emplois de secrétariat | |
Secrétariat du directeur (DIR) | B |
Secrétariat du sous-directeur (DIR) | B |
Secrétaire du chef de cabinet (DIR) | C |
Secrétariat du sous-directeur (SDASAP) | C |
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DIRECTION DE L'ÉVALUATION DE LA PERFORMANCE, Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire | |
LIBELLÉ | CATÉGORIE |
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE Au titre de la modernisation | |
Chef du bureau des ressources mutualisées (BRM) | A |
Adjoint au chef du bureau des ressources mutualisées (BRM) | A |
Adjoint au chef de pôle de gestion et assistance aux services du bureau de la gestion des sites de l'administration centrale (BGSAC) | B |
Responsable de la section entretien des locaux | C |
Au titre des attributions financières, comptables et juridiques | |
Adjoint au chef du bureau de la gestion des sites de l'administration centrale (BGSAC) | A |
Adjoint au chef du bureau des emplois et de la masse salariale (BEMS) | A |
Adjoint au chef du bureau de la commande publique et de la performance des achats (BCPPA) | A |
Adjoint au chef du bureau de la synthèse budgétaire (BFIP) | A |
Responsable du pôle "demandes de paiements" au centre des prestations financières (CPFI) | B |
Responsable du pôle "engagements simples" au centre des prestations financières (CPFI) | B |
Responsable du pôle "engagements complexes" au centre des prestations financières (CPFI) | B |
Responsable du pôle "recettes" au centre des prestations financières (CPFI) | A |
Responsable du pôle "restitutions" au centre des prestations financières (CPFI) | A |
Adjoint au chef du bureau des affaires immobilières des préfectures, de la police et de la sécurité civile (BAIPPSC) | A |
Adjoint au chef du bureau du pilotage et de l'organisation financière (BPOF) | A |
Au titre des compétences techniques | |
Adjoint au chef du bureau de la performance et de la gestion des programmes (BPGP) | A |
FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIÈRES Emplois de secrétariat | |
Assistante de direction | C |
Assistante de direction | C |
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DIRECTION DES SYSTÈMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire | |
LIBELLÉ | CATÉGORIE |
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE Au titre de la modernisation | |
Chargé de mission auprès du directeur | A |
Chargé du développement des compétences | A |
Chargé du reclassement des agents dans le cadre de la restructuration des services | B |
Pilotage réseau territorial | A |
Chargé de la mise en œuvre des nouvelles procédures budgétaires et financières | B |
Chargé de la mise en œuvre des nouvelles procédures budgétaires et financières | C |
Chargé de la mise en œuvre des nouvelles procédures budgétaires et financières | C |
Animateur de la formation et du développement des compétences | B |
Acheteur au sein de la mission achats | B |
FONCTIONS NOTAMMENT D'ENCADREMENT ASSORTIES DE CONTRAINTES | |
Adjoint au chef du bureau des affaires juridiques | A |
Adjoint au chef du bureau du budget, de la programmation financière | A |
Adjoint au chef du bureau du personnel et des compétences | A |
Chef du bureau du pilotage et du suivi opérationnels (sous-direction du soutien aux utilisateurs) | A |
Chef du bureau méthodes et pilotages (sous-direction de la supervision et de la production) | A |
Chef de la section gestion administrative | A |
Responsable de l'équipe d'intervention du site Beauvau | B |
Responsable de l'équipe d'intervention du site Lumière | B |
Chef du bureau du pilotage et de la coordination (sous-direction des infrastructures) | A |
Chef du bureau de l'achat, du contrôle de gestion et de l'optimisation des moyens | A |
Emplois de secrétariat | |
Assistante de direction | C |
Assistante de direction | C |
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DÉLÉGATION À L'INFORMATION ET À LA COMMUNICATION Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire | |
LIBELLÉ | CATÉGORIE |
FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIÈRES Emplois de secrétariat | |
Secrétariat particulier | B |
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE Au titre des compétences techniques | |
Responsable de la cellule soutien et conception de stands | B |
DIRECTION DES LIBERTÉS PUBLIQUES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire | |
LIBELLÉ | CATÉGORIE |
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE Au titre de la modernisation | |
Chef de cabinet | A |
Responsable de la gestion du fichier des interdits de jeux | B |
Chargé de mission ressources humaines auprès du directeur de cabinet | B |
Responsable du bureau d'ordre de la direction | B |
Au titre des compétences techniques | |
Responsable de l'élaboration informatisée des passeports de service | C |
Responsable de l'élaboration informatisée des passeports de service | C |
Responsable de l'élaboration informatisée des passeports de service | C |
Adjoint au chef du bureau du contentieux des polices administratives | A |
Au titre des attributions financières, comptables et juridiques | |
Chef de la section greffe | B |
Chef de la section comptabilité au bureau du contentieux indemnitaire et des affaires immobilières | B |
Chargé du suivi des crédits globalisés de la direction | B |
Référent juridique pour les mesures individuelles d'expulsion des étrangers et les interdictions du territoire | A |
FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIÈRES EMPLOI DE SECRÉTARIAT | |
Secrétaire du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques | B |
Secrétaire du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques | C |
Secrétaire à la sous-direction du conseil juridique et du contentieux | C |
DIRECTION GÉNÉRALE DE LA POLICE NATIONALE Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire | |
LIBELLÉ | CATÉGORIE |
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE Au titre de la modernisation | |
Directeur d'application dialogue à la SDFP de la DRCPN | A |
Adjoint au chef du bureau des gradés et gardiens de la paix de la sous-direction de l'administration des ressources humaines | A |
Au titre des attributions financières, comptables et juridiques | |
Chef de la mission d'appui, de synthèse et de coordination (SDFP-DRCPN) | A |
Responsable des questions parlementaires au cabinet du DGPN | A |
Chef de la mission pilotage de la performance et synthèse | A |
DIRECTION GÉNÉRALE DES COLLECTIVITÉS LOCALES Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire | |
LIBELLÉ | CATÉGORIE |
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE Au titre de la modernisation | |
Référent instances consultatives | A |
Chargé de mission auprès du sous-directeur des compétences et des institutions locales, référent suivi simplifications du droit | A |
Référent revenu de solidarité active - interventions des collectivités dans le secteur social | A |
Correspondant "Chorus" gestion des concours financiers de l'Etat | B |
Administrateur du parc informatique | C |
Responsable de la gouvernance des systèmes d'information et de communication | A |
Au titre des attributions financières, comptables et juridiques | |
Répartition de dotations (dotation élu local, outre-mer et dotation solidarité urbaine) | B |
Référent statut des élus locaux | A |
Secrétariat de la Commission nationale d'évaluation des normes | C |
Référent mise en œuvre du droit relatif au transfert, à la création et à l'extension des compétences des collectivités territoriales | A |
Référent juridique chargé du fonctionnement des assemblées des collectivités territoriales et des EPCI | A |
Responsable du pôle financier et logistique | B |
Au titre des compétences techniques | |
Webmestre technique | C |
Chargé de la synthèse budgétaire et de la répartition des dotations | A |
Référent gestion dotation générale de décentralisation (DGD) | A |
FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES ET DE RESPONSABILITÉS PARTICULIÈRES Emplois de secrétariat | |
Secrétariat particulier du directeur général des collectivités locales | C |
Secrétariat particulier du directeur général des collectivités locales | B |
FONCTIONS D'ACCUEIL | |
Responsable de la coordination du logiciel "Elise" de gestion et de suivi du courrier | C |
Correspondant du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (accueil, renseignement et orientation des membres du CSFPT) | C |
DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ CIVILE ET DE LA GESTION DES CRISES Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire | |
LIBELLÉ | CATÉGORIE |
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE Au titre de la modernisation | |
Chef du bureau des ressources humaines et des moyens généraux, responsable du suivi des cadres juridiques des personnels opérationnels | A |
Chargé du suivi des dossiers de personnels de la DGSCGC | B |
Chef de la section des ressources humaines | B |
Au titre des compétences techniques | |
Chef de la section ressources humaines à la direction des sapeurs-pompiers | A |
Suivi du cadre d'emploi des services de santé et du secours médical | C |
Mise en œuvre de la procédure de déclaration de l'état de catastrophe naturelle | B |
Mise en œuvre de la procédure de déclaration de l'état de catastrophe naturelle | B |
Au titre des attributions financières, comptables et juridiques | |
Responsable de la division administrative et financière du groupement d'hélicoptères | B |
Chargé du suivi des crédits d'étude et des affaires financières | C |
Responsable de la comptabilité de la direction | A |
Adjoint au chef du BMA pour les questions administratives, budgétaires et financières | A |
Adjoint au chef du bureau des statuts et du management, chargé de la définition et mise en œuvre des cadres d'emploi des sapeurs- pompiers territoriaux | A |
Chef de la section examens et concours des sapeurs-pompiers | A |
Adjoint du chef du bureau des établissements de soutien opérationnel et logistique, chargé des affaires administratives | A |
Chargé du suivi des dossiers de MAD des sapeurs-pompiers au cabinet de la DGSCGC | B |
Adjoint du chef du bureau des affaires financières et juridiques de la DGSCGC, responsable de l'exécution budgétaire | A |
FONCTIONS NOTAMMENT D'ENCADREMENT ASSORTIES DE CONTRAINTES | |
Adjoint du chef du bureau du déminage | A |
Adjoint au chef du bureau opérations et gestion interministérielle des crises, chargé des questions relatives aux EMIZ de défense et du suivi du COGIC | A |
Chef du bureau du cabinet et responsable central de la sécurité des systèmes d'information (RCSSI) pour la direction y compris l'ensemble de ses services délocalisés | A |
Emploi de secrétaire du directeur général adjoint comportant des obligations spéciales d'horaires atypiques | B |
Emploi de secrétaire du directeur général comportant des obligations spéciales d'horaires atypiques | C |
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire | |
LIBELLÉ | CATÉGORIE |
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE Au titre des compétences techniques | |
Emploi nécessitant l'utilisation de compétences techniques très particulières - utilisation du prompteur - graphisme - logistique | C |
Emploi de chef de projet - conducteur de travaux | A |
FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIÈRES | |
Emploi d'adjoint au chef de service | A |
Emplois de secrétariat | |
Secrétaire du secrétaire général adjoint du président de la République | C |
MISSION DES ARCHIVES NATIONALES Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire | |
LIBELLÉ | CATÉGORIE |
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE Au titre des compétences techniques | |
Adjoint au chef de service | A |
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DU COMITÉ INTERMINISTÉRIEL DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire | |
LIBELLÉ | CATÉGORIE |
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE Au titre des attributions financières et juridiques | |
Chargé de mission "interministérialité et actions territoriales" au SGCIPD | A |
PRÉFECTURE DE PARIS Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire | |
LIBELLÉ | CATÉGORIE |
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE Au titre de la modernisation | |
Chef du service régional de communication interministérielle | A |
Chef de la section modernisation et mutualisation des services de la préfecture et des services de l'Etat | A |
Adjoint au chef du bureau de l'animation des actions de l'Etat | A |
Délégué régional à la formation | A |
Secrétaire des instances paritaires | B |
Gestionnaire courrier - responsable de la section courrier | C |
Gestionnaire courrier - adjoint au responsable de la section courrier | C |
Au titre des attributions financières, comptables et juridiques | |
Adjoint au chef du centre de services partagés régional (CSPR) | A |
Chef du centre de services partagés régional (CSPR) | A |
Chef de section contrôle de légalité de la commande publique | A |
Chef du bureau du BOP régional et de la mutualisation | A |
Chef de bureau de la coordination des politiques publiques | A |
Chargé du pilotage et de la gestion des effectifs et de la masse salariale des BOP des préfectures | A |
Chef de la section du contentieux | A |
Chef du bureau des libertés publiques, de la citoyenneté et de la réglementation économique | A |
Adjoint au chef du bureau des marchés et de la logistique, chef de la section marchés publics et achats | B |
Chargé de la réglementation des associations | B |
Gestionnaire BGP2 | B |
Adjoint au chef du bureau du budget et des affaires immobilières | B |
Chargé du suivi de l'exécution budgétaire du hors titre 2 | B |
Adjointe à la mission régionale achat - SGAR Ile-de-France | B |
Gestionnaire de projets et gestionnaire de recettes | B |
Gestionnaire budgétaire et comptable "Chorus" | B |
Gestionnaire chargé de l'exécution des dépenses | B |
Chargé du suivi de l'exécution budgétaire du hors titre 2 | C |
Gestionnaire des marchés publics et des contrats | C |
Gestionnaire paie - référent paie | C |
Gestionnaire des élections et des affaires générales | C |
Chargé du suivi de l'exécution budgétaire du hors-T2 - régisseur de recette | C |
Au titre des compétences techniques, utilisation de matériels et documentations | |
Chef du bureau des marchés et de la logistique | A |
Responsable du pôle veille et analyse | B |
Chef de la section garage | B |
Chef de la section logistique | B |
Chargé de la veille et analyse | B |
Intendant | C |
FONCTIONS D'ACCUEIL EXTERNE OU INTERNE | |
Chef du centre de veille et d'analyse | A |
Adjoint au chef du service du protocole, de l'accueil et de la sécurité, chef de la section protocole et accueil | B |
Chef de la section de l'accueil et de la sécurité | C |
Agent d'accueil | C |
Agent d'accueil | C |
Agent d'accueil | C |
FONCTIONS D'ENCADREMENT, CONTRAINTES ET RESPONSABILITÉS PARTICULIÈRES | |
Chef du service de la stratégie et de l'analyse | A |
Chef de bureau des affaires réservées | A |
Adjoint au chef de bureau des ressources humaines | A |
Secrétariat du directeur de la modernisation et de l'administration | C |
Secrétariat et gestion pôle droit des sols | C |
PRÉFECTURE DE POLICE Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire | |
LIBELLÉ | CATÉGORIE |
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE Au titre des attributions financières, comptables et juridiques | |
Chef du département stratégie au service des affaires immobilières (SAI) | A |
Chef du bureau des ressources et de la modernisation (CABINET) | A |
Au titre des compétences techniques | |
Chef du département constructions et travaux (SAI) | A |
Secrétaire général, adjoint au chef du service de la mémoire et des affaires culturelles (SMAC) | A |
FONCTIONS NOTAMMENT D'ENCADREMENT ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIÈRES Emplois d'encadrement à contraintes et responsabilités | |
Chef de la mission d'appui et de soutien à la modernisation à la direction de la police générale (DPG) | A |
Chef du 1er bureau de la sous-direction de la citoyenneté et des libertés publiques à la direction de la police générale (DPG) | A |
Chef du bureau de la police sanitaire et de l'environnement à la sous-direction de la protection sanitaire et de l'environnement de la direction des transports et de la protection du public (DTPP) | A |
Chef du bureau des hôtels et foyers à la sous-direction de la sécurité du public de la direction des transports et de la protection du public | A |
Chef du bureau du dialogue social, des affaires statutaires et indemnitaires du service de gestion des personnels de l'administration générale (DRH) | A |
Chef du centre de formation à la direction des ressources humaines (DRH) | A |
Chef du bureau du recrutement (DRH) | A |
Article Annexe Modifié LEGIARTI000029301868
en vigueur le 11 avril 2012, jusqu'au 19 janvier 2014
CABINET DU MINISTRE Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire | |
Libellé | Catégorie |
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE AU TITRE DE LA MODERNISATION | |
Chargé de la mise en place des nouvelles technologies au sein du Cabinet | A |
Administrateur des systèmes d'information et de communication | B |
Mise en place du travail collaboratif législatif et réglementaire avec Matignon | B |
Section ressources humaines. référent RH | A |
AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES | |
Responsable d'un bureau d'ordre | C |
AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES COMPTABLES ET JURIDIQUES | |
Affaires budgétaires cellule subventions chapitre 122 | C |
Affaires budgétaires cellule subventions chapitre 122 | A |
Gestion budgétaire Cabinet | B |
FONCTION ASSORTIE DE CONTRAINTES PARTICULIERES | |
Adjoint au chef de bureau | A |
Traitement affaires réservées | B |
Chef de la section des ressources humaines | A |
Responsable logistique | A |
Secrétariat de membres de cabinet | B |
Secrétariat de membres de cabinet | B |
Secrétariat de membres de cabinet | C |
Secrétariat de membres de cabinet | C |
Secrétariat de membres de cabinet | C |
FONCTION D'ACCUEIL | |
Huissier | C |
Huissier | C |
Huissier | C |
1. .
INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire | |
Libellé | Catégorie |
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES | |
Gestionnaire en charge de la carrière et de la rémunération des membres du corps de l'IGA | B |
FONCTIONS NOTAMMENT D'ENCADREMENT ASSORTIES DE CONTRAINTES | |
Secrétaire général adjoint | A |
CABINET DU SECRETARIAT GENERAL Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire | |
Libellé | Catégorie |
FONCTION ASSORTIE DE CONTRAINTES PARTICULIERES EMPLOIS DE SECRETARIAT | |
Secrétaire du directeur de cabinet et du directeur adjoint | C |
Secrétaire du directeur de cabinet et du directeur adjoint | C |
Secrétaire du secrétaire général | B |
Secrétaire du secrétaire général | C |
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES | |
Chargé de mission "archives et ressources documentaires" chargé de l'accompagnement et de la sécurité des systèmes d'information | A ou B |
2. .
SECRETARIAT GENERAL SERVICE DU HAUT FONCTIONNAIRE DE DEFENSE Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire | |
Libellé | Catégorie |
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES | |
Chef de la section conseil, audit et formation | A |
FONCTION ASSORTIE DE CONTRAINTES PARTICULIERES | |
Chargé de mission coordination | A |
EMPLOIS DE SECRETARIAT | |
Secrétaire du directeur | C |
Secrétaire du directeur | C |
3. .
SECRETARIAT GENERAL DIRECTION DE LA MODERNISATION ET DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire | |
Libellé | Catégorie |
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE AU TITRE DE LA MODERNISATION | |
Pilotage de la LOLF | A |
Chargé de la conception et de la généralisation du contrôle de gestion dans les préfectures | A |
GPEEC administrateurs civils | A |
GPEEC préfets | A |
Analyse et étude des carrières des hauts fonctionnaires | A |
Suivi du projet titres sécurisés | A |
AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES | |
Responsable de la gestion des crédits élections | A |
Gestionnaire du programme administration territoriale | A |
Le responsable du suivi des crédits de rémunération des hauts fonctionnaires | B |
Gestionnaire des marchés publics élections | B |
Référent RH - référent budget | A |
Gestionnaire des crédits élections | B |
Chef de la section permis à points | A |
Chef de la section de la fiabilisation de la base de données SNPC | B |
Adjoint au chef du bureau de la sécurité et de la réglementation routière | A |
AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES | |
Chargé du suivi de l'application informatique système national des permis de conduire | B |
Adjoint au chef du service du fichier national des permis de conduire | A |
Responsable du groupe gestion contrôle sur l'application informatique système national des permis de conduire | C |
FONCTION ASSORTIE DE CONTRAINTES PARTICULIERES EMPLOIS DE SECRETARIAT | |
Secrétaire du directeur | C |
Secrétaire du directeur | C |
Secrétaire du directeur | C |
4. .
SECRETARIAT GENERAL DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire | |
Libellé | Catégorie |
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE AU TITRE DE LA MODERNISATION | |
Assistante "GRH" du chef de cabinet (DIR) | B |
Chef du pôle concours (SDRF) | A |
Adjoint au chef du pole concours (SDRF) | A |
AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES COMPTABLES ET JURIDIQUES | |
Encadrement et instructions dossiers pensions. adjoint chef de secteur (BPAI) (SDASAP) | B |
Chef de la section Marchés publics (SDRF) | B |
Adjoint au chef du bureau des formations (SDRF) | A |
Chef de la cellule comptable (SDRF) | B |
Enregistrement des données et suivi du tableau de pilotage de l'activité de la SDRF | C |
Chef de la section "rémunérations-primes" (BFPP) | A |
Chef de la section ''budgétisation des dépenses de personnel" (BFPP) | A |
Adjoint au chef de bureau (BFPP) | A |
Chargé d'études juridiques auprès de la chef de section "rémunérations-primes" (BFPP) | B |
Chef du pôle indemnitaire (BFPP) | B |
Chef de la section "coordination des programmes" (BEPP) | A |
Adjoint au chef de la section "coordination des programmes" (BFPP) | A |
Chef du pôle paie (BFPP) | B |
Gestionnaire de paie (BFPP) | C |
Adjoint au chef de bureau (BAGES) | A |
Chef de la section affaires générales ( BAGES) | A |
Adjoint au chef de la section affaires générales (BAGES) | B |
Adjoint au chef de la section affaires générales (BAGES) | A |
Chef de la section dialogue social (BAGES) | A |
Adjoint au chef de la section dialogue social (BAGES) | A |
Chef de la section des personnels SIC (BPTS) | A |
Adjoint au chef de la section des personnels SIC (BPTS) | B |
Chef de la section des personnels techniques (BPTS) | A |
Adjoint au chef de la section des personnels techniques chargé des personnels techniques A et B et des ouvriers d'Etat (BPTS) | B |
Adjoint au chef de la section des personnels techniques chargé du pôle C technique (BPTS) | B |
Chef de la section contractuels (BPTS) | A |
Adjoint au chef de la section contractuels (BPTS) | B |
Chef de la section A (BPA) | A |
Chef de la section B (BPA) | A |
Chef de la section C (BPA) | A |
Adjoint au chef de la section A (DPA) | A |
Adjoint au chef de la section B (BPA) | A |
Adjoint au chef de la section C (BPA) | A |
Chef de la section pilotage stratégique (BPA) | A |
Chef de la section GPRH (BGPRH) | A |
Adjoint au chef de section GPRH (BGPRH) | A |
AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES | |
Responsable du pôle e-formation (SDRF) | A |
Responsable du pôle pilotage et systèmes d'information (SDRF) | B |
Responsable projet informatique (BPAI) (SDASAP) | B |
FONCTION D'ACCUEIL | |
Correspondant handicap national (BPSH) (SDASAP) | A |
Adjoint au chef de la mission projet professionnel (MPP) | A |
FONCTION ASSORTIE DE CONTRAINTES PARTICULIERES | |
Adjoint au chef de bureau (BPSH) (SDASAP) | A |
Adjoint au chef de bureau (BAFED) (SDASAP) | A |
Chef de secteur (BPSH) (SDASAP) | A |
Chef de secteur (BPSH) (SDASAP) | A |
Chef de secteur (BPSH) (SDASAP) | B |
Chef de secteur (BAFED) (SDASAP) | B |
EMPLOIS DE SECRETARIAT | |
Secrétariat du directeur (DIR) | C |
Secrétariat du sous-directeur (DIR) | C |
Secrétaire du chef de cabinet (DIR) | C |
Secrétariat du sous-directeur (SDASAP) | C |
Secrétariat du sous-directeur (SDRF) | C |
Secrétariat de l'adjoint au sous-directeur, chef du bureau des formations (SDRF) | C |
5. .
SECRETARIAT GENERAL DIRECTION DE L'EVALUATION DE LA PERFORMANCE, DES AFFAIRES FINANCIERES ET IMMOBILIERES Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire | |
Libellé | Catégorie |
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE AU TITRE DE LA MODERNISATION | |
Chef du bureau des ressources et des achats | A |
Fonction RH, adjoint au chef du BRA | A |
Chargé de l'exécution budgétaire BEAD | A |
AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES | |
Responsable du pôle ménage (BAIAC) | C |
Chef du pôle administratif et financier (BAIAC) | A |
Chargé de la mise en œuvre du contrôle interne comptable | B |
Chef de projet, adjoint au chef du BAIAC | A |
Adjoint au chef du BAIPN | A |
Responsable du pôle RDP sur le centre de service Chorus AG | B ou C |
Responsable du pôle RDP sur le centre de service Chorus PN | B ou C |
Responsable de pôle dépense du centre de service Chorus AG | A ou B |
Responsable de pôle dépense du centre de service Chorus AG | A ou B |
Responsable de pôle dépense du centre de service Chorus AG | A ou B |
Correspondant Chorus habilitation à la mission Chorus de la SDAF | B ou C |
AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES | |
Chef du pôle budget de synthèse | A |
FONCTION ASSORTIE DE CONTRAINTES PARTICULIERES EMPLOIS DE SECRETARIAT | |
Assistante de direction | C |
Assistante de direction | C |
Assistante de direction | C |
6. .
SECRETARIAT GENERAL DIRECTION DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire | |
Libellé | Catégorie |
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE AU TITRE DE LA MODERNISATION | |
Contrôleur de gestion | A |
Chargé du développement des compétences | A |
Chargé du reclassement des agents dans le cadre de la restructuration des services | B |
Pilotage des projets | B |
Chargé de la mise en œuvre des nouvelles procédures budgétaires et financières | B |
Chargé de la mise en œuvre des nouvelles procédures budgétaires et financières | C |
Chargé de la mise en œuvre des nouvelles procédures budgétaires et financières | B |
Animateur de la formation et du développement des compétences | B |
Acheteur au sein de la mission achats | B |
FONCTIONS NOTAMMENT D'ENCADREMENT ASSORTIE | |
Adjoint au chef du bureau des affaires juridiques | A |
Adjoint au chef du bureau du budget, de la programmation financière | A |
Adjoint au chef du bureau du personnel et des compétences | A |
Responsable de la cellule pilotage et coordination | A |
Adjoint au chef du bureau de la coordination, du pilotage et de la gestion | A |
Chef du pôle gestion de proximité | A |
Responsable de l'équipe d'intervention du site Beauvau | B |
Responsable de l'équipe d'intervention du site Nélaton | B |
Chef du bureau de la coordination, du pilotage et de la gestion | A |
Chef de la mission modernisation, achat et logistique | A |
EMPLOIS DE SECRETARIAT | |
Assistante de direction | C |
Assistante de direction | C |
7. .
SECRETARIAT GENERAL DELEGATION A L'INFORMATION ET A LA COMMUNICATION Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire | |
Libellé | Catégorie |
FONCTION ASSORTIE DE CONTRAINTES PARTICULIERES EMPLOIS DE SECRETARIAT | |
Secrétariat particulier | B |
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES | |
Responsable de l'unité de production vidéo | B |
PREFECTURE DE PARIS Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire | |
Libellé | Catégorie |
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE AU TITRE DE LA MODERNISATION | |
Chargé des emplois et des compétences | B |
Rédacteur des affaires réservées | C |
Développeur d'application | C |
Assistant documentaire | C |
Assistant documentaire | C |
Adjoint au chef de bureau du continent fonctionnaire | B |
Chef du bureau de l'animation des actions de l'Etat | A |
Adjoint au chef de bureau de l'animation des actions de l'État | A |
AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES | |
Chargé de la comptabilité et du mandatement | C |
Chargé de la comptabilité et du mandatement | C |
Chargé de la comptabilité et du mandatement | C |
Suivi des subventions de fonctionnement | C |
Gestion comptable | C |
Gestion comptable | C |
Adjoint au chef du bureau | B |
Chargé de la section paie et prévisions | B |
Régisseur, chargé des opérations d'archivage | C |
Chef du service utilité publique et équilibres | A |
Chef du bureau des finances de l'Etat | A |
Contrôleur de gestion | A |
Chargé de la comptabilité et du mandatement | C |
Chef de la section analyse financière des organismes reconnus d'utilité publique | B |
Suivi des crédits d'investissement des BOP | C |
Gestionnaire Chorus | C |
Chargé du suivi de la comptabilité analytique | C |
Gestionnaire paie | C |
Adjoint au chef du bureau des finances de Mat | B |
Correspondant paie "agents ministère de l'intérieur et écoles architecture" | C |
Chef du bureau des libertés publiques et de la citoyenneté | A |
FONCTION d'ACCUEIL | |
Secrétariat commission de médiation "Droit au Logement Opposable" | B |
Secrétariat commission de médiation "Droit au Logement Opposable" | C |
Secrétariat commission de médiation "Droit au Logement Opposable" | C |
Secrétariat commission de médiation "Droit au Logement Opposable" | A |
Rédacteur mission DALO | B |
Responsable du pôle veille et analyse | B |
Secrétariat commission de médiation "Droit au Logement Opposable" | C |
Enquêteur au pôle protection de l'habitation | C |
Enquêteur au pôle protection de l'habitation | C |
Responsable cellule des dérogations au travail dominical des salariés | B |
Accueil demandeurs | C |
Accueil demandeurs | C |
Responsable du service intérieur de l'immeuble Daumesnil | C |
FONCTION ASSORTIE DE CONTRAINTES l'ARTICULIERES SECRETARIAT | |
Secrétariat direction | C |
Secrétariat et gestion du pôle "droit des sols" | C |
Assistante | C |
Assistante | C |
8. .
DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire | |
Libellé | Catégorie |
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE AU TITRE DE LA MODERNISATION | |
Chef de cabinet | A |
Responsable de la gestion du fichier des interdits de jeux | B |
Chargé de mission ressources humaines auprès du directeur de cabinet | B |
Responsable du bureau d'ordre de la direction | B |
Responsable coordinateur de la cellule passeports de service | B |
AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES | |
Responsable de l'élaboration informatisée des passeports de service | C |
Responsable de l'élaboration informatisée des passeports de service | C |
Adjoint au chef du bureau du contentieux des polices administratives | A |
AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES | |
Chef de la section greffe | A |
Chef de la section comptabilité au bureau de la responsabilité de l'administration des dommages et de l'assurance | B |
Chargé du suivi des crédits globalisés de la direction | B |
Référent juridique pour les mesures individuelles d'expulsion des étrangers et les interdictions du territoire | B |
FONCTION ASSORTIE DE CONTRAINTES PARTICULIERES EMPLOI DE SECRETARIAT | |
Secrétaire du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques | C |
Secrétaire du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques | C |
Secrétaire à la sous-direction du conseil juridique et du contentieux | C |
9. .
DIRECTION GENERALE DE LA POLICE NATIONALE DIRECTION DES RESSOURCES ET DES COMPETENCES DE LA POLICE NATIONALE Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire | |
Libellé | Catégorie |
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE AU TITRE DE LA MODERNISATION | |
Directeur d'application Dialogue à la SDAGF de la DRCPN | A |
Adjoint au chef du bureau des gradés et gardiens de la paix de la sous-direction de l'administration des ressources humaines | A |
AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES | |
Chef de la mission d'appui, de synthèse et de coordination (SDFP-DRCPN) | A |
Responsable des questions parlementaires au cabinet du DGPN | A |
Chef de la mission pilotage de la performance et synthèse | A |
PREFECTURE DE POLICE Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire | |
Libellé | Catégorie |
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE | |
Chef du département stratégie au service des affaires immobilières (SAI) | A |
Chef du bureau des ressources et de la modernisation (CABINET) | A |
AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES | |
Chef du département constructions et travaux (SAI) | A |
Secrétaire général, adjoint au chef du service de la mémoire et des affaires culturelles (SMAC) | A |
FONCTION NOTAMMENT D'ENCADREMENT ASSORTIE DE CONTRAINTES PARTICULIERES EMPLOIS D'ENCADREMENT A CONTRAINTES ET RESPONSABILITES | |
Chef de la mission d'appui et de soutien à la modernisation à la direction de la police générale (DPG) | A |
Chef du 1er bureau de la sous-direction de la citoyenneté et des libertés publiques à la direction de la police générale (DPG) | A |
Chef du bureau de la police sanitaire et de l'environnement à la sous-direction de la protection sanitaire et de l'environnement de la direction des transports et de la protection du public (DTPP) | A |
Chef du bureau des hôtels et foyers à la sous-direction de la sécurité du public de la direction des transports et de la protection du public | A |
Chef du bureau du dialogue social, des affaires statutaires et indemnitaires du service de gestion des personnels de l'administration générale (DRH) | A |
Chef du centre de formation à la direction des ressources humaines (DRH) | A |
Chef du bureau du recrutement (DRH) | A |
DIRECTION GENERALE DES COLLECTIVITES LOCALES Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire | |
Libellé | Catégorie |
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE AU TITRE DE LA MODERNISATION | |
Référent instances consultatives | A |
Chargé de mission auprès du sous-directeur des compétences et des institutions locales, référent suivi simplifications du droit | A |
Référent revenu de solidarité active - interventions des collectivités dans le secteur social | A |
Correspondant "Chorus" gestion des concours financiers de l'Etat | B |
Administrateur du parc informatique | C |
Responsable de la gouvernance des systèmes d'information et de communication | A |
AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES | |
Répartition de dotations (dotation élu local, outre-mer et dotation solidarité urbaine} | B |
Référent statut des élus locaux | A |
Secrétariat de la commission nationale d'évaluation des normes | C |
Référent mise en œuvre du droit relatif au transfert, à la création et à l'extension des compétences des collectivités territoriales | A |
Référent mise en œuvre de la législation rotative à la coopération intercommunale | A |
Responsable du pôle financier et logistique | B |
AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES | |
Webmestre technique | C |
Chargé de la synthèse budgétaire et de la répartition des dotations | A |
Référent gestion dotation générale de décentralisation (DGD) | A |
FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES ET DE RESPONSABILITES PARTICULIERES EMPLOIS DE SECRETARIAT | |
Secrétariat particulier du directeur général des collectivités locales | C |
Secrétariat particulier du directeur général des collectivités locales | B |
FONCTION D'ACCUEIL | |
Responsable de la coordination du logiciel "Elise" de gestion et de suivi du courrier | B |
Correspondant du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (accueil, renseignement et orientation des membres du CSFPT) | C |
DIRECTION GENERALE DE LA SECURITE CIVILE ET DE LA GESTION DES CRISES Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire | |
Libellé | Catégorie |
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE AU TITRE DE LA MODERNISATION | |
Chef du bureau des ressources humaines et des moyens généraux, responsable du suivi des cadres juridiques des personnels opérationnels | A |
Chargé du suivi des dossiers de personnels de la DGSCGC | B |
Chef de la section des ressources humaines | B |
AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES | |
Chef de la section management à la direction des sapeurs-pompiers | A |
Suivi du cadre d'emploi des services de saute et du secours médical | C |
Mise en œuvre de la procédure de déclaration de l'état de catastrophe naturelle | B |
Mise en œuvre de la procédure de déclaration de l'état de catastrophe naturelle | B |
AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES | |
Responsable de la division administrative et financière du Groupement d'hélicoptères | B |
Chargé du suivi des crédits d'étude et des affaires financières | C |
Responsable de la comptabilité de la direction | A |
Adjoint au chef du BMA pour les questions administratives. budgétaires et financières | A |
Adjoint au chef du bureau des statuts et du management, chargé de la définition et mise en œuvre des cadres d'emploi des sapeurs- pompiers territoriaux | A |
Chef de la section examen et concours des sapeurs-pompiers | A |
Adjoint du chef du bureau des établissements de soutien opérationnel et logistique. chargé des affaires administratives | A |
Chargé du suivi des dossiers de MAD des sapeurs pompiers au cabinet du DGSCGC | B |
Adjoint du chef du bureau des affaires financières et juridiques de la DGSCGC, responsable dc l'exécution budgétaire | A |
FONCTION NOTAMMENT D'ENCADREMENT ASSORTIE DE CONTRAINTES | |
Adjoint du chef du bureau du déminage | A |
Adjoint au chef du bureau opérations et gestion interministérielle des crises, chargé des questions relatives aux EMIZ de défense et du suivi du COGIC | A |
Chef du bureau du cabinet du directeur de la sécurité civile et responsable central de la sécurité des systèmes d'information (RCSSI) pour la direction y compris l'ensemble de ses services délocalisés | A |
Emploi de secrétaire du directeur général comportant des obligations spéciales d'horaires atypiques | B |
Emploi de secrétaire du directeur général comportant des obligations spéciales d'horaires atypiques | C |
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire | |
Libellé | Catégorie |
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES | |
Emploi nécessitant l'utilisation de documentations techniques très particulières - secrétaire documentaliste | C |
FONCTION ASSORTIE DE CONTRAINTES PARTICULIERES EMPLOIS DE SECRETARIAT | |
Secrétaire du directeur du cabinet du Président de la République | C |
Secrétaire du directeur du cabinet du Président de la République | A |
Secrétaire d'un membre du cabinet du Président de la République | C |
DELEGATION AUX AFFAIRES INTERNATIONALES ET EUROPEENNES Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire | |
Libellé | Catégorie |
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE AU TITRE DE LA MODERNISATION | |
Assistante du coordonnateur de la Délégation | C |
MISSION DES ARCHIVES NATIONALES Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire | |
Libellé | Catégorie |
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES | |
Adjoint au chef de service | A |
10. .
SECRETARIAT GENERAL DU COMITE INTERMINISTERIEL DE PREVENTION DE LA DELINOUANCE Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire | |
Libellé | Catégorie |
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES ET JURIDIQUES | |
Chargé de mission "interministérialité et actions territoriales" au SGCIPD | A |
Article Annexe Modifié LEGIARTI000029314832
en vigueur le 8 août 2011, jusqu'au 11 avril 2012
1. CABINET DU MINISTRE
2. Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire
LIBELLÉ | CATÉGORIE |
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE Au titre de la modernisation | |
Chargé de la mise en place des nouvelles technologies au sein du cabinet | A |
Administrateur des systèmes d'information et de communication | B |
Mise en place du travail collaboratif législatif et réglementaire avec Matignon | B |
Section ressources humaines, référent RH | A |
Au titre des compétences techniques | |
Responsable d'un bureau d'ordre | C |
Au titre des attributions financières, comptables et juridiques | |
Affaires budgétaires cellule subventions chapitre 122 | C |
Affaires budgétaires cellule subventions chapitre 122 | A |
Gestion budgétaire cabinet | B |
FONCTION ASSORTIE DE CONTRAINTES PARTICULIÈRES | |
Adjoint au chef de bureau | A |
Traitement affaires réservées | B |
Chef de la section des ressources humaines | A |
Responsable logistique | A |
Secrétariat de membres de cabinet | B |
Secrétariat de membres de cabinet | B |
Secrétariat de membres de cabinet | C |
Secrétariat de membres de cabinet | C |
Secrétariat de membres de cabinet | C |
FONCTION D'ACCUEIL | |
Huissier | C |
Huissier | C |
Huissier | C |
3. INSPECTION GÉNÉRALE DE L'ADMINISTRATION
4. Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire
LIBELLÉ | CATÉGORIE |
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE Au titre des attributions financières, comptables et juridiques | |
Gestionnaire en charge de la carrière et de la rémunération des membres du corps de l'IGA | B |
FONCTIONS NOTAMMENT D'ENCADREMENT ASSORTIES DE CONTRAINTES | |
Secrétaire général adjoint | A |
5. CABINET DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
6. Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire
LIBELLÉ | CATÉGORIE |
FONCTION ASSORTIE DE CONTRAINTES PARTICULIÈRES Emplois de secrétariat | |
Secrétaire du directeur de cabinet et du directeur adjoint | C |
Secrétaire du directeur de cabinet et du directeur adjoint | C |
Secrétaire du secrétaire général | B |
Secrétaire du secrétaire général | C |
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE Au titre des compétences techniques | |
Chargé de mission "archives et ressources documentaires" chargé de l'accompagnement et de la sécurité des systèmes d'information | A ou B |
7. SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
8. DIRECTION DE LA PROSPECTIVE ET DE LA PLANIFICATION DE SÉCURITÉ NATIONALE
9. Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire
LIBELLÉ | CATÉGORIE |
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE Au titre des compétences techniques | |
Chef de la section conseil, audit et formation | A |
FONCTION ASSORTIE DE CONTRAINTES PARTICULIÈRES Au titre de la modernisation | |
Chargé de mission coordination | A |
Adjoint au chargé de mission coordination | A |
Responsable mission affaires générales | A |
Adjoint au responsable mission affaires générales | B |
EMPLOIS DE SECRÉTARIAT | |
Secrétaire du directeur | C |
Secrétaire du directeur | C |
10. SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
11. DIRECTION DE LA MODERNISATION ET DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE
12. Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire
LIBELLÉ | CATÉGORIE |
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE Au titre de la modernisation | |
Pilotage de la LOLF | A |
Chargé de la conception et de la généralisation du contrôle de gestion dans les préfectures | A |
GPEEC administrateurs civils | A |
GPEEC préfets | A |
Analyse et étude des carrières des hauts fonctionnaires | A |
Le chef du service d'immatriculation des cyclomoteurs à la sous-direction de la circulation et de la sécurité routières | A |
Suivi du projet SIV | A |
Au titre des attributions financières, comptables et juridiques | |
Responsable de la gestion des crédits élections | A |
Gestionnaire du programme administration territoriale | A |
Le responsable du suivi des crédits de rémunération des hauts fonctionnaires | B |
Gestionnaire des marchés publics élections | B |
Référent RH - référent budget | A |
Gestionnaire des crédits élections | B |
Chef de la section permis à points | A |
Chef de la section de la fiabilisation de la base de données SNPC | B |
Préparation et suivi des réformes des professions réglementées de la route | A |
Au titre des compétences techniques | |
Chargé du suivi de l'application informatique système national des permis de conduire | B |
Adjoint au chef du service du fichier national des permis de conduire | A |
Responsable du groupe gestion contrôle sur l'application informatique système national des permis de conduire | C |
FONCTION ASSORTIE DE CONTRAINTES PARTICULIÈRES Emplois de secrétariat | |
Secrétaire du directeur | C |
Secrétaire du directeur | C |
13. SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
14. DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
15. Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire
LIBELLÉ | CATÉGORIE |
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE Au titre de la modernisation | |
Assistante GRH du chef de cabinet (DIR) | B |
Chef du pôle concours (SDRF) | A |
Adjoint au chef du pôle concours (SDRF) | A |
Au titre des attributions financières, comptables et juridiques | |
Encadrement et instructions dossiers pensions, adjoint chef de secteur (BPAI) (SDAS) | B |
Chef de la section "marchés publics" (SDRF) | B |
Adjoint au régisseur (SDRF) | C |
Chef de la cellule comptable (SDRF) | B |
Enregistrement des données et suivi du tableau de pilotage de l'activité de la SDRF | C |
Chef de la section rémunérations-primes ( BFPP) | A |
Chef de la section budgétisation des dépenses de personnel (BFPP) | A |
Adjoint au chef de bureau (BFPP) | A |
Chargé d'études juridiques auprès de la chef de section rémunérations-primes (BFPP) | B |
Chef du pôle indemnitaire (BFPP) | B |
Chef de la section "coordination des programmes" (BFPP) | A |
Adjoint au chef de la section "coordination des programmes" (BFPP) | A |
Chef du pôle paie (BFPP) | B |
Gestionnaire de paie (BFPP) | C |
Adjoint au chef de bureau (BAGES) | A |
Chef de la section GPRH (BGPRH) | A |
Chef de la section affaires générales (BAGES) | A |
Adjoint au chef de la section affaires générales (BAGES) | B |
Adjoint au chef de la section affaires générales (BAGES) | A |
Chef de la section dialogue social (BAGES) | A |
Adjoint au chef de la section dialogue social (BAGES) | A |
Chef de la section des personnels SIC (BPTS) | A |
Adjoint au chef de la section des personnels SIC (BPTS) | B |
Chef de la section des personnels techniques (BPTS) | A |
Adjoint au chef de la section des personnels techniques chargé des personnels techniques A et B et des ouvriers d'Etat (BPTS) | B |
Adjoint au chef de la section des personnels techniques chargé du pôle C technique (BPTS) | B |
Chef de la section contractuels (BPTS) | A |
Adjoint au chef de la section contractuels (BPTS) | B |
Chef de la section A (BPA) | A |
Chef de la section B (BPA) | A |
Chef de la section C (BPA) | A |
Adjoint au chef de la section A (BPA) | A |
Adjoint au chef de la section B (BPA) | A |
Adjoint au chef de la section C (BPA) | A |
Chef de la section pilotage stratégique (BPA) | A |
Adjoint au chef de section GPRH (BGPRH) | A |
Au titre des compétences techniques | |
Adjoint au chef de la mission e-formation (SDRF) | A |
Adjoint au chef du département "pilotage du plan de formation" (SDRF) | B |
Responsable projet informatique (BPAI) (SDAS) | B |
FONCTION D'ACCUEIL | |
Correspondant handicap national (BPSH) (SDAS) | A |
Adjoint au chef de la mission projet professionnel (MPP) | A |
FONCTION ASSORTIE DE CONTRAINTES PARTICULIÈRES | |
Adjoint au chef de bureau (BPSH) (SDAS) | A |
Adjoint au chef de bureau (BAFED) (SDAS) | A |
Chef de secteur (BPSH) (SDAS) | A |
Chef de secteur (BPSH) (SDAS) | A |
Chef de secteur (BPSH) (SDAS) | B |
Chef de secteur (BAFED) (SDAS) | B |
Emplois de secrétariat | |
Secrétariat du directeur (DIR) | C |
Secrétariat du sous-directeur (DIR) | C |
Secrétaire du chef de cabinet (DIR) | C |
Secrétariat du sous-directeur (SDAS) | C |
Secrétariat du sous-directeur (SDRF) | C |
Secrétariat de l'adjoint au sous-directeur, chef du bureau des formations (SDRF) | C |
16. SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
17. DIRECTION DE L'ÉVALUATION DE LA PERFORMANCE, DES AFFAIRES FINANCIÈRES ET IMMOBILIÈRES
18. Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire
LIBELLÉ | CATÉGORIE |
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE Au titre de la modernisation | |
Chef du bureau des ressources et des achats | A |
Fonction RH, adjoint au chef du BRA | A |
Chargé de l'exécution budgétaire BEAD | A |
Au titre des attributions financières, comptables et juridiques | |
Responsable du pôle ménage (BAIAC) | C |
Chef du pôle administratif et financier (BAIAC) | A |
Chargé de la mise en œuvre du contrôle interne comptable | B |
Chef de projet, adjoint au chef du BAIAC | A |
Responsable du pôle RDP sur le centre de service Chorus AG | B ou C |
Responsable du pôle RDP sur le centre de service Chorus PN | B ou C |
Responsable de pôle dépense du centre de service Chorus AG | A ou B |
Responsable de pôle dépense du centre de service Chorus AG | A ou B |
Responsable de pôle dépense du centre de service Chorus AG | A ou B |
Correspondant Chorus habilitation à la mission Chorus de la SDAF | B ou C |
Au titre des compétences techniques | |
Chef du pôle budget de synthèse | A |
FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIÈRES Emplois de secrétariat | |
Assistante de direction | C |
Assistante de direction | C |
Assistante de direction | C |
19. SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
20. DIRECTION DES SYSTÈMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION
21. Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire
LIBELLÉ | CATÉGORIE |
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE Au titre de la modernisation | |
Contrôleur de gestion | A |
Chargé du développement des compétences | A |
Chargé du reclassement des agents dans le cadre de la restructuration des services | B |
Pilotage des projets | B |
Chargé de la mise en œuvre des nouvelles procédures budgétaires et financières | B |
Chargé de la mise en œuvre des nouvelles procédures budgétaires et financières | C |
Chargé de la mise en œuvre des nouvelles procédures budgétaires et financières | B |
Animatrice de la formation et du développement des compétences | B |
Acheteur au sein de la mission achats | B |
FONCTIONS NOTAMMENT D'ENCADREMENT ASSORTIES DE CONTRAINTES | |
Adjoint au chef du bureau des affaires juridiques | A |
Adjoint au chef du bureau du budget, de la programmation financière | A |
Adjoint au chef du bureau du personnel et des compétences | A |
Adjoint au chef du bureau du pilotage et de la gestion opérationnelle | A |
Adjointe au chef du bureau de la coordination, du pilotage et de la gestion | A |
Chef du pôle gestion de proximité | A |
Responsable de l'équipe d'intervention du site Beauvau | B |
Responsable de l'équipe d'intervention du site Nélaton | B |
Chef du bureau de la coordination, du pilotage et de la gestion | A |
Chef de la mission modernisation, achat et logistique | A |
Emplois de secrétariat | |
Assistante de direction | C |
Assistante de direction | C |
22. SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
23. DÉLÉGATION À L'INFORMATION ET À LA COMMUNICATION
24. Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire
LIBELLÉ | CATÉGORIE |
FONCTION ASSORTIE DE CONTRAINTES PARTICULIÈRES Emplois de secrétariat | |
Secrétariat particulier | B |
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE Au titre des compétences techniques | |
Responsable de l'unité de production vidéo | B |
25. PRÉFECTURE DE PARIS
26. Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire
LIBELLÉ | CATÉGORIE |
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE | |
Chargé des emplois et des compétences | B |
Rédacteur des affaires réservées | C |
Développeur d'application | C |
Assistant documentaire | C |
Assistant documentaire | C |
Adjoint au chef de bureau du contingent fonctionnaire | B |
Chef du bureau de l'animation des actions de l'Etat | A |
Adjoint au chef de bureau de l'animation des actions de l'Etat | A |
Au titre des attributions financières, comptables et juridiques | |
Chargé de la comptabilité et du mandatement | C |
Chargé de la comptabilité et du mandatement | C |
Chargé de la comptabilité et du mandatement | C |
Suivi des subventions de fonctionnement | C |
Gestion comptable | C |
Gestion comptable | C |
Adjoint au chef du bureau | B |
Chargé de la section paie et prévisions | B |
Régisseur, chargé des opérations d'archivage | C |
Chef du service utilité publique et équilibres | A |
Chef du bureau des finances de l'Etat | A |
Contrôleur de gestion | A |
Chargé de la comptabilité et du mandatement | C |
Chef de la section analyse financière des organismes reconnus d'utilité publique | B |
Suivi des crédits d'investissement des BOP | C |
Gestionnaire Chorus | C |
Chargé du suivi de la comptabilité analytique | C |
Gestionnaire paie | C |
Adjoint au chef du bureau des finances de l'Etat | B |
Correspondant paie agents ministère de l'intérieur et écoles architecture | C |
Chef du bureau des libertés publiques et de la citoyenneté | A |
FONCTION D'ACCUEIL | |
Secrétariat commission de médiation "Droit au logement opposable" | B |
Secrétariat commission de médiation "Droit au logement opposable" | C |
Secrétariat commission de médiation "Droit au logement opposable" | C |
Secrétariat commission de médiation "Droit au logement opposable" | A |
Rédacteur mission DALO | B |
Responsable du pôle veille et analyse | B |
Secrétariat commission de médiation "Droit au logement opposable" | C |
Enquêteur au pôle protection de l'habitation | C |
Enquêteur au pôle protection de l'habitation | C |
Responsable cellule des dérogations au travail dominical des salariés | B |
Accueil demandeurs | C |
Accueil demandeurs | C |
Responsable du service intérieur de l'immeuble Daumesnil | C |
FONCTION ASSORTIE DE CONTRAINTES PARTICULIÈRES Secrétariat | |
Secrétariat direction | C |
Secrétariat et gestion du pôle "droit des sols" | C |
Assistante | C |
Assistante | C |
27. DIRECTION DES LIBERTÉS PUBLIQUES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES
28. Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire
LIBELLÉ | CATÉGORIE |
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE Au titre de la modernisation | |
Chef de cabinet | A |
Responsable de la gestion du fichier des interdits de jeux | B |
Chargé de mission ressources humaines auprès du directeur de cabinet | B |
Responsable du bureau d'ordre de la direction | B |
Responsable coordinateur de la cellule passeports de service | B |
Au titre des compétences techniques | |
Responsable de l'élaboration informatisée des passeports de service | C |
Responsable de l'élaboration informatisée des passeports de service | C |
Adjoint au chef du bureau du contentieux des polices administratives | A |
Au titre des attributions financières, comptables et juridiques | |
Chef de la section greffe | A |
Chef de la section comptabilité au bureau de la responsabilité de l'administration, des dommages et de l'assurance | B |
Chargé du suivi des crédits globalisés de la direction | B |
Référent juridique pour les mesures individuelles d'expulsion des étrangers et les interdictions du territoire | B |
FONCTION ASSORTIE DE CONTRAINTES PARTICULIÈRES | |
Secrétaire du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques | C |
Secrétaire du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques | C |
Secrétaire à la sous-direction du conseil juridique et du contentieux | C |
29. DIRECTION GÉNÉRALE DE LA POLICE NATIONALE,
30. DIRECTION DES RESSOURCES ET DES COMPÉTENCES DE LA POLICE NATIONALE
31. Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire
LIBELLÉ | CATÉGORIE |
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE | |
Directeur d'application Dialogue à la SDAGF de la DAPN | A |
Adjoint au chef du bureau des gradés et gardiens de la paix de la sous-direction de l'administration des ressources humaines | A |
Au titre des attributions financières, comptables et juridiques | |
Chef de la mission d'appui, de synthèse et de coordination (SDFP-DRCPN) | A |
Chef du bureau des moyens généraux | A |
Chef de la mission pilotage de la performance et synthèse | A |
32. PRÉFECTURE DE POLICE
33. Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire
LIBELLÉ | CATÉGORIE |
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE | |
Chef du département stratégie au service des affaires immobilières (SAI) | A |
Chef du bureau des ressources et de la modernisation (CABINET) | A |
Au titre des compétences techniques | |
Chef du département constructions et travaux (SAI) | A |
Secrétaire général, adjoint au chef du service de la mémoire et des affaires culturelles (SMAC) | A |
FONCTIONS NOTAMMENT D'ENCADREMENT ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIÈRES | |
Chef de la mission d'appui et de soutien à la modernisation à la direction de la police générale (DPG) | A |
Chef du 1er bureau de la sous-direction de la citoyenneté et des libertés publiques à la direction de la police générale (DPG) | A |
Chef du bureau de la police sanitaire et de l'environnement à la sous-direction de la protection sanitaire et de l'environnement de la direction des transports et de la protection du public (DTPP) | A |
Chef du bureau des hôtels et foyers à la sous-direction de la sécurité du public de la direction des transports et de la protection du public | A |
Chef du bureau des rémunérations et pensions de l'administration générale à la direction des ressources humaines (DRH) | A |
Chef du centre de formation à la direction des ressources humaines (DRH) | A |
Adjoint au sous-directeur des services administratifs du cabinet, chef du 2e bureau (CABINET) | A |
34. DIRECTION GÉNÉRALE DES COLLECTIVITÉS LOCALES
35. Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire
LIBELLÉ | CATÉGORIE |
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE | |
Référent instances consultatives | A |
Chargé de mission auprès du sous-directeur des compétences et des institutions locales, référent suivi simplifications du droit | A |
Référent revenu de solidarité active - interventions des collectivités dans le secteur social | A |
Correspondant "accord" gestion des concours financiers de l'Etat | B |
Administrateur du parc informatique | C |
Responsable de la gouvernance des systèmes d'information et de communication | A |
Au titre des attributions financières, comptables et juridiques | |
Répartition de dotations (dotation élu local, outre-mer et dotation solidarité urbaine) | B |
Référent statut des élus locaux | A |
Secrétariat de la commission nationale d'évaluation des normes | C |
Référent mise en œuvre du droit relatif au transfert, à la création et à l'extension des compétences des collectivités territoriales | A |
Référent mise en œuvre de la législation relative à la coopération intercommunale | A |
Responsable du pôle financier et logistique | B |
Au titre des compétences techniques | C |
Webmestre technique | |
Chargé de la synthèse budgétaire et de la répartition des dotations | A |
Référent gestion dotation générale de décentralisation (DGD) | A |
FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES ET DE RESPONSABILITÉS PARTICULIÈRES | |
Secrétariat particulier du directeur général des collectivités locales | C |
Secrétariat particulier du directeur général des collectivités locales | B |
FONCTION D'ACCUEIL | |
Responsable de la coordination du logiciel "Elise" de gestion et de suivi du courrier | B |
Correspondant du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (accueil, renseignement et orientation des membres du CSFPT) | C |
36. DIRECTION DE LA SÉCURITÉ CIVILE
37. Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire
LIBELLÉ | CATÉGORIE |
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE | |
Adjointe du chef du bureau des ressources humaines, responsable du suivi des cadres juridiques des personnels opérationnels | A |
Chargée du suivi des dossiers de personnels de la DSC | B |
Chef de la section des ressources humaines | B |
Au titre des compétences techniques | |
Chef de la section de gestion des officiers de sapeurs- pompiers | A |
Suivi du cadre d'emploi des services de santé et du secours médical | C |
Mise en œuvre de la procédure de déclaration de l'état de catastrophe naturelle | B |
Mise en œuvre de la procédure de déclaration de l'état de catastrophe naturelle | B |
Au titre des attributions financières, comptables et juridiques | |
Responsable de la division administrative et financière du groupement d'hélicoptères | B |
Chargée du suivi des crédits d'étude et des affaires financières | C |
Responsable de la comptabilité de la direction | A |
Adjointe au chef du GMA pour les questions administratives, budgétaires et financières | A |
Adjoint au chef du bureau des statuts, du management et du dialogue social, chargé de la définition et mise en œuvre des cadres d'emploi des sapeurs-pompiers territoriaux | A |
Chef de la section examen et concours des sapeurs-pompiers | A |
Adjoint du chef du bureau du soutien opérationnel et logistique, chargé des affaires administratives | A |
Chargé du suivi des dossiers de MAD des sapeurs-pompiers | B |
Adjoint du chef du bureau des affaires financières et juridiques de la DSC, responsable de l'exécution budgétaire | A |
FONCTION NOTAMMENT D'ENCADREMENT ASSORTIE DE CONTRAINTES | |
Adjoint du chef du service du déminage | A |
Adjoint au chef du bureau de la coordination interministérielle, chargé des questions relatives aux EMZ de défense et du suivi du COGIC | A |
Adjoint au directeur de cabinet du directeur de la sécurité civile et responsable central de la sécurité des systèmes d'information (RCSSI) pour la direction y compris l'ensemble de ses services délocalisés | A |
Emploi de secrétaire du directeur comportant des obligations spéciales d'horaires atypiques | B |
Emploi de secrétaire du directeur comportant des obligations spéciales d'horaires atypiques | C |
38. PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
39. Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire
LIBELLÉ | CATÉGORIE |
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE | |
Emploi nécessitant l'utilisation de documentations techniques très particulières - secrétaire documentaliste | C |
FONCTION ASSORTIE DE CONTRAINTES PARTICULIÈRES | |
Secrétaire du directeur du cabinet du Président de la République | C |
Secrétaire du directeur du cabinet du Président de la République | A |
Secrétaire d'un membre du cabinet du Président de la République | C |
40. DÉLÉGATION AUX AFFAIRES INTERNATIONALES ET EUROPÉENNES
41. Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire
LIBELLÉ | CATÉGORIE |
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE Au titre de la modernisation | |
Assistante du coordonnateur de la délégation | A |
42. MISSION DES ARCHIVES NATIONALES
43. Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire
LIBELLÉ | CATÉGORIE |
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE Au titre des compétences techniques | |
Adjoint au chef de service | A |
44. SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DU COMITÉ INTERMINISTERIEL DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE
45. Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire
LIBELLÉ | CATÉGORIE |
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE Au titre des attributions financières et juridiques | |
Chargé de mission "interministérialité et actions territoriales" au SGCIPD | A |
Article Annexe Modifié LEGIARTI000029314837
en vigueur le 6 août 2009, jusqu'au 8 août 2011
1. CABINET DU MINISTRE
2. Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire
LIBELLÉ | CATÉGORIE |
|---|---|
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE Au titre de la modernisation Chargé de la mise en place des nouvelles technologies au sein du cabinet | A |
Administrateur des systèmes d'information et de communication | B |
Mise en place du travail collaboratif législatif et réglementaire avec Matignon | B |
Section ressources humaines, référent RH | A |
Au titre des compétences techniques Responsable d'un bureau d'ordre | C |
Au titre des attributions financières comptables et juridiques Affaires budgétaires cellule subventions chapitre 122 | C |
Affaires budgétaires cellule subventions chapitre 122 | A |
Gestion budgétaire cabinet | B |
FONCTIONS NOTAMMENT D'ENCADREMENT ASSORTIES DE CONTRAINTES ET DE RESPONSABILITÉS PARTICULIÈRES Adjoint au chef de bureau | A |
Traitement affaires réservées | B |
Distinctions honorifiques | B |
Responsable logistique | B |
Secrétariat de membres de cabinet | B |
Secrétariat de membres de cabinet | B |
Secrétariat de membres de cabinet | C |
Secrétariat de membres de cabinet | C |
Secrétariat de membres de cabinet | C |
FONCTION D'ACCUEIL Huissier | C |
Huissier | C |
Huissier | C |
3. INSPECTION GÉNÉRALE DE L'ADMINISTRATION
4. Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire
LIBELLÉ | CATÉGORIE |
|---|---|
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE Au titre des compétences techniques Responsable de la section "missions et rapports" | B |
Au titre des attributions financières, comptables et juridiques Gestionnaire en charge de la carrière et de la rémunération des membres du corps de l'IGA | B |
5. CABINET DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
6. Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire
LIBELLÉ | CATÉGORIE |
|---|---|
FONCTION ASSORTIE DE CONTRAINTES PARTICULIÈRES Emplois de secrétariat Secrétaire du directeur de cabinet et du directeur adjoint | C |
Secrétaire du directeur de cabinet et du directeur adjoint | C |
Secrétaire du secrétaire général | B |
Secrétaire du secrétaire général | C |
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE Au titre de la modernisation Assistant de gestion | B |
7. DÉLÉGATION À LA PROSPECTIVE ET À LA STRATÉGIE
8. Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire
LIBELLÉ | CATÉGORIE |
|---|---|
FONCTIONS NOTAMMENT D'ENCADREMENT ASSORTIES DE CONTRAINTES ET DE RESPONSABILITÉS PARTICULIÈRES Secrétaire général de la DPS | A |
9. DIRECTION DE LA PLANIFICATION DE SÉCURITÉ NATIONALE
10. Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire
LIBELLÉ | CATÉGORIE |
|---|---|
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE Au titre des compétences techniques | |
Chef de quart au centre de chiffrement BEAUVAU | B |
Chef de quart au centre de chiffrement BEAUVAU | B |
Chef de quart au centre de chiffrement BEAUVAU | B |
Chef de quart au centre de chiffrement BEAUVAU | B |
FONCTION ASSORTIE DE CONTRAINTES PARTICULIÈRES Chargé de mission coordination | A |
Emplois de secrétariat Secrétaire du directeur | C |
Secrétaire du directeur | C |
11. SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DIRECTION DE LA MODERNISATION ET DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE
12. Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire
LIBELLÉ | CATÉGORIE |
|---|---|
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE Au titre de la modernisation Pilotage de la LOLF | A |
Chargé de la conception et de la généralisation du contrôle de gestion dans les préfectures | A |
GPEEC administrateurs civils | A |
GPEEC préfets | A |
Analyse et étude des carrières des hauts fonctionnaires | A |
Suivi du projet titres sécurisés | A |
Au titre des attributions financières, comptables et juridiques Responsable de la gestion des crédits élections | A |
Gestionnaire du programme administration territoriale | A |
Responsable du suivi des crédits de rémunération des hauts fonctionnaires | B |
Gestionnaire des marchés publics élections | B |
Référent RH - référent budget | A |
Gestionnaire des crédits élections | B |
Chef de la section permis à points | A |
Chef de la section de la fiabilisation de la base de données SNPC | B |
Adjoint au chef du bureau de la sécurité et de la réglementation routières | A |
Au titre des compétences techniques Chargé du suivi de l'application informatique système national des permis de conduire | B |
Adjoint au chef du service du fichier national des permis de conduire | A |
Responsable du groupe gestion contrôle sur l'application informatique système national des permis de conduire | C |
FONCTION ASSORTIE DE CONTRAINTES PARTICULIÈRES Emplois de secrétariat | |
Secrétaire du directeur | C |
Secrétaire du directeur | C |
Secrétaire du directeur | C |
13. DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
14. Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire
LIBELLÉ | CATÉGORIE |
|---|---|
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE Au titre de la modernisation Assistant "GRH" du chef de cabinet (DIR) | B |
Chef du pôle concours (SDRF) | A |
Adjoint au chef du pôle concours (SDRF) | A |
Au titre des attributions financières comptables et juridiques | |
Encadrement et instruction dossiers pensions, adjoint chef de secteur (BPAI) (SDAS) | B |
Chef de la section "marchés publics" (SDRF) | B |
Correspondant ACCORD (SDRF) | C |
Chef de la cellule comptable (SDRF) | B |
Enregistrement des données et suivi du tableau de pilotage de l'activité de la SDRF | C |
Chef de la section "rémunérations-primes" ( BFPP) | A |
Chef de la section "budgétisation des dépenses de personnel" (BFPP) | A |
Adjoint au chef de bureau (BFPP) | A |
Responsable du pôle "rémunérations PTS" (BFPP) | B |
Responsable du pôle "régimes indemnitaires" (BFPP) | B |
Chef de la section "coordination des programmes" (BFPP) | A |
Adjoint au chef de la section "coordination des programmes" (BFPP) | A |
Gestionnaire des indemnités particulières et des TMO (BFPP) | B |
Responsable du pôle "rémunérations administration centrale" (BFPP) | B |
Gestionnaire PTS (BFPP) | C |
Adjoint au chef de bureau (BAGES) | A |
Chef de la section GPEEC (BAGES) | A |
Chef de la section affaires générales ( BAGES) | A |
Adjoint au chef de la section affaires générales (BAGES) | B |
Adjoint au chef de la section affaires générales (BAGES) | A |
Chef de la section dialogue social (BAGES) | A |
Adjoint au chef de la section dialogue social (BAGES) | A |
Chef de la section des personnels SIC (BPTS) | A |
Adjoint au chef de la section des personnels SIC (BPTS) | B |
Chef de la section des personnels techniques (BPTS) | A |
Adjoint au chef de la section des personnels techniques chargé des personnels techniques A et B et des ouvriers d'Etat (BPTS) | B |
Adjoint au chef de la section des personnels techniques chargé du pôle C technique (BPTS) | B |
Chef de la section contractuels (BPTS) | A |
Adjoint au chef de la section contractuels (BPTS) | B |
Chef de la section A (BPA) | A |
Chef de la section B (BPA) | A |
Chef de la section C (BPA) | A |
Adjoint au chef de la section A (BPA) | A |
Adjoint au chef de la section B (BPA) | A |
Adjoint au chef de la section C (BPA) | B |
Chef de la section d'appui et synthèse (BPA) | A |
Au titre des compétences techniques | |
Adjoint au chef de la mission e-formation (SDRF) | A |
Adjoint au chef du département "pilotage du plan de formation" (SDRF) | B |
Responsable projet informatique (BPAI) (SDAS) | B |
FONCTION D'ACCUEIL Correspondant handicap national (BPSH) (SDAS) | A |
Adjoint au chef de la mission projet professionnel (MPP) | A |
FONCTION ASSORTIE DE CONTRAINTES PARTICULIÈRES | |
Adjoint au chef de bureau (BPSH) (SDAS) | A |
Adjoint au chef de bureau (BAFED) (SDAS) | A |
Chef de secteur (BPSH) (SDAS) | A |
Chef de secteur (BPSH) (SDAS) | A |
Chef de secteur (BPSH) (SDAS) | B |
Chef de secteur (BAFED) (SDAS) | B |
Emplois de secrétariat | |
Secrétariat du directeur (DIR) | C |
Secrétariat du sous-directeur (DIR) | C |
Secrétaire du chef de cabinet (DIR) | C |
Secrétariat du sous-directeur (SDAS) | C |
Secrétariat du sous-directeur (SDRF) | C |
Secrétariat de l'adjoint au sous-directeur, chef du bureau des formations (SDRF) | C |
15. DIRECTION DE L'ÉVALUATION DE LA PERFORMANCE,
16. DES AFFAIRES FINANCIÈRES ET IMMOBILIÈRES
17. Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire
LIBELLÉ | CATÉGORIE |
|---|---|
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE Au titre de la modernisation Fonction RH, adjoint au chef du BRPA | A |
Chef de pôle achats | A |
Chef du pôle approvisionnement (BBFAC) | B |
Chargé de l'exécution budgétaire | A |
Au titre des attributions financières, comptables et juridiques | |
Adjoint au chef de la section dépenses (BQJC) | B |
Responsable du pôle ménage (BAIAC) | C |
Chef du pôle administratif et financier (BAIAC) | A |
Chargé de la mise en œuvre du contrôle interne comptable | B |
Chef du pôle finances-régies (BBFAC) | B |
Suivi de la programmation des crédits immobiliers de la police nationale (BAIPN) | A |
Chef de projet, adjoint au chef du BAIAC | A |
Au titre des compétences techniques Chef du pôle budget de synthèse | A |
FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIÈRES Emplois de secrétariat | |
Assistante de direction | C |
Assistante de direction | C |
Assistante de direction | C |
18. DIRECTION DES SYSTÈMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION
19. Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire
LIBELLÉ | CATÉGORIE |
|---|---|
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE Au titre de la modernisation Contrôleur de gestion | A |
Contrôleur de gestion | B |
Chargé du développement des compétences | A |
Chargé du reclassement des agents dans le cadre de la restructuration des services | B |
Pilotage des projets | B |
Chargé de la mise en œuvre des nouvelles procédures bugétaires et financières | B |
Chargé de la mise en œuvre des nouvelles procédures bugétaires et financières | C |
Chargé de la mise en œuvre des nouvelles procédures bugétaires et financières | B |
Animateur de la formation et du développement des compétences | B |
Acheteur au sein de la mission achats | B |
FONCTIONS NOTAMMENT D'ENCADREMENT ASSORTIES DE CONTRAINTES ET DE RESPONSABILITÉS PARTICULIÈRES Adjoint au chef du bureau des affaires juridiques | A |
adjoint au chef du bureau du budget, de la programmation financière | A |
Adjoint au chef du bureau du personnel et des compétences | A |
Adjoint au chef du bureau du pilotage et de la gestion opérationnelle | A |
Adjoint au chef du bureau de la coordination, du pilotage et de la gestion | A |
Chef du pôle gestion de proximité | A |
Responsable de l'équipe d'intervention du site Beauvau | B |
Responsable de l'équipe d'intervention du site Nélaton | B |
Responsable du site de production de Val-Maubuée | B |
Emplois de secrétariat | |
Assistante de direction | C |
Assistante de direction | C |
20. DÉLÉGATION À L'INFORMATION ET À LA COMMUNICATION
21. Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire
LIBELLÉ | CATÉGORIE |
|---|---|
FONCTION ASSORTIE DE CONTRAINTES PARTICULIÈRES Emplois de secrétariat Secrétariat particulier | B |
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE Au titre des compétences techniques Responsable adjoint de l'unité des productions événementielles | B |
22. PRÉFECTURE DE PARIS
23. Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire
LIBELLÉ | CATÉGORIE |
|---|---|
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE Au titre de la modernisation Gestion ressources humaines équipement de la DULE | B |
Rédacteur à la section des affaires signalées | C |
Développeur d'application | C |
Responsable cellule veille, analyse, documentation et prospective | C |
Rédacteur cellule veille, analyse, documentation et prospective | B |
Chef de la section accès au logement des agents de l'Etat | B |
Contrôleur de gestion chef du bureau de la modernisation | A |
Adjoint au contrôleur de gestion | A |
Au titre des attributions financières, comptables et juridiques Chargé de la comptabilité et du mandatement | C |
Chargé de la comptabilité et du mandatement | C |
Chargé de la comptabilité et du mandatement | C |
Suivi des subventions de fonctionnement | C |
Assistant gestion comptable et administrative, marchés : section saturnisme | C |
Assistant gestion comptable et administrative, marchés : section saturnisme | C |
Adjoint au chef du bureau du budget, marchés, logistique | B |
Chargé de la section paie et prévisions | B |
Régisseur, chargé des opérations d'archivage | C |
Comptabilité de l'unité opérationnelle DULE | C |
Gestion statistique, comptable des opérations de construction et logement | C |
Rédacteur pôle protection et habitat | C |
Chargé de la comptabilité et du mandatement | C |
Chef de la section analyse financière des organismes reconnus d'utilité publique | B |
Suivi des crédits d'investissement des BOP | C |
Analyse financière des organismes reconnus d'utilité publique | B |
Chargé du suivi de la comptabilité analytique | C |
Chargé du suivi de la comptabilité analytique | C |
Adjoint au chef du bureau des finances de l'Etat | B |
Correspondant paie "agents ministère de l'intérieur et écoles architecture" | C |
FONCTION D'ACCUEIL Rédacteur au pôle protection de l'habitation | B |
Enquêteur au pôle protection de l'habitation | C |
Enquêteur au pôle protection de l'habitation | C |
Enquêteur au pôle protection de l'habitation | C |
Responsable de l'accueil et orientation des entreprises | C |
Lutte contre le travail illégal, correspondant fonds européen | B |
Chef bureau élections et groupements associatifs | A |
Rédacteur au pôle protection de l'habitation | C |
Enquêteur au pôle protection de l'habitation | C |
Enquêteur au pôle protection de l'habitation | C |
Responsable cellule des dérogations au travail dominical des salariés | B |
Agent d'accueil | C |
Agent d'accueil | C |
Responsable du service intérieur de l'immeuble Daumesnil | C |
FONCTION ASSORTIE DE CONTRAINTES PARTICULIÈRES Secrétariat Secrétariat, accueil téléphonique, visiteurs | C |
Gestion secrétariat, statistiques et comptabilité au pôle application du droit des sols | C |
Secrétariat, organisation logistique, accueil téléphonique et statistiques "droit au logement opposable" | C |
Secrétariat, organisation logistique, accueil téléphonique et statistiques "droit au logement opposable" | C |
24. DIRECTION DES LIBERTÉS PUBLIQUES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES NATIONALE
25. Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire
LIBELLÉ | CATÉGORIE |
|---|---|
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE Au titre de la modernisation Responsable de la gestion du fichier des interdits de jeux | B |
Chargé de mission ressources humaines auprès du directeur de cabinet | B |
Responsable du bureau d'ordre de la direction | B |
Au titre des compétences techniques | |
Responsable de l'élaboration informatisée des passeports de service | C |
Responsable de l'élaboration informatisée des passeports de service | C |
Correspondant Acmo pour le site Beauvau | B |
Suivi des questions européennes | A |
Au titre des attributions financières, comptables et juridiques | |
Fonctions de secrétaire greffier en relation avec l'ensemble des juridictions administratives | B |
Chef de la section greffe | A |
Chef de la section comptabilité au bureau de la responsabilité de l'administration, des dommages et de l'assurance | B |
Chargé du suivi des crédits globalisés de la direction | B |
Référent juridique pour les mesures individuelles d'expulsion des étrangers et les interdictions du territoire | B |
FONCTION ASSORTIE DE CONTRAINTES PARTICULIÈRES Emplois de secrétariat Secrétaire du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques | C |
Secrétaire du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques | C |
Responsable du secrétariat du sous-directeur CJC | C |
26. DIRECTION GÉNÉRALE DE LA POLICE NATIONALE
27. Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire
LIBELLÉ | CATÉGORIE |
|---|---|
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE Au titre de la modernisation Directeur d'application Dialogue à la SDAGF de la DAPN | A |
Au titre des attributions financières, comptables et juridiques Adjoint au chef du bureau des budgets d'équipement et de fonctionnement des services | A |
Chef du bureau des moyens généraux | A |
Chef de la mission pilotage de la performance et synthèse | A |
Au titre des compétences techniques Chef du bureau d'ordre au cabinet du directeur général de la police nationale | A |
28. PRÉFECTURE DE POLICE
29. Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire
LIBELLÉ | CATÉGORIE |
|---|---|
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE Au titre des attributions financières, comptables et juridiques Chef du département stratégie au service des affaires immobilières (SAI) | A |
Au titre des compétences techniques Chef du bureau des affaires budgétaires au service des affaires immobilières (SAI) | A |
Chef du 1er bureau de la sous-direction des services administratifs du cabinet (CABINET) | A |
FONCTIONS NOTAMMENT D'ENCADREMENT ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIÈRES Emplois d'encadrement à contraintes et responsabilités particulières de la préfecture de police Chef de la mission d'appui et de soutien à la modernisation à la direction de la police générale (DPG) | A |
Chef du 1er bureau de la sous-direction de la citoyenneté et des libertés publiques à la direction de la police générale (DPG) | A |
Chef du bureau de la police sanitaire et de l'environnement à la sous-direction de la protection sanitaire et de l'environnement de la direction des transports et de la protection du public (DTPP) | A |
Chef du bureau des hôtels et foyers à la sous-direction de la sécurité du public de la direction des transports et de la protection du public | A |
Chef du bureau des rémunérations et pensions de l'administration générale à la direction des ressources humaines (DRH) | A |
Chef du centre de formation à la direction des ressources humaines (DRH) | A |
Adjoint au sous-directeur des services administratifs du cabinet, chef du 2e bureau (CABINET) | A |
Chefs de bureau des étrangers, de la circulation et de l'hygiène mentale Chef du 4e bureau de la sous-direction des services administratifs du cabinet (CABINET) | A |
30. DIRECTION GÉNÉRALE DES COLLECTIVITÉS LOCALES
31. Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire
LIBELLÉ | CATÉGORIE |
|---|---|
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE Au titre de la modernisation Chargé de mission auprès du sous-directeur des finances locales et de l'action économique | A |
Référent instances consultatives | A |
Référent transferts de compétences-suivi simplifications du droit | A |
Référent revenu de solidarité active - interventions des collectivités dans le secteur social | A |
Administration des crédits "organismes nationaux relatifs aux collectivités territoriales" | B |
Correspondant "Accord" gestion des concours financiers de l'Etat | B |
Administrateur du parc informatique | C |
Administrateur du parc informatique | C |
Au titre des attributions financières, comptables et juridiques Répartition de dotations (dotation élu local, outre-mer et dotation solidarité urbaine) | B |
Référent statut des élus locaux | A |
Secrétariat de la Commission nationale d'évaluation des normes | C |
Au titre des compétences techniques Webmestre technique | C |
Elaboration du code des collectivités territoriales | A |
Chargé de la synthèse budgétaire et de la répartition des dotations | A |
Référent gestion dotation générale de décentralisation (DGD) | A |
FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES ET DE RESPONSABILITÉS PARTICULIÈRES Emplois de secrétariat Secrétariat particulier du directeur général des collectivités locales | B |
Secrétariat particulier du directeur général des collectivités locales | B |
FONCTION D'ACCUEIL | |
Responsable de la coordination du logiciel "portail et système d'informations" (PSI) | C |
Correspondant du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (accueil, renseignement et orientation des membres du CSFPT) | C |
32. DIRECTION DE LA SÉCURITÉ CIVILE
33. Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire
LIBELLÉ | CATÉGORIE |
|---|---|
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE Au titre de la modernisation Adjoint du chef du bureau des ressources humaines, responsable du suivi des cadres juridiques des personnels opérationnels | A |
Chargé du suivi des dossiers de personnels de la DSC | B |
Chef de la section des ressources humaines | B |
Au titre des compétences techniques Chef de la section de gestion des officiers de sapeurs-pompiers | A |
Suivi du cadre d'emplois des services de santé et du secours médical | C |
Mise en œuvre de la procédure de déclaration de l'état de catastrophe naturelle | B |
Mise en œuvre de la procédure de déclaration de l'état de catastrophe naturelle | B |
Au titre des attributions financières, comptables et juridiques Responsable de la division administrative et financière du groupement d'hélicoptères | B |
Chargé du suivi des crédits d'étude et des affaires financières | C |
Responsable de la comptabilité de la direction | A |
Adjoint au chef du GMA pour les questions administratives, budgétaires et financières | A |
Adjoint au chef du bureau des statuts et du dialogue social, chargé de la définition et mise en œuvre des cadres d'emplois des sapeurs-pompiers territoriaux | A |
Chef de la section examen et concours des sapeurs-pompiers | A |
Adjoint du chef du bureau du soutien opérationnel et logistique, chargé des affaires administratives | A |
Chargé du suivi des dossiers de MAD des sapeurs-pompiers | A |
Adjoint du chef du bureau des affaires financières et juridiques de la DSC, responsable de l'exécution budgétaire | A |
FONCTION NOTAMMENT D'ENCADREMENT ASSORTIE DE CONTRAINTES ET DE RESPONSABILITÉS PARTICULIÈRES Adjoint du chef du service du déminage | A |
Adjoint au chef du bureau de la coordination interministérielle, chargé des questions relatives aux EMZ de défense et du suivi du COGIC | A |
Chef du bureau du management et des concours | A |
Emploi de secrétaire du directeur comportant des obligations spéciales d'horaires atypiques | B |
Emploi de secrétaire du directeur comportant des obligations spéciales d'horaires atypiques | C |
34. PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
35. Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire
LIBELLÉ | CATÉGORIE |
|---|---|
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE Au titre des compétences techniques Emploi nécessitant l'utilisation de documentations techniques très particulières - secrétaire documentaliste | C |
FONCTION ASSORTIE DE CONTRAINTES PARTICULIÈRES Secrétaire du directeur du cabinet du Président de la République | C |
Secrétaire du directeur du cabinet du Président de la République | A |
Secrétaire d'un membre du cabinet du Président de la République | C |
36. DÉLÉGATION AUX AFFAIRES INTERNATIONALES ET EUROPÉENNES
37. Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire
LIBELLÉ | CATÉGORIE |
|---|---|
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE Au titre de la modernisation Collaborateur auprès du conseiller d'administration | C |
38. INSTITUT NATIONAL DES HAUTES ÉTUDES DE SÉCURITÉ
39. Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire
LIBELLÉ | CATÉGORIE |
|---|---|
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE Au titre de la modernisation Secrétaire général adjoint | A |
40. MISSION DES ARCHIVES NATIONALES
41. Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire
LIBELLÉ | CATÉGORIE |
|---|---|
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE Au titre des compétences techniques Adjoint au chef de service | A |
42. SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DU COMITÉ INTERMINISTÉRIEL DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE
43. Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire
LIBELLÉ | CATÉGORIE |
|---|---|
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE Au titre de la modernisation Chargé de mission "vidéoprotection, FIPD, document de politique transversale et suivi des violences intrafamiliales" | A |
Article Annexe Modifié LEGIARTI000029411081
en vigueur le 11 octobre 2005, jusqu'au 6 août 2009
1. CABINET DU MINISTRE
2. Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire
LIBELLÉ | CATÉGORIE |
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE | |
Au titre de la modernisation : | |
- le chef de bureau des cabinets ; | A |
- chargé de la mise en place des nouvelles technologies au sein du cabinet ; | C |
- mise en place du travail collaboratif législatif et réglementaire avec Matignon ; | C |
- section personnel, référent RH. | B |
Au titre des compétences techniques : | |
- chef de la section correspondance (gestion des courriels) ; | A |
- responsable d'un bureau d'ordre. | C |
Au titre des attributions financières comptables et juridiques | |
- affaires budgétaires cellule subventions chapitre 67-51 ; | C |
- gestion budgétaire cabinet ; | B |
- affaires budgétaires cellule subventions chapitre 67-51. | A |
Fonction assortie de contraintes particulières : | |
- traitement affaires réservées ; | B |
- réforme de la gestion des distinctions honorifiques ; | C |
- secrétaire du directeur de cabinet ; | B |
- secrétaire du directeur adjoint ; | C |
- secrétaire du directeur adjoint ; | C |
- secrétaire du chef de cabinet ; | C |
- secrétaire du directeur de cabinet ; | C |
- secrétaire du chef de cabinet ; | C |
- secrétaire du directeur adjoint. | C |
Fonction d'accueil : | |
- responsable équipe des huissiers ; | C |
- huissier suppléant. | C |
3. INSPECTION GÉNÉRALE DE L'ADMINISTRATION
4. Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire
LIBELLÉ | CATÉGORIE |
Fonction d'accueil : | |
- chargé d'accueil et de coordination. | C |
Fonctions impliquant une technicité particulière : | |
Au titre des compétences techniques ; | |
- documentaliste archiviste. | C |
5. CABINET DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
6. Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire
LIBELLÉ | CATÉGORIE |
FONCTION ASSORTIE DE CONTRAINTES PARTICULIÈRES | |
Emplois de secrétariat : | |
- secrétaire du secrétaire général ; | C |
- secrétaire du secrétaire général ; | C |
- secrétaire du secrétaire général. | B |
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE | |
Au titre de la modernisation : | |
- assistant de gestion. | C |
7. SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
8. DIRECTION DE LA MODERNISATION ET DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE
9. Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire
LIBELLÉ | CATÉGORIE |
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE | |
Au titre de la modernisation : | |
- Pilotage de la LOLF ; | A |
- chargé de la conception et de la généralisation du contrôle de gestion dans les préfectures ; | A |
- GPEEC administrateurs civils ; | A |
- GPEEC préfets. | A |
Au titre des attributions financières, comptables et juridiques : | |
- responsable de la gestion des crédits élections ; | A |
- gestionnaire du programme administration territoriale ; | A |
- le responsable du suivi des crédits de rémunération des hauts fonctionnaires ; | B |
- gestionnaire des marchés publics élections | B |
- référent RH - référent budget ; | A |
- gestionnaire des crédits élections. | B |
FONCTION ASSORTIE DE CONTRAINTES PARTICULIÈRES | |
- emplois de secrétariat ; | |
- secrétaire du directeur ; | C |
- secrétaire du directeur | C |
FONCTION D'ACCUEIL | |
Accueil et orientation des utilisateurs du centre de documentation Beauvau. | C |
10. SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
11. DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
12. Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire
LIBELLÉ | CATÉGORIE |
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE | |
Au titre de la modernisation : | |
- en médiateur (SDRF) ; | B |
- assistante chef de cabinet (DIR) | B |
- coordination des politiques et relations sociales (SDAS) ; | B |
- chef de la section concours techniques (SDRF) ; | B |
- chef de cabinet DRH ; | A |
- chef de projet pilotage partenariat social (SDAS) ; | A |
- chargé de mission fusion des corps (SDP) ; | A |
- délégué interministériel à la formation AC (SDRF). | A |
Au titre des attributions financières comptables et juridiques : | |
- affaires financières, évaluation, contrôle de gestion (SDAS) ; | A |
- chef de la section des affaires générales et financières (BPTS) ; | B |
- responsable du budget (BPAC) ; | A |
- adjoint au chef du bureau (BEFAJ) ; | A |
- analyste financier (SDAS) ; | C |
- adjoint au chef de la section affaires générales et juridiques (BEFAJ) ; | A |
- responsable du budget global LOLF et des marchés publics (SDRF) ; | B |
- adjoint au chef de bureau (BPAC) ; | A |
- adjoint au chef de la section des affaires générales et financières (BPTS) ; | A |
- coordination budgétaire (BPAC) ; | B |
- analyste financier (SDAS) ; | C |
- adjoint au chef de bureau (BPP) ; | A |
- responsable de la gestion des régimes indemnitaires (BPAC) ; | C |
- chef de la section "Affaires générales et Juridiques" (BEFAJ) ; | A |
- chef de la section de gestion des personnels de catégorie A (BPAC) ; | A |
- adjoint au chef de bureau (BPTS) ; | A |
- responsable des études sur les emplois et les effectifs (BPTS) ; | A |
- encadrement et instructions des dossiers pensions, adjoint chef de secteur (SDAS) ; | B |
- adjoint au chef de bureau (BPTS) ; | A |
- adjoint au chef de la section finances (BEFAJ) ; | C |
- correspondant ACCORD (SDRF) ; | C |
- chef de la cellule rémunérations (BPAC) ; | B |
- chef de la section de gestion des personnels techniques et spécialisés (BPTS) ; | A |
- adjoint au chef de la section de gestion des personnels techniques et spécialisés (BPTS) ; | B |
- chef de la section A (BPP) ; | A |
- chef de la section B (BPP) ; | A |
- chef de la section C (BPP) ; | A |
- adjoint au chef de la section A (BPP) ; | A |
- responsable de la cellule paye, au BPTS ; | C |
- courrier parlementaire et affaires générales (BPP). | A |
Au titre des compétences techniques : | |
- conducteur de projet (SDRF) ; | B |
- technicien informatique (SDRF) ; | C |
- responsable projet informatique (SDAS) ; | B |
- chef de secteur pilotage de l'activité des réseaux (à créer). | A |
FONCTION D'ACCUEIL | |
- mobilité (BPAC) ; | A |
- accueil des stagiaires (SDRF) ; | C |
- service social (SDAS) (supprimé à compter du 1er janvier 2006) ; | C |
- contractualisation (SDRF) ; | C |
- mobilité (BPAC) ; | B |
- suivi des dossiers sensibles (BPAC) ; | B |
- responsable de l'organisation des séjours linguistiques (SDAS) ; | C |
- correspondant handicap (SDAS) ; | A |
- responsable de la mobilité (BPAC). | A |
FONCTION ASSORTIE DE CONTRAINTES PARTICULIÈRES | |
Emplois de secrétariat : | |
- secrétariat du sous-directeur (SDAS) ; | C |
- secrétariat du directeur (DIR) ; | B |
- secrétariat du sous-directeur (DIR) ; | B |
- secrétariat du sous-directeur (SDRF). | C |
13. DIRECTION DE L'ÉVALUATION DE LA PERFORMANCE,
14. DES AFFAIRES FINANCIÈRES ET IMMOBILIÈRES
15. Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire
LIBELLÉ | CATÉGORIE |
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE | |
Au titre de la modernisation : | |
- référent ressources humaines (BGFEP) ; | A |
- chargé de la mutualisation des achats dans le cadre de la modernisation de l'achat public (SLAC) ; | B |
- modernisation de la filière impression reprographie (SLAC) (création à compter du 1er janvier 2006) ; | C |
- adjoint au chef du bureau des affaires budgétaires responsable du suivi des programmes dans le cadre de la mise en œuvre de la LOLF ; | A |
- adjoint au chef du bureau des affaires immobilières de l'administration centrale (à créer) ; | A |
Au titre des attributions financières, comptables et juridiques : | |
- régisseur de la régie centrale (supprimé à compter du 1er janvier 2006) ; | B |
- adjoint au chef de la section dépenses hors police (BCCOF) ; | B |
- régisseur de recettes (service de la logistique de l'administration centrale) (supprimé à compter du 1er janvier 2006) ; | C |
- responsable de la gestion matérielle et en personnel de l'entretien des locaux de l'administration centrale (SLAC) (création à compter du 1er janvier 2006) ; | B |
- responsable de la cellule "analyse des données et statistiques" (BAB) ; | B |
- suivi de la programmation des crédits immobiliers de l'administration centrale (BAIAC) ; | A |
- adjoint au chef de la section dépenses police (BCCOF) ; | B |
- responsable du suivi des crédits globalisés de l'administration centrale ; | B |
- adjoint au chef de la section "régie, recettes et délégations" (BCCOF) ; | B |
- suivi de la programmation des crédits immobiliers de la police nationale (BAIPN) ; | A |
- bureau de la gestion des finances et de l'emploi des personnels (à créer) ; | |
Au titre des compétences techniques : | |
- chef du service de la logistique de l'administration centrale. | A |
FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIÈRES | |
Emplois de secrétariat : | |
- secrétaire du directeur (à supprimer) ; | C |
- secrétaire du directeur (à supprimer). | C |
16. DIRECTION DES SYSTÈMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION
17. Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire
LIBELLÉ | CATÉGORIE |
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE | |
Au titre de la modernisation : | |
- gestion opérationnelle des ressources humaines ; | A |
- contrôleur de gestion ; | A |
- contrôleur de gestion ; | A |
- chargé de la mise en œuvre des nouvelles procédures budgétaires et financières ; | C |
- chargé de la mise en œuvre des nouvelles procédures budgétaires et financières ; | B |
- chargé de la mise en œuvre des nouvelles procédures budgétaires et financières ; | B |
- modernisation de la gestion des ressources humaines ; | A |
- animateur des formations générales ; | C |
- chargé du pôle de gestion et du contrôle de gestion au sein d'une sous-direction ; | B |
- chargé du pôle de gestion et du contrôle de gestion au sein d'une sous-direction ; | B |
- chargé du pôle de gestion et du contrôle de gestion au sein d'une sous-direction ; | B |
- chargé du pôle de gestion et du contrôle de gestion au sein d'une sous-direction ; | C |
- animateur des formations techniques "sic" ; | B |
- chargé de la programmation des commandes ; | C |
Au titre des attributions financières, comptables et juridiques : | |
- responsable de la modernisation des procédures financières et budgétaires à la DSIC ; | A |
- responsable du service achat de la DSIC ; | A |
- adjoint au responsable du service achat de la DSIC. | A |
FONCTION ASSORTIE DE CONTRAINTES PARTICULIÈRES | |
Emplois de secrétariat : | |
- assistant de direction ; | C |
- assistant de direction. | C |
18. SERVICE DE LA COMMUNICATION
19. Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire
LIBELLÉ | CATÉGORIE |
FONCTION ASSORTIE DE CONTRAINTES PARTICULIÈRES | |
Emplois de secrétariat : | |
- secrétariat particulier. | B |
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE | |
Au titre des compétences techniques : | |
- responsable de l'unité de production vidéo. | B |
20. PRÉFECTURE DE PARIS
21. Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire
LIBELLÉ | CATÉGORIE |
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE | |
Au titre de la modernisation : | |
- gestion informatique ; | C |
- gestion ressources humaines ; | B |
- gestion informatisée du fichier des interventions (bureau des affaires administratives) ; | C |
- gestion informatisée du fichier des interventions (bureau des affaires administratives) ; | C |
- développement des applications informatiques ; | C |
- publication assistée par ordinateur ; | C |
- documentation économique ; | B |
- publication assistée par ordinateur. | C |
Au titre des attributions financières, comptables et juridiques : | |
- ordonnancement ; | C |
- ordonnancement ; | C |
- ordonnancement ; | C |
- suivi des subventions ; | C |
- comptabilité saturnisme ; | C |
- responsable de la section budget et logistique à la division des moyens et de la logistique ; | B |
- emploi comptable ; | C |
- emploi de régisseur ; | C |
- emploi de gestion des crédits "politique de la ville" et urbanisme ; | C |
- emploi de gestion des crédits logement ; | C |
- comptabilité saturnisme ; | C |
- ordonnancement ; | C |
- analyse financière ; | B |
- suivi des programmes d'investissement ; | C |
- analyse financière ; | B |
- suivi du budget ; | C |
- suivi du budget ; | C |
- chargé du suivi financier ; | B |
- comptabilité, suivi des crédits ; | B |
A titre des compétences techniques : | |
- secrétariat et gestion de l'unité comptable. | C |
FONCTION D'ACCUEIL | |
- enquêteur à la sous-direction de l'urbanisme, du logement et des équipements ; | C |
- enquêteur à la sous-direction de l'urbanisme, du logement et des équipements ; | C |
- enquêteur à la sous-direction de l'urbanisme et des équipements ; | C |
- enquêteur à la sous-direction de l'urbanisme et des équipements ; | C |
- accueil du public rapatrié ; | C |
- accueil des entreprises ; | B |
- accueil des entreprises ; | B |
- permanence centrale de coordination du réseau d'accueil de Paris (jeunes de 16-25 ans) ; | B |
- enquêteur (changement d'affectation des locaux) ; | C |
- enquêteur (changement d'affectation des locaux) ; | C |
- enquêteur (changement d'affectation des locaux) ; | C |
- accueil des entreprises ; | C |
- service "accueil - préfecture" ; | C |
- service "accueil - préfecture" ; | C |
- responsable du service intérieur de l'immeuble Daumesnil (service accueil préfecture) ; | C |
- attribution de logements. | B |
FONCTION ASSORTIE DE CONTRAINTES PARTICULIÈRES | |
Secrétariat : | |
- accueil, secrétariat et gestion matérielle et technique ; | B |
- gestion comptabilité et secrétariat. | C |
22. DIRECTION DES LIBERTÉS PUBLIQUES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES
23. Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire
LIBELLÉ | CATÉGORIE |
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE | |
Au titre de la modernisation : | |
- le chef de cabinet - référent ressources humaines ; | A |
- directeur d'application du fichier national des étrangers ; | A |
- chef du service du fichier national des permis de conduire, responsable de l'application snpc 2 ; | A |
- responsable de la gestion du fichier des interdits de jeux ; | C |
- chef de la section "informatique et libertés" (cnil) (à supprimer) ; | A |
- chargé de mission pour les affaires européennes auprès du sous directeur de la circulation et de la sécurité routières ; | A |
- assistant informatique (à supprimer) ; | B |
- responsable du projet ines (identité nationale électronique sécurisée) pour la DLPAJ ; | A |
- responsable du bureau d'ordre de la direction ; | C |
Au titre des compétences techniques : | |
- chef de la section statistiques à la sous-direction des étrangers et de la circulation transfrontalière ; | B |
- chargé du suivi de l'application informatique système national des permis de conduire ; | B |
- responsable de la collecte et de la production des chiffres de l'immigration ; | C |
- responsable de l'exécution des jugements et des conseils juridiques aux préfectures relatifs au permis à points ; | C |
- responsable du groupe gestion contrôle sur l'application informatique système national des permis de conduire ; | C |
- responsable de l'élaboration informatisée des passeports de service ; | C |
Au titre des attributions financières, comptables et juridiques : | |
- chef de la section permis à points ; | B |
- fonctions de secrétaire greffier en relation avec l'ensemble des juridictions administratives ; | B |
- chef de la section de la fiabilisation de la base de données SNPC ; | B |
- responsable de la coordination juridique de la sous-direction du contentieux et des affaires juridiques ; | A |
- chef de la section comptabilité au bureau de la responsabilité de l'administration, des dommages et de l'assurance ; | B |
- chargé du suivi des crédits globalisés de la direction ; | C |
- responsable de la section des privilèges diplomatiques. | B |
FONCTION ASSORTIE DE CONTRAINTES PARTICULIÈRES | |
Emplois de secrétariat : | |
- secrétaire du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques ; | B |
- secrétaire du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques ; | C |
- responsable du secrétariat du sous-directeur cjc. | C |
24. DIRECTION GÉNÉRALE DE LA POLICE NATIONALE
25. Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire
LIBELLÉ | CATÉGORIE |
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE | |
Au titre de la modernisation : | |
- directeur d'application dialogue à la SDAGF de la DAPN ; | A |
- chef du bureau du recrutement chargé des concours ; | A |
- chef du service d'accueil, de gestion et du suivi des effectifs des personnels de la DAPN ; | A |
- au titre des attributions financières, comptables et juridiques : | |
- adjoint au chef de bureau des budgets d'équipement et de fonctionnement des services | A |
- chef du bureau des rémunérations et régimes indemnitaires ; | A |
- chef de la section des frais de déplacement. | A |
Au titre des compétences techniques : | |
- chef du bureau des affaires disciplinaires ; | A |
- chef du bureau d'ordre au cabinet du directeur général de la police nationale. | A |
26. PRÉFECTURE DE POLICE
27. Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire
LIBELLÉ | CATÉGORIE |
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE | |
Au titre des attributions financières, comptables et juridiques : | |
- chef du 3e bureau de la sous-direction des services administratifs du cabinet (cabineT) ; | A |
- chef du bureau de la sécurité de l'habitat (DTPP) ; | A |
- chef du 1er bureau du budget de l'Etat. | A |
Au titre des compétences techniques : | |
- chef du bureau finances commande publique immobilier (FCPI-SDAM) (DLOG) ; | A |
- chef du 1er bureau de la sous-direction des services administratifs du cabinet (cabinet) ; | A |
- chef du bureau des marchés publics au service des affaires immobilières. | A |
FONCTION D'ACCUEIL | |
- chef du bureau des actions pour la santé mentale (DTPP) ; | A |
- chef du 5e bureau de la direction de la police générale (DPG). | A |
FONCTIONS NOTAMMENT D'ENCADREMENT ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIÈRES | |
- emplois d'encadrement a contraintes et responsabilités particulières de la préfecture de police ; | |
- chef du 8e bureau de la direction de la police générale (DPG) ; | A |
- chef de bureau des objets trouvés et des fourrières à la direction des transports et de la protection du public (DTPP) ; | A |
- chef du 3e bureau de la direction de la police générale (DPG) ; | A |
- chef du bureau de la prévention, de la sécurité et de l'accessibilité du public (DTPP) ; | A |
- chef du bureau des rémunérations et pensions à la direction des ressources humaines (DRH) ; | A |
- chef du centre de formation à la direction des ressources humaines (DRH). | A |
CHEFS DE BUREAU DES ÉTRANGERS, DE LA CIRCULATION ET DE L'HYGIÈNE MENTALE | |
- chef du 2e bureau de la direction de la police générale (DPG) ; | A |
- chef du 5e bureau de la direction de la circulation, des transports et du commerce ; | A |
- chef du 4e bureau de la sous direction des services administratifs du cabinet (cabinet). | A |
28. DIRECTION GÉNÉRALE DES COLLECTIVITÉS LOCALES
29. Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire
LIBELLÉ | CATÉGORIE |
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE | |
Au titre de la modernisation : | |
- le chef de cabinet-référent ressources humaines ; | A |
- chargé de mission auprès du sous-directeur des finances locales et de l'action économique ; | A |
- référent instances consultatives - acte ii de la décentralisation ; | A |
- référent transferts de compétences suivi simplifications du droit ; | A |
- correspondant "portail et système d'informations" (psi) ; | C |
- administration des crédits "organismes nationaux relatifs aux collectivités territoriales" ; | B |
- correspondant "accord" gestion des concours financiers de l'Etat ; | B |
- administrateur du parc informatique ; | C |
- administrateur du parc informatique. | C |
Au titre des attributions financières, comptables et juridiques : | |
- répartition de dotations (dotation élu local, outre-mer et dotation solidarité urbaine). | B |
Au titre des compétences techniques : | |
- Webmestre technique ; | C |
- élaboration du code des collectivités territoriales ; | A |
- administrateur réseaux et messagerie ; | B |
- répartition de dotations (dotation forfaitaire des communes, dotation de compensation des epci, dotation de développement rural)-référent programme d'emploi des crédits ; | A |
- référent gestion dotation générale de décentralisation (DGD). | A |
FONCTION ASSORTIE DE CONTRAINTES ET DE RESPONSABILITÉS PARTICULIÈRES | |
- emplois de secrétariat ; | |
- secrétariat particulier du directeur général des collectivités locales ; | B |
- secrétariat particulier du directeur général des collectivités locales. | B |
FONCTION D'ACCUEIL | |
- responsable de la coordination du logiciel "portail et système d'informations" (PSI) ; | C |
- correspondant du conseil supérieur de la fonction publique territoriale (accueil, renseignement et orientation des membres du CSFPT). | C |
30. DIRECTION DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ CIVILES
31. Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire
LIBELLÉ | CATÉGORIE |
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE | |
Au titre de la modernisation : | |
- adjointe du chef du bureau des ressources humaines, responsable du suivi des cadres juridiques des personnels opérationnels ; | A |
- chargée du suivi des dossiers de personnels de la DDSC ; | B |
- chef de la section des ressources humaines. | B |
Au titre des compétences techniques : | |
- chargé du suivi des personnels territoriaux ; | B |
- chef de quart au centre de chiffrement Beauvau ; | B |
- chef de quart au centre de chiffrement Beauvau ; | B |
- chef de quart au centre de chiffrement Beauvau ; | B |
- chef de quart au centre de chiffrement Beauvau ; | B |
- responsable de la cellule opérations au service du déminage ; | B |
- suivi du cadre d'emploi des services de santé et du secours médical ; | C |
- mise en œuvre de la .procédure de déclaration de l'état de catastrophe naturelle ; | B |
- mise en œuvre de la procédure de déclaration de l'état de catastrophe naturelle. | B |
Au titre des attributions financières, comptables et juridiques : | |
- responsable de la division administrative et financière du groupement d'hélicoptères ; | B |
- chargée du suivi des crédits d'étude et des affaires financières ; | C |
- responsable de la comptabilité de la direction ; | B |
- adjointe au chef du GMA pour les questions administratives, budgétaires et financières ; | A |
- adjointe au chef du bureau des statuts et du management, chargée de la définition et mise en œuvre des cadres d'emploi des sapeurs-pompiers territoriaux ; | A |
- chef de la section examen et concours des sapeurs-pompiers ; | A |
- adjoint du chef du bureau du soutien opérationnel et logistique, chargé des affaires administratives ; | A |
- chargé du suivi des dossiers de MAD des sapeurs-pompiers ; | A |
- adjointe du chef du bureau des affaires financières et juridiques de la DDSC, responsable de l'exécution budgétaire. | A |
FONCTION NOTAMMENT D'ENCADREMENT ASSORTIE DE CONTRAINTES ET DE RESPONSABILITÉS PARTICULIÈRES | |
- adjoint du chef du service du déminage. | A |
- adjoint au chef du bureau de la coordination interministérielle, chargé des questions relatives aux EMZ de défense et du suivi du COGIC ; | A |
- emploi de secrétaire du directeur comportant des obligations spéciales d'horaires atypiques. | C |
32. CONTRÔLE FINANCIER
33. Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire
LIBELLÉ | CATÉGORIE |
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE | |
- attributions financières, comptables et juridiques ; | |
- emploi afférent au calcul des délégations de crédits, à la mise à jour des fichiers importants et au suivi de la consommation de crédits ; | B |
- chef de la section comptabilité des crédits de personnels ; | B |
- chef de la section contrôle des effectifs et du plan de charge. | A |
34. PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
35. Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire
LIBELLÉ | CATÉGORIE |
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE | |
Au titre des compétences techniques : | |
- emploi nécessitant l'utilisation de documentations techniques très particulières-secrétaire documentaliste ; | C |
FONCTIONS ASSORTIE DE CONTRAINTES PARTICULIÈRES | |
- emploi de secrétariat ; | |
- secrétaire du directeur de cabinet du Président de la République ; | C |
- secrétaire du directeur de cabinet du Président de la République ; | B |
- secrétaire d'un membre du cabinet du Président de la République. | C |
Article Annexe I LEGIARTI000053056576
1. EMPLOIS BÉNÉFICIAIRES DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE À COMPTER DU 1 ER JANVIER 2026
CABINET DU MINISTRE | |
Libellé | Catégorie |
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE | |
AU TITRE DE LA MODERNISATION | |
Chef de la section législative et réglementaire et distinctions honorifiques Responsable du support informatique Adjoint au chef de la section législative et réglementaire et distinctions honorifiques Chef de la section des ressources humaines, référent RH Adjoint au chef de la section ressources humaines | A A A A A |
AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES | |
Adjoint au chef de service de la mission des archives de France (MAF) | A |
AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES COMPTABLES ET JURIDIQUES | |
Chef de la section budget, déplacements et moyens généraux Responsable pôle budget Gestion budgétaire cabinet | A B B |
FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIERES | |
Adjoint au chef de bureau Chef du service de la correspondance Responsable logistique, protocole et événementiel Secrétariat de membres de cabinet Secrétariat de membres de cabinet Secrétariat de membres de cabinet Secrétariat de membres de cabinet Secrétariat de membres de cabinet Secrétariat de membres de cabinet | A A B B B B B B C |
FONCTIONS D'ACCUEIL | |
Huissier ministre Huissier ministre Huissier ministre | C C C |
INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION | |
Libellé | Catégorie |
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE | |
AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES | |
Gestionnaire en charge de la carrière et de la rémunération des membres du corps de l'IGA | B |
FONCTIONS NOTAMMENT D'ENCADREMENT ASSORTIES DE CONTRAINTES ET DE RESPONSABILITES PARTICULIERES | |
Secrétaire général adjoint | A |
CABINET DU SECRETARIAT GENERAL | |
Libellé | Catégorie |
FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIERES | |
EMPLOIS DE SECRETARIAT | |
Secrétaire du directeur de cabinet et du directeur adjoint Secrétaire du directeur de cabinet et du directeur adjoint Secrétaire du secrétaire général Secrétaire du secrétaire général | B C B B |
FONCTIONS NOTAMMENT D'ENCADREMENT ASSORTIES DE CONTRAINTES ET DE RESPONSABILITES PARTICULIERES | |
Adjoint au chef de cabinet du secrétariat général | A |
SECRETARIAT GENERAL | |
SERVICE DU HAUT FONCTIONNAIRE DE DEFENSE | |
Libellé | Catégorie |
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE | |
AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES | |
Coordonnateur d'administration générale | B |
FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIERES | |
Chef de cabinet | A |
EMPLOIS DE SECRETARIAT | |
Secrétaire du directeur | B |
SECRETARIAT GENERAL | |
DIRECTION DU MANAGEMENT DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE L'ENCADREMENT SUPERIEUR | |
Libellé | Catégorie |
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE | |
AU TITRE DE LA MODERNISATION | |
Adjoint au chef de bureau des mouvements des hauts fonctionnaires (SDAPES-BMAPES) Adjoint au chef de bureau de la qualité et du pilotage de la performance (SDATE-BPATE) | A A |
AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES | |
Chef de section affaires financières -Vie en poste (SDAPES-BGAPES) Chef de la section T2 (SDTE-BMATE) Gestionnaire budget et RH (Cabinet) Chef de la section des études juridiques (SELFIN-BEP) Chef de la section des études politiques (SELFIN-BEP) Chef de la section financière (SELFIN-BEP) Adjoint au chef de la section financière, logistique et matérielle (SELFIN-BEP) Gestionnaire des marchés publics élections (SELFIN-BEP) Gestionnaire budgétaire et financier (SELFIN-BEP) | A A B A A A A B B |
FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIERES | |
Chef de cabinet Secrétaire du directeur Secrétaire du directeur | A B B |
SECRETARIAT GENERAL | |
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES | |
Libellé | Catégorie |
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE | |
AU TITRE DE LA MODERNISATION | |
Chef de la section concours et examens professionnels (SDRF/ BRPP) Chef de la section production et animation pédagogique (SDRF/ BCNF) Chef de la section accompagnement des parcours (SDP/ BPP) | A A A |
AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES COMPTABLES ET JURIDIQUES | |
Chef de la section achats, programmation, exécution budgétaire et suivi de l'activité (SDRF/ BPPF) Chef de la section du laboratoire digital (SDRF/ BPPF) Adjoint au chef du bureau du pilotage et de la politique de formation (SDRF/ BPPF) Adjoint au chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle (SDRF/ BRPP) Adjoint au chef du bureau du centre national de la formation (SDRF/ BCNF) Chef de la mission contrôle interne financier (SDP/ MIPPAR) Adjoint au chef de la section accompagnement des parcours (SDP/ BPP) Chef de la section des contractuels et des emplois non permanents (SDP/ BPP) Adjoint au chef de la section des contractuels et des emplois non permanents (SDP/ BPP) Responsable des contrats (SDP/ BPP) Chef de la section de gestion intégrée des personnels de la sécurité routière (SDP/ BGPS) Adjoint au chef de la section de gestion intégrée des personnels de la sécurité routière (SDP/ BGPS) Chef de la section de la filière numérique (SDP/ BGPS) Adjoint au chef de la section de la filière numérique (SDP/ BGPS) Chef de la section de la filière des personnels techniques et médico-sociale (SDP/ BGPS) Adjoint au chef de la section de la filière technique chargé du pôle C et OE (SDP/ BGPS) Adjoint au chef de la section de la filière des personnels technique et médico-sociale (SDP/ BGPS) Chef de la section politique indemnitaire (SDP/ BGPS) Adjoint au chef de la section politique indemnitaire (SDP/ BGPS) Chef de la section des affaires médicales et disciplinaires (SDP/ BDRH-RS) Adjoint au chef de la section des affaires médicales et disciplinaires (SDP/ BDRH-RS) Chef de la section du droit des statuts et des ressources humaines (SDP/ BDRH-RS) Adjoint au chef de la section du droit des statuts et des ressources humaines (SDP/ BDRH-RS) Chef de la section dialogue social ministériel et des DDI (SDP/ BDRH-RS) Adjoint au chef de la section dialogue social ministériel et des DDI (SDP/ BDRH-RS) Chef de la section A (SDP/ BGPA) Adjoint au chef de la section A (SDP/ BGPA) Chef de la section B (SDP/ BGPA) Adjoint au chef de la section B (SDP/ BGPA) Chef de la section C (SDP/ BGPA) Adjoint au chef de la section C (SDP/ BGPA) Chef de la section indemnitaire, paye secondaire et juridique (SDP/ BGPA) Adjoint au chef de la section indemnitaire, paye secondaire et juridique (SDP/ BGPA) Chef de section mobilité et emplois fonctionnels (SDP/ BPP) Adjoint au chef de section mobilité et emplois fonctionnels (SDP/ BPP) Chef de la mission des études et des statistiques (MGMRH/ MES) Adjoint au chef de la mission des affaires budgétaires et des emplois (MGMRH/ MABE) Chef de la section pilotage budgétaire et mesures catégorielles (MGMRH/ MABE) Adjoint au chef de la mission pour l'innovation en ressources humaines (MGMRH/ MIRH) | A A A A A A A A A B A A A B A A A A B A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A |
AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES | |
Chef de la section de la préparation aux concours (SDRF/ BRPP) Chef de section du réseau des acteurs de la formation et grands dispositifs (SDRF/ BPPF) | A A |
FONCTIONS D'ACCUEIL | |
Correspondant handicap national (SDASAP/ BCVTPH) Chef de la section logistique du CNF (SDRF/ BCNF) | A B |
FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIERES | |
Chef de bureau des conditions de vie au travail et de la politique du handicap (SDASAP/ BCVTPH) Adjoint au chef de bureau des conditions de vie au travail et de la politique du handicap (SDASAP/ BCVTPH) Adjoint au chef de bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense (SDASAP/ (BAFED) Chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité (SDASAP/ BPAI) Adjoint au chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité (SDASAP/ BPAI) Adjoint au chef de bureau des politiques sociales (SDASAP/ BPPS) Chef de la section santé et sécurité au travail (SDASAP/ BCVTPH) Chef de section instances et concertation (SDASAP/ BPPS) Chef de la section pilotage budgétaire et évaluation des dépenses (SDASAP/ BAFED) Chef de la section SIC et communication (DRH/ CAB) Chef de cabinet (DRH/ CAB) Adjoint au chef de cabinet (DRH/ CAB) Chef de la section ressources humaines (DRH/ CAB) | A A A A A A A A A A A A A |
SECRETARIAT GENERAL | |
DIRECTION DE L'EVALUATION DE LA PERFORMANCE, DES AFFAIRES FINANCIERES ET IMMOBILIERES | |
Libellé | Catégorie |
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE | |
AU TITRE DE LA MODERNISATION | |
Adjoint au chef du bureau de la coordination, des ressources humaines et des moyens (BCRHM) Responsable de la section entretien des locaux (BGSAC) | A A |
AU TITRE DES FONCTIONS NOTAMMENT D'ENCADREMENT ASSORTIES DE CONTRAINTES ET DE RESPONSABILITES PARTICULIERES | |
Adjoint au chef du bureau de la synthèse du patrimoine et de la stratégie (BSPS) Chef de section RH (BCRHM) Chef de bureau du pilotage des réseaux métiers (BPRM) Chef du bureau du pilotage budgétaire et des immobilisations (BPBI) Chef de la mission du développement durable (MDD) Chef du bureau pilotage des systèmes d'information logistique (BPSIL) Adjoint au chef du bureau du pilotage des systèmes d'information logistique (BPSIL) Adjoint au chef de bureau de l'habillement (BH) Chef du bureau des moyens mobiles (BMM) Adjoint au chef du Centre de recherche et d'expertise de la logistique (CREL) Adjoint au chef du bureau des achats numériques (BAN) Chef du bureau de gestion des contrats et des commandes (BGCC) Adjoint au chef de bureau de gestion des contrats et des commandes (BGCC) Chef de section exécution des marchés (BGCC) Chef de cabinet du DEPAFI Adjoint au chef du bureau des achats immobiliers et prestations (BAIP) Chef de section services et fournitures générales (BAIP) Adjoint au chef du bureau des achats métiers (BAM) Chef de la cellule établissement logistique (SDCR/ cellule établissement logistique) | A A A A A A A A A A A A A A A A A A A |
AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES ET COMPTABLES | |
Adjoint au chef du bureau de la gestion des sites de l'administration centrale (BGSAC) Adjoint au chef du bureau des emplois et de la masse salariale (BEMS) Adjoint au chef du bureau de la synthèse budgétaire et des opérateurs (BSBO) Adjoint au chef du bureau du fonctionnement et de l'investissement des programmes (BFIP) Chef du pôle pilotage et contrôle interne au centre des prestations financières (CPFI) Chef du pôle personnel/ subventions au centre des prestations financières (CPFI) Chef du pôle fonctionnement au centre des prestations financières (CPFI) Chef du pôle affaires réservées MI4 (CPFI) Chef du pôle investissement au centre des prestations financières (CPFI) Chef du pôle Recettes non fiscales au centre des prestations financières (CPFI) Adjoint au chef du bureau des affaires immobilières des préfectures, de la police et de la sécurité civile (BAIPPSC) | A A A A A A A A A A A |
Adjoint administratif et budgétaire au chef du bureau des affaires immobilières des préfectures, de la police et de la sécurité civile, responsable du pôle administratif et budgétaire (BAIPPSC) | A |
Adjoint au chef de bureau-chef de section relation avec les usagers (BSIF) | A |
Adjoint au chef du bureau du système d'information financière-chef de section vie applicative (BSIF) | A |
Chef de la section comptabilité patrimoniale des stocks et des immobilisations (BPBI) | A |
Adjoint au chef du bureau du pilotage et de l'organisation financière (BPOF) | A |
AU TITRE DES FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES | |
Adjoint au chef du bureau de la performance et de la gestion des programmes (BPGP) | A |
FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIERES | |
EMPLOIS DE SECRETARIAT | |
Responsable de la coordination des secrétariats de la DEPAFI Responsable du secrétariat de direction (cabinet DEPAFI) Assistante de direction du secrétariat | B C C |
SECRETARIAT GENERAL | |
DIRECTION DE LA TRANSFORMATION DU NUMERIQUE | |
Libellé | Catégorie |
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE | |
AU TITRE DE LA MODERNISATION | |
Chargé de la mise en œuvre des nouvelles procédures budgétaires et financières | C |
FONCTIONS NOTAMMENT D'ENCADREMENT ASSORTIES DE CONTRAINTES ET DE RESPONSABILITES PARTICULIERES | |
Chef du bureau du suivi et du conseil achat Chargé de mission marchés-achat public Adjoint au chef du bureau budget et de l'exécution financière Adjoint au chef du bureau des ressources humaines Chef de la section gestion de proximité Chef du pôle temps de travail/ cartes agents Chef du pôle gestion Adjoint au chef de la section gestion de proximité Chef de la section développement RH Chef de la section exécution budgétaire Adjoint au chef de la section exécution budgétaire Chef de la section programmation budgétaire Adjoint au chef de cabinet du DTNUM Chef du bureau des moyens généraux Adjoint au chef du bureau des moyens généraux | A A A A A B B A A A B A A A B |
EMPLOIS DE SECRETARIAT | |
Assistante de direction | C |
SECRETARIAT GENERAL | |
DELEGATION A L'INFORMATION ET A LA COMMUNICATION | |
Libellé | Catégorie |
FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIERES | |
EMPLOIS DE SECRETARIAT | |
Coordinateur logistique et opérationnel, chargé de la logistique et soutien aux projets du département pilotage de projets et production événementielle, et gestionnaire du parc automobile de la DICOM | C |
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE | |
AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES | |
Responsable de l'unité de production et de technique événementielle | B |
SECRETARIAT GENERAL | |
DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES | |
Libellé | Catégorie |
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE | |
AU TITRE DE LA MODERNISATION | |
Chef de cabinet Adjoint au chef de cabinet Responsable du pôle RH du cabinet | A A A |
AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES | |
Adjoint au chef de bureau du droit et des procédures d'expulsion Responsable de l'élaboration informatisée des passeports de service Chef de la cellule passeports de service Chef du bureau du contentieux de la sécurité routière Chef du bureau des cultes du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle | A C B A A |
AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES | |
Chef de greffe Chef de la section comptabilité à la mission du pilotage et de l'appui juridique aux territoires Chargé du suivi des crédits globalisés de la direction Chef de la section dossiers individuels | A A B A |
FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIERES | |
EMPLOIS DE SECRETARIAT | |
Secrétaire du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques Secrétaire du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques Chef de section au bureau de l'instruction et de l'action administratives | B C A |
SECRETARIAT GENERAL | |
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DES FINANCES ET DES SOUTIENS (EX DRCPN) | |
Libellé | Catégorie |
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE | |
AU TITRE DE LA MODERNISATION | |
Chef de la mission pilotage des effectifs (MPE) au bureau du pilotage des emplois et de la masse salariale de la sous-direction des finances et du soutien opérationnel | A |
Adjoint au chef du bureau de la gouvernance et de l'animation territoriales | A |
AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES | |
Chef du bureau de la coordination du service de l'administration générale | A |
Responsable des questions parlementaires au cabinet du directeur général de la police nationale | A |
Adjoint au chef du bureau du pilotage des emplois et de la masse salariale de la sous-direction des finances et du soutien opérationnel | A |
Chef de la mission Paie police de centrale (MPAC) au bureau du pilotage des emplois et de la masse salariale de la sous-direction des finances et du soutien opérationnel | A |
Adjoint au chef de la mission Paie police de centrale (MPAC) au bureau du pilotage des emplois et de la masse salariale de la sous-direction des finances et du soutien opérationnel | A |
SECRETARIAT GENERAL | |
DIRECTION GENERALE DES COLLECTIVITES LOCALES | |
Libellé | Catégorie |
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE | |
AU TITRE DE LA MODERNISATION | |
Chargé de mission auprès du sous-directeur en charge des instances consultatives Chargé de missions transversales et suivi simplification du droit Chef du pôle des ressources humaines Rédacteur chargé de la gestion budgétaire de dotation aux collectivités territoriales | A A B B |
AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES | |
Rédacteur chargé de la répartition de dotations financières Chargé d'études juridiques sur le statut des élus locaux Secrétariat de la commission nationale d'évaluation des normes Chef de pôle financier et logistique Adjoint au chef de pôle financier et logistique | B A C A B |
AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES | |
Adjoint au chef du bureau des budgets locaux et de l'analyse financière Gestionnaire de dotations aux collectivités et chargé (e) de la synthèse budgétaire Chef de section DGF Contrôleur économique et financier | A A A A |
FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES ET DE RESPONSABILITES PARTICULIERES | |
Adjoint au chef du bureau des structures territoriales Adjoint au chef du pôle interrégional d'appui au contrôle de légalité Adjoint au chef du bureau des affaires financières et budgétaires Adjoint au chef de bureau de la stratégie, de la contractualisation et de l'évaluation | A A A A |
FONCTIONS D'ENCADREMENT ASSORTIES DE CONTRAINTES ET DE RESPONSABILITES PARTICULIERES | |
FONCTIONS D'ACCUEIL | |
Responsable de la coordination du logiciel Maarch de gestion et de suivi du courrier, frais de missions Secrétaire du conseil supérieur de la fonction publique territoriale | B C |
SECRETARIAT GENERAL | |
DIRECTION GENERALE DE LA SECURITE CIVILE ET DE LA GESTION DES CRISES | |
Libellé | Catégorie |
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE | |
AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES | |
Chef de la section gestion des personnels administratifs, techniques STM et SIC, contractuels et ouvriers d'Etat (PATSCOE) Chef de la section management des sapeurs-pompiers professionnels Responsable de la gestion RH des emplois supérieurs de direction Adjoint au chef de la mission catastrophes naturelles Chef du pôle ressources humaines du groupement des moyens aériens | A A B A A |
AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES | |
Chargé de mission auprès de l'adjoint du sous-directeur de la préparation, de l'anticipation et de la gestion des crises (affaires générales) Chef de la section contrôle interne financier Chef de la section budget Titre 2 et Hors titre 2 au BRHF Conseiller budgétaire du groupement des moyens aériens, adjoint au chef du service administratif et de soutien Adjoint au chef du bureau des sapeurs-pompiers professionnels Adjoint au chef de la section gestion et recrutement Chef du bureau de la coordination Adjoint au chef du bureau de la coordination Chef de la section des personnels actifs, chargé du suivi des dossiers de MAD des sapeurs-pompiers à la DGSCGC Adjoint au chef du bureau des ressources humaines et financières Adjoint au chef du bureau de l'alerte, de la sensibilisation et de l'éducation des publics | B A A A A A A A A A A |
FONCTIONS NOTAMMENT D'ENCADREMENT ASSORTIES DE CONTRAINTES | |
ET DE RESPONSABILITES PARTICULIERES | |
Directeur adjoint de cabinet Chef de cabinet du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises Secrétaire du directeur général Secrétaire du directeur général et du directeur de cabinet Assistante de direction du directeur des sapeurs-pompiers | A A B C B |
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE | |
Libellé | Catégorie |
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE | |
AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES | |
Emploi nécessitant l'utilisation de compétences techniques très particulières-utilisation du prompteur-graphisme-logistique Adjoint au responsable du département recrutement et formation et chargé d'accompagnement RH | B A |
FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIERES | |
Responsable de département | A |
EMPLOIS DE SECRETARIAT | |
Secrétariat de membres du cabinet du Président de la République | B |
SECRETARIAT GENERAL DU COMITE INTERMINISTERIEL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE ET DE LA RADICALISATION | |
Libellé | Catégorie |
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE | |
AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES ET JURIDIQUES | |
Chef du pôle administratif et financier | A |
SECRETARIAT GENERAL | |
DELEGATION DE LA SECURITE ROUTIERE | |
Libellé | Catégorie |
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE | |
AU TITRE DE LA MODERNISATION | |
Adjoint au chef de bureau | A |
AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES | |
Chef de la section des recours Chef de la section de fiabilisation des données et contrôle des droits à conduire | A B |
AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES | |
Adjoint au chef du bureau national des permis de conduire Chargé du suivi de l'application informatique système national des permis de conduire Adjoint au chef de la section de fiabilisation des données et contrôle des droits à conduire | A A B |
Nota : Conformément à l'article 1 de l'arrêté du 16 décembre 2025 (NOR : INTH2534439A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2026.
Article Annexe I Modifié LEGIARTI000050864834
en vigueur le 30 décembre 2024, jusqu'au 1er janvier 2026
1. EMPLOIS BÉNÉFICIAIRES DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE À COMPTER DU 1ER JANVIER 2025
CABINET DU MINISTRE | |
Libellé | Catégorie |
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE | |
AU TITRE DE LA MODERNISATION | |
Chef de la section législative et réglementaire et distinctions honorifiques | A |
Responsable du support informatique | A |
Adjoint au chef de la section législative et réglementaire et distinctions honorifiques | A |
Chef de la section des ressources humaines, référent RH | A |
Adjoint au chef de la section ressources humaines | A |
AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES | |
Adjoint au chef de service de la mission des archives de France (MAF) | A |
AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES COMPTABLES ET JURIDIQUES | |
Chef de la section budget, déplacements et moyens généraux | A |
Responsable pôle budget | B |
Gestion budgétaire cabinet | B |
FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIERES | |
Adjoint au chef de bureau | A |
Chef du service de la correspondance | A |
Responsable logistique, protocole et événementiel | B |
Secrétariat de membres de cabinet | B |
Secrétariat de membres de cabinet | B |
Secrétariat de membres de cabinet | B |
Secrétariat de membres de cabinet | C |
Secrétariat de membres de cabinet | C |
Secrétariat de membres de cabinet | C |
FONCTIONS D'ACCUEIL | |
Huissier ministre | C |
Huissier ministre | C |
Huissier ministre | C |
INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION | |
Libellé | Catégorie |
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE | |
AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES | |
Gestionnaire en charge de la carrière et de la rémunération des membres du corps de l'IGA | B |
FONCTIONS NOTAMMENT D'ENCADREMENT ASSORTIES DE CONTRAINTES ET DE RESPONSABILITES PARTICULIERES | |
Secrétaire général adjoint | A |
CABINET DU SECRETARIAT GENERAL | |
Libellé | Catégorie |
FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIERES | |
EMPLOIS DE SECRETARIAT | |
Secrétaire du directeur de cabinet et du directeur adjoint | B |
Secrétaire du directeur de cabinet et du directeur adjoint | C |
Secrétaire du secrétaire général | B |
Secrétaire du secrétaire général | B |
FONCTIONS NOTAMMENT D'ENCADREMENT ASSORTIES DE CONTRAINTES ET DE RESPONSABILITES PARTICULIERES | |
Adjoint au chef de cabinet du secrétariat général | A |
SECRETARIAT GENERAL | |
SERVICE DU HAUT FONCTIONNAIRE DE DEFENSE | |
Libellé | Catégorie |
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE | |
AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES | |
Coordonnateur d'administration générale | B |
FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIERES | |
Chef de cabinet | A |
EMPLOIS DE SECRETARIAT | |
Secrétaire du directeur | B |
SECRETARIAT GENERAL | |
DIRECTION DU MANAGEMENT DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE L'ENCADREMENT SUPERIEUR | |
Libellé | Catégorie |
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE | |
AU TITRE DE LA MODERNISATION | |
Adjoint au chef de bureau des mouvements des hauts fonctionnaires (SDAPES-BPATE) | A |
Adjoint au chef de bureau de la qualité et du pilotage de la performance (SDATE-BPATE) | A |
AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES | |
Chef de la section financière et retraite (SDAPES-BGAPES) | A |
Chef de la section T2 (SDTE-BMATE) | A |
Chargé de mission RH-Budget auprès du chef de cabinet (CABINET) | A |
Responsable de la gestion des crédits élections (SELFIN-BEP) | A |
Gestionnaire des marchés publics élections (SELFIN-BEP) | B |
Gestionnaire budgétaire et financier (SELFIN-BEP) | B |
Gestionnaire des crédits des élections (SELFIN-BEP) | B |
Chef de la section des études juridiques (SELFIN-BEP) | A |
Chef de la section des études politiques (SELFIN-BEP) | A |
FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIERES | |
Chef de cabinet | A |
Secrétaire du directeur | B |
Secrétaire du directeur | B |
SECRETARIAT GENERAL | |
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES | |
Libellé | Catégorie |
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE | |
AU TITRE DE LA MODERNISATION | |
Chef de la section concours et examens professionnels (SDRF/ BRPP) | A |
Chef de la section production et animation pédagogique (SDRF/ BCNF) | A |
Chef de la section accompagnement des parcours (SDP/ BPP) | A |
AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES COMPTABLES ET JURIDIQUES | |
Chef de la section achats, programmation, exécution budgétaire et suivi de l'activité (SDRF/ BPPF) | A |
Encadrement et instruction dossiers pensions, adjoint chef de secteur (SDASAP/ BPAI) | A |
Chef de la section du laboratoire digital (SDRF/ BPPF) | A |
Adjoint au chef du bureau du pilotage et de la politique de formation (SDRF/ BPPF) | A |
Adjoint au chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle (SDRF/ BRPP) | A |
Adjoint au chef du bureau du centre national de la formation (SDRF/ BCNF) | A |
Chef de la mission CIF (SDP/ MIPPAR) | A |
Adjoint au chef de la section accompagnement des parcours (SDP/ BPP) | A |
Chef de la section des contractuels et des emplois non permanents (SDP/ BPP) | A |
Adjoint au chef de la section des contractuels et des emplois non permanents (SDP/ BPP) | A |
Responsable des contrats (SDP/ BPP) | B |
Chef de la section sécurité routière (SDP/ BGPS) | A |
Adjoint au chef de la section sécurité routière (SDP/ BGPS) | A |
Chef de la section de la filière numérique (SDP/ BGPS) | A |
Adjoint au chef de la section de la filière numérique (SDP/ BGPS) | A |
Chef de la section de la filière technique, ouvriers d'État et filière médico-sociale (SDP/ BGPS) | A |
Adjoint au chef de la section de la filière technique chargé du pôle C et OE (SDP/ BGPS) | A |
Adjoint au chef de la section filière technique chargé de la filière ST et médico-sociale (SDP/ BGPS) | A |
Chef de la section politique indemnitaire (SDP/ BGPS) | A |
Adjoint au chef de la section politique indemnitaire (SDP/ BGPS) | B |
Chef de la section médico-disciplinaire (SDP/ BDRH-RS) | A |
Adjoint au chef de la section médico-disciplinaire (SDP/ BDRH-RS) | A |
Chef de la section du droit des statuts et des ressources humaines (SDP/ BDRH-RS) | A |
Adjoint au chef de la section du droit des statuts et des ressources humaines (SDP/ BDRH-RS) | A |
Chef de la section dialogue social ministériel et des DDI (SDP/ BDRH-RS) | A |
Adjoint au chef de la section dialogue social ministériel et des DDI (SDP/ BDRH-RS) | A |
Chef de la section A (SDP/ BGPA) | A |
Adjoint au chef de la section A (SDP/ BGPA) | A |
Chef de la section B (SDP/ BGPA) | A |
Adjoint au chef de la section B (SDP/ BGPA) | A |
Chef de la section C (SDP/ BGPA) | A |
Adjoint au chef de la section C (SDP/ BGPA) | A |
Chef de la section indemnitaire, paye secondaire et juridique (SDP/ BGPA) | A |
Adjoint au chef de la section indemnitaire, paye secondaire et juridique (SDP/ BGPA) | A |
Chef de section mobilité et emplois fonctionnels (SDP/ BPP) | A |
Adjoint au chef de section mobilité et emplois fonctionnels (SDP/ BPP) | A |
Chef de la mission des études et des statistiques (MGMRH/ MES) | A |
Adjoint au chef de la mission des affaires budgétaires et des emplois (MGMRH/ MABE) | A |
Chef de la section pilotage budgétaire et mesures catégorielles (MGMRH/ MABE) | A |
Adjoint au chef de la mission pour l'innovation en ressources humaines (MGMRH/ MIRH) | A |
AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES | |
Chef de la section de la préparation aux concours (SDRF/ BRPP) | A |
Chef de section du réseau des acteurs de la formation et grands dispositifs (SDRF/ BPPF) | A |
FONCTIONS D'ACCUEIL | |
Correspondant handicap national (SDASAP/ BCVTPH) | A |
Chef de la section logistique du CNF (SDRF/ BCNF) | B |
FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIERES | |
Chef de bureau (SDASAP/ BCVTPH) | A |
Adjoint au chef de bureau (SDASAP/ BCVTPH) | A |
Adjoint au chef de bureau (SDASAP/ (BAFED) | A |
Adjoint au chef de bureau (SDASAP/ BPAI) | A |
Adjoint au chef de bureau (SDASAP/ BPPS) | A |
Chef de section (SDASAP/ BCVTPH) | A |
Chef de section (SDASAP/ BPPS) | A |
Chef de secteur (SDASAP/ BAFED) | A |
Chef de la section SIC et communication (DRH/ CAB) | A |
Chef de cabinet (DRH/ CAB) | A |
Adjoint au chef de cabinet (DRH/ CAB) | A |
EMPLOIS DE SECRETARIAT | |
Secrétariat du directeur (DIR) | B |
SECRETARIAT GENERAL | |
DIRECTION DE L'EVALUATION DE LA PERFORMANCE, DES AFFAIRES FINANCIERES ET IMMOBILIERES | |
Libellé | Catégorie |
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE | |
AU TITRE DE LA MODERNISATION | |
Adjoint au chef du bureau de la coordination, des ressources humaines et des moyens (BCRHM) | A |
Responsable de la section entretien des locaux (BGSAC) | A |
AU TITRE DES FONCTIONS NOTAMMENT D'ENCADREMENT ASSORTIES DE CONTRAINTES | |
ET DE RESPONSABILITES PARTICULIERES | |
Adjoint au chef du bureau de la synthèse du patrimoine et de la stratégie (BSPS) | A |
Chef de section RH (BCRHM) | A |
Chef de bureau du pilotage des réseaux métiers (BPRM) | A |
Chef du bureau du pilotage budgétaire et des immobilisations (BPBI) | A |
Chef de la mission du développement durable (MDD) | A |
Chef du bureau pilotage des systèmes d'information logistique (BPSIL) | A |
Adjoint au chef du bureau du pilotage des systèmes d'information logistique (BPSIL) | A |
Adjoint au chef de bureau de l'habillement (BH) | A |
Chef du bureau des moyens mobiles (BMM) | A |
Adjoint au chef du Centre de recherche et d'expertise de la logistique (CREL) | A |
Adjoint au chef du bureau des achats numériques (BAN) | A |
Chef du bureau de gestion des contrats et des commandes (BGCC) | A |
Adjoint au chef de bureau de gestion des contrats et des commandes (BGCC) | A |
Chef de section exécution des marchés (BGCC) | A |
Chef de cabinet du DEPAFI | A |
Adjoint au chef du bureau des achats immobiliers et prestations (BAIP) | A |
Chef de section services et fournitures générales (BAIP) | A |
Adjoint au chef du bureau des achats métiers (BAM) | A |
Chef de la cellule établissement logistique (SDCR/ cellule établissement logistique) | A |
AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES ET COMPTABLES | |
Adjoint au chef du bureau de la gestion des sites de l'administration centrale (BGSAC) | A |
Adjoint au chef du bureau des emplois et de la masse salariale (BEMS) | A |
Adjoint au chef du bureau de la synthèse budgétaire et des opérateurs (BSBO) | A |
Adjoint au chef du bureau du fonctionnement et de l'investissement des programmes (BFIP) | A |
Chef du pôle " pilotage-restitutions-anticipation-qualité " au centre des prestations financières (CPFI) | A |
Chef du pôle " personnel/ subventions " au centre des prestations financières (CPFI) | A |
Chef du pôle " fonctionnement " au centre des prestations financières (CPFI) | A |
Chef du pôle affaires réservées MI4 (CPFI) | A |
Chef du pôle « investissement » au centre des prestations financières (CPFI) | A |
Chef du pôle « Recettes non fiscales » au centre des prestations financières (CPFI) | A |
Adjoint au chef du bureau des affaires immobilières des préfectures, de la police et de la sécurité civile (BAIPPSC) | A |
Adjoint administratif et budgétaire au chef du bureau des affaires immobilières des préfectures, de la police et de la sécurité civile, responsable du pôle administratif et budgétaire (BAIPPSC) | A |
Adjoint au chef de bureau-chef de section relation avec les usagers (BSIF) | A |
Adjoint au chef du bureau du système d'information financière (BSIF) | A |
Chef de la section comptabilité patrimoniale des stocks et des immobilisations (BPBI) | A |
Adjoint au chef du bureau du pilotage et de l'organisation financière (BPOF) | A |
AU TITRE DES FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES | |
Adjoint au chef du bureau de la performance et de la gestion des programmes (BPGP) | A |
FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIERES | |
EMPLOIS DE SECRETARIAT | |
Responsable de la coordination des secrétariats de la DEPAFI | B |
Responsable du secrétariat de direction (cabinet DEPAFI) | C |
Assistante de direction du secrétariat | C |
SECRETARIAT GENERAL | |
DIRECTION DE LA TRANSFORMATION DU NUMERIQUE | |
Libellé | Catégorie |
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE | |
AU TITRE DE LA MODERNISATION | |
Chargé de la mise en œuvre des nouvelles procédures budgétaires et financières | C |
FONCTIONS NOTAMMENT D'ENCADREMENT ASSORTIES DE CONTRAINTES ET DE RESPONSABILITES PARTICULIERES | |
Chef du bureau du suivi et du conseil achat | A |
Adjoint au chef du bureau budget et de l'exécution financière | A |
Adjoint au chef du bureau des ressources humaines | A |
Chef de la section gestion de proximité Chef du pôle temps de travail/ cartes agents | A B |
Adjoint au chef de la section gestion de proximité | A |
Chef de la section développement RH | A |
Chef de la section exécution budgétaire | A |
Adjoint au chef de la section exécution budgétaire | B |
Chef de la section programmation budgétaire | A |
Adjoint au chef de cabinet du DTNUM | A |
Chef du bureau des moyens généraux | A |
Adjoint au chef du bureau des moyens généraux | A |
Adjoint au chef du bureau d'ordre et protocole | C |
EMPLOIS DE SECRETARIAT | |
Assistante de direction du DTNUM | B |
Assistante de direction | B |
SECRETARIAT GENERAL | |
DELEGATION A L'INFORMATION ET A LA COMMUNICATION | |
Libellé | Catégorie |
FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIERES | |
EMPLOIS DE SECRETARIAT | |
Conducteur, chargé de l'appui logistique et opérationnel en cas de crise et de l'appui à la communication opérationnelle du ministre | C |
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE | |
AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES | |
Adjoint au chef de la division des ateliers événementiels | B |
DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES | |
Libellé | Catégorie |
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE | |
AU TITRE DE LA MODERNISATION | |
Adjoint au chef de cabinet | A |
Responsable du pôle RH du cabinet | B |
AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES | |
Adjoint au chef de bureau du droit et des procédures d'expulsion | A |
Responsable de l'élaboration informatisée des passeports de service | C |
Chef de la cellule passeports de service | B |
Chef du bureau du contentieux de la sécurité routière | A |
Chef du bureau du droit de la commande publique | A |
Chef du bureau des cultes du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle | A |
AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES | |
Chef de greffe | A |
Chef de la section comptabilité à la mission du pilotage et de l'appui juridique aux territoires | A |
Chargé du suivi des crédits globalisés de la direction | B |
Chef de la section dossiers individuels | A |
FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIERES | |
EMPLOIS DE SECRETARIAT | |
Secrétaire du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques | B |
Secrétaire du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques | C |
Chef de section au bureau de l'instruction et de l'action administratives | A |
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DES FINANCES ET DES SOUTIENS (EX DRCPN) | |
Libellé | Catégorie |
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE | |
AU TITRE DE LA MODERNISATION | |
Chef de la mission pilotage des effectifs (MPE) au bureau du pilotage des emplois et de la masse salariale de la sous-direction des finances et du soutien opérationnel | A |
Adjoint au chef du bureau de la gouvernance et de l'animation territoriales | A |
AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES | |
Chef du bureau de la coordination du service de l'administration générale | A |
Responsable des questions parlementaires au cabinet du directeur général de la police nationale | A |
Adjoint au chef du bureau du pilotage des emplois et de la masse salariale de la sous-direction des finances et du soutien opérationnel | A |
Chef de la mission Paie police de centrale (MPAC) au bureau du pilotage des emplois et de la masse salariale de la sous-direction des finances et du soutien opérationnel | A |
Adjoint au chef de la mission Paie police de centrale (MPAC) au bureau du pilotage des emplois et de la masse salariale de la sous-direction des finances et du soutien opérationnel | B |
DIRECTION GENERALE DES COLLECTIVITES LOCALES | |
Libellé | Catégorie |
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE | |
AU TITRE DE LA MODERNISATION | |
Chargé de mission auprès du sous-directeur en charge des instances consultatives | A |
Chargé de missions transversales et suivi simplification du droit | A |
Chef du pôle des ressources humaines | B |
Rédacteur chargé de la gestion budgétaire de dotation aux collectivités territoriales | B |
AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES | |
Rédacteur chargé de la répartition de dotations financières | B |
Chargé d'études juridiques sur le statut des élus locaux | A |
Secrétariat de la commission nationale d'évaluation des normes | C |
Chef de pôle financier et logistique | A |
Adjoint au chef de pôle financier et logistique | B |
AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES | |
Adjoint au chef du bureau des budgets locaux et de l'analyse financière | A |
Gestionnaire de dotations aux collectivités et chargé (e) de la synthèse budgétaire | A |
Référent gestion dotation générale de décentralisation : adjoint au chef de bureau du financement des transferts de compétences | A |
FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES ET DE RESPONSABILITES PARTICULIERES | |
Adjoint au chef du bureau des structures territoriales | A |
Adjoint au chef du pôle interrégional d'appui au contrôle de légalité Adjoint au chef du bureau des affaires financières et budgétaires Adjoint au chef de bureau de la stratégie, de la contractualisation et de l'évaluation | A A A |
FONCTIONS D'ENCADREMENT ASSORTIES DE CONTRAINTES ET DE RESPONSABILITES PARTICULIERES | |
EMPLOIS DE SECRETARIAT | |
Secrétariat particulier du directeur général des collectivités locales | C |
FONCTIONS D'ACCUEIL | |
Responsable de la coordination du logiciel " Elise " de gestion et de suivi du courrier | B |
Secrétaire du conseil supérieur de la fonction publique territoriale | C |
DIRECTION GENERALE DE LA SECURITE CIVILE ET DE LA GESTION DES CRISES | |
Libellé | Catégorie |
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE | |
AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES | |
Chef de la section " gestion des personnels administratifs, techniques STM et SIC, contractuels et ouvriers d'État " | A |
Chef de la section management des sapeurs-pompiers professionnels | A |
Responsable de la gestion RH des emplois supérieurs de direction | B |
Adjoint au chef de la mission catastrophes naturelles | A |
Chargé d'instruction au sein de la mission catastrophes naturelles | B |
Chef du pôle ressources humaines du groupement des moyens aériens | A |
AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES | |
Chargé de mission auprès de l'adjoint du sous-directeur de la préparation, de l'anticipation et de la gestion des crises (affaires générales) | A |
Chef de la section contrôle interne financier | A |
Chef de la section hors titre deux et performance | A |
Conseiller budgétaire du groupement des moyens aériens, adjoint au chef du service administratif et de soutien | A |
Adjoint au chef du bureau des sapeurs-pompiers professionnels | A |
Adjoint au chef de la section gestion et recrutement | A |
Adjoint au chef du groupement d'intervention du déminage | A |
Chef de la section des personnels actifs, chargé du suivi des dossiers de MAD des sapeurs-pompiers à la DGSCGC | A |
Adjoint au chef du bureau des ressources humaines et financières pour les finances, responsable de l'exécution budgétaire | A |
Adjoint au chef du bureau de l'alerte, de la sensibilisation et de l'éducation des publics | A |
FONCTIONS NOTAMMENT D'ENCADREMENT ASSORTIES DE CONTRAINTES | |
ET DE RESPONSABILITES PARTICULIERES | |
Directeur adjoint de cabinet | A |
Chef de cabinet du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises | A |
Secrétaire du directeur général | B |
Secrétaire du directeur général et du directeur de cabinet | C |
Assistante de direction du directeur des sapeurs-pompiers | B |
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE | |
Libellé | Catégorie |
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE | |
AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES | |
Emploi nécessitant l'utilisation de compétences techniques très particulières-utilisation du prompteur-graphisme-logistique | B |
Responsable de service | A |
FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIERES | |
Responsable de département | A |
EMPLOIS DE SECRETARIAT | |
Secrétariat de membres du cabinet du Président de la République | B |
SECRETARIAT GENERAL DU COMITE INTERMINISTERIEL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE ET DE LA RADICALISATION | |
Libellé | Catégorie |
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE | |
AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES ET JURIDIQUES | |
Chef du pôle administratif et financier | A |
DELEGATION DE LA SECURITE ROUTIERE | |
Libellé | Catégorie |
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE | |
AU TITRE DE LA MODERNISATION | |
Adjoint au chef de bureau | A |
AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES | |
Chef de la section des recours | A |
Chef de la section de fiabilisation des données et contrôle des droits à conduire | B |
AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES | |
Adjoint au chef du bureau national des permis de conduire | A |
Chargé du suivi de l'application informatique système national des permis de conduire | A |
Adjoint au chef de la section de fiabilisation des données et contrôle des droits à conduire | B |
Nota : Conformément à l'article 1 de l'arrêté du 13 décembre 2024 (NOR : INTA2433646A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2025.
Article Annexe I Modifié LEGIARTI000048910305
en vigueur le 1er janvier 2024, jusqu'au 30 décembre 2024
1. EMPLOIS BÉNÉFICIAIRES DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE À COMPTER DU 1ER JANVIER 2024
CABINET DU MINISTRE | |
Libellé | Catégorie |
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE | |
AU TITRE DE LA MODERNISATION | |
Chef de la section législative et réglementaire et distinctions honorifiques | A |
Responsable du support informatique | A |
Adjoint au chef de la section législative et réglementaire et distinctions honorifiques | A |
Chef de la section des ressources humaines, référent RH | A |
Adjoint au chef de la section ressources humaines | A |
AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES | |
Adjoint au chef de service de la mission des archives de France (MAF) | A |
AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES COMPTABLES ET JURIDIQUES | |
Chef de la section budget, déplacements et moyens généraux | A |
Responsable pôle budget | B |
Gestion budgétaire cabinet | B |
FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIERES | |
Adjoint au chef de bureau | A |
Chef du service de la correspondance | A |
Responsable logistique, protocole et événementiel | B |
Secrétariat de membres de cabinet | B |
Secrétariat de membres de cabinet | B |
Secrétariat de membres de cabinet | B |
Secrétariat de membres de cabinet | C |
Secrétariat de membres de cabinet | C |
Secrétariat de membres de cabinet | C |
FONCTIONS D'ACCUEIL | |
Huissier ministre | C |
Huissier ministre | C |
Huissier ministre | C |
INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION | |
Libellé | Catégorie |
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE | |
AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES | |
Gestionnaire en charge de la carrière et de la rémunération des membres du corps de l'IGA | B |
FONCTIONS NOTAMMENT D'ENCADREMENT ASSORTIES DE CONTRAINTES | |
ET DE RESPONSABILITES PARTICULIERES | |
Secrétaire général adjoint | A |
CABINET DU SECRETARIAT GENERAL | |
Libellé | Catégorie |
FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIERES | |
EMPLOIS DE SECRETARIAT | |
Secrétaire du directeur de cabinet et du directeur adjoint | B |
Secrétaire du directeur de cabinet et du directeur adjoint | C |
Secrétaire du secrétaire général | B |
Secrétaire du secrétaire général | B |
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE | |
AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES | |
Adjoint au chef de cabinet en charge de la politique de sécurité des systèmes informatiques | A |
SECRETARIAT GENERAL | |
SERVICE DU HAUT FONCTIONNAIRE DE DEFENSE | |
Libellé | Catégorie |
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE | |
AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES | |
Coordonnateur d'administration générale | B |
FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIERES | |
Chef de cabinet | A |
EMPLOIS DE SECRETARIAT | |
Secrétaire du directeur | B |
SECRETARIAT GENERAL | |
DIRECTION DU MANAGEMENT DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE L'ENCADREMENT SUPERIEUR | |
Libellé | Catégorie |
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE | |
AU TITRE DE LA MODERNISATION | |
Adjoint au chef de bureau des mouvements des hauts fonctionnaires (SDAPES-BPATE) | A |
Adjoint au chef de bureau de la qualité et du pilotage de la performance (SDATE-BPATE) | A |
AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES | |
Chef de la section financière et retraite (SDAPES-BGAPES) | A |
Chef de la section T2 (SDTE-BMATE) | A |
Chargé de mission RH-Budget auprès du chef de cabinet (CABINET) | B |
Responsable de la gestion des crédits élections (SELFIN-BEP) | A |
Gestionnaire des marchés publics élections (SELFIN-BEP) | B |
Gestionnaire budgétaire et financier (SELFIN-BEP) | B |
Gestionnaire des crédits des élections (SELFIN-BEP) | B |
Chef de la section des études juridiques (SELFIN-BEP) | A |
Chef de la section des études politiques (SELFIN-BEP) | A |
FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIERES | |
Chef de cabinet | A |
Secrétaire du directeur | B |
Secrétaire du directeur | B |
SECRETARIAT GENERAL | |
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES | |
Libellé | Catégorie |
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE | |
AU TITRE DE LA MODERNISATION | |
Chef de la section concours et examens professionnels (SDRF/ BRPP) | A |
Chef de la section production et animation pédagogique (SDRF/ BCNF) | A |
Chef de la section accompagnement des parcours (BPP) | A |
AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES COMPTABLES ET JURIDIQUES | |
Chef de la section achats, programmation, exécution budgétaire et suivi de l'activité (BPPF/ SDRF) | A |
Encadrement et instruction dossiers pensions, adjoint chef de secteur (BPAI) (SDASAP) | B |
Chef de la section du laboratoire digital (SDRF/ BPPF) | A |
Adjoint au chef du bureau du pilotage et de la politique de formation (SDRF/ BPPF) | A |
Adjoint au chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle (SDRF/ BRPP) | A |
Adjoint au chef du bureau du centre national de la formation (SDRF/ BCNF) | A |
Chef de la mission CIF (MIPPAR) | A |
Adjoint au chef de la section accompagnement des parcours (BPP) | A |
Chef de la section des contractuels et des emplois non permanents (BPP) | A |
Adjoint au chef de la section des contractuels et des emplois non permanents (BPP) | A |
Responsable des contrats (BPP) | B |
Chef de la section sécurité routière (BGPS) | A |
Adjoint au chef de la section sécurité routière (BGPS) | A |
Chef de la section de la filière numérique (BGPS) | A |
Adjoint au chef de la section de la filière numérique (BGPS) | A |
Chef de la section de la filière technique, ouvriers d'État et filière médico-sociale (BGPS) | A |
Adjoint au chef de la section de la filière technique chargé du pôle C et OE (BGPS) | A |
Adjoint au chef de la section filière technique chargé de la filière ST et médico-sociale (BGPS) | A |
Chef de la section paie des actifs de la police nationale (BGPS) | A |
Adjoint au chef de la section paie des actifs de la police nationale (BGPS) | C |
Chef de la section politique indemnitaire (BGPS) | A |
Adjoint au chef de la section politique indemnitaire (BGPS) | A |
Chef de la section médico-disciplinaire (BDRH-RS) | A |
Adjoint au chef de la section médico-disciplinaire (BDRH-RS) | A |
Chef de la section du droit des statuts et des ressources humaines (BDRH-RS) | A |
Adjoint au chef de la section du droit des statuts et des ressources humaines (BDRH-RS) | A |
Chef de la section dialogue social ministériel et des DDI (BDRH-RS) | A |
Adjoint au chef de la section dialogue social ministériel et des DDI (BDRH-RS) | A |
Chef de la section A (BGPA) | A |
Adjoint au chef de la section A (BGPA) | A |
Chef de la section B (BGPA) | A |
Adjoint au chef de la section B (BGPA) | A |
Chef de la section C (BGPA) | A |
Adjoint au chef de la section C (BGPA) | A |
Chef de la section indemnitaire, paye secondaire et juridique (BGPA) | A |
Adjoint au chef de la section indemnitaire, paye secondaire et juridique (BGPA) | A |
Chef de section mobilité et emplois fonctionnels (BPP) | A |
Adjoint au chef de section mobilité et emplois fonctionnels (BPP) | A |
Chef de la mission des études et des statistiques (MES) | A |
Adjoint au chef de la mission des affaires budgétaires et des emplois (MABE/ MGMRH) | A |
Chef de la section pilotage budgétaire et mesures catégorielles (MABE/ MGMRH) | A |
Adjoint au chef de la mission pour l'innovation en ressources humaines (MIRH/ MGMRH) | A |
AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES | |
Chef de la section de la préparation aux concours (BRPP/ SDRF) | A |
Adjoint au chef de section du réseau des acteurs de la formation et grands dispositifs (BPPF/ SDRF) | A |
FONCTIONS D'ACCUEIL | |
Correspondant handicap national (BCVTPH/ SDASAP) | A |
Chef de la section logistique du CNF (BCNF/ SDRF) | B |
FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIERES | |
Chef de bureau (BCVTPH/ SDASAP) | A |
Adjoint au chef de bureau (BCVTPH/ SDASAP) | A |
Adjoint au chef de bureau (BAFED) (SDASAP) | A |
Adjoint au chef de bureau (BPAI/ SDASAP) | A |
Adjoint au chef de bureau (BCVTPH/ SDASAP) | A |
Chef de section (BCVTPH/ SDASAP) | A |
Chef de section (BPPS/ SDASAP) | A |
Chef de secteur (BAFED/ SDASAP) | A |
Chef de la section SIC et communication | A |
Chef de cabinet | A |
Adjoint au chef de cabinet | A |
EMPLOIS DE SECRETARIAT | |
Secrétariat du directeur (DIR) | B |
SECRETARIAT GENERAL | |
DIRECTION DE L'EVALUATION DE LA PERFORMANCE, | |
DES AFFAIRES FINANCIERES ET IMMOBILIERES | |
Libellé | Catégorie |
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE | |
AU TITRE DE LA MODERNISATION | |
Adjoint au chef du bureau de la coordination, des ressources humaines et des moyens (BCRHM) | A |
Responsable de la section entretien des locaux (BGSAC) | C |
AU TITRE DES FONCTIONS NOTAMMENT D'ENCADREMENT ASSORTIES DE CONTRAINTES | |
ET DE RESPONSABILITES PARTICULIERES | |
Adjoint au chef du bureau de la synthèse du patrimoine et de la stratégie (BSPS) | A |
Chef de section RH (BCRHM) | A |
Chef de bureau du pilotage des réseaux métiers (BPRM) | A |
Chef du bureau du pilotage budgétaire et des immobilisations (BPBI) | A |
Chef de la mission du développement durable (MDD) | A |
Chef du bureau pilotage des systèmes d'information logistique (BPSIL) | A |
Adjoint au chef du bureau du pilotage des systèmes d'information logistique (BPSIL) | A |
Adjoint au chef de bureau de l'habillement (BH) | A |
Chef du bureau des moyens mobiles (BMM) | A |
Adjoint au chef du Centre de recherche et d'expertise de la logistique (CREL) | A |
Adjoint au chef du bureau des achats numériques (BAN) | A |
Chef du bureau de gestion des contrats et des commandes (BGCC) | A |
Adjoint au chef de bureau de gestion des contrats et des commandes (BGCC) | A |
Chef de section exécution des marchés (BGCC) | A |
Chef de cabinet du DEPAFI | A |
Adjoint au chef du bureau des achats immobiliers et prestations (BAIP) | A |
Chef de section services et fournitures générales (BAIP) | A |
Adjoint au chef du bureau des achats métiers (BAM) | A |
Chef de la cellule établissement logistique (SDCR/ cellule établissement logistique) | A |
AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES ET COMPTABLES | |
Adjoint au chef du bureau de la gestion des sites de l'administration centrale (BGSAC) | A |
Adjoint au chef du bureau des emplois et de la masse salariale (BEMS) | A |
Adjoint au chef du bureau de la synthèse budgétaire et des opérateurs (BSBO) | A |
Adjoint au chef du bureau du fonctionnement et de l'investissement des programmes (BFIP) | A |
Chef du pôle " pilotage-restitutions-anticipation-qualité " au centre des prestations financières (CPFI) | A |
Chef du pôle " personnel/ subventions " au centre des prestations financières (CPFI) | A |
Chef du pôle " fonctionnement " au centre des prestations financières (CPFI) | A |
Chef du pôle affaires réservées MI4 (CPFI) | A |
Chef du pôle investissement au centre des prestations financières (CPFI) | A |
Chef du pôle Recettes non fiscales au centre des prestations financières (CPFI) | A |
Adjoint au chef du bureau des affaires immobilières des préfectures, de la police et de la sécurité civile (BAIPPSC) | A |
Adjoint administratif et budgétaire au chef du bureau des affaires immobilières des préfectures, de la police et de la sécurité civile, responsable du pôle administratif et budgétaire (BAIPPSC) | A |
Adjoint au chef de bureau-chef de section relation avec les usagers (BSIF) | A |
Adjoint au chef du bureau du système d'information financière (BSIF) | A |
Chef de la section comptabilité patrimoniale des stocks et des immobilisations (BPBI) | A |
Adjoint au chef du bureau du pilotage et de l'organisation financière (BPOF) | A |
AU TITRE DES FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES | |
Adjoint au chef du bureau de la performance et de la gestion des programmes (BPGP) | A |
FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIERES | |
EMPLOIS DE SECRETARIAT | |
Responsable de la coordination des secrétariats de la DEPAFI | C |
Responsable du secrétariat de direction (cabinet DEPAFI) | C |
Assistante de direction du secrétariat | C |
SECRETARIAT GENERAL | |
DIRECTION DE LA TRANSFORMATION DU NUMERIQUE | |
Libellé | Catégorie |
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE | |
AU TITRE DE LA MODERNISATION | |
Chargé de la mise en œuvre des nouvelles procédures budgétaires et financières | C |
FONCTIONS NOTAMMENT D'ENCADREMENT ASSORTIES DE CONTRAINTES | |
ET DE RESPONSABILITES PARTICULIERES | |
Chef du bureau du suivi et du conseil achat | A |
Adjoint au chef du bureau budget et de l'exécution financière | A |
Adjoint au chef du bureau des ressources humaines | A |
Chef de la section gestion de proximité | A |
Adjoint au chef de la section gestion de proximité | A |
Chef de la section développement RH | A |
Responsable du pôle synthèse budgétaire et démarche qualité | A |
Chef de la section exécution budgétaire | A |
Adjoint au chef de la section exécution budgétaire | B |
Chef de la section programmation budgétaire | A |
Adjoint au chef de cabinet du DTNUM | A |
Chef du bureau des moyens généraux | A |
Adjoint au chef du bureau des moyens généraux | A |
Adjoint au chef du bureau d'ordre et protocole | C |
EMPLOIS DE SECRETARIAT | |
Assistante de direction du DTNUM | C |
Assistante de direction | B |
SECRETARIAT GENERAL | |
DELEGATION A L'INFORMATION ET A LA COMMUNICATION | |
Libellé | Catégorie |
FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIERES | |
EMPLOIS DE SECRETARIAT | |
Conducteur, chargé de l'appui logistique et opérationnel en cas de crise et de l'appui à la communication opérationnelle du ministre | C |
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE | |
AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES | |
Adjoint au chef de la division des ateliers événementiels | B |
DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES | |
Libellé | Catégorie |
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE | |
AU TITRE DE LA MODERNISATION | |
Adjoint au chef de cabinet | A |
Responsable du pôle RH du cabinet | A |
AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES | |
Responsable de l'élaboration informatisée des passeports de service | C |
Responsable de l'élaboration informatisée des passeports de service | C |
Chef de la cellule passeports de service | B |
Chef du bureau du contentieux de la sécurité routière | A |
Chef du bureau du droit de la commande publique | A |
Chef du bureau des cultes du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle | A |
AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES | |
Chef de greffe | A |
Chef de la section comptabilité à la mission du pilotage et de l'appui juridique aux territoires | B |
Chargé du suivi des crédits globalisés de la direction | B |
Chef de la section dossiers individuels | A |
FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIERES | |
EMPLOIS DE SECRETARIAT | |
Secrétaire du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques | B |
Secrétaire du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques | C |
Chef de section au bureau de l'instruction et de l'action administratives | A |
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DES FINANCES ET DES SOUTIENS (EX DRCPN) | |
Libellé | Catégorie |
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE | |
AU TITRE DE LA MODERNISATION | |
Chef de la section budget au bureau du pilotage des emplois et de la masse salariale de la sous-direction des finances et du soutien opérationnel | A |
Adjoint au chef du bureau des effectifs, de la prospective et des systèmes d'information de la sous-direction de la stratégie des ressources humaines | A |
AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES | |
Chef du bureau de la coordination du service de l'administration générale | A |
Responsable des questions parlementaires au cabinet du directeur général de la police nationale | A |
Adjoint au chef du bureau du pilotage des emplois et de la masse salariale de la sous-direction des finances et du soutien opérationnel | A |
DIRECTION GENERALE DES COLLECTIVITES LOCALES | |
Libellé | Catégorie |
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE | |
AU TITRE DE LA MODERNISATION | |
Chargé de mission auprès du sous-directeur en charge des instances consultatives | A |
Chargé de missions transversales et suivi simplification du droit | A |
Chef du pôle des ressources humaines | B |
Rédacteur chargé de la gestion budgétaire de dotation aux collectivités territoriales | B |
Responsable de la gouvernance des systèmes d'information et de communication | A |
AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES | |
Rédacteur chargé de la répartition de dotations financières | B |
Chargé d'études juridiques sur le statut des élus locaux | A |
Secrétariat de la commission nationale d'évaluation des normes | C |
Chef de pôle financier et logistique | A |
Adjoint au chef de pôle financier et logistique | B |
AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES | |
Adjoint au chef du bureau des budgets locaux et de l'analyse financière | A |
Gestionnaire de dotations aux collectivités et chargé (e) de la synthèse budgétaire | A |
Référent gestion dotation générale de décentralisation : adjoint au chef de bureau du financement des transferts de compétences | A |
FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES | |
ET DE RESPONSABILITES PARTICULIERES | |
Adjoint au chef du bureau des structures territoriales | A |
Adjoint au chef du pôle interrégional d'appui au contrôle de légalité | A |
FONCTIONS D'ENCADREMENT ASSORTIES DE CONTRAINTES | |
ET DE RESPONSABILITES PARTICULIERES | |
EMPLOIS DE SECRETARIAT | |
Secrétariat particulier du directeur général des collectivités locales | B |
Secrétariat particulier du directeur général des collectivités locales | B |
FONCTIONS D'ACCUEIL | |
Responsable de la coordination du logiciel " Elise " de gestion et de suivi du courrier | B |
Secrétaire du conseil supérieur de la fonction publique territoriale | C |
DIRECTION GENERALE DE LA SECURITE CIVILE | |
ET DE LA GESTION DES CRISES | |
Libellé | Catégorie |
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE | |
AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES | |
Adjoint au chef du bureau des ressources humaines et financières pour les ressources humaines | A |
Chef de la section " gestion des personnels administratifs, techniques STM et SIC, contractuels et ouvriers d'État " | A |
Chef de la section management des sapeurs-pompiers professionnels | A |
Responsable de la gestion RH des emplois supérieurs de direction | B |
Adjoint au chef de la mission catastrophes naturelles | A |
Chargé d'instruction au sein de la mission catastrophes naturelles | B |
Chef du pôle ressources humaines du groupement des moyens aériens | A |
AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES | |
Chargé de mission auprès de l'adjoint du sous-directeur de la préparation, de l'anticipation et de la gestion des crises (affaires générales) | B |
Chef de la section contrôle interne financier | A |
Conseiller budgétaire du groupement des moyens aériens, adjoint au chef du service administratif et de soutien | A |
Adjoint au chef du bureau des sapeurs-pompiers professionnels | A |
Adjoint au chef de la section gestion et recrutement | A |
Adjoint au chef du groupement d'intervention du déminage | A |
Chef de la section des personnels actifs, chargé du suivi des dossiers de MAD des sapeurs-pompiers à la DGSCGC | A |
Adjoint au chef du bureau des ressources humaines et financières pour les finances, responsable de l'exécution budgétaire | A |
Adjoint au chef du bureau de l'alerte, de la sensibilisation et de l'éducation des publics | A |
FONCTIONS NOTAMMENT D'ENCADREMENT ASSORTIES DE CONTRAINTES | |
ET DE RESPONSABILITES PARTICULIERES | |
Directeur adjoint de cabinet | A |
Secrétaire du directeur général | B |
Adjoint au responsable du courrier | C |
Secrétaire du directeur général et du directeur de cabinet | C |
Assistante de direction du directeur des sapeurs-pompiers | B |
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE | |
Libellé | Catégorie |
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE | |
AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES | |
Emploi nécessitant l'utilisation de compétences techniques très particulières-utilisation du prompteur-graphisme-logistique | B |
Responsable de service | A |
FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIERES | |
Responsable de département | A |
EMPLOIS DE SECRETARIAT | |
Secrétariat de membres du cabinet du Président de la République | B |
SECRETARIAT GENERAL DU COMITE INTERMINISTERIEL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE ET DE LA RADICALISATION | |
Libellé | Catégorie |
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE | |
AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES ET JURIDIQUES | |
Directeur de Cabinet | A |
DELEGATION DE LA SECURITE ROUTIERE | |
Libellé | Catégorie |
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE | |
AU TITRE DE LA MODERNISATION | |
Adjoint au chef de bureau | A |
AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES | |
Chef de la section des recours | A |
Chef de la section de fiabilisation des données et contrôle des droits à conduire | B |
AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES | |
Adjoint au chef du bureau national des permis de conduire | A |
Chargé du suivi de l'application informatique système national des permis de conduire | A |
Adjoint au chef de la section de fiabilisation des données et contrôle des droits à conduire | B |
Article Annexe I Modifié LEGIARTI000048195546
en vigueur le 1er septembre 2023, jusqu'au 1er janvier 2024
1. EMPLOIS BÉNÉFICIAIRES DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE À COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2023
CABINET DU MINISTRE | |
Libellé | Catégorie |
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE AU TITRE DE LA MODERNISATION | |
Chef de la section législative et réglementaire et distinctions honorifiques | A |
Responsable du support informatique | A |
Adjoint au chef de la section législative et réglementaire et distinctions honorifiques | A |
Chef de la section des ressources humaines, référent RH | A |
Adjoint au chef de la section ressources humaines | A |
AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES | |
Adjoint au chef de service de la mission des archives de France (MAF) | A |
AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES COMPTABLES ET JURIDIQUES | |
Chef de la section budget, déplacements et moyens généraux | A |
Responsable pôle budget | B |
Gestion budgétaire cabinet | B |
FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIERES | |
Adjoint au chef de bureau | A |
Chef du service de la correspondance | A |
Responsable logistique, protocole et événementiel | B |
Secrétariat de membres de cabinet | B |
Secrétariat de membres de cabinet | B |
Secrétariat de membres de cabinet | B |
Secrétariat de membres de cabinet | C |
Secrétariat de membres de cabinet | C |
Secrétariat de membres de cabinet | C |
FONCTIONS D'ACCUEIL | |
Huissier ministre | C |
Huissier ministre | C |
Huissier ministre | C |
INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION | |
Libellé | Catégorie |
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE | |
AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES | |
Gestionnaire en charge de la carrière et de la rémunération des membres du corps de l'IGA | B |
FONCTIONS NOTAMMENT D'ENCADREMENT ASSORTIES DE CONTRAINTES ET DE RESPONSABILITES PARTICULIERES | |
Secrétaire général adjoint | A |
CABINET DU SECRETARIAT GENERAL | |
Libellé | Catégorie |
FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIERES | |
EMPLOIS DE SECRETARIAT | |
Secrétaire du directeur de cabinet et du directeur adjoint | B |
Secrétaire du directeur de cabinet et du directeur adjoint | C |
Secrétaire du secrétaire général | B |
Secrétaire du secrétaire général | B |
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE | |
AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES | |
Adjoint au chef de cabinet en charge de la politique de sécurité des systèmes informatiques | A |
SECRETARIAT GENERAL | |
SERVICE DU HAUT FONCTIONNAIRE DE DEFENSE | |
Libellé | Catégorie |
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE | |
AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES | |
Coordonnateur d'administration générale | B |
FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIERES | |
Chargé de mission | A |
EMPLOIS DE SECRETARIAT | |
Secrétaire du directeur | B |
SECRETARIAT GENERAL | |
DIRECTION DU MANAGEMENT DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE L'ENCADREMENT SUPERIEUR | |
Libellé | Catégorie |
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE | |
AU TITRE DE LA MODERNISATION | |
Adjoint au chef de bureau des mouvements des hauts fonctionnaires (SDAPES-BPATE) | A |
Adjoint au chef de bureau de la qualité et du pilotage de la performance (SDATE-BPATE) | A |
AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES | |
Chef de la section financière et retraite (SDAPES-BGAPES) | A |
Chef de la section T2 (SDTE-BMATE) | A |
Chargé de mission RH-Budget auprès du chef de cabinet (CABINET) | B |
Responsable de la gestion des crédits élections (SELFIN-BEP) | A |
Gestionnaire des marchés publics élections (SELFIN-BEP) | B |
Gestionnaire budgétaire et financier (SELFIN-BEP) | B |
Gestionnaire des crédits des élections (SELFIN-BEP) | B |
Chef de la section des études juridiques (SELFIN-BEP) | A |
Chef de la section des études politiques (SELFIN-BEP) | A |
FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIERES | |
Chef de cabinet | A |
Secrétaire du directeur | B |
Secrétaire du directeur | B |
SECRETARIAT GENERAL | |
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES | |
Libellé | Catégorie |
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE AU TITRE DE LA MODERNISATION | |
Chef de la section concours et examens professionnels (SDRF/ BRPP) | A |
Chef de la section production et animation pédagogique (SDRF/ BCNF) | A |
Chef de la mission projet professionnel (MPP) | A |
AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES COMPTABLES ET JURIDIQUES | |
Chef de la section achats, programmation, exécution budgétaire et suivi de l'activité (BPPF/ SDRF) | A |
Encadrement et instruction dossiers pensions, adjoint chef de secteur (BPAI) (SDASAP) | B |
Chef de la section du laboratoire digital (SDRF/ BPPF) | A |
Adjoint au chef du bureau du pilotage et de la politique de formation (SDRF/ BPPF) | A |
Adjoint au chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle (SDRF/ BRPP) | A |
Adjoint au chef du bureau du centre national de la formation (SDRF/ BCNF) | A |
Adjoint au chef de la section paie des personnels administratifs et techniques (BPRI) | A |
Adjoint au chef de la section paie des personnels administratifs et techniques (BPRI) | B |
Chef de la section paie des personnels administratifs et techniques (BPRI) | A |
Chef de la section paie des actifs de la police nationale (BPRI) | A |
Adjoint au chef de la section paie des actifs de la police nationale (BPRI) | B |
Chef de la section encadrement supérieur et personnels des SGAR (BPRI) | A |
Chef du pôle de l'encadrement supérieur (BPRI) | A |
Chef de la section des personnels contractuels (BPRI) | A |
Adjoint au chef de la section des personnels contractuels (BPRI) | A |
Responsable des contrats (BPRI) | B |
Chef de la mission CIF (BPRI) | A |
Chef de la section sécurité routière (BPTS) | A |
Adjoint au chef de la section sécurité routière (BPTS) | A |
Chef de la section des personnels SIC (BPTS) | A |
Adjoint au chef de la section des personnels SIC (BPTS) | A |
Chef de la section des personnels techniques et spécialisés (BPTS) | A |
Adjoint au chef de la section des personnels techniques chargé du pôle C technique (BPTS) | A |
Chef de la section des affaires transversales (BPTS) | A |
Chef de la section des affaires générales (BAGES) | A |
Adjoint au chef de la section des affaires générales (BAGES) | A |
Chef de la section du droit des statuts et des ressources humaines (BAGES) | A |
Adjoint au chef de la section du droit des statuts et des ressources humaines (BAGES) | A |
Chef de la section dialogue social (BAGES) | A |
Adjoint au chef de la section dialogue social (BAGES) | A |
Chef de la section A (BPA) | A |
Chef de la section B (BPA) | A |
Chef de la section C (BPA) | A |
Adjoint au chef de la section A (BPA) | A |
Adjoint au chef de la section B (BPA) | A |
Adjoint au chef de la section C (BPA) | A |
Chef du pôle mobilité centrale (BPA) | A |
Chef de section délégués du Préfet et pilotage stratégique (BPA) | A |
Chef de la mission des études et des statistiques (MES) | A |
Adjoint au chef de la mission des affaires budgétaires et des emplois (MABE/ MGMRH) | A |
Chef de la section pilotage budgétaire et mesures catégorielles (MABE/ MGMRH) | A |
Adjoint au chef de la mission pour l'innovation en ressources humaines (MIRH/ MGMRH) | A |
AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES | |
Chef de la section de la préparation aux concours (BRPP/ SDRF) | A |
Adjoint au chef de section du réseau des acteurs de la formation et grands dispositifs (BPPF/ SDRF) | A |
FONCTIONS D'ACCUEIL | |
Correspondant handicap national (BCVTPH/ SDASAP) | A |
Chef de la section logistique du CNF (BCNF/ SDRF) | B |
FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIERES | |
Chef de bureau (BCVTPH/ SDASAP) | A |
Adjoint au chef de bureau (BCVTPH/ SDASAP) | A |
Adjoint au chef de bureau (BAFED) (SDASAP) | A |
Adjoint au chef de bureau (BPAI/ SDASAP) | A |
Adjoint au chef de bureau (BCVTPH/ SDASAP) | A |
Chef de section (BCVTPH/ SDASAP) | A |
Chef de section (BPPS/ SDASAP) | A |
Chef de secteur (BAFED/ SDASAP) | A |
Chef de la section SIC et communication | A |
Chef de cabinet | A |
Adjoint au chef de cabinet | A |
EMPLOIS DE SECRETARIAT | |
Secrétariat du directeur (DIR) | B |
SECRETARIAT GENERAL | |
DIRECTION DE L'EVALUATION DE LA PERFORMANCE, | |
DES AFFAIRES FINANCIERES ET IMMOBILIERES | |
Libellé | Catégorie |
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE | |
AU TITRE DE LA MODERNISATION | |
Adjoint au chef du bureau de la coordination, des ressources humaines et des moyens (BCRHM) | A |
Responsable de la section entretien des locaux (BGSAC) | C |
AU TITRE DES FONCTIONS NOTAMMENT D'ENCADREMENT ASSORTIES DE CONTRAINTES | |
ET DE RESPONSABILITES PARTICULIERES | |
Adjoint au chef du bureau de la synthèse du patrimoine et de la stratégie (BSPS) | A |
Chef de section RH (BCRHM) | A |
Chef de bureau du pilotage des réseaux métiers (BPRM) | A |
Chef du bureau du pilotage budgétaire et des immobilisations (BPBI) | A |
Chef de la mission du développement durable (MDD) | A |
Chef du bureau pilotage des systèmes d'information logistique (BPSIL) | A |
Adjoint au chef du bureau du pilotage des systèmes d'information logistique (BPSIL) | A |
Adjoint au chef de bureau de l'habillement (BH) | A |
Chef du bureau des moyens mobiles (BMM) | A |
Adjoint au chef du Centre de recherche et d'expertise de la logistique (CREL) | A |
Adjoint au chef du bureau des achats numériques (BAN) | A |
Chef du bureau de gestion des contrats et des commandes (BGCC) | A |
Adjoint au chef de bureau de gestion des contrats et des commandes (BGCC) | A |
Chef de section exécution des marchés (BGCC) | A |
Chef de cabinet du DEPAFI | A |
Adjoint au chef du bureau des achats immobiliers et prestations (BAIP) | A |
Chef de section services et fournitures générales (BAIP) | A |
Adjoint au chef du bureau des achats métiers (BAM) | A |
Chef de la cellule établissement logistique (SDCR/ cellule établissement logistique) | A |
AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES ET COMPTABLES | |
Adjoint au chef du bureau de la gestion des sites de l'administration centrale (BGSAC) | A |
Adjoint au chef du bureau des emplois et de la masse salariale (BEMS) | A |
Adjoint au chef du bureau de la synthèse budgétaire et des opérateurs (BSBO) | A |
Adjoint au chef du bureau du fonctionnement et de l'investissement des programmes (BFIP) | A |
Chef du pôle " pilotage-restitutions-anticipation-qualité " au centre des prestations financières (CPFI) | A |
Chef du pôle " personnel/ subventions " au centre des prestations financières (CPFI) | A |
Chef du pôle " fonctionnement " au centre des prestations financières (CPFI) | A |
Chef du pôle affaires réservées MI4 (CPFI) | A |
Chef du pôle investissement au centre des prestations financières (CPFI) | A |
Chef du pôle Recettes non fiscales au centre des prestations financières (CPFI) | A |
Adjoint au chef du bureau des affaires immobilières des préfectures, de la police et de la sécurité civile (BAIPPSC) | A |
Adjoint administratif et budgétaire au chef du bureau des affaires immobilières des préfectures, de la police et de la sécurité civile, responsable du pôle administratif et budgétaire (BAIPPSC) | A |
Adjoint au chef de bureau-chef de section relation avec les usagers (BSIF) | A |
Adjoint au chef du bureau du système d'information financière (BSIF) | A |
Chef de la section comptabilité patrimoniale des stocks et des immobilisations (BPBI) | A |
Adjoint au chef du bureau du pilotage et de l'organisation financière (BPOF) | A |
AU TITRE DES FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES | |
Adjoint au chef du bureau de la performance et de la gestion des programmes (BPGP) | A |
FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIERES | |
EMPLOIS DE SECRETARIAT | |
Responsable de la coordination des secrétariats de la DEPAFI | C |
Responsable du secrétariat de direction (cabinet DEPAFI) | C |
Assistante de direction du secrétariat | C |
SECRETARIAT GENERAL | |
DIRECTION DE LA TRANSFORMATION DU NUMERIQUE | |
Libellé | Catégorie |
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE | |
AU TITRE DE LA MODERNISATION | |
Chargé de la mise en œuvre des nouvelles procédures budgétaires et financières | C |
FONCTIONS NOTAMMENT D'ENCADREMENT ASSORTIES DE CONTRAINTES | |
ET DE RESPONSABILITES PARTICULIERES | |
Chef du bureau du suivi et du conseil achat | A |
Adjoint au chef du bureau budget et de l'exécution financière | A |
Adjoint au chef du bureau des ressources humaines | A |
Chef de la section gestion de proximité | A |
Adjoint au chef de la section gestion de proximité | A |
Chef de la section développement RH | A |
Responsable du pôle synthèse budgétaire et démarche qualité | A |
Chef de la section exécution budgétaire | A |
Adjoint au chef de la section exécution budgétaire | B |
Chef de la section programmation budgétaire | A |
Adjoint au chef de cabinet du DTNUM | A |
Chef du bureau des moyens généraux | A |
Adjoint au chef du bureau des moyens généraux | A |
Adjoint au chef du bureau d'ordre et protocole | C |
EMPLOIS DE SECRETARIAT | |
Assistante de direction du DTNUM | C |
Assistante de direction | B |
SECRETARIAT GENERAL | |
DELEGATION A L'INFORMATION ET A LA COMMUNICATION | |
Libellé | Catégorie |
FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIERES | |
EMPLOIS DE SECRETARIAT | |
Conducteur, chargé de l'appui logistique et opérationnel en cas de crise et de l'appui à la communication opérationnelle du ministre | C |
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE | |
AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES | |
Adjoint au chef de la division des ateliers événementiels | B |
DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES | |
Libellé | Catégorie |
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE | |
AU TITRE DE LA MODERNISATION | |
Adjoint au chef de cabinet | A |
Responsable du pôle RH du cabinet | A |
AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES | |
Responsable de l'élaboration informatisée des passeports de service | C |
Responsable de l'élaboration informatisée des passeports de service | C |
Chef de la cellule passeports de service | B |
Chef du bureau du contentieux de la sécurité routière | A |
Chef du bureau du droit de la commande publique | A |
Chef du bureau des cultes du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle | A |
AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES | |
Chef de greffe | A |
Chef de la section comptabilité à la mission du pilotage et de l'appui juridique aux territoires | B |
Chargé du suivi des crédits globalisés de la direction | B |
Chef de la section dossiers individuels | A |
FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIERES | |
EMPLOIS DE SECRETARIAT | |
Secrétaire du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques | B |
Secrétaire du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques | C |
Chef de section au bureau de l'instruction et de l'action administratives | A |
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DES FINANCES ET DES SOUTIENS (EX DRCPN) | |
Libellé | Catégorie |
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE | |
AU TITRE DE LA MODERNISATION | |
Chef de la section budget au bureau du pilotage des emplois et de la masse salariale de la sous-direction des finances et du soutien opérationnel | A |
Adjoint au chef du bureau des effectifs, de la prospective et des systèmes d'information de la sous-direction de la stratégie des ressources humaines | A |
AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES | |
Chef du bureau de la coordination du service de l'administration générale | A |
Responsable des questions parlementaires au cabinet du directeur général de la police nationale | A |
Adjoint au chef du bureau du pilotage des emplois et de la masse salariale de la sous-direction des finances et du soutien opérationnel | A |
DIRECTION GENERALE DES COLLECTIVITES LOCALES | |
Libellé | Catégorie |
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE | |
AU TITRE DE LA MODERNISATION | |
Chargé de mission auprès du sous-directeur en charge des instances consultatives | A |
Chargé de missions transversales et suivi simplification du droit | A |
Chef du pôle des ressources humaines | B |
Rédacteur chargé de la gestion budgétaire de dotation aux collectivités territoriales | B |
Responsable de la gouvernance des systèmes d'information et de communication | A |
AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES | |
Rédacteur chargé de la répartition de dotations financières | B |
Chargé d'études juridiques sur le statut des élus locaux | A |
Secrétariat de la commission nationale d'évaluation des normes | C |
Chef de pôle financier et logistique | A |
Adjoint au chef de pôle financier et logistique | B |
AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES | |
Webmestre | B |
Gestionnaire de dotations aux collectivités et chargé (e) de la synthèse budgétaire | A |
Référent gestion dotation générale de décentralisation : adjoint au chef de bureau du financement des transferts de compétences | A |
FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES ET DE RESPONSABILITES PARTICULIERES | |
Adjoint au chef du bureau des structures territoriales | A |
Adjoint au chef du pôle interrégional d'appui au contrôle de légalité | A |
FONCTIONS D'ENCADREMENT ASSORTIES DE CONTRAINTES ET DE RESPONSABILITES PARTICULIERES | |
EMPLOIS DE SECRETARIAT | |
Secrétariat particulier du directeur général des collectivités locales | B |
Secrétariat particulier du directeur général des collectivités locales | B |
FONCTIONS D'ACCUEIL | |
Responsable de la coordination du logiciel " Elise " de gestion et de suivi du courrier | B |
Secrétaire du conseil supérieur de la fonction publique territoriale | C |
DIRECTION GENERALE DE LA SECURITE CIVILE ET DE LA GESTION DES CRISES | |
Libellé | Catégorie |
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE | |
AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES | |
Adjoint au chef du bureau des ressources humaines et financières pour les ressources humaines | A |
Chef de la section " gestion des personnels administratifs, techniques STM et SIC, contractuels et ouvriers d'Etat " | A |
Chef de la section management des sapeurs-pompiers professionnels | A |
Responsable de la gestion RH des emplois supérieurs de direction | B |
Adjoint au chef de la mission catastrophes naturelles | A |
Chargé d'instruction au sein de la mission catastrophes naturelles | B |
Chef du pôle ressources humaines du groupement des moyens aériens | A |
AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES | |
Chargé de mission auprès de l'adjoint du sous-directeur de la préparation, de l'anticipation et de la gestion des crises (affaires générales) | B |
Chef de la section contrôle interne financier | A |
Conseiller budgétaire du groupement des moyens aériens, adjoint au chef du service administratif et de soutien | A |
Adjoint au chef du bureau des sapeurs-pompiers professionnels | A |
Adjoint au chef de la section gestion et recrutement | A |
Adjoint au chef du groupement d'intervention du déminage | A |
Chef de la section des personnels actifs, chargé du suivi des dossiers de MAD des sapeurs-pompiers à la DGSCGC | A |
Adjoint au chef du bureau des ressources humaines et financières pour les finances, responsable de l'exécution budgétaire | A |
Adjoint au chef du bureau de l'alerte, de la sensibilisation et de l'éducation des publics | A |
FONCTIONS NOTAMMENT D'ENCADREMENT ASSORTIES DE CONTRAINTES ET DE RESPONSABILITES PARTICULIERES | |
Directeur adjoint de cabinet | A |
Secrétaire du directeur général | B |
Adjoint au responsable du courrier | C |
Secrétaire du directeur général et du directeur de cabinet | C |
Assistante de direction du directeur des sapeurs-pompiers | B |
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE | |
Libellé | Catégorie |
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE | |
AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES | |
Emploi nécessitant l'utilisation de compétences techniques très particulières-utilisation du prompteur-graphisme-logistique | B |
Responsable de service | A |
FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIERES | |
Responsable de département | A |
EMPLOIS DE SECRETARIAT | |
Secrétariat de membres du cabinet du Président de la République | B |
SECRETARIAT GENERAL DU COMITE INTERMINISTERIEL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE ET DE LA RADICALISATION | |
Libellé | Catégorie |
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE | |
AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES ET JURIDIQUES | |
Directeur de Cabinet | A |
DELEGATION DE LA SECURITE ROUTIERE | |
Libellé | Catégorie |
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE | |
AU TITRE DE LA MODERNISATION | |
Adjoint au chef de bureau | A |
AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES | |
Chef de la section des recours | A |
Chef de la section de fiabilisation des données et contrôle des droits à conduire | B |
AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES | |
Adjoint au chef du bureau national des permis de conduire | A |
Chargé du suivi de l'application informatique système national des permis de conduire | A |
Adjoint au chef de la section de fiabilisation des données et contrôle des droits à conduire | B |
Nota : Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 7 septembre 2023 (NOR : IOMA2322523A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2023.
Article Annexe I Modifié LEGIARTI000046171694
en vigueur le 1er juillet 2022, jusqu'au 1er septembre 2023
1. EMPLOIS BÉNÉFICIAIRES DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE, À COMPTER DU 1ER JUILLET 2022
2. CABINET DU MINISTRE
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3. INSPECTION GÉNÉRALE DE L'ADMINISTRATION
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4. CABINET DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
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5. SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
6. SERVICE DU HAUT FONCTIONNAIRE DE DÉFENSE
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7. SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
8. DIRECTION DE LA MODERNISATION ET DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE
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9. SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
10. DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
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11. SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
12. DIRECTION DE L'ÉVALUATION DE LA PERFORMANCE, DES AFFAIRES FINANCIÈRES ET IMMOBILIÈRES
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13. SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
14. DIRECTION DU NUMÉRIQUE
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15. SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
16. DÉLÉGATION À L'INFORMATION ET À LA COMMUNICATION
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17. DIRECTION DES LIBERTÉS PUBLIQUES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES
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18. DIRECTION GÉNÉRALE DE LA POLICE NATIONALE DIRECTION DES RESSOURCES ET DES COMPÉTENCES DE LA POLICE NATIONALE
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19. DIRECTION GÉNÉRALE DES COLLECTIVITÉS LOCALES
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20. DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ CIVILE ET DE LA GESTION DES CRISES
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21. PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
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22. SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DU COMITÉ INTERMINISTÉRIEL DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE ET DE LA RADICALISATION
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23. DÉLÉGATION DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
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Article Annexe I Modifié LEGIARTI000044169837
en vigueur le 1er juillet 2021, jusqu'au 1er juillet 2022
1. EMPLOIS BÉNÉFICIAIRES DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE À COMPTER DU 1ER JUILLET 2021
2. CABINET DU MINISTRE
Libellé | Catégorie |
|---|---|
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE | |
AU TITRE DE LA MODERNISATION | |
Chef de la section législative et réglementaire et distinctions honorifiques | A |
Responsable du support informatique | A |
Adjoint au chef de la section législative et réglementaire et distinctions honorifiques | B |
Chef de la section des ressources humaines, référent RH | A |
Adjoint au chef de la section ressources humaines | A |
AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES | |
Adjoint au chef de service de la mission des archives de France (MAF) | A |
AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES COMPTABLES ET JURIDIQUES | |
Chef de la section budget, déplacements et moyens généraux | A |
Gestion budgétaire | C |
Gestion budgétaire cabinet | B |
FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIERES | |
Adjoint au chef de bureau | A |
Chef du service de la correspondance | A |
Responsable logistique, protocole et événementiel | A |
Secrétariat de membres de cabinet | B |
Secrétariat de membres de cabinet | B |
Secrétariat de membres de cabinet | C |
Secrétariat de membres de cabinet | B |
Secrétariat de membres de cabinet | C |
Secrétariat de membres de cabinet | C |
FONCTIONS D'ACCUEIL | |
Huissier ministre | C |
Huissier ministre | C |
Huissier ministre | C |
3. INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION
Libellé | Catégorie |
|---|---|
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE | |
AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES | |
Gestionnaire en charge de la carrière et de la rémunération des membres du corps de l'IGA | B |
FONCTIONS NOTAMMENT D'ENCADREMENT ASSORTIES DE CONTRAINTES ET DE RESPONSABILITES PARTICULIERES | |
Secrétaire général adjoint | A |
4. CABINET DU SECRETARIAT GENERAL
Libellé | Catégorie |
|---|---|
FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIERES | |
EMPLOIS DE SECRETARIAT | |
Secrétaire du directeur de cabinet et du directeur adjoint | B |
Secrétaire du directeur de cabinet et du directeur adjoint | C |
Secrétaire du secrétaire général | B |
Secrétaire du secrétaire général | C |
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE | |
AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES | |
Adjoint au chef de cabinet en charge de la politique de sécurité des systèmes informatiques | A |
5. SECRETARIAT GENERAL
6. SERVICE DU HAUT FONCTIONNAIRE DE DEFENSE
Libellé | Catégorie |
|---|---|
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE | |
AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES | |
Coordonnateur d'administration générale | B |
FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIERES | |
Chargé de mission | A |
EMPLOIS DE SECRETARIAT | |
Secrétaire du directeur | C |
7. SECRETARIAT GENERAL
8. DIRECTION DE LA MODERNISATION ET DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE
Libellé | Catégorie |
|---|---|
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE | |
AU TITRE DE LA MODERNISATION | |
Adjoint au chef de bureau de gestion des hauts fonctionnaires (SDCPHF-BGCPHF) | A |
Adjoint au chef de bureau des mouvements des hauts fonctionnaires (SDCPHF-BMCPHF) | A |
Adjoint au chef de bureau de la qualité et du pilotage de la performance (SDCPHF-BQPPAT) | A |
AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES | |
Chef de la section financière et retraite (SDCPHF-BGCPHF) | A |
Chargé de mission RH-Budget auprès du chef de cabinet (CABINET) | B |
Responsable de la gestion des crédits élections (BEEP) | A |
Gestionnaire des marchés publics élections (BEEP) | B |
Adjoint au chef du département de prévention et lutte contre la fraude documentaire (MDST) | A |
Chef de la section des études juridiques (BEEP) | A |
Chef de la section des études politiques (BEEP) | A |
FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIERES | |
Chef de cabinet (CABINET) | A |
Secrétaire du directeur | B |
Secrétaire du directeur | B |
9. SECRETARIAT GENERAL
10. DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
Libellé | Catégorie |
|---|---|
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE | |
AU TITRE DE LA MODERNISATION | |
Chef de la section concours et examens professionnels (SDRF/ BRPP) | A |
Chef de la section production et animation pédagogique (SDRF/ BCNF) | A |
Chef de la mission projet professionnel (MPP) | A |
AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES COMPTABLES ET JURIDIQUES | |
Chef de la section achats, programmation, exécution budgétaire et suivi de l'activité (BPPF/ SDRF) | A |
Encadrement et instruction dossiers pensions, adjoint chef de secteur (BPAI) (SDASAP) | B |
Adjoint au chef de la section du laboratoire digital (SDRF/ BPPF) | A |
Adjoint au chef du bureau du pilotage et de la politique de formation (SDRF/ BPPF) | A |
Adjoint au chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle (SDRF/ BPPF) | A |
Adjoint au chef du bureau du centre national de la formation (SDRF/ BPPF) | A |
Adjoint au chef de la section paie des personnels administratifs et techniques (BPRI) | A |
Adjoint au chef de la section paie des personnels administratifs et techniques (BPRI) | B |
Chef de la section paie des personnels administratifs et techniques (BPRI) | A |
Chef de la section paie des actifs de la police nationale (BPRI) | A |
Adjoint au chef de la section paie des actifs de la police nationale (BPRI) | B |
Chef de la section encadrement supérieur et personnels des SGAR (BPRI) | A |
Chef du pôle de l'encadrement supérieur (BPRI) | A |
Chef de la section des personnels contractuels (BPRI) | A |
Adjoint au chef de la section des personnels contractuels (BPRI) | A |
Responsable des contrats (BPRI) | B |
Chef de la mission CIF (BPRI) | A |
Chef de la section sécurité routière (BPTS) | A |
Chef de pôle à la section sécurité routière (BPTS) | B |
Chef de la section des personnels SIC (BPTS) | A |
Adjoint au chef de la section des personnels SIC (BPTS) | B |
Chef de la section des personnels techniques et spécialisés (BPTS) | A |
Adjoint au chef de la section des personnels techniques chargé du pôle C technique (BPTS) | B |
Chef de la section des affaires transversales (BPTS) | A |
Chef de la section des affaires générales (BAGES) | A |
Adjoint au chef de la section des affaires générales (BAGES) | A |
Chef de la section du droit des statuts et des ressources humaines (BAGES) | A |
Adjoint au chef de la section du droit des statuts et des ressources humaines (BAGES) | A |
Chef de la section dialogue social (BAGES) | A |
Adjoint au chef de la section dialogue social (BAGES) | A |
Chef de la section A (BPA) | A |
Chef de la section B (BPA) | A |
Chef de la section C (BPA) | A |
Adjoint au chef de la section A (BPA) | A |
Adjoint au chef de la section B (BPA) | A |
Adjoint au chef de la section C (BPA) | A |
Chef du pôle mobilité centrale (BPA) | A |
Chef de section délégués du Préfet et pilotage stratégique (BPA) | A |
Chef de la mission des études et des statistiques (MES) | A |
Adjoint au chef de la mission des affaires budgétaires et des emplois (MABE/ MGMRH) | A |
Chef de la section pilotage budgétaire et mesures catégorielles (MABE/ MGMRH) | A |
Adjoint au chef de la mission pour l'innovation en ressources humaines (MIRH/ MGMRH) | A |
AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES | |
Chef de la section de la préparation aux concours (BRPP/ SDRF) | A |
Adjoint au chef de section du réseau des acteurs de la formation et grands dispositifs (BPPF/ SDRF) | A |
FONCTIONS D'ACCUEIL | |
Correspondant handicap national (BCVTPH/ SDASAP) | A |
Chef de la section logistique du CNF (BCNF/ SDRF) | B |
FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIERES | |
Chef de bureau (BCVTPH/ SDASAP) | A |
Adjoint au chef de bureau (BCVTPH/ SDASAP) | A |
Adjoint au chef de bureau (BAFED) (SDASAP) | A |
Adjoint au chef de bureau (BPAI/ SDASAP) | A |
Adjoint au chef de bureau (BPPS/ SDASAP) | A |
Chef de section (BCVTPH/ SDASAP) | A |
Chef de section (BPPS/ SDASAP) | A |
Chef de secteur (BAFED) (SDASAP) | A |
Chef de la section SIC et communication | A |
Adjoint de chef de cabinet | A |
EMPLOIS DE SECRETARIAT | |
Secrétariat du directeur (DIR) | B |
Secrétariat du sous-directeur (DIR) | C |
11. SECRETARIAT GENERAL
12. DIRECTION DE L'EVALUATION DE LA PERFORMANCE, DES AFFAIRES FINANCIERES ET IMMOBILIERES
Libellé | Catégorie |
|---|---|
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE | |
AU TITRE DE LA MODERNISATION | |
Adjoint au chef du bureau des ressources mutualisées (BCRHM) | A |
Responsable de la section entretien des locaux (BGSAC) | C |
AU TITRE DES FONCTIONS NOTAMMENT D'ENCADREMENT ASSORTIES DE CONTRAINTES ET DE RESPONSABILITES PARTICULIERES | |
Adjoint au chef du bureau de la synthèse du patrimoine et de la stratégie (BSPS) | A |
Chef de section RH (BCRHM) | A |
Chef de bureau du pilotage des réseaux métiers (BPRM) | A |
Adjoint au chef du bureau du pilotage de la gouvernance (BPG) | A |
Adjoint au chef du bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion achat (BPBCGA) | A |
Adjoint au chef du bureau stratégie et performance achat (BSPA) | A |
Chef de la mission du développement durable (MDD) | A |
Chef de bureau de la gouvernance et de l'administration des SI achat (BGASIA) | A |
Adjoint au chef de bureau de l'habillement (BH) | A |
Chef du bureau des moyens mobiles (BMM) | A |
Adjoint au chef du Centre de recherche et d'expertise de la logistique (CREL) | A |
Adjoint au chef de bureau des marchés SIC et conseil (BMSIC) | A |
Chef du bureau de l'exécution des marchés (BEM) | A |
Adjoint au chef de bureau de l'exécution des marchés et chef de section administration des commandes et des factures (BEM) | A |
Chef de section exécution des marchés (BEM) | A |
Chargé de mission à la section exécution des marchés (BEM) | B |
Adjoint au chef du bureau des marchés immobiliers et des moyens généraux (BMIMG) | A |
Chef de section services et fournitures générales (BMIMG) | A |
Adjoint au chef du bureau des marchés d'équipements et de matériels (BMEM) | A |
Chef de section moyens généraux au bureau de la logistique des équipements (BLE) | A |
Chef de la cellule établissement logistique (SAFM/ cellule établissement logistique) | A |
AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES ET COMPTABLES | |
Adjoint au chef du bureau de la gestion des sites de l'administration centrale (BGSAC) | A |
Adjoint au chef du bureau des emplois et de la masse salariale (BEMS) | A |
Chef du bureau de la synthèse budgétaire et des opérateurs (BSBO) | A |
Adjoint au chef du bureau de la synthèse budgétaire et des opérateurs (BSBO) | A |
Adjoint au chef du bureau du fonctionnement et de l'investissement des programmes (BFIP) | A |
Chef du pôle " pilotage-restitutions-anticipation-qualité " au centre des prestations financières (CPFI) | A |
Chef du pôle " personnel/ subventions " au centre des prestations financières (CPFI) | A |
Chef du pôle " fonctionnement " au centre des prestations financières (CPFI) | A |
Chef du pôle affaires réservées MI4 (CPFI) | A |
Chef du pôle investissement au centre des prestations financières (CPFI) | A |
Chef du pôle Recettes non fiscales au centre des prestations financières (CPFI) | A |
Adjoint au chef du bureau des affaires immobilières des préfectures, de la police et de la sécurité civile (BAIPPSC) | A |
Adjoint administratif et budgétaire au chef du bureau des affaires immobilières des préfectures, de la police et de la sécurité civile, responsable du pôle administratif et budgétaire (BAIPPSC) | A |
Adjoint chef de bureau-chef de section relation avec les usagers (BSIF) | A |
Chef de la section comptabilité patrimoniale des stocks et des immobilisations (BPBCGA) | A |
Adjoint au chef du Bureau du pilotage et de l'organisation financière (BPOF) | A |
AU TITRE DES FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES | |
Adjoint au chef du bureau de la performance et de la gestion des programmes (BPGP) | A |
FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIERES | |
EMPLOIS DE SECRETARIAT | |
Responsable de la coordination des secrétariats de la DEPAFI | C |
Responsable du secrétariat de direction (cabinet DEPAFI) | C |
13. SECRETARIAT GENERAL
14. DIRECTION DU NUMERIQUE (anciennement DIRECTION DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION)
Libellé | Catégorie |
|---|---|
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE | |
AU TITRE DE LA MODERNISATION | |
Chargé de la mise en œuvre des nouvelles procédures budgétaires et financières | C |
FONCTIONS NOTAMMENT D'ENCADREMENT ASSORTIES DE CONTRAINTES ET DE RESPONSABILITES PARTICULIERES | |
Adjoint au chef du bureau budget et contrôle de gestion | A |
Adjoint au chef du bureau des ressources humaines | A |
Chef de la section gestion de proximité | A |
Adjoint au chef de la section gestion de proximité | A |
Chef de la section Développement RH | A |
Chef de la section exécution budgétaire | A |
Adjoint au chef de la section exécution budgétaire | B |
Chef de la section programmation budgétaire | A |
Adjoint au chef de la section programmation budgétaire | A |
Adjoint au chef de cabinet du DNUM | A |
Chef du bureau des moyens généraux | A |
Chef du bureau d'ordre et protocole | A |
Adjoint au chef du bureau des moyens généraux | A |
Adjoint au chef du bureau d'ordre et protocole | C |
EMPLOIS DE SECRETARIAT | |
Assistante de direction | B |
Assistante de direction | B |
15. SECRETARIAT GENERAL
16. DELEGATION A L'INFORMATION ET A LA COMMUNICATION
Libellé | Catégorie |
|---|---|
FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIERES | |
EMPLOIS DE SECRETARIAT | |
Conducteur, chargé de l'appui logistique et opérationnel en cas de crise et de l'appui à la communication opérationnelle du ministre | B |
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE | |
AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES | |
Adjoint au chef de la division des ateliers événementiels | B |
17. DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES
Libellé | Catégorie |
|---|---|
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE | |
AU TITRE DE LA MODERNISATION | |
Chef de cabinet | A |
Adjoint au chef de cabinet | A |
Chef de la mission légistique et coordination normative | A |
Responsable du pôle RH du cabinet | A |
AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES | |
Responsable de l'élaboration informatisée des passeports de service | C |
Responsable de l'élaboration informatisée des passeports de service | C |
Chef de la cellule passeports de service | B |
Chef du bureau du contentieux de la sécurité routière | A |
AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES | |
Chef de la mission greffe | A |
Chef de la section comptabilité à la mission du pilotage et de l'appui juridique aux territoires | B |
Chargé du suivi des crédits globalisés de la direction | B |
Référent juridique pour les mesures individuelles d'expulsion des étrangers et les interdictions du territoire | A |
FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIERES | |
EMPLOIS DE SECRETARIAT | |
Secrétaire du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques | B |
Secrétaire du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques | C |
Secrétaire à la sous-direction du conseil juridique et du contentieux | B |
18. DIRECTION GENERALE DE LA POLICE NATIONALE
19. DIRECTION DES RESSOURCES ET DES COMPETENCES DE LA POLICE NATIONALE
Libellé | Catégorie |
|---|---|
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE | |
AU TITRE DE LA MODERNISATION | |
Chef de la section budget au bureau du pilotage des effectifs et de la masse salariale de la sous-direction des finances et du pilotage | A |
Adjoint au chef du bureau de modernisation et de valorisation des ressources humaines de la sous-direction de l'administration des ressources humaines | A |
AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES | |
Chef du bureau du cabinet du secrétariat pour l'administration générale | A |
Responsable des questions parlementaires au cabinet du directeur général de la police | A |
Adjoint au chef du bureau du pilotage des effectifs et de la masse salariale | A |
20. DIRECTION GENERALE DES COLLECTIVITES LOCALES
Libellé | Catégorie |
|---|---|
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE | |
AU TITRE DE LA MODERNISATION | |
Chargé de mission auprès du sous-directeur en charge des instances consultatives | A |
Chargé (e) de missions transversales et suivi simplification du droit | A |
Cheffe du pôle des ressources humaines | B |
Rédacteur chargé de la gestion budgétaire de dotation aux collectivités territoriales | B |
Responsable de la gouvernance des systèmes d'information et de communication | A |
AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES | |
Rédacteur chargé de la répartition de dotations financières | B |
Chargé d'études juridiques sur le statut des élus locaux | A |
Secrétariat de la commission nationale d'évaluation des normes | C |
Cheffe de pôle financier et logistique | A |
Adjoint à la cheffe de pôle financier et logistique | B |
AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES | |
Webmestre | B |
Gestionnaire de dotations aux collectivités et chargé (e) de la synthèse budgétaire | A |
Référent gestion dotation générale de décentralisation : adjoint au chef de bureau du financement des transferts de compétences | A |
FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES ET DE RESPONSABILITES PARTICULIERES | |
Adjoint au chef du bureau des structures territoriales | A |
Adjoint au chef du pôle interrégional d'appui au contrôle de légalité | A |
FONCTIONS D'ENCADREMENT ASSORTIES DE CONTRAINTES ET DE RESPONSABILITES PARTICULIERES | |
EMPLOIS DE SECRETARIAT | |
Secrétariat particulier du directeur général des collectivités locales | B |
Secrétariat particulier du directeur général des collectivités locales | B |
FONCTIONS D'ACCUEIL | |
Responsable de la coordination du logiciel " Elise " de gestion et de suivi du courrier | B |
Secrétaire du conseil supérieur de la fonction publique territoriale | C |
21. DIRECTION GENERALE DE LA SECURITE CIVILE ET DE LA GESTION DES CRISES
Libellé | Catégorie |
|---|---|
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE | |
AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES | |
Adjoint au chef du bureau des ressources humaines et financières pour les ressources humaines | A |
Chef de la section " gestion des personnels administratifs, techniques STM et SIC, contractuels et ouvriers d'Etat " | A |
Chef de la section ressources humaines à la direction des sapeurs-pompiers | A |
Responsable de la gestion RH des emplois supérieurs de direction | B |
Mise en œuvre de la procédure de déclaration de l'état de catastrophe naturelle | A |
Mise en œuvre de la procédure de déclaration de l'état de catastrophe naturelle | B |
Chef du pôle ressources humaines et moyens généraux de la base de sécurité civile | A |
AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES | |
Chargé du suivi des crédits d'étude et des affaires financières | B |
Responsable de la comptabilité et du contrôle interne financier de la direction | A |
Conseiller budgétaire du groupement des moyens aériens | A |
Adjoint au chef du bureau des sapeurs-pompiers professionnels, chargé de la définition et mise en œuvre des cadres d'emploi des sapeurs-pompiers territoriaux | A |
Adjoint au chef de la section recrutement, doctrine, et management | A |
Adjoint au chef du groupement d'intervention du déminage | A |
Chef de la section des personnels actifs, chargé du suivi des dossiers de MAD des sapeurs-pompiers à la DGSCGC | A |
Adjoint au chef du bureau des ressources humaines et financières pour les finances, responsable de l'exécution budgétaire | A |
Adjoint au chef du bureau de l'alerte, de la sensibilisation et de l'éducation des publics | A |
FONCTIONS NOTAMMENT D'ENCADREMENT ASSORTIES DE CONTRAINTES ET DE RESPONSABILITES PARTICULIERES | |
Directeur adjoint de cabinet | A |
Secrétaire du directeur général comportant des obligations spéciales d'horaires atypiques | B |
Adjoint au responsable du courrier | C |
Secrétaire du directeur général comportant des obligations spéciales d'horaires atypiques | C |
Secrétaire du directeur général comportant des obligations spéciales d'horaires atypiques | B |
22. PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Libellé | Catégorie |
|---|---|
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE | |
AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES | |
Emploi nécessitant l'utilisation de compétences techniques très particulières-utilisation du prompteur-graphisme-logistique | B |
Responsable de service | A |
FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIERES | |
Chef de bureau | A |
EMPLOIS DE SECRETARIAT | |
Secrétariat de membres du cabinet du Président de la République | B |
23. SECRETARIAT GENERAL DU COMITE INTERMINISTERIEL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE ET DE LA RADICALISATION
Libellé | Catégorie |
|---|---|
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE | |
AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES ET JURIDIQUES | |
Directeur de Cabinet | A |
24. DELEGATION DE LA SECURITE ROUTIERE
Libellé | Catégorie |
|---|---|
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE | |
AU TITRE DE LA MODERNISATION | |
Adjoint au chef de bureau | A |
AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES | |
Chef de la section permis à points | A |
Chef de la section de la fiabilisation de la base de données système national des permis de conduire | B |
AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES | |
Adjoint au chef du service national des permis de conduire | A |
Chargé du suivi de l'application informatique système national des permis de conduire | B |
Chef de la section gestion contrôle | C |
Article Annexe I Modifié LEGIARTI000042207965
en vigueur le 5 août 2020, jusqu'au 5 août 2020
CABINET DU MINISTRE | |
Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire | |
Libellé | Catégorie |
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE | |
AU TITRE DE LA MODERNISATION | |
Chef de la section législative et réglementaire et distinctions honorifiques | A |
Responsable du support informatique | A |
Adjoint au chef de la section législative et réglementaire et distinctions honorifiques | B |
Chef de la section des ressources humaines, référent RH | A |
Adjoint au chef de la section ressources humaines | A |
AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES | |
Adjoint au chef de service (MAN) | A |
AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES COMPTABLES ET JURIDIQUES | |
Chef de la section budget, intendance, protocole et évènementiel | A |
Gestion budgétaire | C |
Gestion budgétaire | B |
FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIERES | |
Adjoint au chef de bureau | A |
Chef du service de la correspondance | A |
Responsable logistique et protocole | A |
Secrétariat de membres de cabinet | B |
Secrétariat de membres de cabinet | B |
Secrétariat de membres de cabinet | C |
Secrétariat de membres de cabinet | B |
Secrétariat de membres de cabinet | C |
Secrétariat de membres de cabinet | C |
FONCTIONS D'ACCUEIL | |
Huissier ministre. | C |
Huissier ministre. | C |
Huissier ministre. | C |
INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION | |
Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire | |
Libellé | Catégorie |
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE | |
AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES | |
Gestionnaire en charge de la carrière et de la rémunération des membres du corps de l'IGA | B |
FONCTIONS NOTAMMENT D'ENCADREMENT ASSORTIES DE CONTRAINTES ET DE RESPONSABILITES PARTICULIERES | |
Secrétaire général adjoint | A |
CABINET DU SECRETARIAT GENERAL | |
Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire | |
Libellé | Catégorie |
FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIERES | |
EMPLOIS DE SECRETARIAT | |
Secrétaire du directeur de cabinet et du directeur adjoint | B |
Secrétaire du directeur de cabinet et du directeur adjoint | C |
Secrétaire du secrétaire général | B |
Secrétaire du secrétaire général | C |
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE | |
AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES | |
Adjoint au chef de cabinet en charge de la politique de sécurité des systèmes informatiques | A |
SECRETARIAT GENERAL | |
SERVICE DU HAUT FONCTIONNAIRE DE DEFENSE | |
Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire | |
Libellé | Catégorie |
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE | |
AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES | |
Coordonateur d'administration générale | B |
FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIERES | |
Chargé de mission | A |
EMPLOIS DE SECRETARIAT | |
Secrétaire du directeur | C |
SECRETARIAT GENERAL | |
DIRECTION DE LA MODERNISATION ET DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE | |
Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire | |
Libellé | Catégorie |
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE | |
AU TITRE DE LA MODERNISATION | |
Adjoint au chef de bureau de gestion des hauts fonctionnaires (SDCPHF-BGCPHF) | A |
Adjoint au chef de bureau des mouvements des hauts fonctionnaires (SDCPHF-BMCPHF) | A |
Adjoint au chef de bureau de la qualité et du pilotage de la performance (SDCPHF-BQPPAT) | A |
AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES | |
Chef de la section financière et retraite (SDCPHF-BGCPHF) | A |
Chargé de mission RH-Budget auprès du chef de cabinet | B |
Responsable de la gestion des crédits élections (BEEP) | A |
Gestionnaire des marchés publics élections (BEEP) | B |
Gestionnaire des crédits élections (BEEP) | B |
Chef de la section des études juridiques (BEEP) | A |
Chef de la section des études politiques (BEEP) | A |
FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIERES | |
Chef de cabinet | A |
Secrétaire du directeur | B |
Secrétaire du directeur | B |
SECRETARIAT GENERAL | |
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES | |
Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire | |
Libellé | Catégorie |
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE | |
AU TITRE DE LA MODERNISATION | |
Chef de la section des concours (BRPP/ SDRF) | A |
Chef de la section production et animation pédagogique (BCNF/ SDRF) | A |
Chef de la mission projet professionnel (MPP) | A |
AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES COMPTABLES ET JURIDIQUES | |
Chef de la section pilotage des ressources et suivi de l'activité (BPPF/ SDRF) | A |
Encadrement et instruction dossiers pensions, adjoint chef de secteur (BPAI) (SDASAP) | B |
Adjoint au chef de la section du laboratoire digital (BPPF/ SDRF) | A |
Adjoint au chef du bureau du pilotage et de la politique de formation (BPPF/ SDRF) | A |
Adjoint au chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle (BRPP/ SDRF) | A |
Adjoint au chef du bureau du centre national de la formation (BCNF/ SDRF) | A |
Chef de la section affaires transversales (BPRI) | A |
Adjoint au chef de la section affaires transversales (BPRI) | A |
Chef de la section paie des personnels administratifs et techniques (BPRI) | A |
Chef de la section paie des actifs de la police nationale (BPRI) | A |
Adjoint au chef de la section paie des actifs de la police nationale (BPRI) | B |
Chef de la section encadrement supérieur et personnels des SGAR (BPRI) | A |
Chef du pôle de l'encadrement supérieur (BPRI) | A |
Chef de la section des personnels contractuels (BPRI) | A |
Adjoint au chef de la section des personnels contractuels (BPRI) | A |
Responsable des contrats (BPRI) | A |
Chef de la mission CIF (BPRI) | A |
Chef de la section sécurité routière (BPTS) | A |
Chef de pôle à la section sécurité routière (BPTS) | B |
Chef de la section des personnels SIC (BPTS) | A |
Adjoint au chef de la section des personnels SIC (BPTS) | B |
Chef de la section des personnels techniques et spécialisés (BPTS) | A |
Adjoint au chef de la section des personnels techniques chargé du pôle C technique (BPTS) | B |
Chef de la section des affaires transversales (BPTS) | A |
Chef de la section des affaires générales (BAGES) | A |
Adjoint au chef de la section des affaires générales (BAGES) | A |
Chef de la section du droit des statuts et des ressources humaines (BAGES) | A |
Adjoint au chef de la section du droit des statuts et des ressources humaines (BAGES) | A |
Chef de la section dialogue social (BAGES) | A |
Adjoint au chef de la section dialogue social (BAGES) | A |
Chef de la section A (BPA) | B |
Chef de la section B (BPA) | A |
Chef de la section C (BPA) | A |
Adjoint au chef de la section A (BPA) | A |
Adjoint au chef de la section B (BPA) | A |
Adjoint au chef de la section C (BPA) | A |
Chef du pôle mobilité centrale (BPA) | A |
Chef de section délégués du Préfet et pilotage stratégique (BPA) | A |
Chef de la mission des affaires budgétaires et des emplois (MABE/ MGMRH) | A |
Adjoint au chef de la mission des affaires budgétaires et des emplois (MABE/ MGMRH) | A |
Chef de la section pilotage budgétaire et mesures catégorielles (MABE/ MGMRH) | A |
Adjoint au chef de la mission pour l'innovation en ressources humaines (MIRH/ MGMRH) | A |
AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES | |
Chef de la section de la préparation aux concours (BRPP/ SDRF) | A |
Adjoint au chef de section du réseau des acteurs de la formation et grands dispositifs (BPPF/ SDRF) | A |
FONCTIONS D'ACCUEIL | |
Correspondant handicap national (BCVTPH/ SDASAP) | A |
Chef de la section logistique du CNF (BCNF/ SDRF) | B |
FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIERES | |
Chef de bureau (BCVTPH/ SDASAP) | A |
Adjoint au chef de bureau (BCVTPH/ SDASAP) | A |
Adjoint au chef de bureau (BAFED) (SDASAP) | A |
Adjoint au chef de bureau (BPAI) (SDASAP) | A |
Adjoint au chef de bureau (BCVTPH/ SDASAP) | A |
Chef de section (BCVTPH/ SDASAP) | A |
Chef de section (BPPS/ SDASAP) | A |
Chef de secteur (BAFED) (SDASAP) | A |
Chef de cabinet | A |
Adjoint de chef de cabinet | A |
EMPLOIS DE SECRETARIAT | |
Secrétariat du directeur (DIR) | B |
Secrétariat du sous-directeur (DIR) | C |
SECRETARIAT GENERAL | |
DIRECTION DE L'EVALUATION DE LA PERFORMANCE, DES AFFAIRES FINANCIERES ET IMMOBILIERES | |
Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire | |
Libellé | Catégorie |
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE | |
AU TITRE DE LA MODERNISATION | |
Adjoint au chef du bureau des ressources mutualisées (BRM) | A |
Responsable de la section entretien des locaux | C |
AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES | |
Adjoint au chef du bureau de la gestion des sites de l'administration centrale (BGSAC) | A |
Adjoint au chef du bureau des emplois et de la masse salariale (BEMS) | A |
Chef du bureau de la synthèse budgétaire et des opérateurs (BSBO) | A |
Chef du pôle Demandes de Paiements au centre des prestations financières (CPFI) | A |
Adjoint au chef du bureau du fonctionnement et de l'investissement des programmes (BFIP) | A |
Adjoint au chef du bureau de la commande publique et de la performance des achats (BCPPA) | A |
Chef du pôle " marché " au centre des prestations financières (CPFI) | A |
Chef du pôle investissement au centre des prestations financières (CPFI). | A |
Chef du pôle Recettes au centre des prestations financières (CPFI) | B |
Adjoint au chef du bureau des affaires immobilières des préfectures, de la police et de la sécurité civile (BAIPPSC) | A |
Coordonnateur de la dépense et des recettes au centre des prestations financières (CPFI) | A |
Adjoint au Chef du bureau du système d'information financière (BSIF) | A |
AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES | |
Chef du bureau de la performance et de la gestion des programmes (BPGP) | A |
Adjoint au chef du bureau de la performance et de la gestion des programmes (BPGP) | A |
FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIERES | |
EMPLOIS DE SECRETARIAT | |
Chef du secrétariat mutualisé de la DEPAFI | B |
SECRETARIAT GENERAL | |
DIRECTION DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION | |
Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire | |
Libellé | Catégorie |
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE | |
AU TITRE DE LA MODERNISATION | |
Chef du bureau de pilotage des applications | A |
Adjoint au chef de la section de gestion de proximité | A |
Adjoint au chef de la cellule coordination fonctionnelle | A |
Adjoint au chef de la division pilotage budgétaire de MGMSIC | A |
Chef de la section programmation budgétaire | A |
Adjoint au chef de section exécution financière | B |
Chargé de la mise en œuvre des nouvelles procédures budgétaires et financières | C |
Chef de la section infrastructures | A |
Acheteur au sein de la mission achats | B |
FONCTIONS NOTAMMENT D'ENCADREMENT ASSORTIES DE CONTRAINTES ET DE RESPONSABILITES PARTICULIERES | |
Chef de la section réseaux. | A |
Adjoint au chef du bureau des affaires juridiques | A |
Adjoint au chef du bureau du budget, de la programmation financière | A |
Adjoint au chef du bureau du personnel et des compétences | A |
Chef du bureau du pilotage de la supervision et de la production | A |
Chef de la section gestion de proximité | A |
Chef de la section GPRH | A |
Responsable de l'équipe d'intervention du site Lumière | B |
Chef de la section exécution financière | A |
Adjoint au chef du bureau de pilotage des infrastructures | A |
EMPLOIS DE SECRETARIAT | |
Assistante de direction | B |
Assistante de direction | B |
SECRETARIAT GENERAL | |
DELEGATION A L'INFORMATION ET A LA COMMUNICATION | |
Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire | |
Libellé | Catégorie |
FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIERES | |
EMPLOIS DE SECRETARIAT | |
Conducteur, chargé de l'appui logistique et opérationnel en cas de crise et de l'appui à la communication opérationnelle du ministre | B |
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE | |
AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES | |
Adjoint au chef de la division des ateliers événementiels | B |
DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES | |
Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire | |
Libellé | Catégorie |
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE | |
AU TITRE DE LA MODERNISATION | |
Chef de cabinet | A |
Chef de la mission légistique et coordination normative | A |
Adjoint au chef de cabinet | A |
Responsable du pôle RH du cabinet. | B |
AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES | |
Responsable de l'élaboration informatisée des passeports de service | C |
Responsable de l'élaboration informatisée des passeports de service | C |
Responsable de l'élaboration informatisée des passeports de service | C |
Chef du bureau du contentieux de la sécurité routière | A |
AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES | |
Chef de la mission greffe | A |
Chef de la section comptabilité à la mission du pilotage et de l'appui juridique aux territoires | B |
Chargé du suivi des crédits globalisés de la direction | B |
Référent juridique pour les mesures individuelles d'expulsion des étrangers et les interdictions du territoire | A |
FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIERES | |
EMPLOIS DE SECRETARIAT | |
Secrétaire du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques | B |
Secrétaire du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques | B |
Secrétaire à la sous-direction du conseil juridique et du contentieux | C |
DIRECTION GENERALE DE LA POLICE NATIONALE | |
DIRECTION DES RESSOURCES ET DES COMPETENCES DE LA POLICE NATIONALE | |
Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire | |
Libellé | Catégorie |
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE | |
AU TITRE DE LA MODERNISATION | |
Chef de la section budget au bureau du pilotage des effectifs et de la masse salariale de la sous direction des finances et du pilotage | A |
Adjoint au chef du bureau de modernisation et de valorisation des ressources humaines de la sous direction de l'administration des ressources humaines | A |
AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES | |
Chef du bureau du cabinet du secrétariat pour l'administration générale. | A |
Responsable des questions parlementaires au cabinet du directeur général de la police | A |
Adjoint au chef du bureau du pilotage des effectifs et de la masse salariale | A |
DIRECTION GENERALE DES COLLECTIVITES LOCALES | |
Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire | |
Libellé | Catégorie |
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE | |
AU TITRE DE LA MODERNISATION | |
Référent instances consultatives | A |
Chargé de mission auprès du sous-directeur des compétences et des institutions locales, Référent suivi simplifications du droit | A |
Responsable des ressources humaines | B |
Correspondant " Chorus " gestion des concours financiers de l'État | B |
Responsable de la gouvernance des systèmes d'information et de communication | A |
AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES | |
Répartition de dotations (dotation élu local, outre-mer et dotation solidarité urbaine) | B |
Référent statut des élus locaux | A |
Secrétariat de la commission nationale d'évaluation des normes | C |
Chef de la section logistique et financière au cabinet DGCL | A |
Adjoint au chef de la section financière et logistique au cabinet du DGCL | B |
AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES | |
Webmestre. | B |
Chargé de la synthèse budgétaire et de la répartition des dotations | A |
Référent gestion dotation générale de décentralisation | A |
FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES ET DE RESPONSABILITES PARTICULIERES | |
Adjoint au chef du bureau des structures territoriales | A |
Adjoint au chef du pôle interrégional d'appui au contrôle de légalité | A |
FONCTIONS D'ENCADREMENT ASSORTIES DE CONTRAINTES ET DE RESPONSABILITES PARTICULIERES | |
EMPLOIS DE SECRETARIAT | |
Secrétariat particulier du directeur général des collectivités locales | B |
Secrétariat particulier du directeur général des collectivités locales | B |
FONCTIONS D'ACCUEIL | |
Gestionnaire en charge du courrier, des ordres de mission et des frais de déplacement, responsable de la coordination ELISE | B |
Correspondant du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (accueil, renseignement et orientation des membres du CSFPT) | C |
DIRECTION GENERALE DE LA SECURITE CIVILE ET DE LA GESTION DES CRISES | |
Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire | |
Libellé | Catégorie |
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE | |
AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES | |
Adjoint au chef du bureau des ressources humaines et financières pour les ressources humaines | A |
Chef de la section " gestion des personnels administratifs, techniques STM et SIC, contractuels et ouvriers d'Etat " | A |
Chef de la section ressources humaines à la direction des sapeurs-pompiers | A |
Adjoint au chef de la section concours et examens à la direction des sapeurs pompiers | B |
Mise en œuvre de la procédure de déclaration de l'état de catastrophe naturelle | B |
Mise en œuvre de la procédure de déclaration de l'état de catastrophe naturelle | A |
Chef du pôle ressources humaines et moyens généraux de la base de sécurité civile | B |
AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES | |
Chargé du suivi des crédits d'étude et des affaires financières | B |
Responsable de la comptabilité et du contrôle interne financier de la direction | A |
Conseiller budgétaire du groupement des moyens aériens | A |
Adjoint au chef du bureau des sapeurs pompiers professionnels, chargé de la définition et mise en œuvre des cadres d'emploi des sapeurs-pompiers territoriaux | A |
Chef de la section concours et examens des sapeurs-pompiers | A |
Chargé de mission auprès du sous directeur des moyens nationaux | A |
Chef de la section des personnels actifs, chargé du suivi des dossiers de MAD des sapeurs pompiers à la DGSCGC | A |
Adjoint du chef du bureau des ressources humaines et financières pour les finances, responsable de l'exécution budgétaire | A |
Adjoint au chef du bureau de l'alerte, de la sensibilisation et de l'éducation des publics | A |
FONCTIONS NOTAMMENT D'ENCADREMENT ASSORTIES DE CONTRAINTES ET DE RESPONSABILITES PARTICULIERES | |
Directeur adjoint de cabinet | A |
Emploi de secrétaire du directeur général comportant des obligations spéciales d'horaires atypiques | B |
Emploi de secrétaire du directeur général adjoint comportant des obligations spéciales d'horaires atypiques | C |
Emploi de secrétaire du directeur général comportant des obligations spéciales d'horaires atypiques | B |
Emploi de secrétaire du directeur général comportant des obligations spéciales d'horaires atypiques | C |
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE | |
Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire | |
Libellé | Catégorie |
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE | |
AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES | |
Emploi nécessitant l'utilisation de compétences techniques très particulières-Utilisation du prompteur-graphisme-logistique | B |
Emploi d'adjoint au chef de service | A |
FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIERES | |
Emploi de chef de bureau | A |
EMPLOIS DE SECRETARIAT | |
Emploi de secrétariat de membres du cabinet du Président de la République | B |
SECRETARIAT GENERAL DU COMITE INTERMINISTERIEL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE ET DE LA RADICALISATION | |
Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire | |
Libellé | Catégorie |
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE | |
AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES ET JURIDIQUES | |
Chef de la cellule financière du secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation. | A |
DELEGATION DE LA SECURITE ROUTIERE | |
Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire | |
Libellé | Catégorie |
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE | |
AU TITRE DE LA MODERNISATION | |
Adjoint au chef de bureau | A |
AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES | |
Chef de la section permis à points | A |
Chef de la section de la fiabilisation de la base de données SNPC | B |
AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES | |
Chargé du suivi de l'application informatique système national des permis de conduire | B |
Adjoint au chef du service national des permis de conduire | A |
Chef de la section gestion contrôle | C |
Nota : Se reporter aux dates et conditions d'entrée en vigueur prévues aux articles 1 à 3 de l'arrêté du 28 septembre 2021 (NOR : INTA2122141A).
Article Annexe I Modifié LEGIARTI000044169812
en vigueur le 5 août 2020, jusqu'au 1er juillet 2021
1. EMPLOIS BÉNÉFICIAIRES DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE À COMPTER DU 5 AOÛT 2020
2. CABINET DU MINISTRE
Libellé | Catégorie |
|---|---|
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE | |
AU TITRE DE LA MODERNISATION | |
Chef de la section législative et réglementaire et distinctions honorifiques | A |
Responsable du support informatique | A |
Adjoint au chef de la section législative et réglementaire et distinctions honorifiques | B |
Chef de la section des ressources humaines, référent RH | A |
Adjoint au chef de la section ressources humaines | A |
AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES | |
Adjoint au chef de service (MAN) | A |
AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES COMPTABLES ET JURIDIQUES | |
Chef de la section budget, intendance, protocole et évènementiel | A |
Gestion budgétaire | C |
Gestion budgétaire | B |
FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIERES | |
Adjoint au chef de bureau | A |
Chef du service de la correspondance | A |
Responsable logistique et protocole | A |
Secrétariat de membres de cabinet | B |
Secrétariat de membres de cabinet | B |
Secrétariat de membres de cabinet | C |
Secrétariat de membres de cabinet | B |
Secrétariat de membres de cabinet | C |
Secrétariat de membres de cabinet | C |
FONCTIONS D'ACCUEIL | |
Huissier ministre. | C |
Huissier ministre. | C |
Huissier ministre. | C |
3. INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION
Libellé | Catégorie |
|---|---|
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE | |
AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES | |
Gestionnaire en charge de la carrière et de la rémunération des membres du corps de l'IGA | B |
FONCTIONS NOTAMMENT D'ENCADREMENT ASSORTIES DE CONTRAINTES ET DE RESPONSABILITES PARTICULIERES | |
Secrétaire général adjoint | A |
4. CABINET DU SECRETARIAT GENERAL
Libellé | Catégorie |
|---|---|
FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIERES | |
EMPLOIS DE SECRETARIAT | |
Secrétaire du directeur de cabinet et du directeur adjoint | B |
Secrétaire du directeur de cabinet et du directeur adjoint | C |
Secrétaire du secrétaire général | B |
Secrétaire du secrétaire général | C |
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE | |
AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES | |
Adjoint au chef de cabinet en charge de la politique de sécurité des systèmes informatiques | A |
5. SECRETARIAT GENERAL
6. SERVICE DU HAUT FONCTIONNAIRE DE DEFENSE
Libellé | Catégorie |
|---|---|
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE | |
AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES | |
Coordonnateur d'administration générale | B |
FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIERES | |
Chargé de mission | A |
EMPLOIS DE SECRETARIAT | |
Secrétaire du directeur | C |
7. SECRETARIAT GENERAL
8. DIRECTION DE LA MODERNISATION ET DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE
Libellé | Catégorie |
|---|---|
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE | |
AU TITRE DE LA MODERNISATION | |
Adjoint au chef de bureau de gestion des hauts fonctionnaires (SDCPHF-BGCPHF) | A |
Adjoint au chef de bureau des mouvements des hauts fonctionnaires (SDCPHF-BMCPHF) | A |
Adjoint au chef de bureau de la qualité et du pilotage de la performance (SDCPHF-BQPPAT) | A |
AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES | |
Chef de la section financière et retraite (SDCPHF-BGCPHF) | A |
Chargé de mission RH-Budget auprès du chef de cabinet | B |
Responsable de la gestion des crédits élections (BEEP) | A |
Gestionnaire des marchés publics élections (BEEP) | B |
Gestionnaire des crédits élections (BEEP) | B |
Chef de la section des études juridiques (BEEP) | A |
Chef de la section des études politiques (BEEP) | A |
FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIERES | |
Chef de cabinet | A |
Secrétaire du directeur | B |
Secrétaire du directeur | B |
9. SECRETARIAT GENERAL
10. DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
Libellé | Catégorie |
|---|---|
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE | |
AU TITRE DE LA MODERNISATION | |
Chef de la section des concours (BRPP/ SDRF) | A |
Chef de la section production et animation pédagogique (BCNF/ SDRF) | A |
Chef de la mission projet professionnel (MPP) | A |
AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES COMPTABLES ET JURIDIQUES | |
Chef de la section pilotage des ressources et suivi de l'activité (BPPF/ SDRF) | A |
Encadrement et instruction dossiers pensions, adjoint chef de secteur (BPAI) (SDASAP) | B |
Adjoint au chef de la section du laboratoire digital (BPPF/ SDRF) | A |
Adjoint au chef du bureau du pilotage et de la politique de formation (BPPF/ SDRF) | A |
Adjoint au chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle (BRPP/ SDRF) | A |
Adjoint au chef du bureau du centre national de la formation (BCNF/ SDRF) | A |
Chef de la section affaires transversales (BPRI) | A |
Adjoint au chef de la section affaires transversales (BPRI) | A |
Chef de la section paie des personnels administratifs et techniques (BPRI) | A |
Chef de la section paie des actifs de la police nationale (BPRI) | A |
Adjoint au chef de la section paie des actifs de la police nationale (BPRI) | B |
Chef de la section encadrement supérieur et personnels des SGAR (BPRI) | A |
Chef du pôle de l'encadrement supérieur (BPRI) | A |
Chef de la section des personnels contractuels (BPRI) | A |
Adjoint au chef de la section des personnels contractuels (BPRI) | A |
Responsable des contrats (BPRI) | A |
Chef de la mission CIF (BPRI) | A |
Chef de la section sécurité routière (BPTS) | A |
Chef de pôle à la section sécurité routière (BPTS) | B |
Chef de la section des personnels SIC (BPTS) | A |
Adjoint au chef de la section des personnels SIC (BPTS) | B |
Chef de la section des personnels techniques et spécialisés (BPTS) | A |
Adjoint au chef de la section des personnels techniques chargé du pôle C technique (BPTS) | B |
Chef de la section des affaires transversales (BPTS) | A |
Chef de la section des affaires générales (BAGES) | A |
Adjoint au chef de la section des affaires générales (BAGES) | A |
Chef de la section du droit des statuts et des ressources humaines (BAGES) | A |
Adjoint au chef de la section du droit des statuts et des ressources humaines (BAGES) | A |
Chef de la section dialogue social (BAGES) | A |
Adjoint au chef de la section dialogue social (BAGES) | A |
Chef de la section A (BPA) | B |
Chef de la section B (BPA) | A |
Chef de la section C (BPA) | A |
Adjoint au chef de la section A (BPA) | A |
Adjoint au chef de la section B (BPA) | A |
Adjoint au chef de la section C (BPA) | A |
Chef du pôle mobilité centrale (BPA) | A |
Chef de section délégués du Préfet et pilotage stratégique (BPA) | A |
Chef de la mission des affaires budgétaires et des emplois (MABE/ MGMRH) | A |
Adjoint au chef de la mission des affaires budgétaires et des emplois (MABE/ MGMRH) | A |
Chef de la section pilotage budgétaire et mesures catégorielles (MABE/ MGMRH) | A |
Adjoint au chef de la mission pour l'innovation en ressources humaines (MIRH/ MGMRH) | A |
AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES | |
Chef de la section de la préparation aux concours (BRPP/ SDRF) | A |
Adjoint au chef de section du réseau des acteurs de la formation et grands dispositifs (BPPF/ SDRF) | A |
FONCTIONS D'ACCUEIL | |
Correspondant handicap national (BCVTPH/ SDASAP) | A |
Chef de la section logistique du CNF (BCNF/ SDRF) | B |
FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIERES | |
Chef de bureau (BCVTPH/ SDASAP) | A |
Adjoint au chef de bureau (BCVTPH/ SDASAP) | A |
Adjoint au chef de bureau (BAFED) (SDASAP) | A |
Adjoint au chef de bureau (BPAI) (SDASAP) | A |
Adjoint au chef de bureau (BCVTPH/ SDASAP) | A |
Chef de section (BCVTPH/ SDASAP) | A |
Chef de section (BPPS/ SDASAP) | A |
Chef de secteur (BAFED) (SDASAP) | A |
Chef de cabinet | A |
Adjoint de chef de cabinet | A |
EMPLOIS DE SECRETARIAT | |
Secrétariat du directeur (DIR) | B |
Secrétariat du sous-directeur (DIR) | C |
11. SECRETARIAT GENERAL
12. DIRECTION DE L'EVALUATION DE LA PERFORMANCE, DES AFFAIRES FINANCIERES ET IMMOBILIERES
Libellé | Catégorie |
|---|---|
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE | |
AU TITRE DE LA MODERNISATION | |
Adjoint au chef du bureau des ressources mutualisées (BRM) | A |
Responsable de la section entretien des locaux | C |
AU TITRE DES FONCTIONS NOTAMMENT D'ENCADREMENT ASSORTIES DE CONTRAINTES ET DE RESPONSABILITES PARTICULIERES | |
Adjoint au chef du bureau du pilotage de la gouvernance (BPG) | A |
Adjoint au chef du bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion achat (BPBCGA) | A |
Adjoint au chef du bureau stratégie et performance achat (BSPA) | A |
Chef de la mission (MDD) | A |
Chef de bureau de la gouvernance et de l'administration des SI achat (BGASIA) | A |
Adjoint au chef de bureau de l'habillement (BH) | A |
Adjoint au chef du bureau des moyens mobiles (BMM) | A |
Adjoint au chef du CREL (CREL) | A |
Adjoint chef de bureau des marchés SIC et conseil (BMSIC) | A |
Chef du bureau de l'exécution des marchés (BEM) | A |
Adjoint au chef de bureau de l'exécution des marchés et chef de section administration des commandes et des factures (BEM) | A |
Chef de section exécution des marchés (BEM) | A |
Chef du bureau des marchés immobiliers et des moyens généraux (BMIMG) | A |
Adjoint chef du bureau des marchés immobiliers et des moyens généraux (BMIMG) | A |
Chef de section services et fournitures générales (BMIMG) | A |
Adjoint au chef du bureau des marchés d'équipements et de matériels (BMEM) | A |
Chef de section moyens généraux au bureau de la logistique des équipements (BLE) | A |
AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES | |
Adjoint au chef du bureau de la gestion des sites de l'administration centrale (BGSAC) | A |
Adjoint au chef du bureau des emplois et de la masse salariale (BEMS) | A |
Chef du bureau de la synthèse budgétaire et des opérateurs (BSBO) | A |
Chef du pôle Demandes de Paiements au centre des prestations financières (CPFI) | A |
Adjoint au chef du bureau du fonctionnement et de l'investissement des programmes (BFIP) | A |
Adjoint au chef du bureau de la commande publique et de la performance des achats (BCPPA) | A |
Chef du pôle " marché " au centre des prestations financières (CPFI) | A |
Chef du pôle investissement au centre des prestations financières (CPFI). | A |
Chef du pôle Recettes au centre des prestations financières (CPFI) | B |
Adjoint au chef du bureau des affaires immobilières des préfectures, de la police et de la sécurité civile (BAIPPSC) | A |
Coordonnateur de la dépense et des recettes au centre des prestations financières (CPFI) | A |
Adjoint au Chef du bureau du système d'information financière (BSIF) | A |
Chef de la section comptabilité patrimoniale des stocks et des immobilisations (BPBCGA) | A |
AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES | |
Chef du bureau de la performance et de la gestion des programmes (BPGP) | A |
Adjoint au chef du bureau de la performance et de la gestion des programmes (BPGP) | A |
Chargé de mission à la section " exécution des marchés " (BEM) | B |
FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIERES | |
EMPLOIS DE SECRETARIAT | |
Chef du secrétariat mutualisé de la DEPAFI | B |
13. SECRETARIAT GENERAL
14. DIRECTION DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION
Libellé | Catégorie |
|---|---|
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE | |
AU TITRE DE LA MODERNISATION | |
Chef du bureau de pilotage des applications | A |
Adjoint au chef de la section de gestion de proximité | A |
Adjoint au chef de la cellule coordination fonctionnelle | A |
Adjoint au chef de la division pilotage budgétaire de MGMSIC | A |
Chef de la section programmation budgétaire | A |
Adjoint au chef de section exécution financière | B |
Chargé de la mise en œuvre des nouvelles procédures budgétaires et financières | C |
FONCTIONS NOTAMMENT D'ENCADREMENT ASSORTIES DE CONTRAINTES ET DE RESPONSABILITES PARTICULIERES | |
Adjoint au chef du bureau du budget, de la programmation financière | A |
Adjoint au chef du bureau du personnel et des compétences | A |
Chef du bureau du pilotage de la supervision et de la production | A |
Chef de la section gestion de proximité | A |
Chef de la section GPRH | A |
Responsable de l'équipe d'intervention du site Lumière | B |
Chef de la section exécution financière | A |
Adjoint au chef du bureau de pilotage des infrastructures | A |
EMPLOIS DE SECRETARIAT | |
Assistante de direction | B |
Assistante de direction | B |
15. SECRETARIAT GENERAL
16. DELEGATION A L'INFORMATION ET A LA COMMUNICATION
Libellé | Catégorie |
|---|---|
FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIERES | |
EMPLOIS DE SECRETARIAT | |
Conducteur, chargé de l'appui logistique et opérationnel en cas de crise et de l'appui à la communication opérationnelle du ministre | B |
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE | |
AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES | |
Adjoint au chef de la division des ateliers événementiels | B |
17. DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES
Libellé | Catégorie |
|---|---|
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE | |
AU TITRE DE LA MODERNISATION | |
Chef de cabinet | A |
Chef de la mission légistique et coordination normative | A |
Adjoint au chef de cabinet | A |
Responsable du pôle RH du cabinet. | B |
AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES | |
Responsable de l'élaboration informatisée des passeports de service | C |
Responsable de l'élaboration informatisée des passeports de service | C |
Responsable de l'élaboration informatisée des passeports de service | C |
Chef du bureau du contentieux de la sécurité routière | A |
AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES | |
Chef de la mission greffe | A |
Chef de la section comptabilité à la mission du pilotage et de l'appui juridique aux territoires | B |
Chargé du suivi des crédits globalisés de la direction | B |
Référent juridique pour les mesures individuelles d'expulsion des étrangers et les interdictions du territoire | A |
FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIERES | |
EMPLOIS DE SECRETARIAT | |
Secrétaire du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques | B |
Secrétaire du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques | B |
Secrétaire à la sous-direction du conseil juridique et du contentieux | C |
18. DIRECTION GENERALE DE LA POLICE NATIONALE
19. DIRECTION DES RESSOURCES ET DES COMPETENCES DE LA POLICE NATIONALE
Libellé | Catégorie |
|---|---|
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE | |
AU TITRE DE LA MODERNISATION | |
Chef de la section budget au bureau du pilotage des effectifs et de la masse salariale de la sous-direction des finances et du pilotage | A |
Adjoint au chef du bureau de modernisation et de valorisation des ressources humaines de la sous-direction de l'administration des ressources humaines | A |
AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES | |
Chef du bureau du cabinet du secrétariat pour l'administration générale. | A |
Responsable des questions parlementaires au cabinet du directeur général de la police | A |
Adjoint au chef du bureau du pilotage des effectifs et de la masse salariale | A |
20. DIRECTION GENERALE DES COLLECTIVITES LOCALES
Libellé | Catégorie |
|---|---|
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE | |
AU TITRE DE LA MODERNISATION | |
Référent instances consultatives | A |
Chargé de mission auprès du sous-directeur des compétences et des institutions locales, Référent suivi simplifications du droit | A |
Responsable des ressources humaines | B |
Correspondant " Chorus " gestion des concours financiers de l'État | B |
Responsable de la gouvernance des systèmes d'information et de communication | A |
AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES | |
Répartition de dotations (dotation élu local, outre-mer et dotation solidarité urbaine) | B |
Référent statut des élus locaux | A |
Secrétariat de la commission nationale d'évaluation des normes | C |
Chef de la section logistique et financière au cabinet DGCL | A |
Adjoint au chef de la section financière et logistique au cabinet du DGCL | B |
AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES | |
Webmestre. | B |
Chargé de la synthèse budgétaire et de la répartition des dotations | A |
Référent gestion dotation générale de décentralisation | A |
FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES ET DE RESPONSABILITES PARTICULIERES | |
Adjoint au chef du bureau des structures territoriales | A |
Adjoint au chef du pôle interrégional d'appui au contrôle de légalité | A |
FONCTIONS D'ENCADREMENT ASSORTIES DE CONTRAINTES ET DE RESPONSABILITES PARTICULIERES | |
EMPLOIS DE SECRETARIAT | |
Secrétariat particulier du directeur général des collectivités locales | B |
Secrétariat particulier du directeur général des collectivités locales | B |
FONCTIONS D'ACCUEIL | |
Gestionnaire en charge du courrier, des ordres de mission et des frais de déplacement, responsable de la coordination ELISE | B |
Correspondant du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (accueil, renseignement et orientation des membres du CSFPT) | C |
21. DIRECTION GENERALE DE LA SECURITE CIVILE ET DE LA GESTION DES CRISES
Libellé | Catégorie |
|---|---|
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE | |
AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES | |
Adjoint au chef du bureau des ressources humaines et financières pour les ressources humaines | A |
Chef de la section " gestion des personnels administratifs, techniques STM et SIC, contractuels et ouvriers d'Etat " | A |
Chef de la section ressources humaines à la direction des sapeurs-pompiers | A |
Adjoint au chef de la section concours et examens à la direction des sapeurs-pompiers | B |
Mise en œuvre de la procédure de déclaration de l'état de catastrophe naturelle | B |
Mise en œuvre de la procédure de déclaration de l'état de catastrophe naturelle | A |
Chef du pôle ressources humaines et moyens généraux de la base de sécurité civile | B |
AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES | |
Chargé du suivi des crédits d'étude et des affaires financières | B |
Responsable de la comptabilité et du contrôle interne financier de la direction | A |
Conseiller budgétaire du groupement des moyens aériens | A |
Adjoint au chef du bureau des sapeurs-pompiers professionnels, chargé de la définition et mise en œuvre des cadres d'emploi des sapeurs-pompiers territoriaux | A |
Chef de la section concours et examens des sapeurs-pompiers | A |
Chargé de mission auprès du sous-directeur des moyens nationaux | A |
Chef de la section des personnels actifs, chargé du suivi des dossiers de MAD des sapeurs-pompiers à la DGSCGC | A |
Adjoint du chef du bureau des ressources humaines et financières pour les finances, responsable de l'exécution budgétaire | A |
Adjoint au chef du bureau de l'alerte, de la sensibilisation et de l'éducation des publics | A |
FONCTIONS NOTAMMENT D'ENCADREMENT ASSORTIES DE CONTRAINTES ET DE RESPONSABILITES PARTICULIERES | |
Directeur adjoint de cabinet | A |
Emploi de secrétaire du directeur général comportant des obligations spéciales d'horaires atypiques | B |
Emploi de secrétaire du directeur général adjoint comportant des obligations spéciales d'horaires atypiques | C |
Emploi de secrétaire du directeur général comportant des obligations spéciales d'horaires atypiques | B |
Emploi de secrétaire du directeur général comportant des obligations spéciales d'horaires atypiques | C |
22. PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Libellé | Catégorie |
|---|---|
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE | |
AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES | |
Emploi nécessitant l'utilisation de compétences techniques très particulières-Utilisation du prompteur-graphisme-logistique | B |
Emploi d'adjoint au chef de service | A |
FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIERES | |
Emploi de chef de bureau | A |
EMPLOIS DE SECRETARIAT | |
Emploi de secrétariat de membres du cabinet du Président de la République | B |
23. SECRETARIAT GENERAL DU COMITE INTERMINISTERIEL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE ET DE LA RADICALISATION
Libellé | Catégorie |
|---|---|
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE | |
AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES ET JURIDIQUES | |
Chef de la cellule financière du secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation. | A |
24. DELEGATION DE LA SECURITE ROUTIERE
Libellé | Catégorie |
|---|---|
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE | |
AU TITRE DE LA MODERNISATION | |
Adjoint au chef de bureau | A |
AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES | |
Chef de la section permis à points | A |
Chef de la section de la fiabilisation de la base de données SNPC | B |
AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES | |
Chargé du suivi de l'application informatique système national des permis de conduire | B |
Adjoint au chef du service national des permis de conduire | A |
Chef de la section gestion contrôle | C |
Article Annexe I Modifié LEGIARTI000044169820
en vigueur le 1er janvier 2020, jusqu'au 5 août 2020
1. EMPLOIS BÉNÉFICIAIRES DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE À COMPTER DU 1ER JANVIER 2020
2. CABINET DU MINISTRE
Libellé | Catégorie |
|---|---|
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE | |
AU TITRE DE LA MODERNISATION | |
Chef de la section législative et réglementaire et distinctions honorifiques | A |
Responsable de la section informatique. Responsable du support informatique | A |
Adjoint au chef de la section législative et réglementaire et distinctions honorifiques | B |
Chef de la section des ressources humaines, référent RH | A |
Adjoint au chef de la section ressources humaines | A |
AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES COMPTABLES ET JURIDIQUES | |
Chef de la section budget, intendance, protocole et événementiel | A |
Gestion budgétaire | C |
Gestion budgétaire | B |
FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIERES | |
Adjoint au chef de bureau | A |
Chef du service de la correspondance | A |
Responsable logistique et protocole | A |
Secrétariat de membres de cabinet | B |
Secrétariat de membres de cabinet | B |
Secrétariat de membres de cabinet | C |
Secrétariat de membres de cabinet | B |
Secrétariat de membres de cabinet | C |
Secrétariat de membres de cabinet | C |
FONCTIONS D'ACCUEIL | |
Huissier ministre | C |
Huissier ministre | C |
Huissier ministre | C |
3. INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION
Libellé | Catégorie |
|---|---|
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE | |
AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES | |
Gestionnaire en charge de la carrière et de la rémunération des membres du corps de l'IGA | B |
FONCTIONS NOTAMMENT D'ENCADREMENT ASSORTIES DE CONTRAINTES ET DE RESPONSABILITES PARTICULIERES | |
Secrétaire général adjoint | A |
4. CABINET DU SECRETARIAT GENERAL
Libellé | Catégorie |
|---|---|
FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIERES | |
EMPLOIS DE SECRETARIAT | |
Secrétaire du directeur de cabinet et du directeur adjoint | B |
Secrétaire du directeur de cabinet et du directeur adjoint | B |
Secrétaire du secrétaire général | B |
Secrétaire du secrétaire général | B |
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE | |
AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES | |
Adjoint au chef de cabinet en charge de la politique de sécurité des systèmes informatiques | A |
5. SECRETARIAT GENERAL
6. SERVICE DU HAUT FONCTIONNAIRE DE DEFENSE
Libellé | Catégorie |
|---|---|
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE | |
AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES | |
Coordinateur d'administration générale | B |
FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIERES | |
Chargé de mission coordination | A |
EMPLOIS DE SECRETARIAT | |
Secrétaire du directeur | C |
7. SECRETARIAT GENERAL
8. DIRECTION DE LA MODERNISATION ET DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE
Libellé | Catégorie |
|---|---|
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE | |
AU TITRE DE LA MODERNISATION | |
Chef de cabinet | A |
Chef de la section financière et retraite | A |
Chargé de la qualité et des procédures de l'administration territoriale | A |
GPEEC administrateurs civils | A |
Analyse et étude des carrières des hauts fonctionnaires | A |
AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES | |
Responsable de la gestion des crédits élections | A |
Gestionnaire des marchés publics élections | B |
Chargé de mission RH-Budget auprès du chef de cabinet | B |
Gestionnaire des crédits élections | B |
Chargé des statistiques, de la cartographie et de l'analyse démographique et électorale | A |
Chef de section des études juridiques du bureau des élections et des études politiques | A |
FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIERES | |
EMPLOIS DE SECRETARIAT | |
Secrétaire du directeur | B |
Secrétaire du directeur | B |
9. SECRETARIAT GENERAL
10. DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
Libellé | Catégorie |
|---|---|
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE | |
AU TITRE DE LA MODERNISATION | |
Assistant " GRH " du chef de cabinet (DIR) | A |
Chef de la section des concours (BRPP/ SDRF) | A |
Chef de la section production et animation pédagogique (BCNF/ SDRF) | A |
Chef de la mission projet professionnel (MPP) | A |
AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES COMPTABLES ET JURIDIQUES | |
Chef de la section pilotage des ressources et suivi de l'activité (BPPF/ SDRF) | A |
Encadrement et instruction dossiers pensions, adjoint chef de secteur (BPAI) (SDASAP) | B |
Chef de section du réseau des acteurs de la formation et grands dispositifs (BFPP/ SDRF) | A |
Adjoint au chef du bureau du pilotage et de la politique de formation (BPPF/ SDRF) | A |
Adjoint au chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle (BRPP/ SDRF) | A |
Adjoint au chef du bureau du centre national de la formation (BCNF/ SDRF) | A |
Chef de la section affaires transversales (BPRI) | A |
Adjoint au chef de la section affaires transversales (BPRI) | A |
Chef de la section paie des personnels administratifs et techniques (BPRI) | A |
Chef de la section paie des actifs de la police nationale (BPRI) | A |
Adjoint au chef de la section paie des actifs de la police nationale (BPRI) | B |
Chef du pôle des hauts fonctionnaires (BPRI) | B |
Adjoint au chef de la section de gestion de paie des personnels contractuels | A |
Adjoint au chef de section paie des personnels administratifs et techniques (BPRI) | B |
Chef de la section sécurité routière (BPTS) | A |
Chef de pôle à la section sécurité routière (BPTS) | B |
Chef de la mission CIF (BPRI) | A |
Chef de la section affaires générales (BAGES) | A |
Chef de la section du droit des statuts et des ressources humaines (BAGES) | A |
Adjoint au chef de la section du droit des statuts et des ressources humaines (BAGES) | A |
Adjoint au chef de la section affaires générales (BAGES) | A |
Chef de la section dialogue social (BAGES) | A |
Adjoint au chef de la section dialogue social (BAGES) | A |
Chef de la section des personnels SIC (BPTS) | A |
Adjoint au chef de la section des personnels SIC (BPTS) | B |
Chef de la section des personnels techniques (BPTS) | A |
Adjoint au chef de la section des personnels techniques chargé du pôle C technique (BPTS) | B |
Chef de la section des affaires transversales (BPTS) | A |
Chef de la section de gestion et de paie des personnels contractuels (BPRI) | A |
Responsable des contrats (BPRI) | A |
Chef de la section A (BPA) | B |
Chef de la section B (BPA) | A |
Chef de la section C (BPA) | A |
Adjoint au chef de la section A (BPA) | A |
Adjoint au chef de la section B (BPA) | A |
Adjoint au chef de la section C (BPA) | A |
Chef du pôle mobilité centrale (BPA) | A |
Chef de section délégués du Préfet et pilotage stratégique (BPA) | A |
Chef de la mission PEPR (MGMRH) | A |
Adjoint au chef de la mission PEPR (MGMRH) | A |
Chef de la section du pilotage budgétaire et des mesures catégorielles (MGMRH) | A |
Adjoint au chef de la mission du pilotage de la formation RH ministérielle (MGMRH) | A |
AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES | |
Chef de la section de la préparation aux concours (BRPP/ SDRF) | B |
Adjoint au chef de section du réseau des acteurs de la formation et grands dispositifs (BPPF/ SDRF) | B |
FONCTIONS D'ACCUEIL | |
Correspondant handicap national (BCVTPH/ SDASAP) | A |
Chef de la section logistique du CNF (BCNF/ SDRF) | B |
FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIERES | |
Chef de bureau (BCVTPH/ SDASAP) | A |
Adjoint au chef de bureau (BCVTPH/ SDASAP) | A |
Adjoint au chef de bureau (BAFED) (SDASAP) | A |
Adjoint au chef de bureau (BPAI) (SDASAP) | A |
Adjoint au chef de bureau (BCVTPH/ SDASAP) | A |
Chef de section (BCVTPH/ SDASAP) | A |
Chef de section (BPPS/ SDASAP) | B |
Chef de secteur (BAFED) (SDASAP) | B |
Chef de cabinet | A |
EMPLOIS DE SECRETARIAT | |
Secrétariat du directeur (DIR) | B |
Secrétariat du sous-directeur (DIR) | C |
11. SECRETARIAT GENERAL
12. DIRECTION DE L'EVALUATION DE LA PERFORMANCE, DES AFFAIRES FINANCIERES ET IMMOBILIERES
Libellé | Catégorie |
|---|---|
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE | |
AU TITRE DE LA MODERNISATION | |
Adjoint au chef du bureau des ressources mutualisées (BRM) | A |
Responsable de la section entretien des locaux | C |
AU TITRE DES FONCTIONS NOTAMMENT D'ENCADREMENT ASSORTIES DE CONTRAINTES ET DE RESPONSABILITES PARTICULIERES | |
Adjoint au chef du bureau du pilotage de la gouvernance (BPG) | A |
Adjoint au chef du bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion achat (BPBCGA) | A |
Adjoint au chef du bureau stratégie et performance achat (BSPA) | A |
Chef de la mission (MDD) | A |
Chef de bureau de la gouvernance et de l'administration des SI achat (BGASIA) | A |
Adjoint au chef de bureau de l'habillement (BH) | A |
Adjoint au chef du bureau des moyens mobiles (BMM) | A |
Adjoint au chef du CREL (CREL) | A |
Adjoint chef de bureau des marchés SIC et conseil (BMSIC) | A |
Chef du bureau de l'exécution des marchés (BEM) | A |
Adjoint au chef de bureau de l'exécution des marchés et chef de section administration des commandes et des factures (BEM) | A |
Chef de section exécution des marchés (BEM) | A |
Chef du bureau des marchés immobiliers et des moyens généraux (BMIMG) | A |
Adjoint chef du bureau des marchés immobiliers et des moyens généraux (BMIMG) | A |
Chef de section services et fournitures générales (BMIMG) | A |
Adjoint au chef du bureau des marchés d'équipements et de matériels (BMEM) | A |
chef de section moyens généraux au bureau de la logistique des équipements (BLE) | A |
AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES | |
Adjoint au chef du bureau de la gestion des sites de l'administration centrale (BGSAC) | A |
Adjoint au chef du bureau des emplois et de la masse salariale (BEMS) | A |
Chef du bureau de la synthèse budgétaire et des opérateurs (BSBO) | A |
Chef du pôle " Demandes de Paiements " au centre des prestations financières (CPFI) | A |
Adjoint au chef du bureau du fonctionnement et de l'investissement des programmes (BFIP) | A |
Adjoint au chef du bureau de la commande publique et de la performance des achats (BCPPA) | A |
Chef du pôle " marché " au centre des prestations financières (CPFI) | A |
Chef du pôle " investissement " au centre des prestations financières (CPFI) | A |
Chef du pôle " Recettes au centre des prestations financières (CPFI) | B |
Adjoint au chef du bureau des affaires immobilières des préfectures, de la police et de la sécurité civile (BAIPPSC) | A |
Coordonnateur de la dépense et des recettes au centre des prestations financières (CPFI) | A |
Adjoint au Chef du bureau du système d'information financière (BSIF) | A |
Chef de la section comptabilité patrimoniale des stocks et des immobilisations (BPBCGA) | A |
AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES | |
Chef du bureau de la performance et de la gestion des programmes (BPGP) | A |
Adjoint au chef du bureau de la performance et de la gestion des programmes (BPGP) | A |
Chargé de mission à la section " exécution des marchés " (BEM) | B |
FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIERES | |
EMPLOIS DE SECRETARIAT | |
Chef du secrétariat mutualisé de la DEPAFI | B |
13. SECRETARIAT GENERAL
14. DIRECTION DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION
Libellé | Catégorie |
|---|---|
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE | |
AU TITRE DE LA MODERNISATION | |
Chef du bureau de pilotage des applications | A |
Adjoint au chef de la section de gestion de proximité | A |
Adjoint au chef de la cellule coordination fonctionnelle | A |
Adjoint au chef de la division pilotage budgétaire de MGMSIC | A |
Chef de la section programmation budgétaire | A |
Adjoint au chef de section exécution financière | B |
Chargé de la mise en œuvre des nouvelles procédures budgétaires et financières | C |
FONCTIONS NOTAMMENT D'ENCADREMENT ASSORTIES DE CONTRAINTES ET DE RESPONSABILITES PARTICULIERES | |
Adjoint au chef du bureau du budget, de la programmation financière | A |
Adjoint au chef du bureau du personnel et des compétences | A |
Chef du bureau du pilotage de la supervision et de la production | A |
Chef de la section gestion de proximité | A |
Chef de la section GPRH | A |
Responsable de l'équipe d'intervention du site Lumière | B |
Chef de la section exécution financière | A |
Adjoint au chef du bureau de pilotage des infrastructures | A |
EMPLOIS DE SECRETARIAT | |
Assistante de direction | B |
Assistante de direction | B |
15. SECRETARIAT GENERAL
16. DELEGATION A L'INFORMATION ET A LA COMMUNICATION
Libellé | Catégorie |
|---|---|
FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIERES | |
EMPLOIS DE SECRETARIAT | |
Secrétariat particulier du délégué | B |
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE | |
AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES | |
Adjoint au chef de la division des ateliers événementiels | B |
17. DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES
Libellé | Catégorie |
|---|---|
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE | |
AU TITRE DE LA MODERNISATION | |
Chef de cabinet | A |
Responsable de la gestion du fichier des interdits de jeux | B |
Adjoint au chef de cabinet | A |
Responsable du pôle RH du cabinet | B |
AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES | |
Responsable de l'élaboration informatisée des passeports de service | C |
Responsable de l'élaboration informatisée des passeports de service | C |
Responsable de l'élaboration informatisée des passeports de service | C |
Chef du bureau du contentieux de la sécurité routière | A |
AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES | |
Chef de la mission greffe | A |
Chef de la section comptabilité à la mission du pilotage et de l'appui juridique aux territoires | B |
Chargé du suivi des crédits globalisés de la direction | B |
Référent juridique pour les mesures individuelles d'expulsion des étrangers et les interdictions du territoire | A |
FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIERES | |
EMPLOIS DE SECRETARIAT | |
Secrétaire du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques | B |
Secrétaire du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques | B |
Secrétaire à la sous-direction du conseil juridique et du contentieux | C |
18. DIRECTION GENERALE DE LA POLICE NATIONALE
19. DIRECTION DES RESSOURCES ET DES COMPETENCES DE LA POLICE NATIONALE
Libellé | Catégorie |
|---|---|
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE | |
AU TITRE DE LA MODERNISATION | |
Chef de la section budget du bureau du pilotage de la masse salariale de la sous-direction des finances et du pilotage | A |
Adjoint au chef du bureau de modernisation et de valorisation des ressources humaines de la sous-direction de l'administration des ressources humaines | |
AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES | |
Chef du bureau du cabinet du secrétariat pour l'administration générale | A |
Responsable des questions parlementaires au cabinet du directeur général de la police | A |
Adjoint au chef du bureau du pilotage de la masse salariale | A |
20. DIRECTION GENERALE DES COLLECTIVITES LOCALES
Libellé | Catégorie |
|---|---|
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE | |
AU TITRE DE LA MODERNISATION | |
Référent instances consultatives | A |
Chargé de mission auprès du sous-directeur des compétences et des institutions locales, référent suivi simplifications du droit | A |
Responsable des ressources humaines | B |
Correspondant " Chorus " gestion des concours financiers de l'Etat | B |
Responsable de la gouvernance des systèmes d'information et de communication | A |
AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES | |
Répartition de dotations (dotation élu local, outre-mer et dotation solidarité urbaine) | B |
Référent statut des élus locaux | A |
Secrétariat de la commission nationale d'évaluation des normes | C |
Chef de la section logistique et financière au cabinet DGCL | A |
Adjoint au chef de la section financière et logistique au cabinet du DGCL | B |
AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES | |
Webmestre | B |
Chargé de la synthèse budgétaire et de la répartition des dotations | A |
Référent gestion dotation générale de décentralisation | A |
FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES ET DE RESPONSABILITES PARTICULIERES (création nouvelle rubrique) | |
Adjoint au chef du bureau des structures territoriales | A |
Adjoint au chef du pôle interrégional d'appui au contrôle de légalité | A |
FONCTIONS D'ENCADREMENT ASSORTIES DE CONTRAINTES ET DE RESPONSABILITES PARTICULIERES | |
EMPLOIS DE SECRETARIAT | |
Secrétariat particulier du directeur général des collectivités locales | B |
Secrétariat particulier du directeur général des collectivités locales | B |
FONCTIONS D'ACCUEIL | |
Responsable de la coordination du logiciel " Elise " de gestion et de suivi du courrier | C |
Correspondant du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (accueil, renseignement et orientation des membres du CSFPT) | C |
21. DIRECTION GENERALE DE LA SECURITE CIVILE ET DE LA GESTION DES CRISES
Libellé | Catégorie |
|---|---|
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE | |
AU TITRE DE LA MODERNISATION | |
AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES | |
Adjoint au chef du bureau des ressources humaines et financières pour les ressources humaines | A |
Chef de la section " gestion des personnels administratifs, techniques STM et SIC, contractuels et ouvriers d'Etat " | A |
Chef de la section ressources humaines à la direction des sapeurs-pompiers | A |
Adjoint au chef de la section concours et examens à la direction des sapeurs-pompiers | B |
Mise en œuvre de la procédure de déclaration de l'état de catastrophe naturelle | B |
Mise en œuvre de la procédure de déclaration de l'état de catastrophe naturelle | A |
Chef du pôle ressources humaines et moyens généraux de la base de sécurité civile | B |
AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES | |
Chargé du suivi des crédits d'étude et des affaires financières | B |
Responsable de la comptabilité et du contrôle interne financier de la direction | A |
Chef du pôle finances du GMD | A |
Adjoint au chef du bureau des sapeurs-pompiers professionnels, chargé de la définition et mise en œuvre des cadres d'emploi des sapeurs-pompiers territoriaux | A |
Chef de la section concours et examens des sapeurs-pompiers | A |
Chargé de mission auprès du sous-directeur des moyens nationaux | A |
Chargé du suivi des dossiers de MAD des sapeurs-pompiers à la DGSCGC | B |
Adjoint du chef du bureau des ressources humaines et financières pour les finances, responsable de l'exécution budgétaire | A |
Adjoint au chef du bureau de l'alerte, de la sensibilisation et de l'éducation des publics | A |
FONCTIONS NOTAMMENT D'ENCADREMENT ASSORTIES DE CONTRAINTES ET DE RESPONSABILITES PARTICULIERES | |
Directeur adjoint de cabinet | A |
Emploi de secrétaire du directeur général comportant des obligations spéciales d'horaires atypiques | B |
Emploi de secrétaire du directeur général adjoint comportant des obligations spéciales d'horaires atypiques | C |
Emploi de secrétaire du directeur général comportant des obligations spéciales d'horaires atypiques | B |
Emploi de secrétaire du directeur général comportant des obligations spéciales d'horaires atypiques | C |
22. PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Libellé | Catégorie |
|---|---|
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE | |
AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES | |
Emploi nécessitant l'utilisation de compétences techniques très particulières-utilisation du prompteur-graphisme-logistique | B |
Emploi d'adjoint au chef de service | A |
FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIERES | |
Emploi de chef de bureau | A |
EMPLOIS DE SECRETARIAT | |
Emploi de secrétariat de membres du cabinet du Président de la République | B |
23. MISSION DES ARCHIVES NATIONALES
Libellé | Catégorie |
|---|---|
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE | |
AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES | |
Adjoint au chef de service | A |
24. SECRETARIAT GENERAL DU COMITE INTERMINISTERIEL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE ET DE LA RADICALISATION
Libellé | Catégorie |
|---|---|
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE | |
AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES ET JURIDIQUES | |
Chef de la cellule financière du secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation | A |
25. DELEGATION A LA SECURITE ET A LA CIRCULATION ROUTIERES
Libellé | Catégorie |
|---|---|
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE | |
AU TITRE DE LA MODERNISATION | |
Adjoint au chef de bureau | A |
AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES | |
Chef de la section permis à points | A |
Chef de la section de la fiabilisation de la base de données SNPC | B |
AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES | |
Chargé du suivi de l'application informatique système national des permis de conduire | B |
Adjoint au chef du service national des permis de conduire | A |
Chef de la section gestion contrôle | C |
Nota : Se reporter aux dates et conditions d'entrée en vigueur prévues aux articles 1 à 3 de l'arrêté du 28 septembre 2021 (NOR : INTA2122141A).
Article Annexe I Modifié LEGIARTI000038806045
en vigueur le 17 juillet 2019, jusqu'au 1er janvier 2020
1. Vous pouvez consulter l'annexe à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038766854
Article Annexe I Modifié LEGIARTI000036983865
en vigueur le 3 juin 2018, jusqu'au 17 juillet 2019
| CABINET DU MINISTRE | |
|---|---|
Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire |
Libellé | Catégorie |
|---|---|
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE AU TITRE DE LA MODERNISATION | |
Chef de la section législative et réglementaire et distinctions honorifiques | A |
Responsable du support informatique | B |
Adjoint au chef de la section législative et réglementaire et distinctions honorifiques | B |
Chef de la section des ressources humaines, référent RH | A |
Adjoint au chef de la section ressources humaines | A |
AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIÈRES COMPTABLES ET JURIDIQUES | |
Responsable budgétaire | A |
Gestion budgétaire | C |
Gestion budgétaire Cabinet | B |
FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIÈRES | |
Adjoint au chef de bureau | A |
Adjoint au chef de bureau | A |
Chef du service de la correspondance | A |
Responsable logistique et protocole | B |
Secrétariat de membres de cabinet | C |
Secrétariat de membres de cabinet | C |
Secrétariat de membres de cabinet | C |
Secrétariat de membres de cabinet | B |
Secrétariat de membres de cabinet | B |
FONCTIONS D'ACCUEIL | |
Huissier | C |
Huissier | C |
Huissier | C |
INSPECTION GÉNÉRALE DE L'ADMINISTRATION | |
|---|---|
Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire |
Libellé | Catégorie |
|---|---|
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIÈRES, COMPTABLES ET JURIDIQUES | |
Gestionnaire en charge de la carrière et de la rémunération des membres du corps de l'IGA | B |
FONCTIONS NOTAMMENT D'ENCADREMENT ASSORTIES DE CONTRAINTES ET DE RESPONSABILITÉS PARTICULIÈRES | |
Secrétaire général adjoint | A |
CABINET DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL | |
|---|---|
Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire |
Libellé | Catégorie |
|---|---|
FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIÈRES EMPLOIS DE SECRÉTARIAT | |
Secrétaire du directeur de cabinet et du directeur adjoint | B |
Secrétaire du directeur de cabinet et du directeur adjoint | B |
Secrétaire du secrétaire général | B |
Secrétaire du secrétaire général | B |
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE AU TITRE DES COMPÉTENCES TECHNIQUES | |
Adjoint au chef de cabinet en charge de la politique de sécurité des systèmes informatiques | A |
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL | |
|---|---|
SERVICE DU HAUT FONCTIONNAIRE DE DÉFENSE | |
Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire |
Libellé | Catégorie |
|---|---|
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIÈRES, COMPTABLES ET JURIDIQUES | |
Coordinateur d'administration générale | B |
FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIÈRES | |
Chargé de mission coordination | A |
EMPLOIS DE SECRÉTARIAT | |
Secrétaire du directeur | C |
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL | |
|---|---|
DIRECTION DE LA MODERNISATION ET DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE | |
Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire |
Libellé | Catégorie |
|---|---|
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE AU TITRE DE LA MODERNISATION | |
Chef de cabinet | A |
Chef de la section financière et retraite | A |
Chargé de la qualité et des procédures de l'administration territoriale | A |
GPEEC administrateurs civils | A |
Analyse et étude des carrières des hauts fonctionnaires | A |
AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIÈRES, COMPTABLES ET JURIDIQUES | |
Responsable de la gestion des crédits élections | A |
Gestionnaire du programme administration territoriale | A |
Gestionnaire des marchés publics élections | B |
Chargé de mission RH-Budget auprès du chef de cabinet | B |
Gestionnaire des crédits élections | A |
Chargé des statistiques, de la cartographie et de l'analyse démographique et électorale | A |
FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIÈRES EMPLOIS DE SECRÉTARIAT | |
Secrétaire du directeur | B |
Secrétaire du directeur | B |
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL | |
|---|---|
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES | |
Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire |
Libellé | Catégorie |
|---|---|
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE AU TITRE DE LA MODERNISATION | |
Assistant GRH du chef de cabinet (DIR) | A |
Chef de la section des concours (BRPP/ SDRF) | A |
Chef de la section production et animation pédagogique (BCNF/ SDRF) | A |
AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIÈRES COMPTABLES ET JURIDIQUES | |
Chef de la section pilotage des ressources et suivi de l'activité (BPPF/ SDRF) | A |
Encadrement et instruction dossiers pensions, adjoint chef de secteur (BPAI/ SDASAP) | B |
Chef de la section pilotage du réseau (BPPF/ SDRF) | A |
Adjoint au chef du bureau du pilotage et de la politique de formation (BPPF/ SDRF) | A |
Adjoint au chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle (BRPP/ SDRF) | A |
Adjoint au chef du bureau du centre national de la formation (BCNF/ SDRF) | A |
Chef de la section affaires transversales (BPRI) | A |
Adjoint au chef de la section affaires transversales (BPRI) | A |
Chef de la section paie des personnels administratifs et techniques (BPRI) | A |
Chef de la section paie des actifs de la police nationale (BPRI) | A |
Adjoint au chef de la section paie des actifs de la police nationale (BPRI) | B |
Chef du pôle des hauts fonctionnaires (BPRI) | B |
Coordonnateur de la paie des personnels contractuels (BPRI) | C |
Adjoint au chef de section paie des personnels administratifs et techniques (BPRI) | B |
Chef de la section sécurité routière (BPTS) | A |
Chef de pôle à la section sécurité routière (BPTS) | B |
Chef de la mission CIF (BPRI) | A |
Chef de la section affaires générales (BAGES) | A |
Chef de la section du droit des statuts et des ressources humaines (BAGES) | A |
Adjoint au chef de la section du droit des statuts et des ressources humaines (BAGES) | A |
Adjoint au chef de la section affaires générales (BAGES) | A |
Chef de la section dialogue social (BAGES) | A |
Adjoint au chef de la section dialogue social (BAGES) | A |
Chef de la section des personnels SIC (BPTS) | A |
Adjoint au chef de la section des personnels SIC (BPTS) | B |
Chef de la section des personnels techniques (BPTS) | A |
Adjoint au chef de la section des personnels techniques chargé du pôle C technique (BPTS) | B |
Chef de la section des affaires transversales (BPTS) | A |
Chef de la section de gestion et de paie des personnels contractuels (BPRI) | A |
Responsable des contrats (BPRI) | B |
Chef de la section A (BPA) | A |
Chef de la section B (BPA) | A |
Chef de la section C (BPA) | A |
Adjoint au chef de la section A (BPA) | A |
Adjoint au chef de la section B (BPA) | A |
Adjoint au chef de la section C (BPA) | A |
Chef du pôle mobilité centrale (BPA) | A |
Chef de section délégués du Préfet et pilotage stratégique (BPA) | A |
Chef de la mission PEPR (MGMRH) | A |
Adjoint au chef de la mission PEPR (MGMRH) | A |
Chef de la section du pilotage budgétaire et des mesures catégorielles (MGMRH) | A |
AU TITRE DES COMPÉTENCES TECHNIQUES | |
Chef de la section de la préparation aux concours (BRPP/ SDRF) | B |
Chef du pôle grands dispositifs (BPPF) | B |
FONCTIONS D'ACCUEIL | |
Correspondant handicap national (BCVTPH/ SDASAP) | A |
Chef de la mission projet professionnel (MPP) | A |
Chef de la section logistique du CNF (BCNF/ SDRF) | B |
FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIÈRES | |
Adjoint au chef de bureau (BCVTPH/ SDASAP) | A |
Adjoint au chef de bureau (BAFED) (SDASAP) | A |
Adjoint au chef de bureau (BPAI) (SDASAP) | A |
Adjoint au chef de bureau (BCVTPH/ SDASAP) | A |
Chef de section (BCVTPH/ SDASAP) | A |
Chef de section (BPPS/ SDASAP) | B |
Chef de secteur (BAFED) (SDASAP) | B |
Chef de cabinet | A |
EMPLOIS DE SECRÉTARIAT | |
Secrétariat du directeur (DIR) | B |
Secrétariat du sous-directeur (DIR) | C |
Secrétariat du sous-directeur (SDASAP) | C |
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL | |
|---|---|
DIRECTION DE L'ÉVALUATION DE LA PERFORMANCE, DES AFFAIRES FINANCIÈRES ET IMMOBILIÈRES | |
Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire |
Libellé | Catégorie |
|---|---|
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE AU TITRE DE LA MODERNISATION | |
Adjoint au chef du bureau des ressources mutualisées (BRM) | A |
Responsable de la section entretien des locaux | C |
AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIÈRES, COMPTABLES ET JURIDIQUES | |
Adjoint au chef du bureau de la gestion des sites de l'administration centrale (BGSAC) | A |
Adjoint au chef du bureau des emplois et de la masse salariale (BEMS) | A |
Chef du bureau de la synthèse budgétaire et des opérateurs (BSBO) | A |
Chef du pôle Demandes de paiements au centre des prestations financières (CPFI) | A |
Adjoint au chef du bureau du fonctionnement et de l'investissement des programmes (BFIP) | A |
Adjoint au chef du bureau de la commande publique et de la performance des achats (BCPPA) | A |
Chef du pôle marché au centre des prestations financières (CPFI) | A |
Chef du pôle hors marché au centre des prestations financières (CPFI) | A |
Chef du pôle Recettes au centre des prestations financières (CPFI) | B |
Adjoint au chef du bureau des affaires immobilières des préfectures, de la police et de la sécurité civile (BAIPPSC) | A |
Coordonnateur de la dépense et des recettes au centre des prestations financières (CPFI) | A |
Adjoint au chef du bureau du système d'information financière (BSIF) | A |
AU TITRE DES COMPÉTENCES TECHNIQUES | |
Chef du bureau de la performance et de la gestion des programmes (BPGP) | A |
Adjoint au chef du bureau de la performance et de la gestion des programmes (BPGP) | A |
FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIÈRES EMPLOIS DE SECRÉTARIAT | |
Chef du secrétariat mutualisé de la DEPAFI | B |
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL | |
|---|---|
DIRECTION DES SYSTÈMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION | |
Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire |
Libellé | Catégorie |
|---|---|
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE AU TITRE DE LA MODERNISATION | |
Chef du bureau de pilotage des applications | A |
Chef de la section effectifs et compétences | A |
Chargé du suivi des effectifs et des compétences, et de l'accueil des stagiaires | C |
Adjoint au chef de la division pilotage budgétaire de MGMSIC | A |
Chef de la section Programmation financière | A |
Chargé de la mise en œuvre des nouvelles procédures bugétaires et financières | B |
Chargé de la mise en œuvre des nouvelles procédures bugétaires et financières | C |
Chef de la section 1 au bureau des affaires juridiques | A |
Acheteur au sein de la mission achats | B |
FONCTIONS NOTAMMENT D'ENCADREMENT ASSORTIES DE CONTRAINTES ET DE RESPONSABILITÉS PARTICULIÈRES | |
Chef de section 2 au bureau des affaires juridiques | A |
Adjoint au chef du bureau des affaires juridiques | A |
Adjoint au chef du bureau du budget, de la programmation financière | A |
Adjoint au chef du bureau du personnel et des compétences | A |
Chef du bureau du pilotage de la supervision et de la production | A |
chef de la section gestion administrative | A |
Chef de la section mobilité et compétences | A |
Responsable de l'équipe d'intervention du site Lumière | B |
Chef de la section exécution financière | A |
Adjoint au chef du bureau de pilotage des infrastructures | A |
EMPLOIS DE SECRÉTARIAT | |
Assistant de direction | B |
Assistant de direction | B |
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL | |
|---|---|
DÉLÉGATION À L'INFORMATION ET À LA COMMUNICATION | |
Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire |
Libellé | Catégorie |
|---|---|
FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIÈRES EMPLOIS DE SECRÉTARIAT | |
Secrétariat particulier du délégué | B |
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE AU TITRE DES COMPÉTENCES TECHNIQUES | |
Adjoint au chef de la division des ateliers événementiels | B |
DIRECTION DES LIBERTÉS PUBLIQUES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES | |
|---|---|
Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire |
Libellé | Catégorie |
|---|---|
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE AU TITRE DE LA MODERNISATION | |
Chef de cabinet | A |
Responsable de la gestion du fichier des interdits de jeux | B |
Adjoint au chef de cabinet | A |
Responsable du bureau d'ordre de la direction | B |
AU TITRE DES COMPÉTENCES TECHNIQUES | |
Responsable de l'élaboration informatisée des passeports de service | C |
Responsable de l'élaboration informatisée des passeports de service | C |
Responsable de l'élaboration informatisée des passeports de service | C |
Chef du bureau du contentieux de la sécurité routière | A |
AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIÈRES, COMPTABLES ET JURIDIQUES | |
Chef de la mission greffe | A |
Chef de la section comptabilité à la mission du pilotage et de l'appui juridique aux territoires | B |
Chargé du suivi des crédits globalisés de la direction | B |
Référent juridique pour les mesures individuelles d'expulsion des étrangers et les interdictions du territoire | A |
FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIÈRES EMPLOIS DE SECRÉTARIAT | |
Secrétaire du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques | B |
Secrétaire du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques | B |
Secrétaire à la sous-direction du conseil juridique et du contentieux | C |
DIRECTION GÉNÉRALE DE LA POLICE NATIONALE | |
|---|---|
DIRECTION DES RESSOURCES ET DES COMPÉTENCES DE LA POLICE NATIONALE | |
Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire |
Libellé | Catégorie |
|---|---|
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE AU TITRE DE LA MODERNISATION | |
Directeur d'application Dialogue de la DRCPN | A |
Adjoint au chef du bureau des gradés et gardiens de la paix de la sous-direction de l'administration des ressources humaines | A |
AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIÈRES, COMPTABLES ET JURIDIQUES | |
Chef du bureau des affaires générales au cabinet du DRCPN | A |
Responsable des questions parlementaires au cabinet du directeur général de la police | A |
Chef de la mission de la synthèse budgétare et du contrôle de gestion | A |
DIRECTION GÉNÉRALE DES COLLECTIVITÉS LOCALES | |
|---|---|
Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire |
Libellé | Catégorie |
|---|---|
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE AU TITRE DE LA MODERNISATION | |
Référent instances consultatives | A |
Chargé de mission auprès du sous-directeur des compétences et des institutions locales, référent suivi simplifications du droit | A |
Responsable des ressources humaines | B |
Correspondant Chorus gestion des concours financiers de l'Etat | B |
Administrateur du parc informatique | C |
Responsable de la gouvernance des systèmes d'information et de communication | A |
Assistant local sécurité des systèmes d'information | B |
AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIÈRES, COMPTABLES ET JURIDIQUES | |
Répartition de dotations (dotation élu local, outre-mer et dotation solidarité urbaine) | B |
Référent statut des élus locaux | A |
Secrétariat de la commission nationale d'évaluation des normes | C |
Référent mise en œuvre du droit relatif au transfert, à la création et à l'extension des compétences des collectivités territoriales | A |
Chef de la section logistique et financière au cabinet DGCL | A |
Adjoint au chef de la section financière et logistique au cabinet du DGCL | B |
AU TITRE DES COMPÉTENCES TECHNIQUES | |
Webmestre technique | C |
Chargé de la synthèse budgétaire et de la répartition des dotations | A |
Référent gestion dotation générale de décentralisation | A |
FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES ET DE RESPONSABILITÉS PARTICULIÈRES EMPLOIS DE SECRÉTARIAT | |
Secrétariat particulier du directeur général des collectivités locales | B |
FONCTIONS D'ACCUEIL | |
Responsable de la coordination du logiciel Elise de gestion et de suivi du courrier | C |
Correspondant du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (accueil, renseignement et orientation des membres du CSFPT) | C |
DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ CIVILE ET DE LA GESTION DES CRISES | |
Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire |
Libellé | Catégorie |
|---|---|
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE AU TITRE DE LA MODERNISATION AU TITRE DES COMPÉTENCES TECHNIQUES | |
Chef de la section gestion des personnels administratifs, techniques STM et SIC, contractuels et ouvriers d'Etat | A |
Adjoint au chef du bureau des ressources humaines et financières pour les ressources humaines | A |
Chef de la section ressources humaines à la direction des sapeurs-pompiers | A |
Adjoint au chef de la section concours et examens à la direction des sapeurs pompiers | B |
Chef du pôle ressouces humaines et moyens généraux de la base de sécurité civile | B |
Mise en œuvre de la procédure de déclaration de l'état de catastrophe naturelle | B |
Mise en œuvre de la procédure de déclaration de l'état de catastrophe naturelle | B |
AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIÈRES, COMPTABLES ET JURIDIQUES | |
Chargé du suivi des crédits d'étude et des affaires financières | B |
Responsable de la comptabilité et du contrôle interne financier de la direction | A |
Chef du pôle finances au bureau des moyens aériens | A |
Adjoint au chef du bureau des sapeurs pompiers professionnels, chargé de la définition et mise en œuvre des cadres d'emploi des sapeurs-pompiers territoriaux | A |
Chef de la section concours et examens des sapeurs-pompiers | A |
Chef du bureau du soutien logistique et juridique | A |
Chargé du suivi des dossiers de MAD des sapeurs pompiers à la DGSCGC | B |
Adjoint du chef du bureau des ressources humaines et financières pour les finances, responsable de l'exécution budgétaire | A |
FONCTIONS NOTAMMENT D'ENCADREMENT ASSORTIES DE CONTRAINTES ET DE RESPONSABILITÉS PARTICULIÈRES | |
Directeur adjoint de cabinet | A |
Adjoint au chef du bureau des opérations de gestion des crises, chargé des questions relatives aux EMIZ et au suivi du COGIC | A |
Emploi de secrétaire du directeur général comportant des obligations spéciales d'horaires atypiques | B |
Emploi de secrétaire du directeur général adjoint comportant des obligations spéciales d'horaires atypiques | B |
Emploi de secrétaire du directeur général comportant des obligations spéciales d'horaires atypiques | C |
Emploi de secrétaire du directeur général comportant des obligations spéciales d'horaires atypiques | C |
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE | |
|---|---|
Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire |
Libellé | Catégorie |
|---|---|
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE AU TITRE DES COMPÉTENCES TECHNIQUES | |
Emploi nécessitant l'utilisation de compétences techniques très particulières-utilisation du prompteur-graphisme-logistique | B |
Emploi d'adjoint au chef de service | A |
FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIÈRES | |
Emploi de chef de bureau | A |
EMPLOIS DE SECRÉTARIAT | |
Emploi de secrétariat de membres du cabinet du Président de la République | B |
MISSION DES ARCHIVES NATIONALES | |
|---|---|
Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire |
Libellé | Catégorie |
|---|---|
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE AU TITRE DES COMPÉTENCES TECHNIQUES | |
Adjoint au chef de service | A |
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DU COMITÉ INTERMINISTERIEL DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE ET DE LA RADICALISATION | |
|---|---|
Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire |
Libellé | Catégorie |
|---|---|
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIÈRES ET JURIDIQUES | |
Chef de cabinet du secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance | A |
DÉLÉGATION À LA SÉCURITÉ ET À LA CIRCULATION ROUTIÈRES | |
|---|---|
Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire |
Libellé | Catégorie |
|---|---|
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE AU TITRE DE LA MODERNISATION | |
Adjoint au chef de bureau | A |
AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIÈRES, COMPTABLES ET JURIDIQUES | |
Chef de la section permis à points | A |
Chef de la section de la fiabilisation de la base de données SNPC | B |
AU TITRE DES COMPÉTENCES TECHNIQUES | |
Chargé du suivi de l'application informatique système national des permis de conduire | B |
Adjoint au chef du service national des permis de conduire | A |
Chef de la section gestion contrôle | C |
Article Annexe II LEGIARTI000053056574
1. EMPLOIS BÉNÉFICIAIRES DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE À COMPTER DU 1ER JANVIER 2026
PREFECTURE DE PARIS | |
Libellé | Catégorie |
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE | |
AU TITRE DES ACTIONS DE MODERNISATION | |
Adjoint au chef du service de la modernisation de l'Etat | A |
AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES | |
Chef du centre de services partagés régional (CSPR) Chef de section fonctionnement et immobilier régional Chef du bureau du pilotage budgétaire Chef de section emplois et masse salariale régionaux Chef du bureau du contentieux et du conseil juridique Chef du pôle commande publique et domanialité publique Chef de la section rémunérations et pilotage des effectifs et de la masse salariale Gestionnaire budgétaire des dépenses de fonctionnement du BOP 354 et de l'UO 75 Gestionnaire en charge du suivi des effectifs, de la masse salariale et de la paye-référent OPTIMATE Gestionnaire en charge du suivi des effectifs, de la masse salariale et de la paye-référent paye Gestionnaire budgétaire pour le titre 2 du BOP 354 Gestionnaire budgétaire des dépenses de fonctionnement du BOP 354 Chef de section investissement et immobilier Gestionnaire entretien du propriétaire et rénovation des cités administratives Gestionnaire budgétaire des dépenses immobilières régionales et départementales Adjoint au chef du bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique, chef de la section mécénat Adjoint au chef du bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique, chef de la section élections et réglementation économique Gestionnaire des élections et des affaires générales Régisseur principal Gestionnaire budgétaire de l'exécution des dépenses de la préfecture | A A A A A A A B B B B B B B C A A C B B |
AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES, UTILISATION DE MATERIELS ET DOCUMENTATIONS | |
Chef du bureau des moyens et de la logistique Chef de la section des décorations Chef de section maintenance et logistique Secrétaire et gestionnaire du pôle droit des sols | A B B C |
FONCTION D'ACCUEIL EXTERNE OU INTERNE | |
Chef du bureau des relations aux usagers Adjointe au chef du bureau des relations aux usagers Chef de la section accueil du public et courrier Hôtesse d'accueil Hôtesse d'accueil | A A C C C |
FONCTION D'ENCADREMENT, CONTRAINTES ET RESPONSABILITES PARTICULIERES | |
Adjoint au chef du bureau des affaires réservées Chef de bureau des affaires réservées Chef du service de la représentation de l'Etat Adjoint au chef du bureau des urgences sociales Chef du bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique Chef du bureau de gestion des ressources humaines Chef du bureau du recrutement, de l'attractivité, et des parcours de carrière Adjoint au chef du service régional de communication interministérielle Chef du bureau des urgences sociales Adjoint au chef du bureau de la coordination départementale et interministérielle Adjoint au chef du bureau de la coordination des affaires parisiennes Chef du bureau des décorations et de l'intendance Adjoint au chef du bureau d'accès aux logements sociaux interministériels réservés aux agents de l'Etat (BALAE) Chef de la mission d'appui au pilotage local Chef du bureau du protocole et des déplacements, adjoint au chef du service de la représentation de l'Etat Chef du bureau d'accès aux logements sociaux interministériels réservés aux agents de l'Etat (BALAE) | A A A A A A A A A A A B B A A A |
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS | |
Libellé | Catégorie |
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE | |
AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES | |
Chef du bureau des ressources et de la modernisation (CABINET) Adjoint au chef du département juridique et budgétaire (DIE) | A A |
AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES | |
Adjoint au secrétaire général (DIE) Secrétaire général du service de la mémoire et des affaires culturelles (SMAC) | A A |
FONCTION NOTAMMENT D'ENCADREMENT ASSORTIE DE CONTRAINTES PARTICULIERES | |
EMPLOIS D'ENCADREMENT A CONTRAINTES ET RESPONSABILITES PARTICULIERES DE LA PREFECTURE DE POLICE | |
Chef de cabinet du préfet délégué à l'immigration Chef du bureau de l'immatriculation des véhicules (DTPP) Chef du bureau des rémunérations et des pensions-Administrations parisiennes (DRH) Chef du département de la gestion des ressources et des stages (DRH) Chef du bureau des concours, des examens et des recrutements sans concours (DRH) Chef du bureau des hôtels et foyers (DTPP) Chef du bureau des objets trouvés et scellés (DTPP) | A A A A A A A |
EMPLOIS D'ENCADREMENT AU BUREAU DES ETRANGERS | |
Chef de la section affaires générales (cabinet) Adjoint au chef de la section des affaires générales (cabinet) Chef du bureau du soutien juridique et du contentieux (DRMJ) Adjoint au chef du bureau du soutien juridique et du contentieux (DRMJ) Adjoint au chef du bureau du soutien juridique et du contentieux (DRMJ) Adjoint au pôle de l'accès à la nationalité (SDSAN) Adjoint au pôle de l'accès à la nationalité (SDSAN) Chef de la section instruction (SDSAN) Chef de la section instruction (SDSAN) Chef de section dossiers signalés (SDSAN) Adjoint au chef du pôle de l'instruction des demandes de séjour Chef de la division de l'immigration professionnelle et étudiante (SDSAN) Adjoint au chef de la division de l'immigration professionnelle et étudiante (SDSAN) Chef de la division de l'immigration familiale (SDSAN) Adjoint au chef de la division de l'immigration familiale (SDSAN) Chef de la division de l'admission exceptionnelle au séjour et de l'actualisation des situations administratives de voyages (SDSAN) Chef de la division de la rédaction et des examens spécialisés Adjoint au chef de la division de la rédaction et des examens spécialisés Adjoint au chef du pôle de la relation et du service à l'usager Chef de la division de l'accompagnement des usagers Chef de la division de la réception des usagers Adjoint au chef du bureau de la lutte contre l'immigration irrégulière-chef de la division reconduites (DZAE) Adjoint au chef du bureau de la lutte contre l'immigration irrégulière-chef de la division examens (DZAE) Adjoint au chef de la division reconduites (DZAE) Adjoint au chef de la division reconduites (DZAE) Adjoint au chef de la division reconduites (DZAE) Adjoint au chef de la division reconduites (DZAE) Adjoint au chef de la division reconduites (DZAE) Adjoint au chef de la division examens (DZAE) Adjoint au chef de la division examens (DZAE) Préfigurateur-Chef de la section de l'analyse et de la coordination zonale (DZAE) Adjoint au chef du bureau de l'accueil de la demande d'asile (DZAE) Adjoint au chef du bureau de l'accueil de la demande d'asile (DZAE) Chef du pôle Asile (DZAE) Chef du pôle interdépartemental Dublin (DZAE) | A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A |
Nota : Conformément à l'article 1 de l'arrêté du 16 décembre 2025 (NOR : INTH2534439A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2026.
Article Annexe II Modifié LEGIARTI000050864837
en vigueur le 30 décembre 2024, jusqu'au 1er janvier 2026
1. EMPLOIS BÉNÉFICIAIRES DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE À COMPTER DU 1ER JANVIER 2025
PREFECTURE DE PARIS | |
Libellé | Catégorie |
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE | |
AU TITRE DES ACTIONS DE MODERNISATION | |
Adjoint (e) au chef du service de la modernisation de l'État | A |
Chargé (e) de la stratégie immobilière | A |
AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES | |
Adjoint au chef du bureau régional des achats | A |
Chef du centre de services partagés régional (CSPR) | A |
Chef de section fonctionnement et immobilier régional | A |
Chef du bureau du pilotage budgétaire | A |
Chef de section emplois et masse salariale régionaux | A |
Chef du bureau du contentieux et du conseil juridique | A |
Chef du pôle commande publique et domanialité publique | A |
Chef de la section rémunérations et pilotage des effectifs et de la masse salariale | A |
Gestionnaire budgétaire | B |
Gestionnaire budgétaire | B |
Gestionnaire en charge du suivi des effectifs, de la masse salariale et de la paye-référent BGP2 | B |
Gestionnaire en charge du suivi des effectifs, de la masse salariale et de la paye-référent paye | B |
Gestionnaire budgétaire pour le titre 2 du BOP 354 | B |
Gestionnaire budgétaire des dépenses de fonctionnement du BOP 354 | B |
Chef de la section 2-coordination DRIEETS et DRAC | B |
Gestionnaire entretien du propriétaire et rénovation des cités administratives | B |
Gestionnaire entretien du propriétaire et rénovation des cités administratives | C |
Chargé de la réglementation et de l'analyse financière des structures de mécénat | B |
Chargé de section élections et affaires générales | B |
Gestionnaire des élections et des affaires générales | C |
Régisseur principal | B |
Gestionnaire budgétaire | B |
Gestionnaire budgétaire | B |
AU TITTRE DES COMPETENCES TECHNIQUES, UTILISATION DE MATERIELS ET DOCUMENTATIONS | |
Chef du bureau des moyens et de la logistique | A |
Chargé d'études politiques et comitologie | B |
Chef de la section des décorations | B |
Chef de section maintenance et logistique | B |
Secrétaire et gestionnaire du pôle droit des sols | C |
FONCTION D'ACCUEIL EXTERNE OU INTERNE | |
Chef du bureau des relations aux usagers | A |
FONCTION D'ENCADREMENT, CONTRAINTES ET RESPONSABILITES PARTICULIERES | |
Adjoint au chef du bureau des affaires réservées | A |
Chef de bureau des affaires réservées | A |
Chef du service de la représentation de l'État | A |
Adjoint au chef du bureau des urgences sociales | A |
Chef du bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique | A |
Chef du bureau de gestion des ressources humaines | A |
Chef du bureau des parcours professionnels et de l'accompagnement interministériel | A |
Adjoint au chef du service régional de communication interministérielle | A |
Chef du bureau des urgences sociales | A |
Adjoint au chef du service de la représentation de l'État | A |
Chef du bureau des décorations et de l'intendance | B |
Adjoint au chef du bureau d'accès aux logements sociaux interministériels réservés aux agents de l'État (BALAE) | B |
Chef de la mission d'appui au pilotage local | A |
Chef du bureau du protocole et des déplacements | A |
Chef du bureau d'accès aux logements sociaux interministériels réservés aux agents de l'État (BALAE) | A |
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS | |
Libellé | Catégorie |
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE | |
AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES | |
Chef du bureau des ressources et de la modernisation (CABINET) | A |
Adjoint au chef du département juridique et budgétaire (DIE) | A |
AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES | |
Adjoint au secrétaire général (DIE) | A |
Secrétaire général du service de la mémoire et des affaires culturelles (SMAC) | A |
FONCTION NOTAMMENT D'ENCADREMENT ASSORTIE DE CONTRAINTES PARTICULIERES | |
EMPLOIS D'ENCADREMENT A CONTRAINTES ET RESPONSABILITES PARTICULIERES DE LA PREFECTURE DE POLICE | |
Chef de cabinet du préfet délégué à l'immigration | A |
Chef du bureau de l'immatriculation des véhicules (DTPP) | A |
Chef du bureau des rémunérations et des pensions-Administrations parisiennes (DRH) | A |
Chef du département de la gestion des ressources et des stages (DRH) | A |
Chef du bureau des concours, des examens et des recrutements sans concours (DRH) | A |
Chef du bureau des hôtels et foyers (DTPP) | A |
Chef du bureau des objets trouvés et scellés (DTPP) | A |
EMPLOIS D'ENCADREMENT AU BUREAU DES ETRANGERS | |
Chef de la section affaires générales (cabinet) | A |
Adjoint au chef de la section des affaires générales (cabinet) | A |
Chef du bureau du soutien juridique et du contentieux (DRMJ) | A |
Adjoint au chef du bureau du soutien juridique et du contentieux (DRMJ) | A |
Adjoint au chef du bureau du soutien juridique et du contentieux (DRMJ) | A |
Adjoint au pôle de l'accès à la nationalité (SDSAN) | A |
Adjoint au pôle de l'accès à la nationalité (SDSAN) | A |
Chef de la section instruction (SDSAN) | A |
Chef de la section instruction (SDSAN) | A |
Chef de section dossiers signalés (SDSAN) | A |
Adjoint au chef du pôle de l'instruction des demandes de séjour | A |
Chef de la division de l'immigration professionnelle et étudiante (SDSAN) | A |
Adjoint au chef de la division de l'immigration professionnelle et étudiante (SDSAN) | A |
Chef de la division de l'immigration familiale (SDSAN) | A |
Adjoint au chef de la division de l'immigration familiale (SDSAN) | A |
Chef de la division de l'admission exceptionnelle au séjour et de l'actualisation des situations administratives de voyages (SDSAN) | A |
Chef de la division de la rédaction et des examens spécialisés | A |
Adjoint au chef de la division de la rédaction et des examens spécialisés | A |
Adjoint au chef du pôle de la relation et du service à l'usager | A |
Chef de la division de l'accompagnement des usagers | A |
Chef de la division de la réception des usagers | A |
Adjoint au chef du bureau de la lutte contre l'immigration irrégulière-chef de la division reconduites (DZAE) | A |
Adjoint au chef du bureau de la lutte contre l'immigration irrégulière-chef de la division examens (DZAE) | A |
Adjoint au chef de la division reconduites (DZAE) | A |
Adjoint au chef de la division reconduites (DZAE) | A |
Adjoint au chef de la division reconduites (DZAE) | A |
Adjoint au chef de la division reconduites (DZAE) | A |
Adjoint au chef de la division reconduites (DZAE) | A |
Adjoint au chef de la division examens (DZAE) | A |
Adjoint au chef de la division examens (DZAE) | A |
Préfigurateur-Chef de la section de l'analyse et de la coordination zonale (DZAE) | A |
Adjoint au chef du bureau de l'accueil de la demande d'asile (DZAE) | A |
Adjoint au chef du bureau de l'accueil de la demande d'asile (DZAE) | A |
Chef du pôle Asile (DZAE) | A |
Chef du pôle interdépartemental Dublin (DZAE) | A |
Nota : Conformément à l'article 1 de l'arrêté du 13 décembre 2024 (NOR : INTA2433646A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2025.
Article Annexe II Modifié LEGIARTI000048910302
en vigueur le 1er janvier 2024, jusqu'au 30 décembre 2024
1. EMPLOIS BÉNÉFICIAIRES DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE À COMPTER DU 1ER JANVIER 2024
PREFECTURE DE PARIS | |
Libellé | Catégorie |
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE | |
AU TITRE DES ACTIONS DE MODERNISATION | |
Adjoint (e) au chef du service de la modernisation de l'État | A |
Chargé (e) de la stratégie immobilière | A |
AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES | |
Adjoint au chef du bureau régional des achats | A |
Chef du centre de services partagés régional (CSPR) | A |
Chef de section fonctionnement et immobilier régional | A |
Chef du bureau du pilotage budgétaire | A |
Chef de section emplois et masse salariale régionaux | A |
Chef du bureau du contentieux et du conseil juridique | A |
Chef du pôle commande publique et domanialité publique | A |
Chef de la section rémunérations et pilotage des effectifs et de la masse salariale | A |
Gestionnaire budgétaire | B |
Gestionnaire budgétaire | B |
Gestionnaire en charge du suivi des effectifs, de la masse salariale et de la paye-référent BGP2 | B |
Gestionnaire en charge du suivi des effectifs, de la masse salariale et de la paye-référent paye | B |
Gestionnaire budgétaire pour le titre 2 du BOP 354 | B |
Gestionnaire budgétaire des dépenses de fonctionnement du BOP 354 | B |
Gestionnaire budgétaire | B |
Gestionnaire entretien du propriétaire et rénovation des cités administratives | B |
Gestionnaire entretien du propriétaire et rénovation des cités administratives | C |
Chargé de la réglementation et de l'analyse financière des structures de mécénat | B |
Chargé de section élections et affaires générales | B |
Gestionnaire des élections et des affaires générales | C |
Régisseur principal | B |
Gestionnaire budgétaire | B |
Gestionnaire budgétaire | B |
AU TITTRE DES COMPETENCES TECHNIQUES, UTILISATION DE MATERIELS ET DOCUMENTATIONS | |
Chef du bureau des moyens et de la logistique | A |
Chargé d'études politiques et comitologie | B |
Chef de la section des décorations | B |
Chef de section maintenance et logistique | B |
Secrétaire et gestionnaire du pôle droit des sols | C |
FONCTION D'ACCUEIL EXTERNE OU INTERNE | |
Chef du bureau des relations aux usagers | A |
FONCTION D'ENCADREMENT, CONTRAINTES ET RESPONSABILITES PARTICULIERES | |
Adjoint au chef du service de la prévention et des urgences sociales | A |
Chef de bureau des affaires réservées | A |
Chef du service de la représentation de l'État | A |
Adjoint au chef du bureau des urgences sociales | A |
Chef du bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique | A |
Chef du bureau de gestion des ressources humaines | A |
Chef du bureau des parcours professionnels et de l'accompagnement interministériel | A |
Chef du service régional de communication interministérielle | A |
Chef du bureau des urgences sociales | A |
Adjoint au chef du service de la représentation de l'État | A |
Chef du bureau des décorations et de l'intendance | B |
Adjoint au chef du bureau d'accès aux logements sociaux interministériels réservés aux agents de l'État (BALAE) | B |
Chef de la mission d'appui au pilotage local | A |
Chef du bureau du protocole et des déplacements | A |
Chef du bureau d'accès aux logements sociaux interministériels réservés aux agents de l'État (BALAE) | A |
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS | |
Libellé | Catégorie |
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE | |
AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES | |
Chef du bureau des ressources et de la modernisation (CABINET) | A |
Adjoint au chef du département juridique et budgétaire (DIE) | A |
AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES | |
Adjoint au secrétaire général (DIE) | A |
Secrétaire général du service de la mémoire et des affaires culturelles (SMAC) | A |
FONCTION NOTAMMENT D'ENCADREMENT ASSORTIE DE CONTRAINTES PARTICULIERES | |
EMPLOIS D'ENCADREMENT A CONTRAINTES ET RESPONSABILITES PARTICULIERES DE LA PREFECTURE DE POLICE | |
Chef de cabinet du préfet délégué à l'immigration | A |
Chef du bureau de l'immatriculation des véhicules (DTPP) | A |
Chef du bureau des rémunérations et des pensions-Administrations parisiennes (DRH) | A |
Chef du département de la gestion des ressources et des stages (DRH) | A |
Chef du bureau des concours, des examens et des recrutements sans concours (DRH) | A |
Chef du bureau des hôtels et foyers (DTPP) | A |
Chef du bureau des objets trouvés et scellés (DTPP) | A |
EMPLOIS D'ENCADREMENT AU BUREAU DES ETRANGERS | |
Chef de la section affaires générales (cabinet) | A |
Adjoint au chef de la section des affaires générales (cabinet) | A |
Chef du bureau du soutien juridique et du contentieux (DRMJ) | A |
Adjoint au chef du bureau du soutien juridique et du contentieux (DRMJ) | A |
Adjoint au chef du bureau du soutien juridique et du contentieux (DRMJ) | A |
Adjoint au pôle de l'accès à la nationalité (SDSAN) | A |
Adjoint au pôle de l'accès à la nationalité (SDSAN) | A |
Chef de la section instruction (SDSAN) | A |
Chef de la section instruction (SDSAN) | A |
Chef de section dossiers signalés (SDSAN) | A |
Adjoint au chef du pôle de l'instruction des demandes de séjour | A |
Chef de la division de l'immigration professionnelle et étudiante (SDSAN) | A |
Adjoint au chef de la division de l'immigration professionnelle et étudiante (SDSAN) | A |
Chef de la division de l'immigration familiale (SDSAN) | A |
Adjoint au chef de la division de l'immigration familiale (SDSAN) | A |
Chef de la division de l'admission exceptionnelle au séjour et de l'actualisation des situations administratives de voyages (SDSAN) | A |
Chef de la division de la rédaction et des examens spécialisés | A |
Adjoint au chef de la division de la rédaction et des examens spécialisés | A |
Adjoint au chef du pôle de la relation et du service à l'usager | A |
Chef de la division de l'accompagnement des usagers | A |
Chef de la division de la réception des usagers | A |
Adjoint au chef du bureau de la lutte contre l'immigration irrégulière-chef de la division reconduites (DZAE) | A |
Adjoint au chef du bureau de la lutte contre l'immigration irrégulière-chef de la division examens (DZAE) | A |
Adjoint au chef de la division reconduites (DZAE) | A |
Adjoint au chef de la division reconduites (DZAE) | A |
Adjoint au chef de la division reconduites (DZAE) | A |
Adjoint au chef de la division reconduites (DZAE) | A |
Adjoint au chef de la division reconduites (DZAE) | A |
Adjoint au chef de la division examens (DZAE) | A |
Adjoint au chef de la division examens (DZAE) | A |
Préfigurateur-Chef de la section de l'analyse et de la coordination zonale (DZAE) | A |
Adjoint au chef du bureau de l'accueil de la demande d'asile (DZAE) | A |
Adjoint au chef du bureau de l'accueil de la demande d'asile (DZAE) | A |
Chef du pôle Asile (DZAE) | A |
Chef du pôle interdépartemental Dublin (DZAE) | A |
Article Annexe II Modifié LEGIARTI000048195644
en vigueur le 1er septembre 2023, jusqu'au 1er janvier 2024
1. EMPLOIS BÉNÉFICIAIRES DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE À COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2023
PREFECTURE DE PARIS | |
Libellé | Catégorie |
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE | |
AU TITRE DES ACTIONS DE MODERNISATION | |
Adjoint(e) au chef du service de la modernisation de l'Etat | A |
Chargé(e) de la stratégie immobilière | A |
AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES | |
Adjoint au chef du bureau régional des achats | A |
Chef du centre de services partagés régional (CSPR) | A |
Chef de section fonctionnement et immobilier régional | A |
Chef du bureau du pilotage budgétaire | A |
Chef de section emplois et masse salariale régionaux | A |
Chef du bureau du contentieux et du conseil juridique | A |
Chef du pôle commande publique et domanialité publique | A |
Chef de la section rémunérations et pilotage des effectifs et de la masse salariale | A |
Gestionnaire budgétaire | B |
Gestionnaire budgétaire | B |
Gestionnaire en charge du suivi des effectifs, de la masse salariale et de la paye-référent BGP2 | B |
Gestionnaire en charge du suivi des effectifs, de la masse salariale et de la paye-référent paye | B |
Gestionnaire budgétaire pour le titre 2 du BOP 354 | B |
Gestionnaire budgétaire des dépenses de fonctionnement du BOP 354 | B |
Gestionnaire budgétaire | B |
Gestionnaire entretien du propriétaire et rénovation des cités administratives | B |
Gestionnaire entretien du propriétaire et rénovation des cités administratives | C |
Chargé de la réglementation et de l'analyse financière des structures de mécénat | B |
Chargé de section élections et affaires générales | B |
Gestionnaire des élections et des affaires générales | C |
Régisseur principal | B |
Gestionnaire budgétaire | B |
Gestionnaire budgétaire | B |
AU TITTRE DES COMPETENCES TECHNIQUES, UTILISATION DE MATERIELS ET DOCUMENTATIONS | |
Chef du bureau des moyens et de la logistique | A |
Chargé d'études politiques et comitologie | B |
Chef de la section des décorations | B |
Chef de section maintenance et logistique | B |
Secrétaire et gestionnaire du pôle droit des sols | C |
FONCTION D'ACCUEIL EXTERNE OU INTERNE | |
Chef du bureau des relations aux usagers | A |
FONCTION D'ENCADREMENT, CONTRAINTES ET RESPONSABILITES PARTICULIERES | |
Adjoint au chef du service de la prévention et des urgences sociales | A |
Chef de bureau des affaires réservées | A |
Chef du service de la représentation de l'Etat | A |
Adjoint au chef du bureau des urgences sociales | A |
Chef du bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique | A |
Chef du bureau de gestion des ressources humaines | A |
Chef du bureau des parcours professionnels et de l'accompagnement interministériel | A |
Chef du service régional de communication interministérielle | A |
Chef du bureau des urgences sociales | A |
Adjoint au chef du service de la représentation de l'Etat | A |
Chef du bureau des décorations et de l'intendance | B |
Adjoint au chef du bureau d'accès aux logements sociaux interministériels réservés aux agents de l'Etat (BALAE) | B |
Chef de la mission d'appui au pilotage local | A |
Chef du bureau du protocole et des déplacements | A |
Chef du bureau d'accès aux logements sociaux interministériels réservés aux agents de l'Etat (BALAE) | A |
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS | |
Libellé | Catégorie |
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE | |
AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES | |
Chef du bureau des ressources et de la modernisation (CABINET) | A |
Adjoint au chef du département juridique et budgétaire (DIE) | A |
AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES | |
Adjoint au secrétaire général (DIE) | A |
Secrétaire général du service de la mémoire et des affaires culturelles (SMAC) | A |
FONCTION NOTAMMENT D'ENCADREMENT ASSORTIE DE CONTRAINTES PARTICULIERES | |
EMPLOIS D'ENCADREMENT A CONTRAINTES ET RESPONSABILITES PARTICULIERES DE LA PREFECTURE DE POLICE | |
Chef de cabinet du préfet délégué à l'immigration | A |
Chef du bureau de l'immatriculation des véhicules (DTPP) | A |
Chef du bureau des rémunérations et des pensions-Administrations parisiennes (DRH) | A |
Chef du département de la gestion des ressources et des stages (DRH) | A |
Chef du bureau des concours, des examens et des recrutements sans concours (DRH) | A |
Chef du bureau des hôtels et foyers (DTPP) | A |
Chef du bureau des objets trouvés et scellés (DTPP) | A |
EMPLOIS D'ENCADREMENT AU BUREAU DES ETRANGERS | |
Chef de la section affaires générales (cabinet) | A |
Adjoint au chef de la section des affaires générales (cabinet) | A |
Chef du bureau du soutien juridique et du contentieux (DRMJ) | A |
Adjoint au chef du bureau du soutien juridique et du contentieux (DRMJ) | A |
Adjoint au chef du bureau du soutien juridique et du contentieux (DRMJ) | A |
Adjoint au pôle de l'accès à la nationalité (SDSAN) | A |
Adjoint au pôle de l'accès à la nationalité (SDSAN) | A |
Chef de la section instruction (SDSAN) | A |
Chef de la section instruction (SDSAN) | A |
Chef de section dossiers signalés (SDSAN) | A |
Adjoint au chef du pôle de l'instruction des demandes de séjour | A |
Chef de la division de l'immigration professionnelle et étudiante (SDSAN) | A |
Adjoint au chef de la division de l'immigration professionnelle et étudiante (SDSAN) | A |
Chef de la division de l'immigration familiale (SDSAN) | A |
Adjoint au chef de la division de l'immigration familiale (SDSAN) | A |
Chef de la division de l'admission exceptionnelle au séjour et de l'actualisation des situations administratives de voyages (SDSAN) | A |
Chef de la division de la rédaction et des examens spécialisés | A |
Adjoint au chef de la division de la rédaction et des examens spécialisés | A |
Adjoint au chef du pôle de la relation et du service à l'usager | A |
Chef de la division de l'accompagnement des usagers | A |
Chef de la division de la réception des usagers | A |
Adjoint au chef du bureau de la lutte contre l'immigration irrégulière - chef de la division reconduites (DZAE) | A |
Adjoint au chef du bureau de la lutte contre l'immigration irrégulière - chef de la division examens (DZAE) | A |
Adjoint au chef de la division reconduites (DZAE) | A |
Adjoint au chef de la division reconduites (DZAE) | A |
Adjoint au chef de la division reconduites (DZAE) | A |
Adjoint au chef de la division reconduites (DZAE) | A |
Adjoint au chef de la division reconduites (DZAE) | A |
Adjoint au chef de la division examens (DZAE) | A |
Adjoint au chef de la division examens (DZAE) | A |
Préfigurateur - Chef de la section de l'analyse et de la coordination zonale (DZAE) | A |
Adjoint au chef du bureau de l'accueil de la demande d'asile (DZAE) | A |
Adjoint au chef du bureau de l'accueil de la demande d'asile (DZAE) | A |
Chef du pôle Asile (DZAE) | A |
Chef du pôle interdépartemental Dublin (DZAE) | A |
Nota : Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 7 septembre 2023 (NOR : IOMA2322523A), ces dispositions entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2023.
Article Annexe II Modifié LEGIARTI000048195543
en vigueur le 1er septembre 2022, jusqu'au 1er septembre 2023
1. EMPLOIS BÉNÉFICIAIRES DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE À COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2022
PREFECTURE DE PARIS | |
Libellé | Catégorie |
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE AU TITRE DES ACTIONS DE MODERNISATION | |
Adjoint (e) au chef du service de la modernisation de l'Etat | A |
Chargé (e) de la stratégie immobilière | A |
AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES | |
Adjoint au chef du bureau régional des achats | A |
Chef du centre de services partagés régional (CSPR) | A |
Adjoint au chef du centre de services partagés régional (CSPR) | A |
Chef du bureau du pilotage budgétaire | A |
Chef de section emplois et masse salariale régionaux | A |
Chef du bureau du contentieux et du conseil juridique | A |
Chef du pôle commande publique et domanialité publique | A |
Chef de la section rémunérations et pilotage des effectifs et de la masse salariale | A |
Gestionnaire budgétaire | B |
Gestionnaire budgétaire | B |
Gestionnaire en charge du suivi des effectifs, de la masse salariale et de la paye-référent BGP2 | B |
Gestionnaire en charge du suivi des effectifs, de la masse salariale et de la paye-référent paye | B |
Gestionnaire budgétaire pour le titre 2 du BOP 354 | B |
Gestionnaire budgétaire des dépenses de fonctionnement du BOP 354 | B |
Gestionnaire budgétaire | B |
Gestionnaire entretien du propriétaire et rénovation des cités administratives | B |
Gestionnaire entretien du propriétaire et rénovation des cités administratives | C |
Chargé de la réglementation et de l'analyse financière des structures de mécénat | B |
Chargé de section élections et affaires générales | B |
Gestionnaire des élections et des affaires générales | C |
Régisseur principal | B |
Gestionnaire budgétaire | B |
Gestionnaire budgétaire | B |
AU TITTRE DES COMPETENCES TECHNIQUES, UTILISATION DE MATERIELS ET DOCUMENTATIONS | |
Chef du bureau des moyens et de la logistique | A |
Chargé d'études politiques et comitologie | B |
Chef de la section des décorations | B |
Chef de section maintenance et logistique | B |
Secrétaire et gestionnaire du pôle droit des sols | C |
FONCTION D'ACCUEIL EXTERNE OU INTERNE | |
Chef de section sécurité | B |
FONCTION D'ENCADREMENT, CONTRAINTES ET RESPONSABILITES PARTICULIERES | |
Adjoint au chef du service de la prévention et des urgences sociales | A |
Chef de bureau des affaires réservées | A |
Chef du service de la représentation de l'Etat | A |
Adjoint au chef du bureau des urgences sociales | A |
Chef du bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique | A |
Chef du bureau de gestion des ressources humaines | A |
Chef du bureau des parcours professionnels et de l'accompagnement interministériel | A |
Chef du service régional de communication interministérielle | A |
Chef du bureau des urgences sociales | A |
Adjoint au chef du service de la représentation de l'Etat | A |
Chef du bureau des décorations et de l'intendance | B |
Adjoint au chef du bureau d'accès aux logements sociaux interministériels réservés aux agents de l'Etat (BALAE) | B |
Chef de la mission d'appui au pilotage local | A |
Chef du bureau du protocole et des déplacements | A |
Chef du bureau d'accès aux logements sociaux interministériels réservés aux agents de l'Etat (BALAE) | A |
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS | |
Libellé | Catégorie |
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE | |
AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES | |
Chef du bureau des ressources et de la modernisation (CABINET) | A |
Adjoint au chef du département juridique et budgétaire (DIE) | A |
AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES | |
Chef du département exploitation (DIE) | A |
Secrétaire général du service de la mémoire et des affaires culturelles (SMAC) | A |
FONCTION NOTAMMENT D'ENCADREMENT ASSORTIE DE CONTRAINTES PARTICULIERES | |
EMPLOIS D'ENCADREMENT A CONTRAINTES ET RESPONSABILITES PARTICULIERES DE LA PREFECTURE DE POLICE | |
Chef de cabinet du préfet délégué à l'immigration | A |
Chef du bureau de l'immatriculation des véhicules (DTPP) | A |
Chef du bureau des rémunérations et des pensions-Administrations parisiennes (DRH) | A |
Chef du département de la gestion des ressources et des stages (DRH) | A |
Chef du bureau des concours, des examens et des recrutements sans concours (DRH) | A |
Chef du bureau des hôtels et foyers (DTPP) | A |
Chef du bureau des objets trouvés et scellés (DTPP) | A |
EMPLOIS D'ENCADREMENT AU BUREAU DES ETRANGERS | |
Chef de la section affaires générales (cabinet) | A |
Adjoint au chef de la section des affaires générales (cabinet) | A |
Chef du bureau du soutien juridique et du contentieux (DRMJ) | A |
Adjoint au chef du bureau du soutien juridique et du contentieux (DRMJ) | A |
Adjoint au chef du bureau du soutien juridique et du contentieux (DRMJ) | A |
Adjoint au pôle de l'accès à la nationalité (SDSAN) | A |
Adjoint au pôle de l'accès à la nationalité (SDSAN) | A |
Chef de la section instruction (SDSAN) | A |
Chef de la section instruction (SDSAN) | A |
Chef de section dossiers signalés (SDSAN) | A |
Adjoint au chef du pôle de l'instruction des demandes de titres de séjour | A |
Chef de la division de l'immigration professionnelle et étudiante (SDSAN) | A |
Adjoint au chef de la division de l'immigration professionnelle et étudiante (SDSAN) | A |
Chef de la division de l'immigration familiale (SDSAN) | A |
Adjoint au chef de la division de l'immigration familiale (SDSAN) | A |
Chef de la division de l'admission exceptionnelle au séjour et de l'actualisation des situations administratives de voyages (SDSAN) | A |
Chef de la division de la rédaction et des examens spécialisés | A |
Adjoint au chef de la division de la rédaction et des examens spécialisés | A |
Adjoint au chef du pôle de la relation et du service à l'usager | A |
Chef de la division de l'accompagnement des usagers | A |
Chef de la division de la réception des usagers | A |
Adjoint au chef du bureau de la lutte contre l'immigration irrégulière-chef de la division reconduites (DZAE) | A |
Adjoint au chef du bureau de la lutte contre l'immigration irrégulière-chef de la division examens (DZAE) | A |
Adjoint au chef de la division reconduites (DZAE) | A |
Adjoint au chef de la division reconduites (DZAE) | A |
Adjoint au chef de la division reconduites (DZAE) | A |
Adjoint au chef de la division reconduites (DZAE) | A |
Adjoint au chef de la division reconduites (DZAE) | A |
Adjoint au chef de la division examens (DZAE) | A |
Adjoint au chef de la division examens (DZAE) | A |
Préfigurateur-Chef de la section de l'analyse et de la coordination zonale (DZAE) | A |
Adjoint au chef du bureau de l'accueil de la demande d'asile (DZAE) | A |
Adjoint au chef du bureau de l'accueil de la demande d'asile (DZAE) | A |
Chef du pôle Asile (DZAE) | A |
Chef du pôle interdépartemental Dublin (DZAE) | A |
Nota : Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 7 septembre 2023 (NOR : IOMA2322523A), ces dispositions entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2022.
Article Annexe II Modifié LEGIARTI000046171657
en vigueur le 1er juillet 2022, jusqu'au 1er septembre 2022
1. EMPLOIS BÉNÉFICIAIRES DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE, À COMPTER DU 1ER JUILLET 2022
2. PRÉFECTURE DE PARIS
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3. PRÉFECTURE DE POLICE DE PARIS
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Article Annexe II Modifié LEGIARTI000044169856
en vigueur le 1er juillet 2021, jusqu'au 1er juillet 2021
1. EMPLOIS BÉNÉFICIAIRES DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE À COMPTER DU 1ER JUILLET 2021
2. PREFECTURE DE PARIS
Libellé | Catégorie |
|---|---|
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE | |
AU TITRE DES ACTIONS DE MODERNISATION | |
Adjoint (e) au chef du service de la modernisation de l'Etat | A |
Chargé (e) de la stratégie immobilière | A |
AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES | |
Adjoint au chef du bureau régional des achats | A |
Chef du centre de services partagés régional (CSPR) | A |
Adjoint au chef du centre de services partagés régional (CSPR) | A |
Chef du bureau du pilotage budgétaire | A |
Chef de section emplois et masse salariale régionaux | A |
Chef du bureau du contentieux | A |
Chef de bureau du contrôle de la légalité de la commande publique et de la domanialité publique | A |
Chef de la section rémunérations et pilotage des effectifs et de la masse salariale | A |
Gestionnaire budgétaire | B |
Gestionnaire budgétaire | B |
Gestionnaire en charge du suivi des effectifs, de la masse salariale et de la paye-référent BGP2 | B |
Gestionnaire en charge du suivi des effectifs, de la masse salariale et de la paye-référent paye | B |
Gestionnaire budgétaire pour le titre 2 du BOP 354 | B |
Gestionnaire budgétaire des dépenses de fonctionnement du BOP 354 et de l'UO 75 | B |
Gestionnaire budgétaire | B |
Gestionnaire entretien du propriétaire et rénovation des cités administratives | B |
Gestionnaire entretien du propriétaire et rénovation des cités administratives | C |
Chargé de la réglementation et de l'analyse financière des structures de mécénat | B |
Chargé de l'organisation des élections et des affaires générales | B |
Gestionnaire des élections et des affaires générales | C |
Régisseur principal | C |
Gestionnaire budgétaire | C |
Gestionnaire budgétaire | C |
AU TITTRE DES COMPETENCES TECHNIQUES, UTILISATION DE MATERIELS ET DOCUMENTATIONS | |
Chef du bureau des moyens et de la logistique | A |
Chargé de la veille et analyse | B |
Chef de la section des décorations | B |
Chef de la section entretien des bâtiments-technicien de maintien en conditions opérationnelles | B |
Secrétaire et gestionnaire du pôle droit des sols | C |
FONCTION D'ACCUEIL EXTERNE OU INTERNE | |
Chef de la section accueil et sécurité | B |
FONCTION D'ENCADREMENT, CONTRAINTES ET RESPONSABILITES PARTICULIERES | |
Adjoint au chef du service de la prévention et des urgences sociales | A |
Chef de bureau des affaires réservées | A |
Chef du service de la représentation de l'Etat | A |
Adjoint au chef du bureau des affaires sociales | A |
Chef du bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique | A |
Chef du bureau de gestion des ressources humaines | A |
Chef du bureau des parcours professionnels et de l'accompagnement interministériel | A |
Adjoint au chef du service régional de communication interministérielle | A |
Chef du bureau des affaires sociales | A |
Adjoint au chef du service de la représentation de l'Etat | A |
Chef du bureau des décorations et de l'intendance | B |
Adjoint au chef du bureau du logement interministériel | B |
Chef de la mission d'appui au pilotage local | A |
Chef du bureau du protocole et des déplacements | A |
Chef du bureau du logement interministériel | A |
3. PREFECTURE DE POLICE
Libellé | Catégorie |
|---|---|
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE | |
AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES | |
Chef du bureau des ressources et de la modernisation (CABINET) | A |
Chef du bureau de la programmation et de l'exécution (DIE) | A |
AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES | |
Chef du département exploitation (DIE) | A |
Secrétaire général du service de la mémoire et des affaires culturelles (SMAC) | A |
FONCTION NOTAMMENT D'ENCADREMENT ASSORTIE DE CONTRAINTES PARTICULIERES | |
EMPLOIS D'ENCADREMENT A CONTRAINTES ET RESPONSABILITES PARTICULIERES DE LA PREFECTURE DE POLICE | |
Chef du département des ressources, de la modernisation et du soutien juridique (DIM) | A |
Chef du bureau des cartes grises (DTPP) | A |
Chef du bureau des rémunérations et des pensions-Administrations parisiennes (DRH) | A |
Chef du département de la gestion des ressources et des stages (DRH) | A |
Chef du bureau du recrutement (DRH) | A |
Chef du bureau des hôtels et foyers (DTPP) | A |
Chef du bureau des objets trouvés et scellés (DTPP) | A |
Article Annexe II Modifié LEGIARTI000046171625
en vigueur le 1er juillet 2021, jusqu'au 1er juillet 2022
1. EMPLOIS BÉNÉFICIAIRES DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE, À COMPTER DU 1ER JUILLET 2021
2. PRÉFECTURE DE PARIS
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3. PRÉFECTURE DE POLICE DE PARIS
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Article Annexe II Modifié LEGIARTI000046171474
en vigueur le 1er janvier 2021, jusqu'au 1er juillet 2021
1. EMPLOIS BÉNÉFICIAIRES DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE, À COMPTER DU 1ER JANVIER 2021
2. PRÉFECTURE DE PARIS
Libellé | Catégorie |
|---|---|
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE | |
AU TITRE DE LA MODERNISATION | |
Chargé de mission qualité animation du changement | A |
Délégué régional et départemental à la formation | A |
AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES | |
Chef du bureau des affaires financières, immobilières et budgétaires | A |
Chef du centre de services partagés régional (CSPR) | A |
Adjoint au chef du centre de services partagés régional (CSPR) | A |
Adjoint au chef du centre de services partagés régional (CSPR) | A |
Chef du bureau du BOP 307 "Administration territoriale" et de la modernisation | A |
Adjoint au chef du bureau du BOP 307 "Administration territoriale" et de la modernisation | A |
Chef du service de la coordination | A |
Chef du bureau du contentieux | A |
Chef du bureau du contrôle des actes de la commande publique | A |
Chef de la section des marchés publics | B |
Gestionnaire budget- fonction exécution | B |
Chef de la section rémunérations et pilotage des effectifs et de la masse salariale | B |
Gestionnaire en charge du suivi des effectifs, de la masse salariale et de la paye-référent BGP2 | B |
Gestionnaire en charge du suivi des effectifs, de la masse salariale et de la paye-référent paye | B |
Chargé de la gestion des effectifs et de la masse salariale du BOP 307 | B |
Gestionnaire budgétaire régional - Appui au pilotage du BOP 333 | B |
Gestionnaire budgétaire régional - Appui au pilotage du BOP 333 | B |
Gestionnaire budgétaire régional - Appui au pilotage du CAS 723 | B |
Gestionnaire budgétaire régional - Appui au pilotage du CAS 723 | B |
Chargé de la réglementation et de l'analyse des structures de mécénat | B |
Gestionnaire des élections, chargé d'analyse des structures de mécénat | B |
Gestionnaire des élections et des affaires générales | C |
Régisseur régional d'avances et de recettes, gestionnaire budgétaire | C |
AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES, UTILISATION DE MATERIELS ET DOCUMENTATIONS | |
Chef du bureau des moyens et de la logistique | A |
Chargé de veille et d'analyse | B |
Chef de la section des décorations | B |
Responsable du pôle urbanisme d'utilité publique | B |
Secrétaire et gestionnaire du pôle droit des sols | C |
FONCTION D'ACCUEIL EXTERNE OU INTERNE | |
Chef de la section accueil et sécurité | B |
Hôte d'accueil | C |
Hôte d'accueil | C |
FONCTION D'ENCADREMENT, CONTRAINTES ET RESPONSABILITES PARTICULIERES | |
Adjoint au chef du service des affaires politiques et sociales | A |
Chef du bureau des affaires politiques et de la prévention | A |
Chef du service du cabinet | A |
Adjoint au chef du bureau des interventions et de la coordination sociales | A |
Chef du bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique | A |
Adjoint au chef du bureau des ressources humaines et du dialogue social | A |
Adjoint au chef du bureau des ressources humaines et du dialogue social | A |
Adjoint au chef du service régional de communication interministérielle | A |
Chef du bureau des interventions et de la coordination sociales | A |
Adjoint au chef du service du cabinet | A |
Chef du bureau de l'accueil et de la sécurité | B |
Adjoint au chef du bureau du logement interministériel | B |
Chef de la mission d'appui au pilotage local | A |
3. PRÉFECTURE DE POLICE DE PARIS
Libellé | Catégorie |
|---|---|
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE | |
AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES | |
Chef du bureau des ressources et de la modernisation (CABINET) | A |
Chef du bureau de la programmation et de l'exécution (SAI) | A |
AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES | |
Adjoint au chef du département de l'exploitation (SAI) | A |
Secrétaire général du service de la mémoire et des affaires culturelles (SMAC) | A |
FONCTION NOTAMMENT D'ENCADREMENT ASSORTIE DE CONTRAINTES PARTICULIERES | |
EMPLOIS D'ENCADREMENT A CONTRAINTES ET RESPONSABILITES | |
PARTICULIERES DE LA PREFECTURE DE POLICE | |
Chef du département des ressources et de la modernisation (DPG) | A |
Chef du bureau des cartes grises (DPG) | A |
Chef du bureau des rémunérations et des pensions-Administrations parisiennes (DRH) | A |
Chef du département de la gestion des ressources et des stages (DRH) | A |
Chef du bureau du recrutement (DRH) | A |
Chef du bureau des hôtels et foyers (DTPP) | A |
Chef du bureau des objets trouvés et scellés (DTPP) | A |
EMPLOIS D'ENCADREMENT AU BUREAU DES ETRANGERS | |
Chef de la section affaires générales (cabinet) | A |
Adjoint au chef de la section des affaires générales (cabinet) | A |
Chef du bureau du soutien juridique et du contentieux (DRMJ) | A |
Adjoint au chef du bureau du soutien juridique et du contentieux (DRMJ) | A |
Adjoint au chef du bureau du soutien juridique et du contentieux (DRMJ) | A |
Adjoint au chef du 1er bureau (SDSAN) | A |
Adjoint au chef du 1er bureau (SDSAN) | A |
Chef de la section instruction (SDSAN) | A |
Chef de la section instruction (SDSAN) | A |
Chef de section dossiers signalés (SDSAN) | A |
Adjoint au chef du 6e bureau (SDSAN) | A |
Adjoint au chef du 6e bureau (SDSAN) | A |
Adjoint au chef du 7e bureau (SDSAN) | A |
Adjoint au chef du 7e bureau (SDSAN) | A |
Adjoint au chef du 7e bureau (SDSAN) | A |
Chef du pôle admission exceptionnelle au séjour (SDSAN) | A |
Adjoint au chef du 8e bureau - chef de la division reconduites (DZAE) | A |
Adjoint au chef du 8e bureau - chef de la division examens (DZAE) | A |
Adjoint au chef de la division reconduites (DZAE) | A |
Adjoint au chef de la division reconduites (DZAE) | A |
Adjoint au chef de la division reconduites (DZAE) | A |
Adjoint au chef de la division reconduites (DZAE) | A |
Adjoint au chef de la section reconduites (DZAE) | A |
Adjoint au chef de la division examens (DZAE) | A |
Adjoint au chef de la divisions examens (DZAE) | A |
Chef section analyse et coordination zonale (DZAE) | A |
Adjoint au chef du 9e bureau (SDSAN) | A |
Adjoint au chef du 9e bureau (SDSAN) | A |
Chef de bureau 10 B (SDSAN) | A |
Adjoint au chef du 10e bureau (SDSAN) | A |
Adjoint au chef du 10e bureau (SDSAN) | A |
Adjoint au chef du 12e bureau (DZAE) | A |
Adjoint au chef du 12e bureau (DZAE) | A |
Chef du pôle Asile (DZAE) | A |
Chef du pôle interdépartemental Dublin (DZAE) | A |
Article Annexe II Modifié LEGIARTI000042207968
en vigueur le 5 août 2020, jusqu'au 1er janvier 2021
PREFECTURE DE PARIS | |
Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire | |
Libellé | Catégorie |
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE | |
AU TITRE DE LA MODERNISATION | |
Chargé de mission qualité animation du changement | A |
Délégué régional et départemental à la formation | A |
AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES | |
Chef du bureau des affaires financières, immobilières et budgétaires | A |
Chef du centre de services partagés régional (CSPR) | A |
Adjoint au chef du centre de services partagés régional (CSPR) | A |
Adjoint au chef du centre de services partagés régional (CSPR) | A |
Chef du bureau du BOP 307 " Administration territoriale " et de la modernisation | A |
Adjoint au chef du bureau du BOP 307 " Administration territoriale " et de la modernisation | A |
Chef du service de la coordination | A |
Chef du bureau du contentieux | A |
Chef du bureau du contrôle des actes de la commande publique | A |
Chef de la section des marchés publics | B |
Gestionnaire budget-fonction exécution | B |
Chef de la section rémunérations et pilotage des effectifs et de la masse salariale | B |
Gestionnaire en charge du suivi des effectifs, de la masse salariale et de la paye-référent BGP2 | B |
Gestionnaire en charge du suivi des effectifs, de la masse salariale et de la paye-référent paye | B |
Chargé de la gestion des effectifs et de la masse salariale du BOP 307 | B |
Gestionnaire budgétaire régional-Appui au pilotage du BOP 333 | B |
Gestionnaire budgétaire régional-Appui au pilotage du BOP 333 | B |
Gestionnaire budgétaire régional-Appui au pilotage du CAS 723 | B |
Gestionnaire budgétaire régional-Appui au pilotage du CAS 723 | B |
Chargé de la réglementation et de l'analyse des structures de mécénat | B |
Gestionnaire des élections, chargé d'analyse des structures de mécénat | B |
Gestionnaire des élections et des affaires générales | C |
Régisseur régional d'avances et de recettes, gestionnaire budgétaire | C |
AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES, UTILISATION DE MATERIELS ET DOCUMENTATIONS | |
Chef du bureau des moyens et de la logistique | A |
Chargé de veille et d'analyse | B |
Chef de la section des décorations | B |
Responsable du pôle urbanisme d'utilité publique | B |
Secrétaire et gestionnaire du pôle droit des sols | C |
FONCTION D'ACCUEIL EXTERNE OU INTERNE | |
Chef de la section accueil et sécurité | B |
Hôte d'accueil | C |
Hôte d'accueil | C |
FONCTION D'ENCADREMENT, CONTRAINTES ET RESPONSABILITES PARTICULIERES | |
Adjoint au chef du service des affaires politiques et sociales | A |
Chef du bureau des affaires politiques et de la prévention | A |
Chef du service du cabinet | A |
Adjoint au chef du bureau des interventions et de la coordination sociales | A |
Chef du bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique | A |
Adjoint au chef du bureau des ressources humaines et du dialogue social | A |
Adjoint au chef du bureau des ressources humaines et du dialogue social | A |
Adjoint au chef du service régional de communication interministérielle | A |
Chef du bureau des interventions et de la coordination sociales | A |
Adjoint au chef du service du cabinet | A |
Chef du bureau de l'accueil et de la sécurité | B |
Adjoint au chef du bureau du logement interministériel | B |
Chef de la mission d'appui au pilotage local | A |
PREFECTURE DE POLICE | |
Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire | |
Libellé | Catégorie |
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE | |
AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES | |
Chef du bureau des ressources et de la modernisation (CABINET) | A |
Chef du bureau de la programmation et de l'exécution (SAI) | A |
AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES | |
Adjoint au chef du département de l'exploitation (SAI) | A |
Secrétaire général du service de la mémoire et des affaires culturelles (SMAC) | A |
FONCTION NOTAMMENT D'ENCADREMENT ASSORTIE DE CONTRAINTES PARTICULIERES | |
EMPLOIS D'ENCADREMENT A CONTRAINTES ET RESPONSABILITES | |
PARTICULIERES DE LA PREFECTURE DE POLICE | |
Chef du département des ressources et de la modernisation (DPG) | A |
Chef du bureau des cartes grises (DPG) | A |
Chef du bureau des rémunérations et des pensions-Administrations parisiennes (DRH) | A |
Chef du département de la gestion des ressources et des stages (DRH) | A |
Chef du bureau du recrutement (DRH) | A |
Chef du bureau des hôtels et foyers (DTPP) | A |
Chef du bureau des objets trouvés et scellés (DTPP) | A |
Article Annexe II Modifié LEGIARTI000038806043
en vigueur le 17 juillet 2019, jusqu'au 5 août 2020
1. Vous pouvez consulter l'annexe à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038766854
Article Annexe II Modifié LEGIARTI000036978648
en vigueur le 1er septembre 2018, jusqu'au 17 juillet 2019
| PRÉFECTURE DE PARIS | |
|---|---|
Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire |
Libellé | Catégorie |
|---|---|
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE AU TITRE DE LA MODERNISATION | |
Chargé de mission qualité animation du changement | A |
Délégué régional et départemental à la formation | A |
AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIÈRES, COMPTABLES ET JURIDIQUES | |
Chef du bureau des affaires financières, immobilières et budgétaires | A |
Chef du centre de services partagés régional (CSPR) | A |
Adjoint au chef du centre de services partagés régional (CSPR) | A |
Adjoint au chef du centre de services partagés régional (CSPR) | A |
Chef du bureau du BOP 307 Administration territoriale et de la modernisation | A |
Adjoint au chef du bureau du BOP 307 Administration territoriale et de la modernisation | A |
Chef du service de la coordination | A |
Chef du bureau du contentieux | A |
Chef du bureau du contrôle des actes de la commande publique | A |
Chef de la section des marchés publics | B |
Gestionnaire budget-fonction exécution | B |
Chef de la section rémunérations et pilotage des effectifs et de la masse salariale | B |
Gestionnaire en charge du suivi des effectifs, de la masse salariale et de la paie-référent BGP2 | B |
Gestionnaire en charge du suivi des effectifs, de la masse salariale et de la paie-référent paie | B |
Chargé de la gestion des effectifs et de la masse salariale du BOP 307 | B |
Gestionnaire budgétaire régional-Appui au pilotage du BOP 333 | B |
Gestionnaire budgétaire régional-Appui au pilotage du BOP 333 | B |
Gestionnaire budgétaire régional-Appui au pilotage du CAS 723 | B |
Gestionnaire budgétaire régional-Appui au pilotage du CAS 723 | C |
Chargé de la réglementation et de l'analyse des structures de mécénat | B |
Gestionnaire des élections, chargé d'analyse des structures de mécénat | C |
Gestionnaire des élections et des affaires générales | C |
Régisseur régional d'avances et de recettes, gestionnaire budgétaire | C |
AU TITRE DES COMPÉTENCES TECHNIQUES, UTILISATION DE MATÉRIELS ET DOCUMENTATIONS | |
Chef du bureau des moyens et de la logistique | A |
Chargé de veille et d'analyse | B |
Chef de la section des décorations | B |
Responsable du pôle urbanisme d'utilité publique | B |
Secrétaire et gestionnaire du pôle droit des sols | C |
FONCTION D'ACCUEIL EXTERNE OU INTERNE | |
Chef de la section accueil et sécurité | B |
Hôte d'accueil | C |
Hôte d'accueil | C |
FONCTION D'ENCADREMENT, CONTRAINTES ET RESPONSABILITÉS PARTICULIÈRES | |
Adjoint au chef du service des affaires politiques et sociales | A |
Chef du bureau des affaires politiques et de la prévention | A |
Chef du service du cabinet | A |
Adjoint au chef du bureau des interventions et de la coordination sociales | A |
Chef du bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique | A |
Adjoint au chef du bureau des ressources humaines et du dialogue social | A |
Adjoint au chef du bureau des ressources humaines et du dialogue social | A |
Adjoint au chef du service régional de communication interministériel | A |
Chef du bureau des interventions et de la coordination sociales | A |
Adjoint au chef du service du cabinet | A |
Chef du bureau de l'accueil et de la sécurité | B |
Adjoint au chef du bureau du logement interministériel | B |
Chef de la mission d'appui au pilotage local | A |
PRÉFECTURE DE POLICE | |
|---|---|
Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire |
Libellé | Catégorie |
|---|---|
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIÈRES, COMPTABLES ET JURIDIQUES | |
Chef du bureau des ressources et de la modernisation (CABINET) | A |
Chef du bureau de la programmation et du suivi budgétaire au sein du département juridique et budgétaire | A |
AU TITRE DES COMPÉTENCES TECHNIQUES | |
Adjoint au chef du département de l'exploitation des bâtiments | A |
Secrétaire général, adjoint au chef du service de la mémoire et des affaires culturelles (SMAC) | A |
FONCTION NOTAMMENT D'ENCADREMENT ASSORTIE DE CONTRAINTES PARTICULIÈRES EMPLOIS D'ENCADREMENT À CONTRAINTES ET RESPONSABILITÉS PARTICULIÈRES DE LA PRÉFECTURE DE POLICE | |
Chef du département des ressources et de la modernisation (DPG) | A |
Chef du 1er bureau de la sous-direction de la citoyenneté et des libertés publiques à la direction de la police générale (DPG) | A |
Chef du bureau de la police sanitaire et de l'environnement à la sous-direction de la protection sanitaire et de l'environnement de la direction des transports et de la protection du public (DTPP) | A |
Chef du bureau des hôtels et foyers à la sous-direction de la sécurité du public de la direction des transports et de la protection du public | A |
Chef du bureau des rémunérations et des pensions à la direction des ressources humaines | A |
Chef du département ressources à la sous-direction de la formation à la direction des ressources humaines | A |
Chef du bureau du recrutement (DRH) | A |
Textes cités liens · DILA1
Décret n°91-1065 du 14 octobre 1991 · application
Aller plus loin
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