Texte publié au Journal officiel
1. Le code de l'éducation est ainsi modifié :
2. 1° Le II de l'article L. 335-5 est ainsi modifié :
3. a) Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
4. « Lorsqu'une demande de validation des acquis de l'expérience émane d'un membre bénévole d'une association, le conseil d'administration de l'association ou, à défaut, l'assemblée générale peut émettre un avis pour éclairer le jury sur l'engagement du membre bénévole. » ;
5. b) A la dernière phrase du dernier alinéa, le mot : « sixième » est remplacé par le mot : « septième » ;
6. 2° Après le deuxième alinéa de l'article L. 613-3, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
7. « Lorsqu'une demande de validation des acquis de l'expérience émane d'un membre bénévole d'une association, le conseil d'administration de l'association ou, à défaut, l'assemblée générale peut émettre un avis pour éclairer le jury sur l'engagement du membre bénévole. » ;
8. 3° A l'article L. 641-2, le mot : « quatrième » est remplacé par le mot : « cinquième ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :