Texte publié au Journal officiel
1. La section 1 du chapitre II du titre II du livre II de la première partie du code de la santé publique est ainsi modifiée :
2. 1° L'article R. 1222-6 est ainsi modifié :
3. a) Le 8° est abrogé ;
4. b) Les 9°, 10° et 11° deviennent les 8°, 9° et 10° ;
5. 2° L'article R. 1222-9-1 est ainsi modifié :
6. a) Au quatrième alinéa, les mots : « d'assurance qualité » sont remplacés par les mots : « de management des risques et de la qualité » ;
7. b) Au sixième alinéa, après le mot : « hémovigilance », sont insérés les mots : « et de sécurité transfusionnelle », le mot : « et » est remplacé par une virgule et après le mot : « correspondantes », sont insérés les mots : « et à la réalisation de toutes études et de tous travaux mentionnées au 7° de l'article R. 1221-22 sur demande de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé. » ;
8. c) Au septième alinéa, après le mot : « hémovigilance », sont insérés les mots : « et de sécurité transfusionnelle » ;
9. 3° Le 3° de l'article R. 1222-11 est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :