Article 1 LEGIARTI000029461670
A modifié :
- Décret n°2009-37 du 12 janvier 2009 : art. 1, art. 2
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2014-1048 du 15 septembre 2014 modifiant le décret n° 2009-37 du 12 janvier 2009 relatif à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 septembre 2014
NatureDécret
Signé le15 septembre 2014
Publié le16 septembre 2014
Articles5 articles en vigueur
NOREINP1415729D
IdentifiantLEGITEXT000029461667
Publics concernés : personnels de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services ; monde économique. Objet : changement de dénomination et modifications des missions de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le présent décret procède au changement de dénomination de la direction générale, désormais devenant la « direction générale des entreprises », ainsi qu'à un ajustement et à un toilettage de ses missions. Références : le texte modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa version issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2009-37 du 12 janvier 2009 modifié relatif à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services ;
Vu l'avis du comité technique unique d'administration centrale des ministères économiques et financiers en date du 4 juillet 2014,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000029461672
A modifié :
- Décret n°2009-37 du 12 janvier 2009 : art. 2
Article 3 LEGIARTI000029461674
A abrogé :
- Décret n°2009-37 du 12 janvier 2009 : art. 3
Article 4 LEGIARTI000029461676
1. Dans toutes les dispositions à caractère réglementaire en vigueur, les références à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services et au directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services sont remplacées par des références, respectivement, à la direction générale des entreprises et au directeur général des entreprises.
2. A modifié les dispositions suivantes :
3. -Arrêté du 5 juillet 1996
4. Art. 5
5. -Arrêté du 20 janvier 1997
6. Art. 4
7. -Décret n° 2005-732 du 30 juin 2005
8. Art. 15
9. -Décret n° 2006-369 du 28 mars 2006
10. Art. 3
11. -Arrêté du 26 mai 2006
12. Art. 9
13. -Décret n° 2006-1599 du 15 décembre 2006
14. Art. 3
15. -Décret n° 2006-1625 du 19 décembre 2006
16. Art. 2
17. -Décret n° 2007-986 du 15 mai 2007
18. Art. 5
19. -Décret n° 70-878 du 29 septembre 1970
20. Art. 3
21. -Arrêté du 28 février 1962
22. Art. 3
23. -Décret n° 2008-58 du 17 janvier 2008
24. Art. 8
25. -Arrêté du 15 janvier 2002
26. Art. 5
27. -Arrêté du 28 février 2007
28. Art. 4
29. -Arrêté du 8 juin 2006
30. Art. Annexe
31. -Arrêté du 30 juin 2006
32. Art. 4
33. -Décret n° 2009-300 du 17 mars 2009
34. Art. 3
35. -Arrêté du 10 novembre 2005
36. Art. 3
37. -Arrêté du 9 avril 2009
38. Art. 3
39. -Arrêté du 9 mai 2005
40. Art. 3
41. -Arrêté du 1er février 2010
42. Art. 1
43. -Arrêté du 3 mars 2010
44. Art. 2
45. -Arrêté du 20 septembre 2010
46. Art. 1
47. -Décret n° 2006-826 du 10 juillet 2006
48. Art. 3
49. -Décret n° 78-353 du 20 mars 1978
50. Art. 3
51. -Décret n° 2010-1670 du 28 décembre 2010
52. Art. 7
53. -Décret n° 2011-1919 du 22 décembre 2011
54. Art. 2
55. -Décret n° 2012-385 du 21 mars 2012
56. Art. 2
57. -Arrêté du 12 mars 2012
58. Art. 1
59. -Décret n° 2012-913 du 26 juillet 2012
60. Art. 3
61. -Décret n° 2012-988 du 22 août 2012
62. Art. 3
63. -Arrêté du 4 janvier 2013
64. Art. 1
65. -Décret n° 2013-291 du 5 avril 2013
66. Art. 6
67. -Arrêté du 6 juin 2013
68. Art. 7
69. -Arrêté du 6 juin 2013
70. Art. 7
71. -Décret n° 2013-761 du 21 août 2013
72. Art. 2
73. -ARRÊTÉ du 4 septembre 2014
74. Art. 1
75. -ARRÊTÉ du 23 juin 2014
76. Art. null
77. -Décret n° 2014-435 du 29 avril 2014
78. Art. 2
Article 5 LEGIARTI000029461678
1. Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, le secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification, la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire et la secrétaire d'Etat chargée du numérique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 septembre 2014.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, Emmanuel Macron Le secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification, Thierry Mandon La secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation, et de l'économie sociale et solidaire, Carole Delga La secrétaire d'Etat chargée du numérique, Axelle Lemaire
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 16 septembre 2014).