Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 5 septembre 2014 fixant les taux des primes allouées à certains personnels techniques de l'aviation civile

Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le5 septembre 2014
Publié le18 septembre 2014
Articles1 article en vigueur
NORDEVA1415922A
IdentifiantLEGITEXT000029468240
RéférenceArrêté du 5 septembre 2014 fixant les taux des primes allouées à certains personnels techniques de l'aviation civile, version consolidée au 7 novembre 2026Légifrance →

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret n° 2010-921 du 3 août 2010 fixant le régime particulier des primes allouées à certains personnels techniques de l'aviation civile,

Arrêtent :

Article 1 Abrogé LEGIARTI000029468242

en vigueur le 19 septembre 2014, jusqu'au 1er juillet 2017

1. Les taux mensuels de la prime de technicité prévue à l'article 2 du décret du 3 août 2010 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

2. 1° A compter du 1er janvier 2013 :

3. Ingénieurs principaux des études et de l'exploitation de l'aviation civile 574,77 € ;

4. Ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale 478,33 € ;

5. Agents sur contrat hors catégorie 574,77 € ;

6. Agents sur contrat 1re catégorie 478,33 €.

7. 2° A compter du 1er juillet 2014 :

8. Ingénieurs principaux des études et de l'exploitation de l'aviation civile 580,52 € ;

9. Ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale 483,11 € ;

10. Agents sur contrat hors catégorie 580,52 € ;

11. Agents sur contrat 1re catégorie 483,11 €.

12. 3° A compter du 1er juillet 2015 :

13. Ingénieurs principaux des études et de l'exploitation de l'aviation civile 586,33 € ;

14. Ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale 487,94 € ;

15. Agents sur contrat hors catégorie 586,33 € ;

16. Agents sur contrat 1re catégorie 487,94 €.

17. 4° A compter du 1er juillet 2016 :

18. Ingénieurs principaux des études et de l'exploitation de l'aviation civile 588,68 € ;

19. Ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale 489,89 € ;

20. Agents sur contrat hors catégorie 588,68 € ;

21. Agents sur contrat 1re catégorie 489,89 €.

Article 2 LEGIARTI000029468244

A abrogé :

  • Arrêté du 3 août 2010 : art. 1, art. 2, art. 3

Article 3 Abrogé LEGIARTI000029468246

en vigueur le 19 septembre 2014, jusqu'au 1er juillet 2017

1. Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 septembre 2014.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des personnels, M. Preux La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des rémunérations, de la protection sociale et des conditions de travail, L. Crusson Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur, D. Charissoux

Textes cités liens · DILA1

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 septembre 2014).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000029468240, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.