Article 1 Abrogé LEGIARTI000029629533
en vigueur le 26 octobre 2014, jusqu'au 24 mars 2018
1. En application du troisième alinéa de l'article 1er du décret du 13 novembre 2008 susvisé, sont compétents, à l'exclusion de toute autre autorité française (sans préjudice de l'application des accords de représentation conclus avec un autre Etat membre de l'espace Schengen), pour délivrer des visas en dehors du cadre de leur circonscription consulaire :
2. - en Afrique du Sud : le chef de poste consulaire à Johannesburg, au titre de la circonscription consulaire de la mission diplomatique en Zambie à compter du 1er janvier 2015 ; le chef de la mission diplomatique et les chefs de poste consulaire au Cap et à Johannesburg, au titre de l'ensemble du territoire de la République d'Afrique du Sud ;
3. - en Allemagne : le chef de poste consulaire à Francfort, au titre des circonscriptions consulaires de la mission diplomatique et des postes consulaires à Düsseldorf, Hambourg, Munich, Sarrebruck et Stuttgart ;
4. - en Algérie : le chef de poste consulaire à Alger, au titre des circonscriptions consulaires des postes consulaires à Annaba et Oran, en ce qui concerne les visas pour long séjour délivrés dans le cadre des procédures relevant de l'Office français de l'immigration et de l'intégration ;
5. - en Arabie saoudite : le chef de la mission diplomatique et le chef de poste consulaire à Djeddah, au titre de l'ensemble du territoire de l'Arabie saoudite ;
6. - en Autriche : le chef de la mission diplomatique, au titre des circonscriptions consulaires des missions diplomatiques en Hongrie, Slovaquie, Slovénie et République tchèque ;
7. - en Belgique : le chef de poste consulaire à Bruxelles, au titre des circonscriptions consulaires des postes consulaires à Amsterdam (à l'exception des territoires des îles de Sint Maarten, Aruba et Curaçao) et Luxembourg ;
8. - au Brésil : le chef de la mission diplomatique, au titre de la circonscription consulaire du poste consulaire à Recife ;
9. - au Canada : le chef de poste consulaire à Montréal, au titre des circonscriptions consulaires des postes consulaires à Moncton, Halifax et Québec ;
10. - en Chine : le chef de la mission diplomatique et les chefs de poste consulaire à Canton, Chengdu, Shanghai, Shenyang et Wuhan, au titre de l'ensemble du territoire de la République populaire de Chine, à l'exclusion de la circonscription consulaire de Hong Kong ; le chef de la mission diplomatique et les chefs de poste consulaire à Shanghai et Shenyang, au titre du territoire de la Corée du Nord ;
11. - en Egypte : le chef de poste consulaire au Caire, au titre de la circonscription consulaire du poste consulaire à Alexandrie ;
12. - en Espagne : le chef de poste consulaire à Madrid, au titre des circonscriptions consulaires des postes consulaires à Barcelone, Bilbao et Séville ;
13. - aux Etats-Unis : le chef de poste consulaire à Houston, au titre de la circonscription consulaire du poste consulaire à La Nouvelle-Orléans ;
14. - en Grèce : le chef de la mission diplomatique, au titre de la circonscription consulaire du poste consulaire à Thessalonique ;
15. - en Inde : le chef de la mission diplomatique et les chefs de poste consulaire à Bangalore, Bombay, Calcutta et Pondichéry, au titre de l'ensemble du territoire de la République de l'Inde ;
16. - en Israël : le chef de poste consulaire à Tel-Aviv, au titre de la circonscription consulaire du poste consulaire à Haïfa ;
17. - en Italie : le chef de la mission diplomatique, au titre des circonscriptions consulaires des postes consulaires à Milan, Naples, Turin et Gênes ainsi que de la circonscription consulaire de la mission diplomatique près le Saint-Siège ;
18. - au Japon : le chef de la mission diplomatique, au titre de la circonscription consulaire du poste consulaire à Kyoto ;
19. - au Kazakhstan : le chef de poste consulaire à Almaty, au titre de la circonscription consulaire de la mission diplomatique au Tadjikistan ;
20. - en Lettonie : le chef de la mission diplomatique, au titre des circonscriptions consulaires des missions diplomatiques en Estonie et en Lituanie ;
21. - en Macédoine : le chef de la mission diplomatique, au titre de la circonscription consulaire de la mission diplomatique au Kosovo ;
22. - au Maroc : le chef de poste consulaire à Casablanca, au titre des circonscriptions consulaires des postes consulaires à Agadir, Fès, Marrakech, Rabat et Tanger, en ce qui concerne les visas pour long séjour délivrés dans le cadre des procédures relevant de l'Office français de l'immigration et de l'intégration ;
23. - au Nigeria : le chef de la mission diplomatique et le chef de poste consulaire à Lagos, au titre de l'ensemble du territoire du Nigeria ;
24. - au Pakistan : le chef de la mission diplomatique, au titre de la circonscription consulaire du poste consulaire à Karachi ;
25. - en Pologne : le chef de la mission diplomatique, au titre de la circonscription consulaire du poste consulaire à Cracovie ;
26. - au Portugal : le chef de la mission diplomatique, au titre de la circonscription consulaire du poste consulaire à Porto ;
27. - en République dominicaine : le chef de la mission diplomatique, au titre du territoire de l'île de Sint Maarten ;
28. - en Russie : le chef de poste consulaire à Moscou, au titre de de la circonscription consulaire du poste consulaire à Ekaterinbourg et, à compter du 15 avril 2015, au titre de l'ensemble du territoire de la Fédération de Russie ;
29. - en Serbie : le chef de la mission diplomatique, au titre de la circonscription consulaire de la mission diplomatique au Monténégro ;
30. - en Suède : le chef de la mission diplomatique, au titre de la circonscription consulaire de la mission diplomatique en République d'Islande ;
31. - en Suisse : le chef de poste consulaire à Genève, au titre des circonscriptions consulaires de la mission diplomatique et du poste consulaire de Zurich ;
32. - en Turquie : le chef de poste consulaire à Istanbul, au titre de la circonscription consulaire de la mission diplomatique, en ce qui concerne les visas pour long séjour délivrés dans le cadre des procédures relevant de l'Office français de l'immigration et de l'intégration ;
33. - au Venezuela : le chef de la mission diplomatique, au titre des territoires des îles d'Aruba et de Curaçao ;
34. - au Yémen : le chef de la mission diplomatique, au titre de la circonscription consulaire de la mission diplomatique en Erythrée, en ce qui concerne les visas pour un séjour d'une durée supérieure à trois mois ou à destination d'un département ou d'un territoire d'outre-mer ;
35. - au Zimbabwe : le chef de la mission diplomatique, au titre du territoire du Malawi, à compter du 1er janvier 2015.