Texte publié au Journal officiel
1. Le livre VII de la partie réglementaire du code du patrimoine est ainsi modifié :
2. 1° Après l'article D. 720-12, il est inséré un article R. 720-12-1 ainsi rédigé :
3. « Les articles R. 621-62-1 et R. 621-92 à R. 621-96-18 ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon. » ;
4. 2° Les deuxième à sixième alinéas de l'article R. 780-15 sont remplacés par les six alinéas suivants :
5. « 1° Deux membres de droit :
6. « a) Le directeur des affaires culturelles de Guadeloupe ;
7. « b) Le chef du service chargé des monuments historiques de Guadeloupe ;
8. « 2° Cinq membres nommés par le représentant de l'Etat :
9. « a) Deux membres désignés parmi les titulaires d'un mandat électif national ou local mentionnés à l'article R. 780-14 ;
10. « b) Trois membres désignés parmi les personnalités mentionnées au c du 2° de l'article R. 710-6 et au dernier alinéa de l'article R. 780-14. » ;
11. 3° Les deuxième à sixième alinéas de l'article R. 790-14 sont remplacés par les six alinéas suivants :
12. « 1° Deux membres de droit :
13. « a) Le directeur des affaires culturelles de Guadeloupe ;
14. « b) Le chef du service chargé des monuments historiques de Guadeloupe ;
15. « 2° Cinq membres nommés par le représentant de l'Etat :
16. « a) Deux membres désignés parmi les titulaires d'un mandat électif national ou local mentionnés à l'article R. 790-13 ;
17. « b) Trois membres désignés parmi les personnalités mentionnées au c du 2° de l'article R. 710-6 et au dernier alinéa de l'article R. 790-13. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :