1. I et II.-A modifié les dispositions suivantes :
2. -Code de l'éducation
3. Art. D372-3, Art. R372-7
4. -Code de la santé publique
5. Art. R1518-1
6. A créé les dispositions suivantes :
7. -Code de la santé publique
8. Art. R1518-2
9. Code de l'éducation
10. Art. R. 372-8
11. Code de la santé publique
12. Art. R6414-5
13. A modifié les dispositions suivantes :
14. -Code de la santé publique
15. Art. D1443-20, Art. R6414-2,
16. III.-Pour l'application à Mayotte de la section 2 du chapitre II du titre Ier du livre IV du code du tourisme, les mots : préfet de région, préfet de département, préfet du département, préfet des départements, le département et agence régionale de santé sont remplacés respectivement par les mots : préfet de Mayotte, le Département et agence de santé de l'océan Indien.
17. IV.-Pour son application à Mayotte, le décret n° 2003-576 du 27 juin 2003 susvisé est ainsi modifié :
18. 1° A l'article 5, les mots : à l'article D. 545-1 du code de l'action sociale et des familles sont remplacés par les mots : au titre IV du livre V du code de l'action sociale et des familles ;
19. 2° Aux articles 1er et 5, les mots : à l'article L. 545-2 du code de l'action sociale et des familles sont remplacés par les mots : au titre IV du livre V du code de l'action sociale et des familles ;
20. 3° (Abrogé)
21. 4° L'article 19 est abrogé.