Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-1421 du 28 novembre 2014
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le code de l'éducation
IdentifiantLEGIARTI000029813944
Texte parentLEGITEXT000029813887
Référencearticle 23 du décret n°2014-1421 du 28 novembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions des articles D. 261-3, D. 263-4 et D. 264-4 sont remplacées par les dispositions suivantes :
2. « Les articles D. 232-1 à D. 232-22 sont applicables dans leur rédaction résultant du décret n° 2014-1421 du 28 novembre 2014 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche. »