Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.
Code des transports : art. R*5331-1, art. R*5331-6, art. R*5332-6 Divisions : LIVRE III : LES PORTS MARITIMES ; TITRE III : POLICE DES PORTS MARITIMES ; Chapitre Ier : Dispositions générales ; Section 1 : Champ d'application et principes généraux d'organisation ; Chapitre II : Sûreté portuaire ; Sous-section 3 : Compétences du représentant de l'Etat dans le département
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