ORDONNANCE n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteORDONNANCE n° 2014-1543 du 19 décembre 2014

RattachementTitre Ier : DE L'ORGANISATION DES SERVICES DE L'ÉTAT DANS LE DÉPARTEMENT DU RHÔNE ET DU SIÈGE DE LA MÉTROPOLE DE LYON

IdentifiantLEGIARTI000029927925

Texte parentLEGITEXT000029927853

Référencearticle 2 de l'ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :

2. 1° L'article L. 3621-2 est abrogé ;

3. 2° A l'article L. 3621-4, les mots : « le chef-lieu » sont remplacés par les mots : « la commune où siège le conseil » ;

4. 3° La première phrase de l'article L. 3631-2 est remplacée par les dispositions suivantes :

5. « Le conseil de la métropole siège à Lyon. » ;

6. 4° Aux huitième et dernier alinéas de l'article L. 3642-2 et aux septième et dernier alinéas de l'article L. 3642-3, après les mots : « représentant de l'Etat », les mots : « la métropole » sont remplacés par les mots : « le département ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code général des collectivités territoriales : art. L3642-2, art. L3642-3, art. L3621-4, art. L3631-2

A abrogé :

Code général des collectivités territoriales : art. L3621-2

Aller plus loin

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