Texte publié au Journal officiel
1. I.-Au titre Ier du livre II de la première partie du code de l'éducation, il est ajouté un chapitre VII ainsi rédigé :
2. « Chapitre VII « Les compétences de la métropole de Lyon
3. « Art. L. 217-1.-Les compétences de la métropole de Lyon en matière d'éducation sont fixées à l'article L. 3641-2 du code général des collectivités territoriales. »
4. II.-L'article L. 234-1 du même code est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : « des communes, départements et régions » sont remplacés par les mots : « des collectivités territoriales, » ; 2° Au deuxième alinéa, les mots : «, du département ou de la région » sont remplacés par les mots : « ou de celle de cette collectivité » ; 3° Au dernier alinéa, après les mots : « de Paris » sont insérés les mots : «, de la métropole de Lyon, du département du Rhône ». III.-L'article L. 235-1 du même code est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : « dans chaque département » sont remplacés par les mots : « dans chaque circonscription départementale » et les mots : « des communes, départements et régions » sont remplacés par les mots : « des collectivités territoriales, » ; 2° Au deuxième alinéa, les mots : «, du département ou de la région » sont remplacés par les mots : « ou de celle de cette collectivité » ; 3° Au dernier alinéa, après les mots : « de Paris », sont insérés les mots : «, de la métropole de Lyon, du département du Rhône ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :