Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-132 du 6 février 2015
IdentifiantLEGIARTI000030202027
Texte parentLEGITEXT000030202021
Référencearticle 2 du décret n°2015-132 du 6 février 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Aux articles D. 812-1, R. 812-33 et R. 812-42 du code rural et de la pêche maritime, les mots : « Le Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques » sont remplacés par les mots : « L'Institut national d'études supérieures agronomiques de Montpellier ».