Texte publié au Journal officiel
1. I.-Au second alinéa de l'article R. 1333-7 du code de la santé publique, les mots : « mentionné à l'article R. 1411-7 du code de la défense » sont remplacés par les mots : « pour les installations et activités intéressant la défense mentionné à l'article R. * 1333-67-5 du code de la défense ».
2. II.-A l'article R. 1333-102 du même code, les mots : « du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations nucléaires intéressant la défense » sont remplacés par les mots : « du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense mentionné à l'article R. * 1333-67-5 du code de la défense » et les mots : « auxquelles s'applique le décret n° 2001-592 du 5 juillet 2001 relatif à la sûreté et à la radioprotection des installations et activités nucléaires intéressant la défense » sont remplacés par les mots : « auxquelles s'appliquent les dispositions de la section 2 du chapitre III du titre III du livre III de la première partie du code de la défense ».
3. III.-A l'article R. 1333-108 du même code, les mots : « délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations nucléaires intéressant la défense » sont remplacés par les mots : « délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense mentionné à l'article R. * 1333-67-5 du code de la défense ».
4. IV.-A l'article R. 1333-110 du même code, les mots : « délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense » sont remplacés par les mots : « délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense ».
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