Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. I. - Au 5° de l'article R. 3222-3 du code de la défense, le mot : « régions » est remplacé par le mot : « zones ».
2. II. - Au 3° de l'article R. 5111-7-1 du code de la défense, le mot : « région » est remplacé par le mot : « zone ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
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