DÉCRET n°2015-211 du 25 février 2015 · Article

Article 8

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDÉCRET n°2015-211 du 25 février 2015

RattachementChapitre II : Dispositions relatives aux soutiens

IdentifiantLEGIARTI000030291004

Texte parentLEGITEXT000030290971

Référencearticle 8 du décret n°2015-211 du 25 février 2015Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au chapitre Ier du titre III du livre II de la partie 3 de la partie réglementaire du code de la défense, il est créé une section 1 intitulée : « Dispositions générales » qui comprend les articles R. 3231-1 à R. 3231-9.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de la défense. : art. R3231-1, art. R3231-2, art. R3231-3, art. R3231-4, art. R3231-5, art. R3231-6, art. R3231-7, art. R3231-8, art. R3231-9

A créé :

Code de la défense.
Divisions : Section 1 : Dispositions générales

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