Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Publics concernés : chef d'établissement, personnels, élèves et parents d'élèves de l'Ecole européenne de Strasbourg, recteur de l'académie de Strasbourg, commune de Strasbourg, département du Bas-Rhin et région Alsace. Objet : modalités spécifiques d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole européenne de Strasbourg, établissement public local d'enseignement. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication. Notice : le présent décret est pris en application des articles L. 421-19-1 à L. 421-19-13 du code de l'éducation, issus de l'ordonnance n° 2014-238 du 27 février 2014. Il porte sur l'organisation administrative et pédagogique de l'Ecole européenne de Strasbourg. Cette école dispense un enseignement qui prend en compte les principes de l'organisation pédagogique figurant à l'article 4 de la convention portant statut des écoles européennes, faite à Luxembourg le 21 juin 1994, et prépare au baccalauréat européen. Références : le code de l'éducation modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 421-19-1 à L. 421-19-13 ;
Vu l'avis du comité technique académique de l'académie de Strasbourg en date du 19 décembre 2014,
Décrète :
A créé :
1. La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 février 2015.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Najat Vallaud-Belkacem
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er mars 2015).