1. I. - Les 2° et 6° de l'article 2, les articles 3, 5 et 7, le 1° de l'article 8, les articles 9 et 11, le 1° du I et le II de l'article 12, le 1° des articles 15, 16 et 17 et le I de l'article 18 sont applicables en Polynésie française.
2. II. - Les articles L. 335-5 et L. 613-3 du code de l'éducation, dans leur rédaction résultant de l'article 14 de la présente loi, sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
3. III et IV. - A modifié les dispositions suivantes :
4. -Code des communes de la Nouvelle-Calédonie Art. L121-30
5. A modifié les dispositions suivantes :
6. -Code des communes de la Nouvelle-Calédonie Art. L121-33-1
7. A modifié les dispositions suivantes :
8. -Code des communes de la Nouvelle-Calédonie Art. L121-36
9. A modifié les dispositions suivantes :
10. -Code des communes de la Nouvelle-Calédonie Art. L121-37
11. A modifié les dispositions suivantes :
12. -Code des communes de la Nouvelle-Calédonie Art. L121-38-1
13. A modifié les dispositions suivantes :
14. -Code des communes de la Nouvelle-Calédonie Art. L121-8
15. A créé les dispositions suivantes :
16. -Code des communes de la Nouvelle-Calédonie Art. L121-37-1
17. A modifié les dispositions suivantes :
18. -Code des communes de la Nouvelle-Calédonie Art. L122-29
19. A créé les dispositions suivantes :
20. -Code des communes de la Nouvelle-Calédonie Art. L123-4-1
21. A modifié les dispositions suivantes :
22. -Code des communes de la Nouvelle-Calédonie Art. L123-4, Art. L123-2-2
23. A modifié les dispositions suivantes :
24. -Code des communes de la Nouvelle-Calédonie Art. L123-5
25. A créé les dispositions suivantes :
26. -Code général des collectivités territoriales Art. L1811-3
27. A modifié les dispositions suivantes :
28. -Code général des collectivités territoriales Art. L2564-4
29. A modifié les dispositions suivantes :
30. -Code général des collectivités territoriales Art. L2573-5
31. A modifié les dispositions suivantes :
32. -Code général des collectivités territoriales Art. L2573-7, Art. L7125-12, Art. L7125-14, Art. L7227-12, Art. L7227-14
33. A créé les dispositions suivantes :
34. -Code des communes de la Nouvelle-Calédonie Art. L121-1-1