Texte publié au Journal officiel
1. Le même code est ainsi modifié :
2. 1° Le troisième alinéa de l'article L. 3123-16 est ainsi rédigé :
3. « Dans des conditions fixées par le règlement intérieur, le montant des indemnités que le conseil départemental alloue à ses membres est modulé en fonction de leur participation effective aux séances plénières et aux réunions des commissions dont ils sont membres. La réduction éventuelle de ce montant ne peut dépasser, pour chacun des membres, la moitié de l'indemnité pouvant lui être allouée en application du présent article. » ;
4. 2° Le dernier alinéa de l'article L. 4135-16 est ainsi rédigé :
5. « Dans des conditions fixées par le règlement intérieur, le montant des indemnités que le conseil régional alloue à ses membres est modulé en fonction de leur participation effective aux séances plénières et aux réunions des commissions dont ils sont membres. La réduction éventuelle de ce montant ne peut dépasser, pour chacun des membres, la moitié de l'indemnité pouvant lui être allouée en application du présent article. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :