Article 1 LEGIARTI000030427307
A modifié :
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2015-372 du 31 mars 2015 relatif au socle commun de connaissances, de compétences et de culture
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 avril 2015
NatureDécret
Signé le31 mars 2015
Publié le2 avril 2015
Articles7 articles en vigueur
NORMENE1506516D
IdentifiantLEGITEXT000030427299
Publics concernés : élèves en cours de scolarité obligatoire des écoles élémentaires, des collèges et lycées publics et privés sous contrat de l'éducation nationale et de l'enseignement agricole et, pour l'annexe, les enfants instruits dans la famille ou dans les établissements d'enseignement privés hors contrat. Objet : publication du nouveau socle commun de connaissances, de compétences et de culture. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire de septembre 2016. Notice : le décret prévoit un nouveau socle commun de connaissances, de compétences et de culture destiné à remplacer le socle commun de connaissances et de compétences actuellement en vigueur. Références : le présent décret est pris en application de l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation dans sa rédaction issue de l'article 13 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République. Le code de l'éducation modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 122-1-1 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur des programmes en date du 12 février 2015 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 12 mars 2015,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000030427309
1. L'annexe du présent décret remplace l'annexe de la section 1 du chapitre II du titre II du livre Ier du code de l'éducation.
Article 3 LEGIARTI000030427311
1. 1° A modifié les dispositions suivantes :
2. - Arrêté du 18 août 1999
3. Art. 4
4. - Arrêté du 24 juillet 2007
5. Art. Annexe I
6. - Arrêté du 15 juillet 2008 Art. Annexe
7. - Arrêté du 10 février 2009
8. Art. null
9. - Arrêté du 10 février 2009
10. Art. null
11. - Arrêté du 23 juin 2009
12. Art. Annexe
13. - Arrêté du 8 janvier 2010
14. Art. Annexe
15. - Arrêté du 8 avril 2010
16. Art. Annexe
17. - Arrêté du 13 avril 2010
18. Art. Annexe
19. - Arrêté du 8 juillet 2010
20. Art. 7
21. - Arrêté du 21 juillet 2010
22. Art. Annexe
23. - Arrêté du 12 juillet 2011
24. Art. Annexe
25. - Arrêté du 15 avril 2013
26. Art. 2
27. - Code de l'éducation
28. Art. D311-7, Art. D214-12, Art. D337-176, Art. D337-177, Art. D337-181
29. - Arrêté du 8 avril 2010
30. Art. Annexe
31. - Arrêté du 8 février 2011
32. Art. null
33. - Arrêté du 15 juin 2012
34. Art. null
35. - Arrêté du 20 mars 2007
36. - Arrêté du 8 avril 2010
37. - Arrêté du 8 février 2011
38. - Arrêté du 15 juin 2012
39. A modifié les dispositions suivantes :
40. - Code de l'éducation
41. Art. D131-11
42. A modifié les dispositions suivantes :
43. - Code de l'éducation
44. Art. D332-2, Art. D332-24
45. - Arrêté du 9 juin 2008 Art. null
46. - Arrêté du 8 juillet 2010
47. Art. 6
48. 2° Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur, les mots : socle commun de connaissances et compétences et les mots : socle commun de connaissances et de compétences sont remplacés par les mots : socle commun de connaissances, de compétences et de culture .
Article 4 LEGIARTI000030427313
1. Les dispositions du présent décret sont applicables à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie à l'exception, pour ce dernier territoire, des classes de l'enseignement primaire.
Article 5 LEGIARTI000030427315
1. Le présent décret entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2016.
Article 6 LEGIARTI000030427317
1. La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000030427305
A modifié :
- Code de l'éducation : art. Annexe
Fait le 31 mars 2015.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Najat Vallaud-Belkacem La ministre des outre-mer, George Pau-Langevin
Textes cités liens · DILA3
LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 - art. 13 · application
Code de l'éducation (V)
Cité par 5 textes
Code de l'éducation - art. D161-2 (M)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 2 avril 2015).