Article 9

Texte publié au Journal officiel

1. Le même code est ainsi modifié :

2. 1° Aux articles L. 100-1, L. 200-1, L. 400-1 et L. 500-1 ainsi qu'au troisième alinéa du I de l'article L. 300-1, les mots : « Mayotte et » sont supprimés ;

3. 2° Le chapitre III du titre IX du livre Ier du code est abrogé ;

4. 3° Le titre VI du livre II est abrogé ;

5. 4° Au II de l'article L. 300-1, les mots : « Mayotte, » sont supprimés ;

6. 5° Le titre VIII du livre III est abrogé ;

7. 6° Le titre VI du livre IV est abrogé ;

8. 7° Le titre VII du livre V est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

• Code des assurances
  Divisions : Chapitre III : Dispositions spécifiques à Mayotte ; Titre VI : Dispositions spécifiques à Mayotte ; Titre VIII : Dispositions spécifiques à Mayotte ; Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna

A modifié :

• Code des assurances : art. L100-1, art. L200-1, art. L400-1, art. L500-1, art. L300-1