Décret n° 2015-539 du 15 mai 2015 relatif au régime spécial de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer

Publics concernés : pensionnés affiliés au régime spécial de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français. Objet : mensualisation du versement des pensions de retraite du régime spécial de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français. Entrée en vigueur : le texte s'applique à compter des pensions versées au titre du mois de janvier 2016. Notice : le présent décret modifie le rythme de versement des pensions de droit direct et dérivé du régime spécial de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français. A compter du 1er janvier 2016, les pensions ne seront plus versées par trimestre d'avance mais par mois d'avance. Références : le texte modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et du ministre des finances et des comptes publics,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 711-1 ;

Vu le décret n° 2008-639 du 30 juin 2008 modifié relatif au régime spécial de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF en date du 12 mars 2015,