Texte publié au Journal officiel
1. Le livre Ier du code de l'éducation (partie réglementaire) est ainsi modifié :
2. 1° A l'article D. 123-6 du code de l'éducation, les mots : « Le conseil scientifique » sont remplacés par les mots : « La commission de la recherche du conseil académique ou le conseil scientifique ou l'organe en tenant lieu » ;
3. 2° A l'article D. 123-12, les mots : « les articles 4 à 10 du décret n° 2002-482 du 8 avril 2002 portant application au système français d'enseignement supérieur de la construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur » sont remplacés par les mots : « les articles D. 611-1 à D. 611-6 » ;
4. 3° Les articles D. 161-1, D. 163-1 et D. 164-1 sont complétés par les mots : « , dans leur rédaction résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :